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Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Insurrection populaire de 2014 • • lundi 8 mai 2017 à 00h59min
Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

Initialement prévu pour se tenir le jeudi 27 avril 2017 au Palais de justice de Ouagadougou, le procès des ex-ministres du Gouvernement TIAO, a été renvoyé au 04 mai 2017 où les débats ont été ouverts.

A ce procès, deux des accusés en l’occurrence messieurs Baba DEME et Baba HAMA n’avaient pas pu chacun s’attacher les services d’un Avocat.

S’agissant d’une matière criminelle, où la présence de l’avocat auprès de l’accusé est obligatoire, le président de la Haute Cour de Justice a saisi le Bâtonnier de l’ordre des Avocats, afin de commettre d’office des avocats aux cotés des deux ex-ministres.

Les Avocats effectivement commis d’office, ont reçu les dossiers de leurs clients le 03 mai 2017, soit la veille de l’audience du 04 mai 2017.

A l’audience, ceux-ci ont respectueusement sollicité à la cour de leur accorder un renvoi du dossier, pour leur permettre de se mettre en état afin d’assurer une défense de qualité à leurs clients, au regard de l’importance et du volume du dossier.

Donnant son avis sur la demande de renvoi, le Procureur Général de la Haute cour de Justice, n’a pas craint d’affirmer que c’est une faveur que le parquet a faite aux accusés, sinon, ils pouvaient être jugés sans l’assistance d’avocat devant la Cour.

Les avocats constitués dans ce dossier tiennent, au regard de ces affirmations graves et regrettables de la part d’un Procureur Général d’une « Haute Cour de Justice », à faire observer que :

-  Sous nos tropiques judiciaires où les autorités politiques clament à la face du monde leur attachement à l’Etat de Droit, l’avocat est pourtant rarement le bien venu dans le débat judiciaire.

-  Le droit à être défendu, est un droit élémentaire inhérent à la dignité de la personne humaine et vise à garantir un procès équitable.

Ce droit est affirmé par les instruments juridiques internationaux auxquels le Burkina-Faso a librement et souverainement souscrit, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples des Nations Unies du 10 décembre 1948, le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.

Aucun procès équitable ne peut avoir lieu, aucun verdict juste ne peut être rendu en matière criminelle sans que, à un moment ou à un autre, une voix, celle de l’Avocat ne s’élève pour demander aux juges de prendre toutes les précautions susceptibles d’éviter l’erreur judiciaire.

Les affirmations de monsieur le Procureur Général près la Haute Cour de Justice selon lesquelles le parquet aurait fait une faveur aux accusés en leur permettant d’être assistés par des avocats, témoignent d’un mépris des droits de la défense, du droit à un procès équitable ainsi que du rôle de l’avocat dans l’édification d’un Etat de Droit.

L’assistance des accusés est loin d’être une faveur.

Elle découle d’une obligation légale (article 63 du code de Procédure Pénale).
Au regard de ce qui précède, les avocats constitués aux cotés des accusés dans le cadre du procès qui se déroule devant la Haute Cour de Justice :

-  Condamnent avec la dernière énergie les affirmations graves et inadmissibles de monsieur le Procureur Général près la Haute Cour de Justice.

-  Réaffirment le caractère sacré du droit à la défense et l’importance du rôle de l’Avocat qui ne saurait être l’alibi en robe des procédures fussent-elles expéditives ou inéquitables.

-  Réaffirment (Assurent de) leur détermination à œuvrer sans complaisance, mais dans la légalité, pour l’effectivité du droit à un procès équitable au profit de tous les justiciables sans distinction aucune.
L’Avocat au service de tous,
Pour une justice de qualité

Fait à Ouagadougou le 06 mai 2017

Pour le collectif des Avocats de la défense

Bâtonnier Antoinette N.OUEDRAOGO

Vos commentaires

  • Le 7 mai 2017 à 10:00, par sidbala En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    On sens que le régime de RSS ne veut pas faire son propre procès. Nul n’ignore ce qui s’est passé d’avant insurrection au jour de l’insurrection et après insurrection.

