Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Le lundi 8 mai 2017, la Haute Cour de Justice a renvoyé le procès des ministres du dernier gouvernement du Président Blaise COMPAORE au lundi 15 mai afin que ceux-ci constituent de nouveaux conseils pour les assister. L’ensemble de leurs avocats venait de se retirer de la salle d’audience pour protester contre la violation de la Constitution par la Haute Cour de Justice.
« Nous ne pouvons pas nous reconnaitre dans cette justice qui méprise la Constitution, les textes internationaux et les droits de la défense », avait affirmé Me Antoinette OUEDRAOGO au nom de tous ses collègues à la sortie de la salle d’audience.
Quelques jours avant, le 4 mai 2017, la Haute Cour de Justice avait déjà dénié à Me Pierre-Olivier SUR le droit de représenter le Président Blaise COMPAORE au motif que ce dernier était absent à l’audience. L’avocat avait alors parlé d’atteinte au droit à un procès équitable de son client. En réponse, la Haute cour de justice s’était fendue d’une déclaration pour dire que « …L’avocat assistant son client en matière pénale ne peut donc plaider devant le Tribunal ou la Cour qu’en présence de la personne qu’il assiste, cela d’autant plus que l’audience de jugement devant le tribunal correctionnel ou devant la juridiction criminelle est organisée selon le principe de la comparution obligatoire du prévenu ou de l’accusé.
Messieurs Blaise COMPAORE, Assimi KOUANDA et Madame BOLY née Barry KOUMBA, n’étant pas présents à l’audience et au regard des dispositions qui encadrent l’intervention de l’avocat en matière pénale devant les juridictions de notre pays, leurs conseils ne peuvent être autorisés à plaider devant la Cour. »
Ces deux incidents de procédure posent le problème général de la difficulté d’un jugement « ex aequo et bono » c’est-à-dire en équité devant la Haute Cour de Justice.
Cependant, force est de reconnaitre que le droit à un procès équitable, élevé aujourd’hui en principe fondamental, constitue une exigence de l’Etat de droit.
Il est déplorable que des voix écoutées ne se soient pas prononcé sur la question au regard de l’importance du procès. Je veux prendre en exemple le MBDHP ou le CGD qui ont naguère soutenu avec conviction le droit à un procès équitable pour d’autres justiciables.
Ainsi, dans son Rapport sur la Justice et l’Etat de droit au Burkina Faso de septembre 2011, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) soutenait avec moult détails son attachement aux règles du procès équitable prévues dans les instruments internationaux et les textes nationaux dont l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Centre précisait que la traduction procédurale de cet article appelait notamment au respect des droits de la défense et à la célérité de la procédure.
De même, lors de son intervention à la 53ème session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tenue en avril 2013, le Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) demandait à l’Etat du Burkina de « Respecter le droit à un procès équitable de l’ensemble des personnes détenues et plus particulièrement des militaires incarcérés suite aux mutineries intervenues en 2011 » et à la CADHP d’interpeller le Burkina Faso sur « ces violations qui sont pour la plupart dues au déficit de gouvernance démocratique. »
Aujourd’hui, des doutes existent sur la capacité de la Haute Cour de Justice d’assurer aux ministres du dernier gouvernement du Président Blaise COMPAORE un procès détaché des considérations politiques de l’heure.
Les voix de ces structures devraient s’élever en toute impartialité pour dénoncer un procès vicié dès son entame.
La déclaration du Procureur Général près la Haute Cour de Justice tendant à affirmer que « le parquet aurait fait une faveur aux accusés en leur permettant d’être assistés par des avocats » est étonnante à ce propos, parce qu’elle constitue une ignorance des droits de la défense et du droit à un procès équitable.
De même, les déclarations haineuses de certains juges parlementaires à l’égard des comparants présagent bien plus d’un règlement de compte que d’un procès régulier. Mais du point de vue procédural, ce sont les motifs des incidents de procédure ayant conduit au retrait des avocats qui méritent que l’on s’y arrête, essentiellement :
• le rejet par la Cour de l’exception d’inconstitutionnalité de la loi portant organisation de la Haute cour de justice ;
• le rejet par la Cour du droit de représentation du Président Blaise COMPAORE par le bâtonnier Me Pierre-Olivier SUR, incident qui pose le problème de la représentation du justiciable absent.
I- LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE CONTRE UNE LOI EN VIGUEUR
A l’ouverture du procès le 8 mai passé, les avocats ont saisi la Cour d’une requête visant à demander la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité de la loi relative à la Haute Cour de Justice. Cette dernière ayant rejeté ladite requête, les avocats se sont retirés de la salle.
A titre de rappel, l’exception d’inconstitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit et d’obtenir le renvoi de la disposition devant le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce et, le cas échéant, abroge la disposition législative. Le recours en inconstitutionnalité offre donc aux justiciables des moyens juridiques d’inopposabilité d’une loi déjà en vigueur.
L’article 157 de notre Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la Constitution dispose en son 2ème paragraphe que : « …..tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction. Celle-ci doit surseoir jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de trente jours à compter de sa saisine.
Le Conseil constitutionnel peut se saisir de toutes questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire. »
Cette nouvelle disposition accorde un droit de saisine directe du Conseil constitutionnel aux justiciables. Avant la relecture de la disposition, seules les juridictions pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel, de fait que leur manque de réactivité empêchait les justiciables de poursuivre leurs droits.
Ensuite, cette formulation ne renvoie pas à une loi d’application comme c’était le cas avec la version abrogée, de sorte que la saisine du Conseil constitutionnel se trouve simplifiée.
Les avocats des ministres du dernier gouvernement du Président Blaise n’ont donc pas besoin de l’aval de la Haute Cour de Justice ou de l’entremise de la Cour de Cassation : ils peuvent saisir directement le Conseil Constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité de la loi organique n°20/95/ADP portant composition et fonctionnement de la haute cour de justice et procédure applicable devant elle.
Pour le cas où cette saisine du Conseil constitutionnel serait faite, l’audience du lundi 8 mai ne pourra plus se tenir, parce que la Haute Cour serait dans l’obligation d’attendre que le Conseil constitutionnel vide sa saisine.
Au regard du droit positif, l’on ne peut que s’étonner que les juges parlementaires puissent ignorer les compétences de la Haute Cour de Justice au point de vouloir passer en force sur la saisine du Conseil constitutionnel. Certains sont pourtant des professionnels du droit.
II- LA PROBLEMATIQUE DE LA REPRESENTATION DU JUSTICIABLE ABSENT
A l’ouverture du procès, le bâtonnier Me Pierre-Olivier SUR avait souhaité représenter son client, le Président Blaise COMPAORE. La Cour l’a exclu du procès au motif que son client est absent. Il s’est plaint de ce déni de droit de représenter le Président Blaise COMPAORE qui, l’a-t-il rappelé, n’a jamais reçu de notification de comparaitre alors que son domicile habituel sur le territoire ivoirien est connu.
A ce propos, le Procureur Général près la Haute Cour de Justice a déclaré que « Monsieur Blaise COMPAORE a été cité à parquet après des recherches qui se sont révélées infructueuses » et qu’interprétant l’article 417 du Code de procédure pénale, il en déduit que faute de comparaitre, le prévenu ne peut pas être assisté par un conseil.
Le bâtonnier Me Sur justifie l’absence de son client par le fait que le Président Blaise Compaoré ne faisant pas confiance à l’accusation ne comparaitra pas, parce qu’« il ne s’agit pas d’un procès équitable, mais d’une procédure détournée et absurde, dans laquelle il est poursuivi non pas en tant que président mais en tant que ministre de la Défense d’un Conseil des ministres qu’il présidait ! ».
Ces échanges sont instructifs sur la vision des parties en présence par rapport à la conduite du procès. L’on en retient des éléments indubitables :
Tout d’abord, il est avéré qu’en notifiant la convocation du Président Blaise COMPAORE à parquet, c’est-à-dire sans quitter Ouagadougou, la Haute Cour de Justice ne recherchait pas sa comparution en personne, autrement, son domicile habituel en terre ivoirienne est connu et les moyens de l’y notifier valablement existent, soit à travers la coopération judiciaire, soit par le canal de notre représentation diplomatique dans ce pays.
Ensuite, le Président Blaise COMPAORE a raison de ne pas faire confiance à une juridiction qui a obtenu sa mise en accusation en violation flagrante des dispositions constitutionnelles. Pour preuve, la mise en accusation a été effectuée par le Conseil National de la Transition (CNT) au mépris du quorum requis par la Constitution et par un vote à main levée au lieu du vote secret requis par les textes. Le Conseil constitutionnel saisi de cette irrégularité s’est déclaré incompétent pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité de la résolution irrégulière.
