La création des Conseils villageois de développement (CVD) semble répondre à ce souci de l’Etat de clarifier la place des villages dans l’organisation du développement local dans le cadre de la communalisation intégrale. Créés en juin 2006, les CVD ont essentiellement trois missions. Il s’agit tout d’abord de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans communaux de développement ; ensuite de participer aux différentes commissions mises en place par le Conseil municipal pour la gestion du développement local et y contribuer enfin à sa promotion dans le village. Ainsi, les Conseils villageois de développement apparaissent comme des catalyseurs du développement local par la participation organisée de l’ensemble des forces vives du village.

Véritable instrument du développement des collectivités locales, le CVD est institué dans chaque village de la commune rurale ainsi que des villages rattachés à la commune urbaine. Loin de remplacer les projets dans les villages, le CVD est toutefois le canal par lequel les projets d’activités et d’action de développement des différents partenaires de la commune doivent être harmonisés avant l’arbitrage du Conseil municipal. Pour tenir compte des spécificités d’un village à un autre, il est prévu que le CVD puisse s’organiser en commissions spécialisées selon les activités initiées au niveau du village considéré. Chaque commission spécialisée est, dans ce cas, chargée d’assurer la réalisation et la gestion des activités pour lesquelles elle a été créée.

Le CVD est mis en place par une assemblée constitutive composée des habitants du village en âge de voter. Il est donc l’assemblée générale du village, c’est-à-dire de l’ensemble des forces vives du village. Il dispose à côté de l’assemblée générale, d’un organe de direction de douze membres choisis en son sein par consensus à défaut par élection à main levée ou à la queue leu-leu. Pour marquer le caractère apolitique du CVD, il est prévu que les conseillers municipaux élus dans le village ne puissent pas être membres du bureau quand bien même ils peuvent assister aux réunions de celui-ci sans voix délibérative.
Le mandat du bureau est de trois ans renouvelable deux fois.

Fonctionnement

Le bureau du CVD se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Il peut aussi se réunir à la demande des 2/3 de ses membres. Il est prévu que toute convocation doit être faite par écrit ou par tout autre moyen habituellement utilisé dans le village pour informer les populations et envoyée au moins trois jours avant la date de la réunion. Le bureau du CVD décide à la majorité simple des membres présents avec prépondérance de la voix du président, mais il ne peut siéger que si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure qui ne peut excéder une semaine. A cette deuxième convocation, le bureau est autorisé à siéger quel que soit le nombre des membres présents. Les conclusions de chaque réunion du bureau sont transcrites par le secrétaire dans un registre tenu par le président. Les délibérations sont portées à la connaissance de la population par tous les moyens appropriés.

Dans ses attributions, le CVD doit contribuer à la préservation de la paix sociale, il a aussi un rôle de mobilisation sociale et d’animation. Ainsi, le CVD participe à la recherche des solutions aux problèmes fonciers et de gestion de l’espace villageois. Par ailleurs, le CVD contribue à la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du village tout en mettant en place un mécanisme permettant la participation le plus large possible de toutes les couches de la population au développement local.

Au niveau du Conseil municipal, le CVD doit contribuer à l’élaboration et à l’exécution des plans communaux de développement (PLD). Il doit en outre participer à l’animation des différentes commissions spécifiques mises en place par le Conseil municipal pour la gestion et la promotion du développement local.

Au niveau du village, le CVD doit élaborer des projets de programmes annuels d’investissement à soumettre au Conseil municipal qui les examine sur la base des orientations du plan communal de développement. Il doit aussi contribuer à la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à l’exécution des actions et activités retenues dans les programmes annuels d’investissement. Le CVD a également pour rôle de créer toutes les conditions nécessaires à la gestion, l’entretien et la valorisation des infrastructures et des ressources naturelles.

Dans la gestion quotidienne des activités du village, le CVD examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement ; se saisit d’initiatives de toutes questions touchant au développement du village et émet des recommandations circonstanciées dans divers domaines tels que la protection de l’environnement, l’agriculture, l’élevage.

Relations entre le CVD et le Conseil municipal
Il existe des relations entre le Conseil villageois de développement et le Conseil municipal tant au moment de la mise en place du CVD, pendant son fonctionnement qu’au moment de sa dissolution. Ainsi le Conseil municipal intervient à trois niveaux pour la mise en place du CVD. D’abord, l’Assemblée générale de mise en place même du CVD est convoquée par le maire et le Conseil municipal supervise le processus. Ensuite, le procès verbal de l’Assemblée constitutive du CVD est validé par une délibération du Conseil municipal et la publication de la composition du bureau est faite par Arrêté du maire. Enfin, le CVD est organisé sous la tutelle du Conseil municipal.