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  • Le 7 mai 2017 à 10:42, par Mafoi En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Mes chers avocats,il faut arrêter vos tartuferies car si nul n’est censé ignorer la loi comment interpréter l’attitude de ces 2 Baba guignols ?En effet ces 2 ex ministres savent ce que veut dire la haute cour de justice,ce ne sont ni des analphabètes,ni des ignorants,ni des gens à plaindre qui ne peuvent s’attacher les services d’un avocat puisque certains de leurs ex collègues en ont 3 voire 4.Donc ces 2 Baba ont accepté porter le chapeau pour les autres en venant les mains aux poches à ce procès comme s’ils se rendaient dans une boîte de nuit dans le seul but de le retarder,une stratégie de pourrissement et voilà que nos chers avocats sortent pour nous donner des leçons de droit en s’attaquant au procureur général au lieu de dénoncer le comportement inqualifiable de ces 2 Baba cool qui jouent aux ignorants et/ou aux misérables mais nous ne sommes dupes

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    • Le 8 mai 2017 à 12:14, par Zangoté En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

      Mon frère ! Ces 2 là ne sont pas des Baba cool mais des Baba escrocs ! Oui, ce sont des escrocs car non seulement ils ont contribué à spolier le peuple mais ils sont tellement nostalgiques du pillage et de la corruption qu’ils veulent en finir avec les miettes du contribuable. Dèsanciens ministres qui comptent sur l’Etat pour s’attacher les services d’un avocat ? C’est vraiment ridicule et j’avoue que je n’envie pas le procureur du Faso près cette cour qui sera sans doute obligé de faire preuve de beaucoup de sang froid vis-à-vis de ces guignols. En tout cas moi procureur, je ne ferai pas prier pour réclamer le maximum de peine pour ces gars là n’en déplaise à une certaine Me.Antoinette OUEDRAOGO qui semble oublier qu’il y a un Bâtonnier de service.

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  • Le 7 mai 2017 à 11:19, par war En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Merci antoinette ;nous reconnaissons tous ta rigueur et la justesse de ta position.Le procureur s’est laisse emporter par ses sentiments et il sait en quoi s’en tenir desormais.

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  • Le 7 mai 2017 à 11:42, par gohoga En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    les Magistrats doivent aussi faire une déclaration pour condamner l’affirmation de Mê SUR

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  • Le 7 mai 2017 à 12:09, par Salif En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Que vous le voulez ou pas ces assassins seront punis chacun pour sa part de responsabilité. S’il vous plaît arrêtez de nous pomper l’air.

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  • Le 7 mai 2017 à 12:20, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    La titraille m a fait sursauter,j ai cru que c était pour défendre Me Sur.Ouff ! Même si lui aussi pourrait se reconnaitre dans ce passage : « Ce droit est affirmé par les instruments juridiques internationaux auxquels le Burkina-Faso a librement et souverainement souscrit, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples des Nations Unies du 10 décembre 1948, le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981. »Mais en attendant que le législateur revienne sur la loi,on fera avec ce qu on a sous la main.

