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Procès Vincent Dabilgou : L’ancien ministre des transports condamné à 11 ans de prison dont 7 ans fermes et une amende de plus de trois milliards

Publié le jeudi 17 août 2023 à 22h36min

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Procès Vincent Dabilgou : L’ancien ministre des transports condamné à 11 ans de prison dont 7 ans fermes et une amende de plus de trois milliards

Vincent Dabilgou, ancien ministre des transports

Renvois incessants, production de fausses pièces, clash entre avocats et parquet, bref, le procès Vincent Dabilgou a été plein de rebondissements. Initialement prévu pour le 3 août 2023, le verdict du procès a finalement été rendu dans la matinée du 17 août 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1, en présence des présumés qui attendaient d’être situés sur leurs sorts depuis le 4 juillet 2023, date de clôture des débats.

Vincent Dabilgou, élément central de ce procès, était poursuivi pour les faits de détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux. Selon le tribunal, toutes ces charges qui pèsent sur le prévenu sont avérées. Au final, l’ancien ministre des transports et de la mobilité urbaine a été condamné à onze ans de prison dont sept ans de prison ferme, ainsi qu’à une amende ferme de 3 175 858 462 de francs CFA.

Sur son directeur administratif et financier Jean Gabriel Séré, pesaient les charges d’enrichissement illicite, de détournement de deniers publics, et d’abus de fonction. Déclaré coupable de toutes ces infractions, il écope d’une peine d’emprisonnement de six ans dont trois ans de prison ferme, ainsi que d’une amende ferme de 3 175 858 462 de francs CFA.

Le comptable Ousmane Sigué a lui été reconnu coupable des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Il écope d’une peine d’emprisonnement de onze ans dont quatre ans de prison ferme, ainsi que d’une amende ferme de 395 106 384 de francs CFA.

Malick Koanda était le directeur général de la Société nationale de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B). Et lors des débats, il était ressorti que le prévenu avait contracté avec les sociétés de carburant que sont Green Energie et Ildo Oil et que les livraisons n’avaient pas été faites. Poursuivi pour abus de fonction, complicité de détournement de deniers publics, de financement occulte et d’enrichissement illicite, le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de onze ans dont cinq ans fermes et à une amende ferme de 2 460 868 092 de francs CFA.

Alhoussaïni Ouédraogo, directeur administratif et financier de Ildo Oil, qui a restitué de l’argent avec des bordereaux attestant que le carburant a été livré, a été déclaré coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite. Par contre, pour ce qui est des faits de complicité de financement occulte de parti politique, le prévenu a été relaxé pour infraction non constituée. Au final, il a écopé d’une peine d’emprisonnement de onze 11 ans dont deux ferme, ainsi qu’à une amende ferme de 269.746.092 fcfa.

Pour ce qui est de la directrice commerciale de Green Energie, Minata Coulibaly, le tribunal l’a relaxé au bénéfice du doute, des faits de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 102 900 000 de francs CFA, des faits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce. Toutefois, elle a été reconnue coupable de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite, et condamnée à purger une peine d’emprisonnement de quatre ans assortis de sursis, ainsi qu’à une amende ferme de dix millions de francs CFA.

Enfin, le prévenu Yassia Sawadogo, président du conseil d’administration de Green Energie a lui été relaxé, au bénéfice du doute, de toutes les charges qui pesaient sur sa personne. Il était poursuivi pour des faits de faux et de complicité de détournement de biens publics.

Cas du Nouveau temps pour la démocratie (NTD)

Le 30 juin 2023, Me Ziba, conseil auprès du Réseau national de lutte contre la corruption (REN-LAC) n’a formulé qu’une seule demande : « Que le NTD soit dissout ». Le 4 juillet 2023, dans ses derniers mots, Vincent Dabilgou implorait la clémence du tribunal quant au sort de son parti, soutenant qu’il est constitué de personnes nobles, qui peuvent apporter leur contribution au développement du pays. En rappel, le NTD était poursuivi dans cette affaire pour les faits de financement occulte de parti politique. Et dans sa décision, le tribunal a tout d’abord requalifié ces faits en recel, puis condamné le parti à une amende de dix millions de francs CFA et ordonné la suspension de toutes ses activités politiques.