Cependant, il faut noter que ni le Conseil municipal ni le maire ne peuvent être des acteurs actifs par rapport au fonctionnement et aux activités du CVD. Ils ne sont que des facilitateurs ou accompagnateurs.

Etant sous l’autorité du Conseil municipal, le CVD est tenu de rendre compte au maire de l’état d’exécution des projets et programmes de développement du village. En plus, le bureau du CVD est tenu de rendre compte de sa gestion financière à la population du village et au Conseil municipal dans son rapport annuel. Et dans un souci de coordination, le Conseil municipal tient une fois par an, une Assemblée générale des bureaux des CVD sur convocation du maire.

Il faut noter que la démission du président du bureau du CVD est adressée au maire pendant que celle de tout autre membre du bureau lui est faite et à lui de la transmettre au maire. Ce dernier est d’ailleurs habilité à révoquer par arrêté les membres du bureau du CVD en cas de fautes graves telles que le détournement de biens ou deniers publics, la concussion et corruption, le faux en écriture publique et usage de faux, le refus de signer ou de transmettre au maire les comptes rendus périodiques, le refus de réunir le conseil, en ce qui concerne le président. Il revient également au maire de prendre les dispositions nécessaires pour le remplacement du membre révoqué, démis, objet d’une maladie prolongée de plus d’un an ou de décès.

Ressources des CVD

Au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales, c’est le maire qui sous le contrôle du Conseil municipal, exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de la commune. Mais, bien que les textes soient restés muets sur la question, il est évident que les CVD exerceront la maîtrise d’ouvrage déléguée de toutes les réalisations de proximité de leur compétence au nom et pour le compte du Conseil municipal dont ils sont l’émanation. Par exemple, pour les activités telles que la gestion des ressources naturelles (confection des cordons pierreux, reboisement, constructions de fosses fumiers, construction de magasins d’intrant, aménagement de forêts villageoises) le CVD pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Du reste, les ressources du CVD sont constituées de la dotation du budget communal, des recettes des activités entreprises, des subventions à la promotion du développement local, des dons et legs. Il s’en suit donc que les CVD disposeront d’un compte pour recevoir des fonds. Ils pourront passer des conventions avec leurs partenaires par l’entremise des Conseils municipaux. Toutefois, les conventions qui engagent le conseil (sous forme de charge municipale) devront être autorisées par celui-ci.

Comme on peut le constater, le Conseil villageois de développement constitue un outil efficace du développement local en ce sens qu’il permet la participation de tous les acteurs à la définition et à la mise en œuvre des programmes locaux de développement.

Ainsi lors de l’atelier national sur la mise en place et le développement des CVD tenu les 28 et 29 juin derniers, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément P. SAWADOGO, a soutenu que "le modus opérandi du CVD se doit d’intégrer tous les paramètres de la concertation horizontale et verticale et surtout, d’assurer une vision commune de l’architecture globale et des schémas de gestion et de monitoring”.

Source : MATD

Moussa OUEDRAOGO, coordonnateur national de l’ADEPAC
“Le CVD constitue la chéville ouvrière du développement à la base”

L’Appui à la décentralisation et à la participation citoyenne, l’ADEPAC, est un projet financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a démarré ses activités en novembre 2006 et a pour objectif d’accompagner le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans l’approfondissement du cadre juridique de la décentralisation, de renforcer les capacités opérationnelles des communes en milieu rural. C’est en marge de la tenue de l’atelier national sur les Conseils Villageois de Développement (CVD) que nous nous sommes entretenus avec le coordonnateur national Moussa OUEDRAOGO sur le rôle du projet dans la mise en place des CVD. Lisez-plutôt.

Le 30 juin 2007, s’est tenu un atelier sur les CVD (Conseil villageois du développement). Quel a été le rôle de votre structure ?
Moussa OUEDRAOGO (M.O) : Il faut dire que le projet ADEPAC (Projet d’Appui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne) est exécuté sous la tutelle du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD). L’un des objectifs de ce projet est d’accompagner le ministère à approfondir le cadre juridique du processus de la décentralisation et à aider l’autorité en charge du processus à développer toutes initiatives permettant aux collectivités d’exercer, au mieux, les compétences qui leur sont dévolues. Depuis la mise en place des instances dirigeantes des collectivités avec les élections qui se sont déroulées en avril 2006 consacrant la communication intégrale du territoire dont les conseils municipaux sont en place avec leurs différentes commissions. Quand on se réfère au Code Général des Collectivités, il est dit que dans chaque village des communes rurales et ceux rattachés aux communes urbaines, il doit être mis en place des Conseils Villageois de Développement (CVD). C’est cette étape qui va parachever l’organisation et la mise en place des instances de gestion des communes. C’est à ce titre que nous avons apporté notre contribution au MATD pour l’organisation et la tenue de l’Atelier national sur les CVD. Ce qui a conduit le MATD a fixé le délai du 30 octobre 2007 pour parachever la mise en place des CVD bien sûr avec la participation technique et financière des projets et programmes que nous sommes. Tout ceci à l’issue des conférences régionales prévues pour se tenir dans la deuxième quinzaine du mois de juillet 2007.