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  • Le 7 mai 2017 à 12:41, par sidketa En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    J’ai eu très envie de gerber en lisant le compte rendu dans lequel le procureur général faisait ses allégations basses et fausses. Notre justice doit se départir de l’émotion fût elle celle venant du regard de la victime (C’est peut être choquant pour ceux qui ne comprendront pas la portée de mon propos et je m ’en excuse d’avance), de la veuve ou même de l’orphelin car l’émotion n’y a pas place. La morale n’ont plus n’est pas du ressort de la justice qui n’en a pas le monopole. Seule l’application de la règle de droit lui est demandée et en la matière tous les instruments juridiques obligent la présence d’un avocat pour un procès en matière criminelle, d’où la notion d’avocat commis d’office ; je suis outré que cette notion élémentaire échappe au procureur de la haute coure de justice burkinabè mais ainsi va mon pays depuis un certain temps.
    - LA VERITE A FUIT LES RUES DE OUAGA DEPUIS LA VENUE DES POPULISTES AU POUVOIR.
    - ILS ONT EXPOSE LA PUISSANCE DE FEU DE L’ARMEE BURKINABE A LA PLACE DE LA NATION SANS ETRE POURSUIVIS POUR DIVULGATION DE SECRET MILITAIRE
    - ILS ONT AVOUE AVOIR ORDONNE LA MISE A SAC DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SANS AUCUNE POURSUITE A LEUR ENCONTRE
    - ILS ONT MAGOUILLE A LA SONATUR, DES TETES Y SONT TOMBEES ET EUX PROMUS MINISTRE .
    - ILS ONT PLANNIFIE LA LIQUIDATION DES PERSONNALITES POUR CONSERVER LE POUVOIR ET ENVOYE NOS PETIT SOLDAT A LA MACA.

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  • Le 7 mai 2017 à 13:29, par Naaba Guesbe En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Et alors ? Qu’allez vous intenter ? Reveillez les morts et on passe a otre choses !

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    • Le 8 mai 2017 à 15:36, par SYCA En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

      N importe quoi comme réponse. Se taire est une vertu surtout quand on raconte des niaiseries. vous commencez à nous pompez l’air avec vos histoires de martyrs (paix à leurs âmes), on compati tous mais sachez que la justice n’est pas une affaire d’émotion, il y a des textes qui régissent tout et c’est leur application stricte qui est demandée alors votre affaire de réveillez les morts pffff ayez un peu plus de vision et de hauteur.

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  • Le 7 mai 2017 à 16:37, par ANJ En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    alors donnez nous votre lecture sur le cas Blaise :Peut il se faire representer dans une affaire
    criminelle ? Pourquoi ne pas avoir répondu également a votre collegue qui se fou de la justice
    burkinabe et vous ne l’interpelle pas.Le burkina n’est pas ce qu’il pense venir infantiliser ;donner des lecons,ramacer ...et rentrer tranquillement en france ;nous n’avons plus besoin de donneur de lecon.

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  • Le 7 mai 2017 à 17:04, par Figo En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    On vous voit venir. Il s’agit là surement de de l’acte 1 des différentes tentatives de diversion que vous allez mettre en place. Les deux ministres cités sont-ils actuellement tellement indigents au point de ne pas pouvoir s’attacher les services d’un avocat ? Pourquoi n’en ont-ils pas informé au préalable le parquet ? C’est donc bien une stratégie pour faire repousser encore la date de tenue du procès et divertir encore les gens et le Procureur a bel et bien raison.

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  • Le 7 mai 2017 à 19:23, par claudine En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Mais nos juge la sont trop fort ! chiéééé dans Etat de droit même et tu ose dire cela ! Abahh !!!!!! :0 :0 :0 mais c’est qui a donner le diplome a ce juge ??????

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  • Le 7 mai 2017 à 20:13, par Zot En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Ils ont dit : " ... au regard de l’importance et du volume du dossier. " j’espère cette fois que ceux qui ont transmis ce volumineux dossier aux avocats ont pris le soin de vérifier qu’il contient quelque chose car quand le procès va vraiment commencer je ne voudrais pas qu’ils viennent nous sortir leur phrase fétiche : " le dossier de mon client est vide."

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  • Le 7 mai 2017 à 20:23, par Ka En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Quand la vase est débordée avec ces avocats et les accusés qui rigolent en narguant la cour, il arrive qu’un procureur limite son respect pour des rigolos qui ne prennent pas la justice au sérieux. Regardez cette photo, on se croirait à la fête d’un mariage en robe noire, que dans un tribunal dont on juge quelques-uns qui ont permis de tirer sur nos enfants.

