Dans une autre sortie publiée par l’Observateur Paalga du 16 juin 2008, le même conseiller, répondant aux questions d’un journaliste s’est fait encore plus véhément : “le ministre de l’Administration Territoriale et de Décentralisation a accepté la démission le 3 juin quatre jours plus tard et les élections ont eu lieu sans l’intérim d’un mois que je devais assurer. C’est une violation de la loi code général des collectivités !” Et d’en conclure qu’il relève “ce manquement à la loi pour en éviter d’autres qui portent atteinte à l’ancrage démocratique”.

A la lecture de ces déclarations orageuses et fortement récriminatoires à son endroit, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ne puit s’empêcher de faire la mise au point suivante afin de prémunir l’opinion nationale, en particulier celle de l’arrondissement de Bogodogo, d’une désinformation orchestrée à dessein sur fond de lecture diagonale, personnelle et peu avisée d’un candidat malheureux au poste de maire.

Que s’est-il passé à Bogodogo ?

Par lettre du 27 mai 2008, Madame Zénabo DRABO, précédemment Maire de cet arrondissement, rendait sa démission pour convenances personnelles. L’article 280 du code général des collectivités Territoriales dispose que dans le cas d’espèces, l’autorité de tutelle (en l’occurrence le MATD) accuse réception de la lettre de démission pour qu’elle soit confirmée, ce qui fut fait par lettre du MATD du 03 juin 2008. Le même article, en son alinéa 2, précise que le Maire démissionnaire continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination d’un intérimaire. On notera aussi que l’article 282 de la même loi fait obligation d’organiser l’élection de remplacement du maire dans un délai de 30 jours, délai maximum, sans indication d’un minima, ce qui veut dire que l’élection peut être convoquée au jour voulu, du lendemain de la démission acceptée jusqu’au 30ème jour, si tant est que les conditions pratiques le permettent.

Le même article 282 auquel fait aussi allusion le Conseiller précise à son alinéa 2, 2ème tiret, que la nomination de l’intérimaire doit se faire dans un délai maximum de sept (7) jours.

Dans le cas de Bogodogo, le Maire sortant a été chargé de l’expédition des affaires courantes comme le prévoit l’article 280, l’élection du nouveau maire a été tenue le 07 juin 2008 soit quatre (4) jours après la démission effective, ainsi que le reconnaît le Conseiller lui-même et donc bien avant le délai de sept (7) jours qui aurait rendu obligatoire la nomination d’un intérimaire. Où donc se trouve cette prétendue violation de la loi ? Nous n’en voyions pas !

Il est important de saisir l’esprit de ces dispositions de la loi. Toute réglementation de l’intérim vise, sans plus, à éviter un vide ou un flou juridique dans les périodes de vacance d’un pouvoir. On remarquera qu’ici, l’article 280 a prévu une double situation : la possibilité au maire démissionnaire de continuer à exercer ses fonctions (ce dont Monsieur le Conseiller ne dit mot !) et la nomination d’un intérimaire.
Tous les deux cas de figure d’intérim sont légaux sauf que, dans le premier cas, la limite de validité est de sept (7) jours maximum (art 282). Selon les contingences de la vacance de pouvoir, la tutelle a la latitude de faire jouer l’une des formes de l’intérim ou les deux successivement. Dans le cas de Bogodogo, l’autorité de tutelle a pris l’option d’intérim qui était la plus convenable pour une élection rapprochée. En effet, il aurait été fastidieux que le Maire sortant ait fait une passation de service dans les formes requises à un intérimaire qui quatre ou cinq jours plus tard devrait opérer une deuxième passation au nouveau maire.

Reste une question déductible que celles que nous pose le Conseiller Moustapha Ouédraogo mais qu’il pose très mal : pourquoi avoir précipité l’élection, ce qui ne rendait donc plus nécessaire la nomination d’un intérimaire autre que le sortant ? En la matière, la loi n’apporte aucune restriction. L’autorité de tutelle (ici le Haut-Commissaire) bénéficie de toute latitude, seule son appréciation des circonstances d’information préalable des conseillers et d’organisation matérielle fait autorité. Or, tous les conseillers de Bogodogo résident sur le territoire communal de Ouagadougou, mis à part deux (2) absents du pays pour séjour de longue durée et une conseillère absente pour maladie ; les intéressés, du reste, pouvaient faire valoir leur droit à procuration.
Ce qu’il faut expliquer aux conseillers, c’est qu’il n’est jamais souhaitable de faire perdurer une vacance de pouvoir, surtout dans les contextes généralement agités comme celui de Bogodogo : surpeuplement, lotissements en cours, risques d’inondations en début d’hivernage, etc.

De plus, au plan strictement juridique, la gestion de l’intérim ne porte pas atteinte à la validité de l’élection du nouveau maire. Tout au plus, les actes posés par un intérimaire illégitime peuvent être frappés de nullité mais l’élection du nouveau maire ne peut être remise en question sous ce motif.
L’élection du maire Henri Kaboré ne peut donc souffrir d’aucun grief préjudiciable. Et que dire d’un candidat à une élection, qui participe au scrutin pour ensuite la dénoncer après avoir été battu démocratiquement (ce qu’il ne conteste pas) ?

De la lecture erronée de la loi que fait Monsieur Ouédraogo Moustapha

En suivant de près Monsieur le Conseiller, on s’aperçoit que celui-ci a fait une lecture à la fois trop personnelle et très passionnelle des dispositions du code général des collectivités. Il a extrait les morceaux de phrase qui l’intéressent et éclipse volontairement les autres passages. Il est impérieux à tout conseiller municipal ou régional de bien s’imprégner du contenu des textes régissant la vie des collectivités, surtout lorsqu’on en a la faculté intellectuelle comme lui, au risque de perdre son temps et celui des autres dans des interprétations nocives.

Ce qu’il faut retenir ici en substance, c’est que la gestion de l’intérim du Maire ne vise pas à conférer à son titulaire un bénéfice quelconque, encore moins une avance sur ses concurrents. Il ne vise pas à permettre de “qualifier” un candidat tout comme lui en priver ne le “disqualifie” pas. Conçue autrement, la loi aurait justement rendue coupable ses auteurs d’un délit de partialité. Et d’ailleurs, Monsieur Ouédraogo Moustapha fait allusion à ses 13 intérims exercés sous ce mandat. Le 14e pour lequel il se bat n’aurait rien pu arranger que les 13 ne l’auraient fait. Ce qui fait la différence entre les candidats, c’est leur stratégie électorale et leur capacité de persuasion. Tout candidat perdant devrait donc tirer leçon de son échec, prendre son mal en patience pour mieux se préparer à des échéances futures, plutôt que de se voiler la face en cherchant des boucs émissaires vers ceux chargés de l’application des lois qui n’ont fait que leur devoir.

DPCM/MATD

Sidwaya