Quelles sont les raisons qui ont prévalu à la mise en place de cette commission ? Quels sont les problèmes réels qui existent par rapport à ces lotissements ? Quelles sont la composition et les prérogatives de la commission ? C’est pour répondre entre autres à ces questions que le maire Seydou Zagré a rencontré la presse le vendredi 09 mars 2007 dans son bureau.

Il était accompagné du secrétaire général de la mairie, Moctar Zongo, et du vice-président de la commission de litiges, Alain Kaboré. D’entrée, le maire a tenu à préciser qu’il ne s’agit pas pour les citoyens d’introduire de nouvelles demandes à la commission, mais plutôt de lui faire parvenir tout cas de litige, de mécontentement, d’incompréhension, de situation conflictuelle liés aux opérations de lotissement depuis 1995.

Il a précisé que la commission a été installée le vendredi 09 février et a un mois pour boucler ses travaux. Elle regroupe des personnes n’ayant jamais participé à des opérations de lotissement.

Qu’est-ce qui a justifié la mise en place d’une telle commission. Le maire Seydou Zagré explique : « Beaucoup de plaintes nous ont été adressées depuis notre arrivée. Certains ont déjà déposé des plaintes en justice contre la mairie, qui a déjà déboursé plus d’un million au titre des dédommagements.

Nous avons constaté qu’il y a beaucoup de parcelles dégagées dans la ville, mais très peu sont mises en valeur ; à cause des litiges qu’il y a autour. Alors, si nous voulons que la ville se construise, il faut que lesdites parcelles soient mises en valeur.

Voilà pourquoi nous avons mis en place cette commission, qui recevra les personnes victimes d’irrégularités et de situations litigieuses ; le but étant de travailler à la résolution de ces problèmes ». Cependant, le maire reconnaît que pour les situations insolubles, les plaignants seront obligés de recourir à la justice en dernier recours.

La commission est composée de 20 membres dont 16 conseillers du groupe municipal CDP et 04 du groupe municipal UNDD. Elle travaillera exclusivement sur la base de problèmes qu’on lui soumettra, car pour ceux déjà en justice, la commission ne sera pas habilitée à statuer.

Le maire a estimé que s’il y a tant d’irrégularités et de plaintes autour de l’attribution des parcelles, c’est parce que la gestion des lotissements a été défaillante.

Il ajoute qu’il y a beaucoup de contestations au niveau des propriétaires terriens. Cependant, Seydou Zagré prévient que « la mairie ne pourra pas remettre à plat les lotissements pour recommencer à zéro. Nous nous appesantirons sur les litiges constatés, en associant les chefs coutumiers, les chefs de terre et d’autres notabilités.

Le maire avoue qu’il y a plein de dossiers de plainte déjà enregistrés. Exemples ? Des chevauchements, des attributions entre les secteurs 2 et 3, des gens installés dans des réserves sans aucun papier. Ces derniers , le maire les a appelés à déguerpir avant la saison pluvieuse afin d’éviter toute surprise désagréable. Du reste, un délai leur sera fixé pour partir.

Seydou Zagré a énuméré d’autres cas comme des plaintes contre les bureaux qui étaient chargés de faire les lotissements, les P.-V. (procès-verbaux) non signés, les P.-V. disparus, les P.-V. modifiés au niveau de la mairie en dehors de la commission et tout ça, aggravé par le fait que le travail a été fait en manuel, sans aucune informatisation à même de sécuriser les données.

En se basant sur une charte liant les membres, la commission va commencer son travail le 16 mars. Toute personne s’estimant lésée dans les opérations de lotissement passées est donc priée de se faire connaître et d’aller exposer son problème, car la commission travaillera pendant un mois, et plus grave, prévient le maire, jusqu’en 2025, aucune opération de lotissement n’est possible à Koudougou.

Cyrille Zoma

Observateur Paalga