Cette dérobade incompréhensible de la juridiction suprême du Burkina Faso n’est pas sans rappeler les pratiques de la république imaginaire du Gondwana de l’humoriste Mamane.
Enfin, le Président Blaise COMPAORE a le souci de se faire entendre et il a des choses à dire comme peut l’attester la présence de son avocat au procès alors que son client n’a pas reçu notification de comparaitre.
L’absence du Président Blaise COMPAORE pose le problème général du droit au procès équitable dont la question a été définitivement réglée en France et dans toute l’Europe par les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation française.
En France, la jurisprudence interne traditionnellement sévère empêchait le prévenu non comparant et sans excuse d’être représenté par son conseil. Mais en 1993, la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui concluait que la privation du droit à l’assistance d’un avocat en raison de l’absence injustifiée du prévenu lors de l’audience de jugement constituait une sanction disproportionnée (Arrêt Poitrimol, 23 novembre 1993). Elle se fondait sur les dispositions de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
En 2001, la Cour de cassation française, se fondant sur ce même article 6 de la CEDH portait la même analyse et rendait une décision semblable en estimant que la juridiction répressive ne peut juger un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l’avocat présent à l’audience pour assurer sa défense. (Cass. ass. plén., 2 mars 2001)
C’est dire que l’évolution contemporaine du régime de protection des droits de la défense cherche à réduire les hypothèses de jugement par défaut. Le contradictoire doit être aussi effectif que possible et l’avocat régulièrement mandaté y tient un grand rôle. Si le prévenu est représenté par son avocat, celui-ci doit pouvoir s’exprimer, le jugement est alors contradictoire ; il ne sera donc pas nécessaire de le signifier.
Dans un système pénal où la place du contradictoire se renforce, le jugement du prévenu en son absence apparaît comme une anomalie et une incongruité, surtout dans le cas qui nous concerne.
En l’espèce, le Procureur général a banalisé la situation en disant que l’absence du Président Blaise COMPAORE« … ne pose pas de problème particulier. Nous ne pouvions pas le contraindre à être présent, il nous fallait donc faire un choix : patienter, tout en sachant qu’il ne se présenterait jamais spontanément, ou bien le juger par contumace, afin de ne pas pénaliser davantage les victimes, qui demandent justice. Nous avons retenu la seconde option. »
Mais nul n’est besoin de rappeler qui est le Président Blaise COMPAORE pour savoir que son absence à ce procès pose problème parce qu’il détient des informations cruciales qui pourraient servir à l’éclosion de la vérité.
Accepter la représentation du Président Blaise COMPAORE par son avocat dans le présent procès se fonde sur la nécessité et l’opportunité de délivrer des informations crédibles sur les évènements des 30 et 31 octobre 2014, si la Haute Cour de Justice a bien sûr besoin de connaitre la vérité. Cela est d’autant plus nécessaire que les ministres ne sont que des complices et que les auteurs restent à découvrir.
III- L’UNIVERSALITE DU DROIT AU PROCES EQUITABLE
Tout le déroulement précédent pose le problème du respect du droit au procès équitable, notion qui pourrait se résumer en deux principes cardinaux que sont : le droit à être jugé par un tribunal impartial et indépendant et le droit au respect du contradictoire et des droits de la défense. Le droit à un procès équitable est également la source d’autres principes, et garanties : droit au juge, droit à impartialité et indépendance, droit à l’égalité des armes, droit d’être jugé dans un délai raisonnable, présomption d’innocence, principe légaliste, principe du contradictoire, droit de la défense.
La notion a pour objet de protéger le justiciable du danger d’une justice secrète qui pourrait échapper au contrôle public, étant entendue que la vraie justice est rendue au nom du peuple et pour le peuple, et qu’elle ne saurait s’accommoder de décisions injustes et inéquitables.
Le droit à un procès équitable a pris une importance majeure en Europe à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953 entre les Etats européens. L’originalité de la Convention tient au fait qu’elle garantit non seulement les droits substantiels, mais aussi des droits procéduraux dont le droit au procès équitable prévu par l’article 6. La Cour européenne des droits de l’homme, créé par la Convention a été mise en place en 1959 pour appliquer le droit à l’échelle intereuropéenne et même internationale.
La Convention européenne des droits de l’homme, à travers son article 6 sur le procès équitable, a beaucoup contribué à la construction d’un fonds commun procédural qui s’impose à tous les Etats soumis à l’emprise des instruments internationaux. L’article 6 concerné fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier.