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  • Le 8 mai 2017 à 01:27, par citoyen burkinabe En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    On constate que l’on a oublié que plus d’une trentaine de jeunes ont été tués !
    Ce sont des retrouvailles, ont ri au éclat, on se pavane !
    Le procureur a raison.

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  • Le 8 mai 2017 à 05:37, par Karfolo En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Nous prenons acte de votre déclaration. Ce qui est arrivé à Ce Pays si nous n’y prenons garde risque de nous arrivé à causes de certains arrivistes. Il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Notre justice joue sa crédibilité . Si notre justice a estimé qu’il faut juger ces dignitaires d’hier , elle doit s’assumer et s’assurer des droits et devoirs pour tous. S’assurer surtout que ces tous puissants d’hier aujourd’hui accusés et faibles auront un procès juste et équitable. Nul n’a Le droit de condamner à l’avance quelqu’un . Beaucoup de procureur ont joué parfois des rôles troubles et troublants dans de nombreux dossiers Dans Ce Pays. Ce que ces procureurs doivent savoir , ils ne sont pas obligés de dire du n’importe quoi pour plaire au Président du FASO ou au President de L’AN. Ici il s’agit de juger des faits selon le droit et non selon La morale. Donc Le procureur doit être au niveau des connaissances juridiques.
    Hier les avocats ont relevé l’incohérence du tribunal avec La présence de Mme Bado. Moi j’irai plus loin en soulignant la même incohérence avec La présence des avocats députés comme juge Dans ce tribunal. Le sacerdoce doit être unique et unitaire pour nos institutions
    judiciaires au BURKINA Faso. Il faudrait éviter qu’un Monsieur qui a déjà prêté serment comme Avocat , ne puisse pas cumuler deux serments dans les mêmes institutions judiciaires de notre Pays. Ca ressemble à du plaisantin . Ce cumul de serments ne grandit pas notre justice. Je prends le cas de Maître Sankara , Avocat sous serment et qui devient également juge sous serment ????? Je suis perdu !!!! Avec de telles lacunes notre justice nest elle pas entrain de devenir une justice bananière ?

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  • Le 8 mai 2017 à 05:53, par Elomire En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Hum...
    Et pourquoi le Batonnier ne publie aucune reaction suite aux declarations de l’avocat de Blaise, qui, sous pretexte qu’il n’a pas eu le droit de representer son client absent, traite le Burkina et sa Justice de non respectueux des droits ?
    Est-ce que cet avocat a lu les textes burkinabe avant de chercher a defendre son client ?
    Elomire

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  • Le 8 mai 2017 à 06:07, par Gangobloh En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Mais pourquoi tout acte posé ou parole prononcée par un juge est imputé au régime en place selon certains internautes ? Si un juge est carrent ou arrogant , ce n’est pas la faute à un régime. Sachons faire la part des choses pour ne pas tomber dans l’amalgame. Mais c’est étonnant que des ex -ministres se présentent à la barre sans conseil juridique. Il n’y a t il pas de la mauvaise volonté quelque part ? Il leur manque t il les moyens financiers ou il n’y a t il plus d’avocats ? Que chacun interroge sa conscience.

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  • Le 8 mai 2017 à 07:31, par SARKO En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Bien sur que c’ est une faveur d’ autant plus qu’ ils ont informé qu’ils pouvaient se faire assister par un avocat . Ou est le débat juridique ici ? Rien que du dilatoire .Vos condamnations , vos affirmations, on les connait depuis . Quand olivier Sur s’ attaque à nos fondamentaux tout ignorant l’ existence de notre code de procédure judiciaire vous ne dites rien . soyez impartiaux .