Pour finir, le tribunal a ordonné que soit exécutée provisoirement les condamnations civiles.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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Messages

  • Vive la justice. Que personne, qu’aucun guérisseur, Qu’aucun secteur ne soit épargné. Magistrats, enseignant, douanier, officiers de l’armée etc. Il ne faudra pas juste s’arrêter à des personnes publiques telles que les politiciens.
    Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, beaucoup de fonds ont été mobilisés depuis 2015 et gérés au niveau de la défense. Si tout y est cleaned, c’est ce qu’on demande.

  • L’Etat a réclamé un milliard et la justice le condamne à 3 milliards, ça veut que le juges connaissent l’ampleur de ce qui se passe dans ce pays mais se taisent.
     Dabilgou c’est un petit maladroit qui s’est fait attrapé.
    J’attends de voir pour les RSS pour commencer à croire que ce n’est pas un simple règlement de compte avec Dabilgou.
    ç’a m’arrivait de me demander que fait la justice de ce pays : une simple évaluation du patrimoine immobilier et des véhicules des individus, souvent des fonctionnaires, donc revenus faciles à tracer suffit à débusquer les gros délinquants dans ce pays.
     Ensuite on regarde du côté de l’armée, des lieutenant-colonel milliardaires, du côté de la douane, des niveau BEPC milliardaires, etc

    • Que dire alors des agriculteurs milliardaire ? Parce qu’on est titulaire d’un bepc on n’a pas droit aux milliards ? Parce qu’on est fonctionnaire on a un vœu de pauvreté ? Non et non, votre raisonnement est dangereux. La justice n’est pas que délit d’apparence. Soyons milliardaire tant qu’on prend pas dans le panier commun. Certains font des affaires très alléchantes avec le peu de leur salaire. J’en connais qui ont fait des cotiser payer un camion de transport de marchandises et aujourd’hui chacun en possède au moins 2. Ils ont que le bepc mais sont milliardaire

    • Le délit d’enrichissement illicite et de deli d’apparence existe bel et bien .Dans les pays bien organisés un salarié touchant à peine le smig ayant un train de vie de millionnaire tout bon État doit investiguer De même que si un commerçant ayant une petite boutique du jour au lendemain brasse des milliards.
      Ce n’est pas qu’on l’accusé , si l’origine licite de sa fortune est justifiée aucun problème autrement il devrait justifier. Ainsi le plus souvent ce type de fortune brusque a un lien avec le ou un crime .Et les crimes c’est la société toute entière qui paye. Ex : de l’argent publique pour construire le pays volé par une ou un petit groupe de personne ,de l’argent issu du terr.. et de la drogue ou du trafique d’humain ou d’organes humain
      Lequel crime vous vous tolerez ?

    • M. Zeus,
      L’exemple que vous donnez n’est malheureusement pas bon. Un fonctionnaire n’a pas le droit de faire du commerce, donc des affaires. Il a par contre le droit d’investir dans l’agriculture et l’enseignement. C’est la loi.

    • Bonjour Zeus

      Même de l’olymp il devrait être possible de voir qu’un agent de l’átat burkinabè n’a pas les moyens légaux pour être milliardaire sans prendre dans le panier commun. je sais que l’astuce morale que vous voulez employer c#est celle de penser que prendre avant que la chose ne soit mise dans le panier, c’est " ne pas prendre dans le panier commun" ; Pardon Zeus on ne peut pas construire un pays en justifiant les vices les plus condamnables. Si je t#invite à venir màider à recolter mon mil, que tu verse les épis du mil de mon champ dans ton sac, est-ce que je dois considerer a la fin de la journée que ce mil t’appartient parce que tu ne l’avais pas encore mis dans ma charette ? Est-ce que je dois le considerer avec tous ceux qui viennent m’aider pour ma récolte ? Pardons, arrêtons , c’est pas sérieux.