Il est cependant important de souligner que la Cour Européenne des droits de l’homme tire sa force de l’interprétation de différents instruments juridiques internationaux dont les plus importants sont l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Tous ces instruments sont ratifiés par le Burkina Faso.
Mieux, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 inscrite dans le préambule de la Constitution du 11 juin 1991 en fait partie intégrante.
Du reste, le droit à un procès équitable est garanti par l’article 4 de la Constitution du 11 juin 1991 qui dispose que : « Tous les burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficie d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie. Le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions ».
Il est donc constant que le Burkina Faso a souscrit totalement et entièrement aux règlementations internationales qui fondent le principe du procès équitable des justiciables. Il lui reste à se conformer sérieusement et rigoureusement à cet engagement pour justifier sa prétention à être un Etat de droit et non un pays où règne l’arbitraire érigé en système.
Dès lors, le Burkina Faso doit faire siennes les dispositions de ces différents instruments juridiques ratifiés car l’Etat de droit, c’est le respect des règles de droit et de cette hiérarchie des normes.
Et si nous disons que le Burkina Faso est un Etat de droit et que l’Etat de droit a les mêmes principes sous tous les cieux, les juridictions burkinabè doivent être en mesure de rendre des décisions conformément aux standards internationaux.
CONCLUSION
Depuis la Transition politique dans notre pays, les dirigeants ont tendance à s’affranchir des exigences de l’Etat de droit. Cela s’est traduit entre autres par la violation des dispositions constitutionnelles, le déni de droit de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, la négation des obligations liées aux conventions ratifiées, et biens d’autres. Pourtant, la justice est le socle de l’Etat de droit. Et lorsque du fait des décisions juridictionnelles manifestement illégales le citoyen perd confiance en l’institution judiciaire, le gouvernant pourra difficilement le convaincre de la nécessité de respecter l’autorité de l’Etat.
Les juges de la Haute Cour de Justice jouent la crédibilité et la stabilité du Burkina dans ce procès dont les décisions auront une incidence sur tous les secteurs de la vie de notre pays.
Amadou TRAORE
Juriste
Vos commentaires
1. Le 15 mai 2017 à 12:19, par Atanga En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Monsieur le Juriste ;
dites nous il y a eu combien de décisions rendues par les juridictions internationales et qui n’ont jamais été appliqué dans ce pays sous le règne de votre Yao Kouassi Blaise ?
Tu n’étais pas juriste en ce moment ?
De toutes les façons, ton regard démontre déjà qui tu es.
2. Le 15 mai 2017 à 12:53, par lost En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Article très instructif et très bon. Oui, tout citoyen est justiciable et cela doit se faire dans les règles et respecter les procédures et lois en vigueurs sinon nous courons vers une perte de crédibilité des instances judiciaires et bienvenue à la justice du fort de moment et à celle de la rue. Je salue le fait que la Haute Cour ait arrêté le procès, pour attendre que le conseil constitutionnel se prononce sur les questions posées par les conseils. De mon point de vue un ancien "grand" opposant ou des anciens membres du parti au pouvoir devrait éviter de siéger pour ce jugement parce que cela s’apparenterait à un jugement de règlement de comptes ou a un deal entre amis pour dire que le dossier est vide. A la lecture de la loi, c’est comme si ce procès ne peut pas se tenir dans ce cas il faudrait trouver une formule pour la nation sache ce qui s’est passée. Nous voulons la vérité mais pas une vérité tronquée ; pas une vérité en faveur d’un camp.
Le 15 mai 2017 à 18:40, par RAKISSE En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
TIOGO TIOGO ILS SERONT JUGES ET PUNIS A LA HAUTEUR DE LEUR CRIME.
3. Le 15 mai 2017 à 13:00, par faso En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Toi là tu nous indisposes maintenant avec tes écrits ni tête ni queue. on veut respirer de l’air pur dépourvu de tout gaz nuisible et dangereux. Dis moi tu étais où franchement quand le Burkina Faso de Blaise traversait toutes ces étapes de mal gouvernance et dictat imposés aux pauvres populations ? Même si tu es burkinabè tu es très loin de demeurer un burkinabè intègre. Tous tes agissements sont orientés vers un seul but. Le gain facile. Ce griotisme est révolu et est d’une autre époque. Le peuple ne te connaît pas dans ton franc parlé depuis ces temps d’instabilité qu’à connu le burkina Faso sous blaise compaoré. et c’est maintenant du sors on ne sait d’où pour venir nous donner des leçons de droits. Tu aurais dû le faire depuis longtemps pour conscientiser la population et attirer les tenants du pouvoir depuis 27 ans pour réconcilier les cœurs et galvaniser gens à travailler honnêtement pour l’essor du notre Faso à Tous. A vous lire, vous défendez un camp et vous ne voulez pas que la justice soit tranché en faveur de l’autre camp. Si c’est l’argent qui vous amène à reagir de la sorte, sachez que le peuple ne se laissera tromper une seconde fois.
