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Dans ce communiqué en date du 23 mars 2023, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga1, Harouna Yoda, apporte des précisions après la sortie des conseils de Vincent Dabilgou sur des prétendues atteintes aux droits de leur client. Selon le Procureur du Faso, aucun droit de M. Dabilgou n’a été violé ni durant la phase d’enquête ni à l’étape du jugement.
L’intégralité du communiqué !!!
COMMUNIQUE DU PROCUREUR DU FASO PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OUAGA I
Le parquet du procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I a suivi avec indignation les propos tenus le 22 mars 2023 par les désormais ex avocats de l’ex ministre DABILGOU tendant à dénoncer des prétendues atteintes aux droits de leur client et à la profession d’avocat. De quoi s’agit-il ?
Monsieur DABILGOU, ex ministre en charge des transports est poursuivi par le parquet du TGI Ouaga I pour des faits de financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux sur le fondement de l’article 138 alinéa 2 de la constitution qui dispose que : « La Haute Cour de Justice est également compétente pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres Juridictions ».
Les avocats du prévenu ont soulevé l’exception d’incompétence du tribunal en soutenant que la Haute Cour a compétence exclusive pour connaître des infractions commises par les ministres. Le parquet excipait de la compétence concurrente entre la Haute Cour de Justice et le tribunal de droit commun en soutenant que les poursuites sont fondées sur les agissements du ministre qui sont étrangers à sa lettre de mission telle que reçue du Premier Ministre et à tout intérêt public. A titre reconventionnel, le parquet sollicitait du tribunal de joindre cette exception au fond conformément à l’article 321-80 du Code de Procédure Pénale.
Le tribunal a accédé à cette demande parce que les débats au fond devraient davantage lui permettre d’apprécier sa compétence à l’aune de l’article 138 de la Constitution sus cité. D’ailleurs, même si le tribunal rendait immédiatement une décision sur sa compétence, un éventuel appel interjeté par le prévenu n’empêchait pas que le procès suive son cours sur le fondement des articles 323-12 et 323-13 du code de procédure pénale. A la suite de cette décision du tribunal, les avocats de monsieur DABILGOU se sont concertés et se sont déportés ensemble dans le dossier eu égard au fait que le tribunal avait décidé de joindre l’exception au fond et ne s’est pas déclaré incompétent comme ils l’ont souhaité.
Après avoir abandonné ainsi leur client qui a souhaité se faire assister néanmoins d’autres avocats, les ex conseils ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle, ils dénonçaient des prétendues « violations graves » dans l’exercice du métier d’avocat et « la persécution » dont fait objet l’ancien ministre DABILGOU. Cette attitude aux antipodes des règles devant régir le déroulement serein d’une procédure encore pendante devant le tribunal appelle du parquet quelques mises au point.
Sur les prétendues violations de la confidentialité entre monsieur DABILGOU T. Vincent et ses conseils
Durant toute la phase d’enquête jusqu’à l’étape du jugement, les droits de monsieur DABILGOU T. Vincent ont été scrupuleusement respectés. Pendant sa garde à vue, ce dernier a même détenu de manière malencontreuse un téléphone portable et communiquait téléphoniquement avec l’extérieur en violation du régime juridique de la garde à vue. Il n’a nullement été question pour le Parquet de « tracer » les communications entre le prévenu et ses conseils. Monsieur DABILGOU n’a jamais été placé sous écoute tout au long de cette procédure.
Lorsque le parquet s’est rendu compte de la détention et de l’usage par monsieur DABILGOU d’un téléphone portable pendant sa garde à vue, il a jugé nécessaire de requérir un expert en investigation numérique agréé près les cours et tribunaux, aux fins d’extraire et de transcrire les échanges téléphoniques émis et reçus par les numéros SIM retrouvés dans le téléphone portable saisi.
L’unique objectif d’une telle démarche était de savoir si le mis en cause communiquait avec des personnes qui ont été entendues comme témoins dans le cadre de l’enquête. Pour information, dans la réquisition à personne qualifiée du parquet ayant conduit à la production du rapport de l’expert, il n’a jamais été demandé à ce dernier de retracer les communications entre le gardé à vue et ses avocats qui sont censés ne même pas communiquer téléphoniquement avec lui.
