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Conseil municipal de Dô : La collecte des impôts expliquée aux élus locaux

Publié le mercredi 4 juillet 2007 à 06h34min

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Le conseil municipal de l’arrondissement de Dô s’est réuni en session ordinaire du 3 au 4 juillet 2007. Parmi les points inscrits à l’ordre du premier jour de cette session, il y a eu un exposé de la direction régionale des Impôts de l’Ouest sur le thème : « Devoir de l’élu dans la collecte des impôts ».

La communication de la direction régionale des Impôts de l’Ouest a été faite par le chef de la division fiscale de Dô, Mamadou Ky assisté du chef du service des Impôts de la direction régionale des Impôts de l’Ouest, Mamoudou Ouédraogo.

Le communicateur a salué l’invitation du Conseil municipal de l’arrondissement de Dô qui va leur permettre d’avoir l’adhésion des différents conseillers municipaux pour une collecte optimale des impôts en général et des impôts locaux en particulier. « Ces impôts locaux sont ceux qui alimentent la caisse, c’est-à-dire le budget des collectivités locales », a précisé M. Ky. Ils sont constitués de la patente, de la Contribution du secteur informel (CSI), de la taxe de jouissance, de la taxe de résidence, de la taxe sur les armes à feu et la taxe de voirie qui ne sont pas régulièrement payées par les citoyens bobolais.

A titre d’exemple, sur des prévisions de 995 millions de francs CFA inscrits au budget communal 2006 au titre de la patente, 546 millions seulement ont pu être effectivement recouvrés. Au niveau de la CSI, sur les 300 millions de francs CFA inscrits au budget 2006, le taux de recouvrement n’a pas dépassé la barre des 60%. Pour ce qui est de la taxe de jouissance, le chef de la division fiscale de Dô note « qu’il y a des arriérés de plus de 10 ans ».

La taxe de résidence n’a pas connu meilleur sort puisque sur une prévision de 100 millions en 2006, le service des impôts n’a pu recouvrer que 25 millions de francs CFA. Quant à la taxe sur les armes, « il y a un problème d’information qui fait qu’on n’a pas une liste exhaustive des détenteurs d’armes à feu dans la commune de Bobo-Dioulasso », a relevé M. Ky. Il trouve que les causes de ce faible taux de recouvrement est à rechercher dans l’incivisme fiscal, le manque de cœrcition, la complexité du système de taxation et le manque d’adhésion des populations aux projets communautaires.

Sur ce dernier point, le communicateur note que : « Les populations ne comprennent pas toujours que ce sont ces impôts qui servent à faire des réalisations dont elles profitent tous les jours ». Aussi a-t-il souhaité que les conseillers municipaux « issus de la base » soient des auxiliaires, des acteurs, des médiateurs, des intercesseurs pour les services des impôts. En somme, il leur a demandé de faire « un travail citoyen ».

Urbain KABORE

Sidwaya

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