Dans ce cadre, un atelier de concertation appelé GAM (Groupe d’apprentissage mutuel) s’est tenu ce 15 décembre 2011 à Ouagadougou en vue de l’adoption et de la validation de la charte foncière de la commune de Padéma. Œuvre du projet Negos-GRN, il est coordonné par le GRET (Groupe de réflexion et d’échange sur les technologies) et mis en œuvre par le CINESDA et le laboratoire Citoyenneté.

Cette rencontre a réuni des experts de la question foncière, des responsables d’ONG, des partenaires directs du GRET que sont le CINESDA (centre international d’études sociologiques et de droits appliqués) et le laboratoire Citoyenneté. A ceux-ci, s’ajoutent des juristes, en l’occurrence des avocats. « Si les juristes sont là, ça permet de valider toute la démarche mais, ça permet aussi de dire si ce que nous faisons s’inscrit dans la loi et que ça peut s’appliquer en tant que loi au niveau d’une commune », confie Némaon Banaon, coordonnateur régional du projet Negos-GRN basé à Ouagadougou pour le compte du GRET (Groupe de réflexion et d’échange sur les technologies), une ONG Française.

Le projet Negos-GRN intervient dans trois pays (Mali, Sénégal, Burkina Faso) à raison de deux sites par pays. Au Burkina, ce sont les communes de Padéma et Samorogouan dans la province du Kénédougou qui ont été choisis. Si le GRET assure la coordination générale du projet, sa mise en œuvre, quant à elle, est assurée par un binôme, à savoir une ONG nationale expérimentée dans l’appui à la négociation entre acteurs et un laboratoire de recherche. Au Burkina, c’est donc le CINESDA et le Laboratoire Citoyenneté.

La première expérience du CINESDA a concerné la commune de Samorogouan. Une expérience transposée à Padéma où s’expérimentait déjà l’opération pilote de sécurisation foncière en milieu rural. « Au vu de cette expérimentation, la commune a souhaité que nous les accompagnions pour l’élaboration de sa charte foncière conformément à la loi sur le régime foncier en milieu rural », confie Maître Paco Bruno Ouattara, coordonnateur du CINESDA. Le projet élaboré a donc été mis au débat avec tous les acteurs ce 15 décembre, chacun donnant sa perception et sa compréhension pour que les règles édictées soient effectives et conformes aux engagements nationaux et internationaux ratifiés par le Burkina.

La plupart des textes de lois élaborées par le législateur ne bénéficient pas toujours au citoyen. « La loi est élaborée, les décrets sont de fois pris, mais les actes de gestion au quotidien ne sont pas élaborés », soutient Me Paco Bruno Ouattara. Ce sont d’ailleurs ces difficultés d’application des textes de lois qui ont conduit à la création du CINESDA et qui justifient aujourd’hui sa participation à au projet Negos-GRN. Le statut de la terre pour chaque citoyen est défini mais non appliqué. Les paysans n’ont pas de papiers, donc ils ne savent pas comment cette loi peut leur profiter. « Nous travaillons à ce que chacun ait son document, que chacun ait le statut clair de sa terre pour savoir comment gérer », affirme Me Ouattara.

Une approche participative

Faut-il le souligner, le projet Negos-GRN a démarré en 2009. Il utilise la méthode participative. Ainsi donc, un comité d’initiative de 36 membres et un comité technique de rédaction (services techniques et personnes ressources de la commune) ont été mis en place. La restitution du projet de charte a été faite dans les 12 villages que compte la commune de Padéma. Il ne reste plus que la validation au niveau du conseil municipal. Une validation qui se fera sans doute après les amendements de l’atelier de Ouagadougou. « Avant, il y avait des retraits arbitraires de champs au début de chaque campagne agricole. On ne pouvait pas s’asseoir autour d’un problème pour discuter. Maintenant, lorsqu’il y a un problème, on s’assoit et on discute pour trouver une solution. Avec la sensibilisation et l’information, la mentalité de la population a beaucoup changé », témoigne Seydou Konaté, premier adjoint au maire de la commune rurale de Padéma.

« Dans le contexte de Padéma, nous voulons aider à élaborer la charte foncière locale qui permet de gérer l’aspect foncier au niveau de la commune. Ça va relever ce qui peut être appliqué puisque c’est eux-mêmes qui vont dire les règles d’affectation des sols, des terres, des coutumes, des bosquets… nous voulons que la population s’approprie cette charte foncière », souligne le coordonnateur Banaon. Plusieurs ONGs ont déjà travaillé dans cette commune (PDLO, ODEC) avant la loi 034 sur le foncier rural.

L’objectif à présent est de mettre tous ces acquis en phase avec la loi actuelle qui veut que la charte soit établie au niveau local et qu’elle soit validée par les instances prévues (communes, Haut-Commissariat).

Moussa Diallo
Lefaso.net