Extraire donc les communications dans un téléphone saisi et les transcrire dans un rapport est complètement différent d’intercepter ou de tracer des communications téléphoniques entre un client et ses avocats tel que les conférenciers du jour tentent maladroitement de laisser transparaitre aux yeux de l’opinion. Par conséquent la réquisition du Parquet ne fait nullement cas des incriminations ciblées à dessein et dénoncées par les ex conseils de monsieur DABILGOU.
Sur la compétence du Tribunal et la supposée détention arbitraire de monsieur DABILGOU T. Vincent
Relativement à cette question, le parquet constate avec désolation et regret que les désormais ex conseils de DABILGOU T. Vincent dénient au tribunal son droit élémentaire de se prononcer sur sa propre compétence. Du reste, la juridiction n’a nullement encore vidé sa saisine sur cette question. Elle a juste joint l’exception au fond comme le prévoit expressément le Code de Procédure Pénale. On se pose légitimement la question de savoir quelles sont les intentions réelles de ces « avertis du droit » qui tournent volontairement le dos aux voies de recours prévues par la loi au profit d’actions spectaculaires et sensationnelles.
Le parquet est également stupéfait d’apprendre que le prévenu DABILGOU T. Vincent fait l’objet d’une détention arbitraire alors qu’aucun de ses ex conseils n’a sollicité une mise en liberté provisoire pour leur client devant le Tribunal. Il n’a jamais été soulevé devant le tribunal des exceptions de nullité de pièces ou de la procédure en lien avec une prétendue détention arbitraire de monsieur DABILGOU.
Le parquet tient également à rappeler aux ex avocats de monsieur DABILGOU que le conseil constitutionnel n’est pas saisi par voie de conférence de presse mais selon les modes définis par la constitution.
Sur le caractère supposé politique de ce procès
Affirmer péremptoirement et sans un embryon de preuves que les présentes poursuites sont orientées vers des intérêts occultes, constitue un manque d’égard à l’intelligence de la magistrature burkinabè. L’amalgame qui tend à conférer à ce procès un caractère politique est totalement dénué de sens et n’engage que ceux qui ont pris la résolution de se réfugier derrière des arguments d’un tel niveau au détriment du droit.
A entendre les ex avocats de monsieur DABILGOU, toute poursuite dirigée contre un ex ministre a forcément une connotation politique ; ce qui est inexistant. Dans tous les cas, le parquet fait observer que les déclarations outrageantes et contraires à la réalité des faits tenus lors de la conférence de presse ne bénéficient pas de l’immunité des débats judiciaires.
Le parquet tient à rappeler qu’il ne sera taillé aucune justice, ni aucun procès à la mesure d’aucun prévenu quel que soit sa qualité ou pour satisfaire les prétentions de certains conseils. Tout en marquant son indéfectible considération pour l’office d’avocat, le ministère public rassure que l’application de la règle de droit est et restera son unique leitmotiv.
Le Procureur du Faso
YODA Harouna
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Vos commentaires
1. Le 23 mars à 19:57, par Indjaba En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Là les avocats n’ont pas tout faux. Si vous permettez au monsieur de franchir vos locaux avec son téléphone portable, souffrez qu’il communique avec ses avocats. Avec une.simple , on aurait pu déceler le phone aussi minuscule soit il car il va crier au détecteur de métaux.
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Le 24 mars à 13:34, par Mitibkiéta En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Mon ami "Indjaba", il faut accepter un jour (Cf. votre nom).
Sauf à vouloir tricher davantage, M. Dabilgou sait bien qu’il ne devrait pas détenir un portable en prison.
Même si le diable aussi mérite un avocat, il faut savoir raison garder !...
Merci au Parquet pour cet éclairage.
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2. Le 23 mars à 20:46, par Tengbiiga En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Tout le Burkina sait que Dabilgou est un voleur. Ses avocats cherchent des artifices pour le tirer d’affaire. Il a volé à l’ASECNA, l’aviation Civile, la.DAAN, l’ANAM etc.
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3. Le 23 mars à 22:37, par Sarko En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Merci et bravo monsieur le procureur pour cet éclairage. Ne vous en faites pas ils veulent meriter les millions qu’ ils veulent bouffer sur le dos du gars. Même les néophytes en droit sauront qu’il y a de la malhonnêteté quelque part.
