Suite aux élections municipales de mai 2006, la mairie de Zonsé, dans la province du Boulgou, est revenue à l’UPR (Union pour la République). Ce parti a, en effet, obtenu 25 conseillers municipaux contre 21 au CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès) sur les 46 postes de conseillers à pourvoir. Le conseil municipal était donc parti pour un bel avenir au vu des forces en présence, et surtout du relatif équilibre de ces forces. Mieux, le conseil municipal comptait en son sein plusieurs cadres animés de bonne volonté.

Cependant, après une année d’exercice, force est de reconnaître que de graves dysfonctionnements entravent aujourd’hui le bon fonctionnement dudit conseil.

Sans trop aller dans les détails, nous évoquerons ici les faits les plus saillants.

Mais, avant toute chose, il convient de souligner que notre démarche ne vise en aucun cas le blocage du conseil. Toutefois, nous nous refusons d’être tenus pour responsables des contre-performances de la commune, si la situation devait perdurer. Il importe aussi de porter à la connaissance du public que nous avons plus d’une fois interpellé Monsieur le Maire sur la situation qui prévaut au sein du conseil, le maire qui, après son élection, s’est dit maire de la commune, et non d’un quelconque parti. C’est après constat que la situation n’évolue pas dans le sens de l’union pour le développement de la commune, mais a plutôt tendance à empirer, compromettant le bon fonctionnement de la commune, que nous, conseillers, signataires de la présente, avons décidé d’attirer l’attention des autorités et de prendre l’opinion publique à témoin devant l’histoire. De quoi s’agit-il ?

1- La privation de liberté d’expression de certains conseillers municipaux

Cette privation de liberté frappe en particulier les conseillers du parti dont est issu le maire, en l’occurrence l’UPR, devenu ces temps-ci la CFD/B. Il importe de signaler que certains conseillers UPR ont migré à la CFD/B, le maire y compris.

Les faits remontent à la mise en place du bureau du conseil municipal et à l’élection du maire. La veille donc de la mise en place du bureau, le maire a convoqué les conseillers membres de son parti, a fait venir le chef de terre du canton de Zonsé et a fait jurer individuellement à ces derniers de ne voter que les candidats de son parti sous peine de mort atroce. Les conseillers du parti du maire, pour l’occasion, ont été mobilisés et gardés à vue de 15h la veille des élections au lendemain à 9h, puis conduits, sous bonne escorte, jusqu’à la salle ou devait avoir lieu la mise en place du bureau. Les résultats des élections témoignent bien de l’état d’esprit dans lequel ont été moulus les conseillers.

Tous les postes ont été remportés par le parti du maire, avec un score identique de 25 voix pour et 21 abstentions.

Le poste de maire, de premier et second adjoint, ainsi que la présidence des différentes commissions sont revenus au parti du maire. Le CDP, par la force des textes, a obtenu un poste de conseiller régional.

Cette même pratique d’intimidation, une fois de plus, a été l’arme du maire pour contraindre les conseillers à le suivre dans sa migration à la CFD/B.

Ce serment occulte a transformé certains conseillers en de simples figurants dans le conseil, sans aucune possibilité de réaction ni de contribution positives lors des sessions du conseil.

2 - L’opacité dans la gestion de la commune

Après l’élaboration du budget de la commune sans aucune contribution, ni participation, ni consultation des membres de la commission finances, le maire a convoqué une session extraordinaire pour son adoption.

Les conseillers, notamment les conseillers CDP, pour l’intérêt de la commune, ont fait des observations et amendements au projet de budget, et le conseil, dans ses délibérations, a fait des recommandations pour la perception des taxes et droits devant constituer les recettes de la commune.

Malheureusement, après quelques mois de mise en application, les marchés de la commune font aujourd’hui l’objet d’une gestion ténébreuse. Les collecteurs ambulants, désignés sans aucun avis ni même une simple information du conseil, perçoivent les droits de places dans les marchés et autres taxes, sans délivrer de tickets en contrepartie. Il convient de souligner qu’aucune situation des yars et marchés devant faire l’objet de perception de taxes n’a été faite au conseil.

De nos jours, certains centres commerciaux susceptibles de générer des recettes au profit de la commune continuent d’être la chasse gardée d’individus qui y font la pluie et le beau temps, en percevant à leur seul profit les droits d’occupation de place et autres rackets, sans aucune réaction positive du maire, s’il n’est simplement l’ordonnateur de ces comportements.

Depuis un certain temps, la commune ne dispose d’aucun quittancier pour la perception des droits au niveau des marchés. Les taxes sont perçues sans base légale ; la fourrière est gérée de la même manière, aucun document officiel de la commune ni de quelque nature n’est délivré contre le payement des amendes. Il en est de même de l’exploitation des ressources naturelles de la commune.

A ce sujet, il importe de noter que la plaine rizicole de Bagré est à cheval entre la commune de Bagré et celle de Zonsé ; mieux, la partie aménagée et mise en exploitation est située dans la commune de Zonsé, pourtant aucune perception n’est faite de l’exploitation des agrégats, et aucune contribution n’est versée à la commune, semble dire le maire, qui, pire, interdit aux autorités coutumières propriétaires terriens du site de percevoir les droits rituels. Au total, tous droits, taxes, amendes sont perçus sans documents officiels connus des conseillers.