Le 15 mai 2017 à 15:07, par Paligba En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Mieux vaut tard que jamais. Tu as du lire aussi l’écrit de Maitre Titenga Fréderic PASSERE. Il faut prendre le temps de lire les articles sans te donner une obligation de les juger.
Le 15 mai 2017 à 15:38, par Pol En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
par faso c’est qui u appelles peuple et en plus vous les osc fabriqués par le MPP vous nous emmerdez maintenant ! vous avez peur que la vérité jaillisse dans ce procès. abroger ce décret et on verra si on parlera de l’autorité de l’Etat.c’est pas parce que y’a eu mort qu’ils sont les coupables bien au contraire.quelle disposition sécuritaire les organisateurs de la marche pour ce jour ont ils pris ?il ya une chose qu’on se cache c’est qu’il y’avait des manifestants armés ce jour là. Reflechis avant de parler
4. Le 15 mai 2017 à 13:26, par abdou En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Merci M, Traoré pour ce raisonnement clair. J’ai soutenu l’insurrection mais je ne suis pas pour un dénis de droit.
5. Le 15 mai 2017 à 13:27, par Kris En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Je m’attendais a des expert ohhhh, a des juristes specialiste ohhh, et très bientôt des PHD .....
combien de decision de justices internationale ont été ignorer par le regime de votre champion Kouassi Blaise ?
Eh Dieu quand le bourreau devient la victime.
Burkina Pays des hommes intègres mon oeil....
Le droit on le sait dure ,mais nous voulons justice pour ceux qui sont mort. des gens on pris des decisions qui ont couter la vie a de jeune gens. ils doivent s’expliquer. oui la cour a accepter de sursoir le jugement donc ou est le Problèmes ?
Kouassi Blaise, il a oublier ou se trouve le palais de justice du Burkina ? il nous envoit son avocat .... foutaiseeee. il n’a aucun respect pour son pays ni pour son peuple.Couille mouiller qui se jouait le dangereux . heheheheheheheheheh
quelle honte de fuir et se cacher sous une autre nationalité. mais bon il y’a tjr des gens pour supporter l’insupportable. courage a vous......
6. Le 15 mai 2017 à 13:53, par Pol En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
toi Atanga qui connais le nombre de décisions judiciaires violées il faut nous dire.Je prie pour qu’un jour u ais affaire avec la justice et on verra
7. Le 15 mai 2017 à 13:54, par rigolons En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Si ces voix plus autorisées que la votre ne se sont pas encore prononcées c’est que vous n’êtes peut-être pas sur le droit chemin
Le 15 mai 2017 à 14:33, par Ka En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Mr. Traoré, à mon humble avis, il est temps de laisser la haute cour de justice faire son travail. Vos critiques partisanes et stériles ne peuvent ébranler la haute cour de justice décidée. Quant aux juridictions des institutions internationales dont vous voulez nous donné des leçons, je vais vous rafraichir la mémoire : ‘’’Le 5 Août 1983 a la veille d’une révolution de deux frères d’arme Thomas Sankara et Blaise Compaoré, le Burkina a connu le TPR avec ses jugements et condamnations a deux vitesse, suivies des fusillades des supposés condamnés. De 1987 jusqu’au 31 Octobre 2014, il y a eu des crimes odieux, des jugements à la sauvette, ou étaient vos machins l’ONU, l’UA, la CEDEAO ? Pendant tous ces temps, si vous n’aviez pas eu des critiques fondées suivis des arguments solides pour réveiller le peuple meurtri, ce n’est pas aujourd’hui avec un peuple mûri avec des preuves réunies, que vous pouviez berner avec vos critiques camouflées en farouche partisan.
Le 17 mai 2017 à 18:02, par veni vidi vinci En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Bravo M . TRAORE,
Merci pour cet écrit qui tombe à point nommé. Ne vous préoccupez pas des gesticulations fébriles de ces pauvres petits esprits en mal de vengeance qui pensent pouvoir substituer le droit à leur paranoïa démente. Courage et bonne suite à vous !