Quand est-ce l’ADEPAC a été élaboré ?
M.O : Ce projet existe formellement depuis novembre 2006. Il fait suite à de nombreux appuis que le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) apporte au gouvernement du Burkina Faso. Avant ce projet, il existait le projet d’Appui à la Concertation et à la Gouvernance Locale (PACGL) qui était exécuté sous la tutelle du ministère de l’Agriculture en synergie avec le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT). Depuis l’adoption du Code Général des Collectivités Territoriales qui a permis de clarifier le paysage organisationnel et institutionnel de la décentralisation, le PNUD a élaboré le nouveau projet ADEPAC. Comme sa dénomination l’indique l’ancrage institutionnel qui était le mieux indiqué pour l’exécution du projet est le MATD. Depuis novembre 2006, le projet est opérationnel et travaille à appuyer le ministère, l’AMBF (Association des maires du Burkina Faso) et les Collectivités Territoriales.

Votre rôle vous l’avez dit est d’apporter un appui institutionnel au MATD. Dans quel cadre ? Allez-vous créer une structure à part entière dans les Collectivités ?
M.O : En réalité, comme son nom l’indique, c’est un projet. L’objectif ce n’est pas de créer des structures. Nous jouons le rôle de facilitation. C’est-à-dire une structure qui dispose de moyens techniques et financiers pour accompagner les structures pérennes en charge de la décentralisation. Il s’agit entre autres de conduire des études thématiques, organiser des rencontres d’échanges avec les acteurs et améliorer les relations entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers.
Egalement, le projet pourrait apporter son aide à une collectivité quelconque à mener des campagnes d’information, de sensibilisation. Toute activité qui doit aboutir à l’émergence des conseils villageois. Ce ne sont pas des structures du projet mais elles sont prévues par la loi et seront mises en place sous la supervision exclusive des conseils municipaux. De toute façon que ce soit l’ADEPAC ou n’importe quel autre projet, il ne s’agit pas de structures de projet.

Vous avez moins d’une année d’existence. Quelles sont les actions concrètes à mettre à votre actif ?
M.O : Depuis notre mise en place, au titre des actions concrètes que nous avons eues à mener au jour d’aujourd’hui, il y a entre autres, l’appui apporté au MATD pour l’organisation d’un certain nombre d’ateliers pour l’approfondissement du cadre juridique de la décentralisation. C’est dans ce contexte que s’est tenu l’Atelier national sur les CVD et les Plans communaux de développement (PCD). Nous avons soutenu 5 communes à actualiser leur PCD dont la commune de Diapangou dans le Gourma, celle de Tensobtenga et de Gounghin dans le Kouritenga et de Zingdeguin dans le Namentenga. Actuellement avec le MATD nous sommes en train d’élaborer un certain nombre de référentiels qui sont des outils qui doivent permettre aux collectivités de mieux s’approprier le processus de décentralisation, de mieux comprendre les différentes dispositions pour exercer au mieux leurs compétences. Au nombre de ces référentiels, il y a celui de la citoyenneté dont nous sommes en train de boucler la conception.

Pourquoi un référentiel sur la citoyenneté ?
M.O : Vous savez qu’aujourd’hui, les problèmes de la décentralisation peuvent s’interpréter également comme un déficit de la culture citoyenne. Avec la décentralisation, il y a des comportements nouveaux qu’il faut adopter. Chacun doit jouer pleinement son rôle de citoyen en tant que bénéficiaire et acteur du développement. Un citoyen c’est quelqu’un qui a des droits et des devoirs. Lorsqu’on les ignore ça peut être un frein à la promotion de la collectivité. Par exemple s’acquitter de nos devoirs par les contributions financières sous formes de fiscalité, respecter notre environnement, c’est-à-dire l’écocitoyenneté dont on parle. En somme des devoirs bien observés permettent à la collectivité territoriale d’être pourvue de biens et de services pour chacun des citoyens de la cité.

D’ici octobre 2007, les CVD verront probablement leur installation. En tant que projet quel souhait avez-vous à lancer ?
M.O : Nous souhaitons que les CVD qu’on va mettre en place soient des structures efficaces et opérationnelles pour jouer pleinement leur rôle. Je crois que ce que tout le monde recherche à travers les CVD c’est qu’ils soient la cheville ouvrière du développement à la base. Si nous n’arrivons pas à atteindre ce résultat, cela voudrait dire que l’objectif de la décentralisation qui est d’impulser le développement à la base risque de ne pas être atteint. Aujourd’hui, nous sommes tous conscients qu’un développement pertinent ne se résume pas uniquement du volume d’investissements financiers. C’est aussi la qualité des hommes, des femmes et la qualité des organisations mises en place à même de conduire ces activités. Nous sommes dans un système où les formations politiques ont un rôle important à jouer. Nous souhaitons une implication forte des acteurs politiques quel que soit leur bord pour qu’ensemble avec les projets et programmes de développement nous puissions effectivement avec les relations partenariales propulser le développement.