Dans une telle situation, comment peut-on faire le point de la gestion et comment peut-on parler de recettes endogènes de la commune ?

3 - Le non-fonctionnement des commissions

Depuis la mise en place des commissions, en juin 2006, aucune d’elles n’a tenu une seule réunion. Les matières et sujets devant au préalable être traités par les commissions avant leur soumission au conseil, sont gérés par le maire, seul ou avec la complicité de certains conseillers acquis à sa cause. Cette situation, à notre sens, n’est pas de nature à faire avancer la mairie dans le sens du développement.

Quel contrôle peut alors exercer le conseil sur les actions du maire comme dispose le Code général des collectivités ?

4. L’absence de collégialité dans l’action du conseil municipal

Dans la mesure où les commissions ne fonctionnent pas, il est difficile de parler de collégialité dans l’action du conseil municipal.

Pour étayer notre propos, nous évoquerons certains faits et actes discriminatoires du maire.

Le premier est relatif au choix des villages pour bénéficier de l’intervention du Programme d’appui au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement (PADSEA). Le maire n’est pas passé par quatre chemins pour en exclure certains villages où son parti n’a pas obtenu de siège lors des élections municipales d’avril 2006. Cette situation d’exclusion n’est pas de nature à impliquer toutes les forces vives de la commune.

Le second exemple est illustré par la construction du CEG. Le conseil municipal n’a pas été informé de l’obtention d’une telle infrastructure, et donc n’a pas été consulté dans le choix du site. Le maire n’a d’ailleurs pas hésité à présenter l’obtention du CEG comme étant le fruit de son action personnelle, avec l’appui et la contribution de ses amis, tout au long de sa campagne législative.

Il convient de mentionner également la notification tardive aux conseillers non issus du parti du maire, de la tenue des sessions du conseil, et leur marginalisation à l’occasion de certaines manifestations se déroulant dans la commune, s’ils n’en sont tout simplement exclus. Tout est décidé et appliqué par le maire.

5 - L’incitation à la haine, à la violence et à la division

Certains militants du parti du maire, et de surcroît conseillers municipaux se sont investis de prérogatives inégalées. Ils rackettent, intimident, molestent, spolient, dépossèdent de terres cultivables de paisibles habitants de la commune au motif qu’ils appartiennent à tel ou tel parti politique autre que celui du maire. Un conseiller du parti du maire, qui a décidé de démissionner pour intégrer une autre formation politique, est aujourd’hui l’objet de toutes sortes de menaces, d’intimidations et de tracasseries.

Dans un des villages de la commune où le maire avait visiblement des difficultés de mobilisation, il n’a pas hésité à inviter ses militants à chasser du village le directeur de l’école, au motif qu’il serait à la base de sa contre-performance dans le village et ne serait pas non plus du village.

Dans sa croisade contre les habitants de ce village qui, visiblement, lui tenaient tête, le maire a fini par les inviter à se

détacher et à s’ériger en commune.

A Ponga, un des 23 villages de la commune, le chef se trouve être un des conseillers municipaux du village. Pour l’autorité coutumière qu’il incarne, le maire devrait avoir plus d’égards.

Ce ne fut pas le cas, et n’eût été la sagesse de ce dernier et la détermination de ses sujets, le pire aurait pu arriver lors des

élections législatives. Nous sommes en politique, mais, quoi que l’on dise, ce conseiller, chef coutumier de son village, est d’un certain âge, ce qui impose respect et considération, mais le maire n’en a cure.

Les autres conseillers municipaux candidats aux législatives n’ont pas échappé au courroux du maire.

Il les a traités de moins que rien, n’hésitant pas à revenir sur les conditions dans lesquelles leurs parents sont décédés et ont été

transportés ; des comportements belliqueux, diffamatoires qui n’ont rien à voir avec le projet de programme et de société qu’il était censé exposer et défendre.

De tout ce qui précède, nous, conseillers municipaux de la commune de Zonsé, signataires de la présente déclaration, nous démarquons de tels agissements, tenons les autorités administratives, les responsables coutumiers et religieux de la commune et l’opinion publique à témoin. La commune rurale de Zonsé est en perdition, aucune volonté d’actions concertées pour un développement durable de la commune associant toutes les forces vives dont regorge Zonsé n’est manifeste.

Il est à craindre qu’à l’heure du bilan le conseil municipal ne puisse présenter des résultats positifs en fin de mandat.

En conséquence, nous exigeons du maire la convocation dans les meilleurs délais d’une session extraordinaire publique pour débattre des points sus-évoqués avant la tenue d’une quelconque session.

Zonsé, le 21 juin 2007

Signée par vingt-deux conseillers

Les 22 signataires

 Massimbo Oussiéni
 Louré Oussoudoma
 Dao Seyba
 Yabré Harouna
 Diébré Yirixssa
 Yabré Tangabouré
 Sango Seydou
 Saré Mahamadi
 Belem Tibila Amina
 Dipama Koudounoaga
 Dabré Téné
 Boussim Bahoré
 Gouba Zata
 Sango Guiba Moussa
 Zampou Seydou
 Guébré Dakoumagnan, dit Halidou
 Massimbo S. Francis
 Louré K. François
 Massimbo Z. Solange
 Gouba Sibidou Boureima
 Dabré Tankougna
 Nouka M. Samuel

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