Le 15 mai 2017 à 18:36, par Yako En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Et si ces voix plus audibles sont une partie du problème ? A chacun son boulot laissons aux juristes la chose judiciaire .
8. Le 15 mai 2017 à 14:35, par bahona En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Au niveau de FLASH INFO, il manque un élément fondamental pour la compréhension. Dans votre résumé, " Procès du dernier gouvernement Tiao : La cour suspend le procès en attendant la décision du conseil constitutionnel qui est attendue au plus tard dans un mois".
La décision du conseil constitutionnel relative à quelle question ? votre résumé ne sera parfait qu’en le complétant avec cette réponse.
9. Le 15 mai 2017 à 14:42, par sidbala En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Même si on admet que des lois ont été violées sous le régime COMPAORE, elles ont été intelligemment faites, mais aussi vulgaires que ce qui se passent actuellement ; jusqu’à verser la figure du pays à travers le monde.
Aujourd’hui même les bleus en justice savent que ce qui se fait est loin d’être du DROIT.
Au tant les garder en prison que de parler de justice, ne prenez pas les enfants de bon Dieu pour des canards sauvages.?
Bande de lâches}
10. Le 15 mai 2017 à 15:16, par Champiom En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Que la justice fasse son travail et que la verite soit dit mais en lisant ce monsieur il a pris deja position oubliant toute l’injustice que nous avons connus dans ce pays sous Blaise malgre l’existance de ces textes dont il fait cas en son temps il a ratifie tout les textes internationnaux mais aucun n’a ete applique. nous n’avons connus que des execution sommaire et des condannes sans jugements aucun droit a faire prevaloire eux au moins ont droit a des avocats et tout ce qu’ils faut pour leur proces ’’equitable’’
11. Le 15 mai 2017 à 15:27, par LoiseauDeMinerve En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Je persiste et signe. Question à un million d’€. Du juge et de l’avocat, qui á le plus assimilé le droit ? Anyway, quel rôle jouent véritablement les magistrats dans la composition de la Haute Cour de Justice. s8 perdu moi, Anta, Bili Bili, KÔRÔ, Kazim, ....3wlobs
12. Le 15 mai 2017 à 15:58, par BILL MASSN En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
M.TRAORE prière synthétiser vos écrits, ils sont trop longs et coupent l’envie de vous lire même si le plus important n’est pas d’être d’accord ou pas avec vos idées mais plutôt de comprendre ce que vous voulez faire passer comme message.
13. Le 15 mai 2017 à 16:04, par konson En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Mon frère où tu étais quand ces mêmes gens faisaient leurs justices dans des endroits sombre
tu sais combien de familles qui pleurent aujourd’hui à cause de ces gens qui ont torpiller la justice pendant 27 ans ? ce sont ces même là qui ont instaurés ce désordre dans la justice que vous critiquez aujourd’hui et Dieu merci ils sont les premières victime du système . ils pensaient que sa n’arrive qu’aux autres qu’ils goûtent voir.
Le 18 mai 2017 à 15:02, par veni vidi vinci En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Konson,
Il était là où se cachaient les bandits en chefs qui sont au pouvoir aujourd’hui. Tu veux savoir où ces derniers se terraient ? Vous allez voir dans ce pays, on va finalement démasquer les vrais coupables. Ceux qui ont reconnu dans JA avoir drogué les jeunes au tramazoll la veille de leur manifestation.