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  • Le 8 mai 2017 à 07:41, par boanga En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Boff ! c’est mieux de laisser faire. Du reste ce sont ceux qui ont concocté ces textes qui en sont les premières victime. Si les RSS traînent eux aussi des casseroles, l’Histoire n’est pas du tout loin et surtout "ne ment pas"

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  • Le 8 mai 2017 à 08:33, par Filsdupaysan En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Cette image est très provocatrice, que signifie ce sourire narquois de Alain TRAORE ?
    Ne peut on pas être plus sage en restant calme suite à tout ce que certaines familles ont vécu que de venir passer le temps à sourire ?
    Pensez vous que les gens ont oublié ? Non, soyons plus sérieux que ça

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  • Le 8 mai 2017 à 10:48, par je suis du nouveau regime En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Vous êtes venus copier-coller en france et vous refusez qu’on vous donne des leçons ?Vous vous vantez d’avoir fait vos études en france et maintenant vous pensez que votre justice est hors universelle, que vous n’avez de leçons de prendre de personnes.C’est faux.Si vous voulez une justice "souveraine", qu’on renvoie tous les magistrats, avocats et autres formés à l’école du blanc.Qu’on redonne à nos autorités coutumières ce droit de juger.
    Et ceux qui se plaignent des avocats, c’est parce que pour le moment vous n’en avez pas besoin.Tout ou tard, quelqu’un voudra d’une assistance d’avocat.Même si c’est pas toi, ça peut être ton frère ou ton fils, un jour.Ceux qui sont accusés aujourd’hui ne pensais pas occuper ces places !

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  • Le 8 mai 2017 à 12:43, par Ka En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    Veni Vidi Vinci : Petit morveux, depuis que ton parent est enchainé et qui attend d’être jugé, tu déteste la vérité du vieux Ka : Avant de venir sur le net avec une auto critique fondée, continu de téter les seins de Timpoko, et grandisse, là tu pourras te mesurer a Karfalo pour m’attaquer. La dernière fois tu étais derrières les critiques stériles d’une autre pour avoir des remercîments et aujourd’hui encore tu attends ceux de Karfolo. Essaye d’avoir tes propres autos critiques fondées pour enrichir le forum de Lefaso.net au lieu de lécher les fesses des autres.

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  • Le 8 mai 2017 à 17:27, par Ka En réponse à : Déclaration du collectif des avocats des accusés, poursuivis devant la haute cour de justice

    A tous les internautes qui veulent défendre la clique de Blaise Compaoré devant la haute cour de justice, surtout le morveux Veni Vindi Vinci avec ses plusieurs pseudos pour humilier le vieux Ka sachent une chose : ‘’’’Tous les internautes de bonne foi comme Kôrô yamyélé, Anta, Achille de Tapsoba, Verité No 1, le Citoyen, SOME, Ka, et tant d’autres,’’’ de 2013 au 31 Octobre 2014, ont voulu protégé toutes celles ou ceux qui sont devant les juges aujourd’hui, en leurs disant de ne pas toucher l’article 37 qui est l’avocat du peuple, et que sa lettre et son esprit interdisent tout président du Faso de briguer 3 mandats présidentiels consécutifs. Nous avons toute une année, usés nos claviers avec des messages fondées sur toutes les sites des réseaux sociaux, d’autres que vous pouviez relire dans les historiques de Lefaso.net, l’Evènement : Mais Blaise Compaoré, et Assimi Kouanda, sans oublié Achille Tapsoba et Yoda, les ont emballé et joué avec le feu contre le peuple qui refusait avec légitime le tripatouillage de l’article 37 leur avocat.
    Blaise Compaoré avec ses rigolos de ministres ont joué avec le feu en pensant qu’ils pouvaient contrôler à tout moment le peuple mouton. Ils se sont trompés. Blaise l’introverti et ses ministres voulaient faire comme Maurice Yaméogo, qui disait que « la Haute Volta était sa natte, et qu’il la plie quand il veut. Et ces personnes qui narguent la justice et le peuple sans remord, ne méritent aucune pitié du peuple Burkinabé, car ils méritent ce qu’ils ont semé.

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