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Affaire Justin Zongo : Le ministre de la Justice explique la procédure judiciaire engagée

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Affaire Justin L. Zongo • • jeudi 10 mars 2011 à 10h12min

Le Burkina Faso connait depuis le 22 février 2011, une situation délicate du fait qu’un collégien de Koudougou a trouvé la mort, suite à une altercation avec un policier. Depuis, différentes villes du pays sont en ébullition et l’Etat met les bouchées doubles pour ramener la quiétude au sein de la population nationale. Comme on le sait des dispositions ont été d’emblée prises pour situer les responsabilités et sanctionner les fautifs. C’est pour cela que le Ministre de la justice, M. Jérôme Traoré a rencontré la presse pour donner les informations en rapport à la situation et exposer les dispositions idoines à la résolution de la crise qui prévaut.

Le ministre de la Justice répondant à la question de savoir quelles sont les dispositions judiciaires qui ont été initiées au regard des manifestations violentes à Koudougou depuis les 22 et 23 février 2011, a rappelé que ces manifestations ont engendré des morts, des blessés et des dégâts matériels importants.

Il a saisi l’occasion qui lui était offerte pour présenter, au nom du gouvernement, les condoléances aux familles éplorées, la compassion à ceux qui ont perdu des vies, et aux personnes blessées. « Dès que les incidents sont survenus, a-t-il déclaré, le procureur du Faso a initié diverses procédures qui l’ont amené à faire des auditions et des constations de décès. Les constations ont essentiellement porté sur les cas de décès et de blessés très graves par procès verbal. Les auditions l’ont amené à entendre les familles des victimes décédées dans les villes de Koudougou, Kindi et Poa. Il a également auditionné certains blessés ».

Pour le ministre Traoré, ces auditions sont différentes de celles déjà initiées sur une plainte de Justin Zongo, de violences et voies de fait de policiers qui l’avaient interpellé.

Sur la plainte de feu Justin Zongo, le ministre de la Justice a relevé que ce dernier a le 18 janvier 2011, saisi le procureur du Faso pour l’informer qu’il aurait fait l’objet de sévices lors de son interpellation, suite à la plainte qu’aurait déposée une de ses camarades de classe pour violences et voies de fait. Le procureur l’a entendu et a immédiatement pris des mesures en contactant la police régionale de la police de Koudougou pour de plus amples informations sur la situation. Deux jours après cela, Justin Zongo a matérialisé sa plainte par écrit et dès réception de cette notification, le procureur a automatiquement entamé la procédure d’enquête. Et à partir de ce moment, souligne le Ministre Traoré, le dossier était déjà en traitement. Et c’est au cours de ce traitement, que le décès de Justin Zongo est intervenu, le 21 février 2011.

Pour la suite donnée à ce dossier et pour les autres cas de décès, le Ministre de la justice a fait trois distinctions :
" Il y a le cas particulier de Justin Zongo
" Il y a le cas de Assad Ouédraogo
" Il y a les autres cas passés à Kindi, Poa et à Koudougou.

Du dossier de Justin Zongo, le ministre Traoré a déclaré avoir instruit le procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou, d’inviter le procureur du Faso à présenter une requête auprès de la Cour de cassation pour désigner un juge d’instruction qui sera chargé de l’affaire, conformément aux dispositions de l’article 668, devenu dans l’ordonnance de 1991, l’article 302. Pour le Ministre Traoré, ces dispositions indiquent que lorsqu’un officier de police judiciaire est susceptible d’être inculpé pour crime ou délit, commis dans l’exercice de ses fonctions ou hors d’exercice de ses fonctions, le procureur de la République, en l’occurrence le procureur du Faso, se saisit de l’affaire, présente une requête auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation, voire, désigne la juridiction d’instruction compétente et la juridiction de jugement qui se pencheront sur l’affaire.

Pour cette affaire, la Cour de cassation a été saisie le 3 mars 2011. Elle a fait diligence selon le Garde des sceaux et à l’audience d’hier mercredi 9 mars, a rendu sa décision, désignant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou, comme juridiction chargée de juger le dossier Justin Zongo. Elle a désigné en même temps, le troisième cabinet d’instruction de Tribunal de grande instance de Ouagadougou, comme juridiction d’instruction. C’est cette juridiction qui se chargera d’instruire toute l’affaire Justin Zongo.

Pour le Ministre de la justice, ce juge désigné par la Cour de cassation, aura une compétence sur l’ensemble du territoire national. Car, lorsqu’un juge d’instruction officie, il ne peut que le faire que dans le ressort du Tribunal de grande instance dont il relève. Pour ce cas particulier, insiste le Ministre de la justice, garde des sceaux, ce juge d’instruction désigné, a compétence sur l’ensemble du territoire national et il peut poser tous les actes d’instruction et pourra faire appel à tout enquêteur s’il l’estime nécessaire.

« Sans préjuger de ce qui va se passer, je peux indiquer que l’instruction qui va commencer, va permettre à l’opinion publique d’être fixée et répondra à plusieurs préoccupations dont les principales sont de faire la lumière des conditions de détention et de garde à vue dans les locaux de la police, de feu Justin Zongo. Cette instruction permettra également de faire la lumière sur les circonstances et les causes réelles du décès de Zongo.

Pour le cas de Assad Ouédraogo, élève décédé à Koudougou, sa famille a demandé une autopsie. Le procureur du Faso a ordonné cette autopsie et a désigné un collège de médecins légistes chargés de procéder à cette autopsie qui a été faite le 25 février 2011. Ce collège légiste qui avait un délai légal de 28 jours à déposer son rapport, l’a fait le 7 mars courant. Le procureur du Faso qui devait présenter ce rapport à la famille de la victime ne l’a pas encore fait, suite à la demande de la famille, du report, afin de demander les services d’un avocat. L’autopsie a été faite en présence d’un médecin désigné par la famille et du substitut du procureur du Faso. Ce qui veut dire que le médecin pourra assister à l’ouverture des plis », affirme le ministre Traoré.
Concernant les enquêtes menées à Kindi et à Poa et à une partie de Koudougou, le Ministre, garde des sceaux a souligné que dans ces dossiers, il n’y a pas d’éléments qui attestent qu’un policier judicaire est impliqué dans ces décès. Donc il s’agit là, d’une enquête ordinaire et « dès que le procureur va rassembler le maximum de preuves, je donnerai des instructions pour qu’un cabinet d’instruction puisse être saisi de ces différents crimes pour les élucider » rassure-t-il.
Il a poursuivi en disant que si l’on fait ce type de procédure, c’est pour rassurer l’opinion publique. Ces enquêtes qui ne sont pas données au Tribunal de grande instance de Koudougou, répond au souci de décentraliser ces enquêtes qui seront menées sur ces dossiers.

Avant de terminer, le Ministre Traoré a lancé un appel à l’adresse du monde scolaire et universitaire, aux parents des victimes, et à l’ensemble du peuple burkinabé d’avoir confiance au traitement que la justice va donner dans ces affaires. « Je veillerai personnellement à ce que la justice puisse être dite et appliquée dans cette affaire » a confié le garde des sceaux. De même il a souhaité que toute personne qui a connaissance de certains faits particuliers, pour la manifestation de la vérité, puisse aider l’enquête à progresser dans les meilleures conditions.

Propos recueillis par Jean-Bernard ZONGO (bogest30@yahoo.fr)
Sidwaya

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