14. Le 15 mai 2017 à 16:05, par Wadal En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
J’ai toujours dit que le chaos pour ce Faso sera l’œuvre des financiers et des juristes. Vous voyez, ils nous pompent l’air comme ça. Apprenez à être sages et honnêtes. Qu’Est-ce que vous venez chercher dans cette galère ? Monsieur Amadou qui demande votre avis ? Un homme droit et intègre ne sort pas du néant pour exposer ce qu’il sait en droit il le fait à tout moment. Sous le règne de Compaoré pendant 27 ans vous n’avez rien remarqué d’anormal et c’est maintenant vous exposez ce que vous vous pensez être juste ? Soyons sérieux si on veut la paix au Faso. Les avocats sont des hommes les plus dangereux de la planète et je le dis en connaissance de cause. Si cela ne tenait qu’à moi, il faut amnitier tous ceux qui sont restés au pays, ils sont déjà courageux on peut leur pardonner. Mais ceux qui ont fui et aller prendre une autre nationalité parce que tout simplement ils ont peur d’être jugés, monsieur Amadou Traoré peut-il se prononcer sur ce sujet en tant que connaisseur des droits ? Arrêtez de nous pomper l’air comme si les autres n’ont pas une vraie compréhension de la chose. Quand on veut être souverain on vous dit Est-ce que constitutionnellement, en matière de droit..... c’est faisable comme si c’est le droit et le seul qui façonne notre vie. Monsieur Traoré dites à votre champion s’il est vraiment l’homme fort, il n’a qu’à jeter cette nationalité et venir répondre. Non notre loi devrait insister sur le fait qu’il soit présent, il n’est pas malade grabataire pourquoi refuse-t-il de venir ? Burkinabè, ce qui fait que nous sommes des burkinabè, c’est notre intégrité, notre honnêteté. Aucun rat aux oreilles rouges ne peut venir nous dicter ce qu’on doit faire. Rappelez-vous dans l’histoire où Norbert Zongo a été assassiné. Quand Robert Menard a voulu être de la partie dans la recherche de la vérité, en son temps qu’Est-ce qu’on ne lui pas réservé. Soyons sérieux les burkinabè !
15. Le 15 mai 2017 à 16:47, par sheiky En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Article pédagogique et factuel comme d’habitude. Au delà des émotions, nous devons comprendre que ce n’est pas en forçant la loi que nous obtiendrons la justice. Sinon, l’insurrection aurait été faite pour rien. Le problème est que ces types de procès sont actuellement suivis dans le monde et cela ne nous fait pas honneur de voir ainsi démonter notre justice et ses magistrats. Quand une question est soulevée, les magistrats doivent prendre le temps de bien l’analyser avant de répondre. C’est à leur honneur de démontrer qu’ils ont une haute idée de la justice et qu’ils ne sont pas dans la comédie.
Il n’est pas tard et il est important qu’ils profitent de ces reports pour mûrir leur sujet.
Pour ma part, je pense que le peuple ne sera pas pressé si on leur explique bien les choses.
16. Le 15 mai 2017 à 17:00, par zkz En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Monsieur le défendeur de la cause du Méchant,
de faire reporter des procès
de tenir de longs discours
C’est aussi facile que de l’eau à boire. Allez dire à votre mantor de venir expliquer aux burkinabé pourquoi il a fait tuer des burkinabé les 30 et 31 octobre 2014,
Vous savez,Le thermomètre ne baisse pas la fièvre..
Laissez les longs discours ,répondez à votre appel à la Haute cour de Justice et répondez aux questions qui vous serons posées.
Avez vous peur de dire la vérité ?vous sentez vous déjà coupables ?
eh bien...ceux qui sont morts n’ont pas eu la chance de :
-faire recours aux avocats français qui se croient les plus savants en droit
N.B : tout le monde veut une justice équitable ( c’est à dire que celui qui a causé la mort d’un individu en toute conscience soit aussi tué )
Remarquez aussi que vos dits avocats ne dites pas la vérité alors très importante. Ils nous avaient fait savoir qu’ils ne reviendront plus mais hélas !
Vive la justice burkinabé et que les fautifs soient sévèrement punis ici bas en attendant le châtiment divin de l’au-delà !
17. Le 15 mai 2017 à 17:28, par armel En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Me Traoré.combien Blaise kouassi vous a payé pour que vous défendues tant les bourreaux du peuple.ou vous étiez avec votre savoir quant le peuple luttait pour se débarrasser de votre dieu de dictateur ?vous avez un prétendu savoir sans conscience.vos amis seront condamnés de par la volonté du peuple pian.a bas les faux juristes supporteurs des dictateurs
18. Le 15 mai 2017 à 17:40, par Vincent En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Franchement le droit est beau ; il est clair, limpide et pédagogique. C’est à un débat d’idées qu’invite M. TRAORE. Pas à une masturbation intellectuelle comme le pensent ceux qui n’ont aucun argument contraire à opposer aux thèses exposées par cet éminent juriste. Les internautes atanga (atangana ?) faso (j’en doute) et kris (kris kross ?) feraient bien de relire l’article et apprendre quelque chose pour se construire eux même. on a dépassé les phases de gesticulation pour entrer dans le vif du sujet.Le pénal est une matière trop importante pour être laissé entre des mains maladroites et des bouches incultes. Celles qui n’ont que l’invective et l’insulte facile comme refrain.
A bon entendeur.....
P.S : Webmaster sabari laisse passer. Mane sougri.