Faites votre travail et soyez serein le pruple vous soutient . Personne ne pourra embarquer ce pruple dans des mensonges éhontés. Qu’ ils nous pouquoi leur client détenait un portable.
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4. Le 24 mars à 00:56, par Floda En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
C’est triste que les voleurs de la République usent de subterfuges pour échapper à la Justice. Les gens ont trop volé en toute impunité sous le régime de Blaise et Rock. On vole l’argent public et après on veut dire qu’on ne peut être jugé par la haute cour de justice ? Il faut que le peuple se lève et que tous ces voleurs de la République n’aient aucun répis au Burkina ici. Toute personne ayant géré des biens publics doit se mettre en tête qu’il devra rendre compte un jour ou l’autre, car ce sont les premiers terroristes de ce pays.
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5. Le 24 mars à 01:27, par warzat En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
En attendant de finir avec les gros poissons, attaquez vous aussi à l’enrichissement illicite de certains cadres de l’administration. Il y a trop de paiements sans quittance qui prouveraient le reversement au trésor public et donc des acquisitions que les salaires ne peuvent justifier (véhicules de luxe, immobiliers). Autrement la lutte contre les forces de la terreur sera sans fin. Un expert en sécurité a dit que la lutte contre la corruption permettra d’éradiquer 40% du terrorisme. Bon courage à la justice. C’est la corruption, les détournements, les acteurs véreux du commerce qui sont à l’origine de cette chienlit.
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6. Le 24 mars à 03:22, par sid pa yii En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Si ce Procureur traitait le dossier du Trading avec la même célérité ou plus de 21 000 burkinabè se meurent en silence sans que le juge en charge du dossier ait le sommeil troublé alors là je ferai confiance à notre justice mais à cette allure , les déclarations du parquet sont à prendre avec des pincettes !
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Le 26 mars à 03:12, par Le burkinabe En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
@Sid pas yil vous pensez que le Procureur qui fixe la date de traitement des Dossiers ? Savez vous qu’il y’a un President de Tribunal qui fixe la date de traitement des dossiers. Savez vous comment la Justice fonctionne ? Le Procureur n’est qu’un avocat du peuple a travers le parquet . Il ne fixe pas la celeriti des dossiers. Le Procureur decide de poursuivre et il viens lui aussi defendre son cas devant le Judge .
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7. Le 24 mars à 07:08, par Zoma En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Quand j’ai vu la cohorte des avocats j’ai vite compris que l’accusé lui même s’accuse et par défaut il a pris un bataillon de baveux pour lui tirer d’affaires. M. Dabilgose mieux vaut plaider coupable et rembourser les sommes
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8. Le 24 mars à 10:03, par Minnayi En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Je pense que l’opinion est mieux située après cette sortie du Procureur du Faso. Personnellement d’ailleurs, je me demandais pourquoi les ex avocats de DABILGOU n’avaient pas fait valoir leurs arguments juridiques devant le juge au lieu d’organiser une conférence de presse. Même les avocats veulent aussi manipuler les populations comme les politiciens, là ça devient grave.
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9. Le 24 mars à 10:05, par Sidpassata Veritas En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Force reste à la loi, puisque nous sommes et souhaitons tous rester dans un étatxe droit.
Que chacun utilisé les moyen légaux et de droit pour défendre sa position. L’opinion vous écoute et vous suit. Elle s’aura faire sa révolution ou son insurrection contre qui l’agace. Mais quant à croire qu’elle remplacera la justice pour juger, c’est chercher prendre les citoyens pour des moutons manipulables à volonté. Que chacun assume ses actes devant la justice de la nation et foutez nous la paix. Nos populations ont assez souffert, et ne feront plus de cadeau.
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10. Le 24 mars à 10:25, par COMPAORE En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Mais Mn le procureur comment un prévenu se retrouve dans sa cellule avec un téléphone ? ? A vous attendre on dirait on l’a expressément laissé avec son téléphone pour vraiment le mètre en écoute,et même en vous suivant on dirait qu’il avait été vraiment mise en écoute hein.Tout compte fait il faut que le droit soit dit.merci
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11. Le 24 mars à 11:04, par KingBaabu En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Vraiment le travail de nettoyage de fond n’a pas encore commence a mon avis. Dabilgou qui est ministre depuis Blaise Compaore doit repondre des faits de mauvaise gestion et d’enrichissement illicite. Pas de pitie pour les affameurs du Peuple.