Est-ce que vous avez les ressources humaines nécessaires pour appuyer tout ça ?
M.O : Le projet ADEPAC n’a pas pour ambition de mettre en place à l’échelle nationale l’ensemble des CVD. Aux termes des dispositions du Code Général des collectivités, c’est chaque conseil municipal qui doit superviser la mise en place des CVD. Donc le premier acteur de ce processus c’est chaque conseil. Il y a d’autres projets et programmes qui l’exécutent dans d’autres régions. Si vous partez à l’Est, il y a le projet PICOFA, au Nord des projets financés par la BAD (Banque africaine de développement), etc. Les CVD sont une question nationale pilotée par le MATD qui définit toutes les stratégies pour accompagner les conseils municipaux pour la mise en place des CVD et nous, nous venons en appui à ces conseils avec les besoins techniques et financiers.

La plupart des communes rurales n’ont pas d’infrastructures (sièges) adéquates en vue d’un bon fonctionnement. Est-ce que vous avez un rôle d’accompagnement sur ce plan ?
M.O : L’ADEPAC n’intervient pas dans le domaine des infrastructures. Mais à notre connaissance le MATD est en train d’œuvrer en vue de doter toutes les Collectivités en infrastructures administratives. Je ne vais pas aller trop vite en besogne mais le ministère est en discussion sur ce plan et cela sera effectif bientôt.

Qui finance le projet ADEPAC ?

M.O : Ce projet est financé par le PNUD pour une durée normale de 5 ans qui nous emmène en 2010 ou 2011.

Est-ce que l’ADEPAC a un rôle important à jouer dans la mise en place des CVD ?
M.O : Ce rôle, nous pouvons le situer à deux niveaux. En amont nous allons travailler en collaboration avec les structures compétentes du MATD pour clarifier les textes qui vont régir l’organisation, la composition, le fonctionnement. Au terme de l’atelier sur les CVD, il y a lieu de mettre à jour certains documents.

Toujours avec le ministère, nous allons essayer d’échanger sur la méthodologie, la stratégie à adopter afin d’ériger des structures fortes et compétentes pour réussir cette décentralisation. Il y a aussi les campagnes de sensibilisation et d’information qui seront initiées au niveau régional au profit des maires, des acteurs du développement pour qu’ils comprennent le sens des CVD, leur application et surtout de l’approprier comme un outil du développement. En aval une fois que les CVD sont mis en place, il faut travailler à renforcer leur capacité.

Et dans ce sens l’ADEPAC et tous les projets travailleront à renforcer les compétences de ces CVD en termes de formations sur les textes, les manuels de gestion, sur la maîtrise d’ouvrage locale, sur les questions de citoyenneté, etc. Entre ces deux phases au moment de l’installation des CVD, nous allons apporter dans certaines localités un appui financier à certaines communes pour leur permettre de mener des campagnes de sensibilisation jusqu’à la tenue des assemblées villageoises.

L’un des handicaps, c’est qu’il y a des maires qui ne sont pas forcément instruits, alors que les manuels sont en français par exemple. Est-ce que cela ne causerait pas de difficulté sur le terrain ? Ou bien les formations se feront dans les langues locales ?
M.O : Ces maires ont été élus par les populations. Moi je pars du fait que nous sommes dans un système démocratique. Je crois que nous devons respecter le choix des communautés de base.

Ce n’est pas parce qu’ils sont "analphabètes" qu’ils ne sont pas efficaces. Je suis d’avis avec vous qu’il faut travailler à améliorer certaines conditions. Aussi la majorité de nos textes sont écrits en langue française. Si les élus ont une difficulté à accéder au manuel de gestion, ça veut dire qu’il y aura un certain nombre de problèmes. Mais le ministère a conscience de cette difficulté de même que les projets et programmes ainsi que les partenaires techniques et financiers. Il y a beaucoup d’actions qui sont envisagées.

L’action la plus importante c’est de développer une campagne d’alphabétisation pour permettre à ces maires et conseillers de pouvoir lire et écrire dans leur langue. Cette campagne d’alphabétisation sera accompagnée par la simplification des outils et leur traduction dans les langues nationales pour permettre aux autres d’accéder. Aujourd’hui nous sommes conscients qu’il y a un travail important à faire à ce niveau.

Par Issoufou MAIGA

L’Opinion