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Procès du putsch : Les accusés condamnés solidairement à payer 947 279 507 F CFA à titre de dommages et intérêts aux parties civiles

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lundi 13 janvier 2020.

 

947 279 507 F CFA. C’est la somme que les accusés du putsch de septembre 2015 devront payer « solidairement » aux parties civiles à titre de dommages et intérêts. La décision est tombée, ce lundi 13 janvier 2020 au tribunal militaire de Ouagadougou.

369 500 000 F CFA seront versés aux ayants droits des 15 personnes décédées. Les dommages et intérêts aux personnes blessées et celles ayant eu des biens détruits s’élèvent à 573 779 507 F CFA répartis comme suit :

 235 816 000 F CFA pour préjudice moral pour coups et blessures volontaires et dégradations de biens : pretium doloris et préjudice esthétique.

 13 633 085 F CFA pour préjudice matériel pour coups et blessures volontaires : frais médicaux et perte de revenus

 324 330 410 F CFA pour préjudice matériel pour dégradation de biens.

L’activiste et artiste musicien, Serge Martin Bambara dit Smokey dont le studio Abazon a été détruit pendant les événements de septembre 2015, devrait percevoir la somme de 68 727 570 F CFA pour préjudice matériel pour dégradation de biens.

Quant aux ayants droits de feu Salifou Diallo, les accusés devront leur verser 129 702 189 F CFA.

Les radios Savane FM et Oméga devront recevoir respectivement 32 099 271 F CFA et 18 485 000 F CFA.

L’ancien Premier ministre Yacouba Isaac Zida et plusieurs de ses ministres (Augustin Loada, Bessolé René Bagoro, Salif Dembélé, Jean Gustave Sanon, Nébila Amadou Yaro, etc) ne recevront chacun que un franc symbolique.

Même si la responsabilité civile de l’Etat a été écartée par le tribunal, notons que l’Etat a été débouté de sa demande de dommages et intérêts qui s’élevaient à plus d’un milliard de F CFA. L’Etat n’est pas le seul à avoir été débouté. 41 autres personnes l’ont été également dans leurs réclamations.

« Pour un parent qui perd son père, sa femme, son enfant, quel que soit le montant qu’on lui alloue, ça ne sera jamais une compensation suffisante pour apaiser son cœur pour une perte aussi gratuite », a déclaré Me Prosper Farama, avocat des parties civiles.

Il regrette l’irrecevabilité de l’appel en garantie de l’Etat car cela expose les victimes à des difficultés de se voir payer les montants de cette condamnation.

En attendant, il a laissé entendre que ses clients aviseront sur la possibilité de faire appel ou pas.

Herman Frédéric Bassolé
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