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12. Le 24 mars à 11:13, par Sacksida En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Felicitations au Procureur du Faso car votre Explications sont claires et ces ex Avocats sont des plaisantins. Toutes ces Tergiversations Nauseabondes sont dues a notre Justice Classique et Neocoloniale laxiste. Je suis de ceux qui sont Favorables a une Refondation de Notre Justice en prenant appui sur les textes des Tribunaux Populaires de la Revolution, en Admettant la Presence d’Avocats Defenseurs qui ne doivent Exceder trois personnes. Notre Droit Penal et Nos Tribunaux doivent etre Vertueuses et Contextualises et Non pas Copiee Colee du Droits Francais ou Occidental. Tant que nous n’allons pas sortir des griffes du Neocolonialisme Occidental, notre Developpement Veritable Endogenes serait Compromise. Salut
.
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13. Le 24 mars à 12:45, par Sidpassata Veritas En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Force reste à la loi, puisque nous sommes et souhaitons tous rester dans un étatxe droit.
Que chacun utilisé les moyen légaux et de droit pour défendre sa position. L’opinion vous écoute et vous suit. Elle s’aura faire sa révolution ou son insurrection contre qui l’agace. Mais quant à croire qu’elle remplacera la justice pour juger, c’est chercher prendre les citoyens pour des moutons manipulables à volonté. Que chacun assume ses actes devant la justice de la nation et foutez nous la paix. Nos populations ont assez souffert, et ne feront plus de cadeau.
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14. Le 24 mars à 13:22, par TANGA En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Chers tous, convenez avec moi que dès que l’on se fait mettre dans les filets de la lois, il faut accepter être sous écoute. Même si on ne l’accepte pas la justice et l’état doivent avoir ce droit par ce que si non, vous pourrez communiquer pour que des traces soient effacées. Donc si il vous plait il faut arrêter cette histoire de sur écoute. Pour éviter d’être écouté, il faut éviter les problèmes, d’être suspect etc.
Parlant toujours d’écoute, qui a en main les réseaux téléphoniques ? Vous direz nos autorités mais je vous arrête là car ces réseaux appartiennent à des privés et personne ne peut prouver qu’ils ne mettent pas qui ils veulent sur écoute. Ils en font ce qu’ils veulent. Ils peuvent même fabriquer des paroles en faisant du coupé collé etc. pourquoi n’allez-vous pas vérifier chez les propriétaires de ces réseaux. Peut être que c’est eux qui jouet à ce jeux.
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15. Le 24 mars à 14:11, par sidzabda En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Monsieur le Procureur,
Soyez sérieux ! C’est maintenant que vous découvrez que Dabilgou avait un téléphone pendant sa garde à vue ?
C’est la gendarmerie qui l’a autorisé à garder ses téléphones. Et il parlait avec tous ses contacts au vu et au su des gendarmes.Il ne se cachait pas.
Tous ceux qui lui ont rendu visite à la gendarmerie peuvent témoigner. Les gens l’appellaient pour demander à quelle heure ils peuvent passer le voir.
C’est au moment où sa garde à vue a été prolongée qu’on lui a dit qu’il n’avait plus droit à ses téléphones.Et il les a remis.
Ne venez donc pas ici faire comme si il s’était caché pour utiliser un téléphone.C’est malhonnête !.
A y regarder de prés, on dirait qu’on lui a tendu un piège !
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16. Le 24 mars à 14:38, par Juste En réponse à : Prétendues atteintes aux droits de Vincent Dabilgou : "M. Dabilgou n’a jamais été placé sous écoute...", réagit le Procureur du Faso
Il faut même trouver une parade pour que les avocats qui soutiennent le faux soient des co-auteurs avec les accusés ; en ce moment, chacun va réfléchir par deux fois avant de soutenir le faux. Il nous faut des avocats qui vont au delà de l’argent pour soutenir la vérité. Qui au Burkina ne sait pas que Monsieur DABILGOU est un malfrat ? Sauf bien sûr les avocats qui veulent manger. Dans le cadre de la mise à plat des institutions, il faut y réfléchir profondément ; on ne peut sortir de nulle part, soutenir un malpropre et rentrer paisiblement chez soit retrouver femme et enfants sans être inquiété. C’est parce que c’est le règne de l’argent que tout cela est possible.
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