      Passakziri

    • @Zeus, vous êtes subtile dans vos propos "La justice n’est pas que délit d’apparence" ... ce qui suppose que la Justice est aussi délit d’apparence. Donc si un Citoyens dispose de biens "apparents" dont il ne peut justifier la provenance, il va de soi qu’il soit suspecter d’une activité "illicite" en porte à faux avec la loi. Nous sommes d’accord qu’il y a certains qui se sont construit à travers leur labeur au travail, mais vous conviendrez qu’il y a aussi certains à qui l’on doit demander des comptes sur leur implications dans diverses malversations. Quand on a rien à se reprocher, on ne peut que se réjouir de telles nouvelles, autrement, ce sera le compte à rebours...

  • La justice a ete rendue mais elle ne doit pas s arreter.Merci au RenLAC pour sa veille citoyenne.

  • Chacun doit revoir sa manière de faire surtout quand il est au pouvoir.

  • La justice a frappé fort ! Cela dénote de l’ampleur de la " marmaille".L’on se posait souvent la question si la justice est fonctionnelle jusqu’au jour où je commençai à frotter leur personnel et je compris qu’elle est très patiente et a ses procédures que le profane ne comprend.Mes vives félicitations à la justice, secouer tout le cocotier et " gnoufer " tous les pillards sans vergogne.

  • Il y a beaucoup d’hypocrisie dans notre pays. Tout le monde sait comment les partis politiques se financent. Et comment ils gagnent des voix aux différentes élections (achat de conscience, fraudes etc.). Je parle surtout des partis qui ont exercé le pouvoir et de leurs alliés. Dabilgou est un malchanceux qui s’est fait épinglé. Y aura-t-il des burkinabè courageux, au courant des mauvaises pratiques politiques pour dénoncer d’autres responsables politiques de ce pays ? Et la corruption au sein de l’armée ? On est donc encore loin du compte.

  • Un vieux sage disait à ses enfants que ",ce n’est pas parce que GOAMA a volé ,et on ne l’a pas attrapé, que si KOUDBILA vole il aura la même chance et on ne va pas t’attraper .
    Histoire de conseiller à ses enfants de ne jamais faire de mauvaises choses s’adonner à des mauvaises pratiques dans la vie ,car X peut échapper, mais Y qui a fait la même chose n’échappera pas .
    Une artiste malienne ,elle ,a chanté ,que dans la vie, si Dieu te donne deux choses que sont le pouvoir et l’argent et que tu t’en sers pour voler , tuer ou faire la force aux autres ,craint pour ta fin. Si on disait un jour à ce DABILGOU hautain et narcissique , qu’il allait terminer sa vie de cette manière ,il n’allait certainement jamais l’imaginer .
    Un autre vieux a dit, que si tu montes vite au sommet de la pyramide ,puisque tu ne vas jamais atteindre le ciel ,fais attention à ta descente qui peut être toute aussi rapide et brusque et très douloureuse vu qu’il n’ y aura rien en bas pour amortir le choc de ta chute .Tu ne pourra donc que te fracasser .
    Vraiment, comme le dit aussi un proverbe DIOULA, il y a des moments où " la mort vaut mieux que la honte" . Je n’aimerais pas être à la place des épouses ,enfants et autres parents biologiques de ce DABILGOU et camarades .
    Puisse ce cas DABILGOU et de ses camarades fasse méditer profondément les puissants du moment, leurs collaborateurs et parents qu’ils font nommer aux hautes et juteuses fonctions de l’Etat en dehors des vrais critères de compétence ,d’expérience ,et de moralité . Enfin ça n’arrive pas qu’aux autres comme on dit . Conseils gratuits

  • Plaidoyer pour une réforme politique au Burkina Faso.

