"Monsieur le Président,

Telecel Faso est société de téléphonie mobile constituée de deux actionnaires que sont Atlantique Telecom, l’actionnaire majoritaire, et la société Planor Afrique.

Atlantique Telecom est une société de droit togolais dont la majorité du capital est détenu par Etisalat, société de droit émirati.

Depuis 2005, le fonctionnement de Telecel Faso a été constamment perturbé par des actions judiciaires et autres entraves posées par l’actionnaire minoritaire, la société Planor Afrique, et dont quelques-unes ci-après :

 1er août 2005, nomination de Ouédraogo Saïdou par le Président du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou comme Expert financier pour auditer la gestion de Telecel Faso ;

 19 août 2005, nomination de Monsieur Zéba Adama par le Président du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou comme administrateur judiciaire de Telecel Faso ;

 24 mai 2007, nomination de Madame Toé Françoise par le Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou comme administrateur judiciaire en remplacement de Monsieur Zéba Adama ;

 31 décembre 2007, nomination de Madame Françoise Toé par le président du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou comme administrateur provisoire de Télécel Faso ;

 27 février 2008, annulation de l’augmentation du capital de Telecel Faso par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

 9 avril 2008, cession forcée des actions détenues par Atlantique Telecom dans le capital de Telecel Faso à Planor Afrique par jugement du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Contre ces deux dernières décisions, Atlantique Telecom a relevé appel et formé défense à l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal par-devant le président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Dans le souci d’une saine et bonne administration de la justice, nous avons souhaité que l’examen de la procédure de défense à l’exécution provisoire soit différé jusqu’à la production du jugement entièrement rédigé.

Pour faire la preuve de notre bonne foi, nous avons même invité nos clientes, Atlantique Telecom représentée par Monsieur Adama Anoumatacky, et Etisalat représentée par Monsieur Abdelilah Osman, à effectuer une démarche officielle auprès de la présidente du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou pour s’enquérir de la disponibilité des jugements rendus le 27 février 2008 et le 9 avril 2008.

Le 19 juin 2008, à l’occasion de la visite de courtoisie, la présidente du Tribunal nous a parlé des contraintes qui sont les siennes et nous a promis de faire diligence pour rendre disponible le jugement du 27 février 2008 en début de vacances judiciaires.

A bon droit, nous avons adressé une correspondance à nos confrères constitués aux côtés de Planor Afrique pour les informer de ce que nous entendions solliciter du président de la Cour d’Appel le renvoi de l’affaire dans l’attente du jugement rédigé.

Contre toute attente, nos confrères nous ont taxés de faire du dilatoire parce que le jugement serait disponible depuis trois (03) semaines !

Nous avons repris attache avec le Greffier en chef pour avoir confirmation de la disponibilité et la communication du jugement.

Il nous a été réaffirmé que le jugement n’était pas encore disponible après vérification par ordinateur.

C’est donc avec surprise que le mardi 23 juin 2008, nous recevions du cabinet du Bâtonnier Harouna Sawadogo communication du jugement.

C’est avec une surprise encore plus grande que nous avons constaté à la lecture du jugement qu’il a fait l’objet d’un enregistrement fiscal depuis le 30 avril 2008, d’où les questions suivantes :

 qui a rédigé la décision ?

 qui a saisi la décision ?

 qui a soumis la décision à l’administration fiscale pour enregistrement ?

 qui a conservé la minute du jugement enregistré ?

 qui en délivre les expéditions ?

A la suite de la production de l’expédition, deux jours francs avant l’audience, nous étions matériellement dans l’impossibilité de convenir avec nos clientes Atlantique Telecom dont le siège est à Lomé, et Etisalat dont le siège est aux Emirats Arabes Unis, afin de répondre utilement à des conclusions de onze (11) pages qui ont été versées par Planor Afrique.

Atlantique Telecom, par lettre du 25 juin 2008, a fait part au président de la Cour d’Appel de la réalité de ces situations en demandant à l’appui de ses avocats le renvoi de l’audience.

Contre toute attente, nous avons essuyé un refus de la part du président de la Cour d’appel et c’est donc en violation flagrante des droits de la défense que cette audience s’est tenue, et de manière tout à fait spectaculaire, le président a mis l’affaire en délibéré au lendemain vendredi à dix-sept (17) heures, et pourtant, de mémoire d’homme, aucune décision n’a déjà été rendue par le président en dehors de ses dates habituelles d’audiences.

Nous sommes en cours d’exercer les recours prévus par la loi mais nous nous sentons interpellés sur la nécessité d’attirer votre attention sur ces faits graves qui sont d’une importance capitale pour la sécurité des investissements et en particulier des investissements internationaux dans notre pays.

Il vous appartient de vous saisir, s’il échet, de cette situation afin qu’un rapport circonstancié éclaire les parties, les pouvoirs publics et l’opinion nationale et internationale.

Dans cette attente, et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie, Monsieur le Président, de croire en l’assurance de ma parfaite considération.

P.J : - Copie du jugement du 27/02/08

Votre bien dévoué,
Maître Barthélémy KERE ,
Ancien Bâtonnier,
Chevalier de l’Ordre national

Le Pays