19. Le 15 mai 2017 à 18:36, par Ka En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Mr. Traoré, à mon humble avis, il est temps de laisser la haute cour de justice faire son travail. Vos critiques partisanes et stériles ne peuvent ébranler la haute cour de justice décidée. Quant aux juridictions des institutions internationales dont vous voulez nous donné des leçons, je vais vous rafraichir la mémoire : ‘’’Le 5 Août 1983 a la veille d’une révolution de deux frères d’arme Thomas Sankara et Blaise Compaoré, le Burkina a connu le TPR avec ses jugements et condamnations a deux vitesse, suivies des fusillades des supposés condamnés. De 1987 jusqu’au 31 Octobre 2014, il y a eu des crimes odieux, des jugements à la sauvette, ou étaient vos machins l’ONU, l’UA, la CEDEAO ? Pendant tous ces temps, si vous n’aviez pas eu des critiques fondées suivis des arguments solides pour réveiller le peuple meurtri, ce n’est pas aujourd’hui avec un peuple mûri avec des preuves réunies, que vous pouviez berner avec vos critiques camouflées en farouche partisan.
20. Le 15 mai 2017 à 19:39, par Saab-raag biiga En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Merci Mr. Traoré. Votre article est très instructif pour nous les néophytes en droit et lance un débat de haute facture pour les bonnes gens qui acceptent la contradiction. Que les indécrottables revanchards qui veulent savoir où était Monsieur Traoré pendant les 27 ans du règne du Président Blaise Compaoré se demandent d’abord où étaient aussi Roch, Salif et Simon.
21. Le 16 mai 2017 à 00:51, par Diarradougou En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Y en a marre de ces connaisseurs de Tout Poil qui viennent infester l’atmosphère à tout bout de champ !! Hein Monsieur Traoré !
Que dit le droit quand un Irreponsable comme Blaise Compaore, après avoir trucide sa population 27 ans durant, change de nationalité pour échapper à la justice de son pays ? Vous n’avez pas envie de vomir face à cette forfaiture ? Et vous venez défendre le sexe des anges !?!?!
Ce régime sanguinaire a créé des monstres à Tout bout de champ. Y compris des monstres judiciaires. Comme la Haute Cour de Justice. Eh bien ! Que ce monstre les écrase et les avale , avant d’être détruit pour inconstitutionnalité. Comme leurs Avocats le disent aujourd’hui.
Vraiment y en a qui sont nés après la honte ! Tcchhrrrrr !
22. Le 16 mai 2017 à 07:59, par Ka En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Mr. Traoré, à mon humble avis, il est temps de laisser la haute cour de justice faire son travail. Vos critiques partisanes et stériles ne peuvent ébranler la haute cour de justice décidée. Quant aux juridictions des institutions internationales dont vous voulez nous donné des leçons, je vais vous rafraichir la mémoire : ‘’’Le 5 Août 1983 a la veille d’une révolution de deux frères d’arme Thomas Sankara et Blaise Compaoré, le Burkina a connu le TPR avec ses jugements et condamnations a deux vitesse, suivies des fusillades des supposés condamnés. De 1987 jusqu’au 31 Octobre 2014, il y a eu des crimes odieux, des jugements à la sauvette, ou étaient vos machins l’ONU, l’UA, la CEDEAO ? Pendant tous ces temps, si vous n’aviez pas eu des critiques fondées suivis des arguments solides pour réveiller le peuple meurtri, ce n’est pas aujourd’hui avec un peuple mûri avec des preuves réunies, que vous pouviez berner avec vos critiques camouflées en farouche partisan.
23. Le 13 juin 2017 à 10:06, par LE JUSTE En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
Ton écrit allait nous éclairer si tu etais resté neutre dans ton analyse.
Malheureusement tu est plus soucieux de la quiétude de Blaise et de son dernier gouvernement que de la tenue d’un bon procès.
Tu as le droit meme de les defendre mais quand on parle de justice on ne prend pas parti sous peine d’etre dans un camp,ce qui n’est pas JUSTE.
Merci quand meme !.
24. Le 13 juin 2017 à 10:49, par OUEDRAOGO ABOU En réponse à : Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous
DANS TOUS LES CAS, JUSTICE ET RÉCONCILIATION. LE DIABLE N’EST PAS CELUI QU’ON CROIT , IL SE TROUVE DANS LES DÉTAILS...APRÈS LE JUGEMENT ON SE RENDRA COMPTE QUI EST LE DIABLE ( le coupable).