    Le 31 juillet 2023 un article de O.H.L de Lefaso.net intitulé "Burkina : Quand le procès « Dabilgou et six autres » signe le besoin crucial de réformes sérieuses du système politique !". En guise de conclusion O.H.L affirmait avec clarté que "Le cas Dabilgou et compagnie n’est certainement pas un cas isolé et n’est peut-être que la partie visible de l’iceberg qui doit offrir de cas pratique pour une analyse à tête froide pour des reformes solides sur tous les aspects qui régissent la vie politique nationale. On a en souvenance qu’avant cette affaire, c’est l’ancien ministre de l’Eau et l’Assainissement, un des leaders du PPS et transfuge de l’ancien parti au pouvoir (MPP), Ousmane Nacro, qui a été, épinglé, en janvier 2023." Je suis parfaitement en phase avec cette conclusion. C’est précisément dans ces conditions qu’un pouvoir ou un régime attaché à la démocratie et ses valeurs doit agir pour mettre de l’ordre dans la maison "Burkina Faso". En quoi faisant ? En effectuant une contribution majeure à la maturation politique de notre pays, une contribution majeure à une vision plus élevée de la politique et des institutions politiques. C’est certain qu’il a existé des cas où non seulement les électeurs ont succombés devant les offres de vendre leur vote, mais où ils ont offert eux-mêmes spontanément leur suffrage pour de l’argent ou de cadeaux généreux sans compter probablement la parade des motos. Comment peut-on tolérer de telles pratiques dans notre pays ? De surcroît dans un contexte de lutte anti-terroriste depuis 2015 où la survie de la nation est en danger ? N’est-il pas urgent qu’une enquête sur les pratiques administratives des gouvernements pré-électoraux sous le CDP et le MPP soit ouverte sous la présidence d’un juge compétent, intègre et indépendant avec un certain degré de liberté professionnelle ? N’existe-t-il pas un système plus élaboré de financement frauduleux à même des commissions versées par des particuliers et des entreprises bénéficiaires de contrats gouvernementaux au sein des partis qui étaient au pouvoir ? Chers Messieurs du MPSR, n’existe-t-il pas ici une opportunité d’augmenter la résilience de notre pays ?

    HA

  • Si j’ai bien compris la conférence de presse des syndicats de l’aviation civile, Vincent dabilgou n’en a pas fini avec ses déboires judiciaires car il était signataire de la convention de concession de la gestion de l’aéroport de Donsin qui s’apparente à une véritable arnaque. Ah beh dit donc.

  • Hè beh ! 3 milliards. Où vont-ils trouver cette somme à rembourser ? Ainsi va la politique. Se trouver au sommet, dans les délices et un beau jour tout s’écroule. Des leçons à moindre frais pour tous les autres qui ont échappé cette fois-ci.
    Vraiment dommage qu’un jeune cadre bien instruit gâche sa carrière et peut-être sa vie en se laissant enivré par le pouvoir. Dommage, dommage !

  • Oui, felicitation à la justice. Et si elle faisait de même pour les autres dossiers de crimes financiers tapis dans les tirroirs depuis des années. Le cas têtu du dossier dont l’evènement avait fait cas en fevrier 2022, où un bamquier en complicité avec sa femme et d’autres ont soutiré plus de deux milliards à une société de la place. Le procureur Yoda, TGI 1, en sait quelque chose. Que Dieu assainisse la justice Burkinabé.

  • Dabilgou doit faire appel. Le DAF a t-il été juste ?

  • A qui le suivant. il faut contrôler tous les puissants responsables de programme. Faites appel à information au niveau de chaque ministère. bon vent à la justice

  • Félicitations à la justice. Mais ce n’est pas le seul dossier puant. Il faut être impartial. Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. La maigreur de nos ressources et la misère de notre peuple l’exigent. Courage à vous.

  • Des condamnations assez déplorables car j’ai suivi un peu les débats de ce jugement relayé par les journaux et je ne pense pas que les juges ont pu prouver très clairement les délits reprochés à ces accusés. J’espère qu’en appel les juges seront plus lucides et convaincants en rendant une vraie et bonne justice. Bonne chance aux accusés. Enfin, cette justice ainsi que l’ALCE/LC devraient aussi regarder la gestion des deniers publics au niveau de la défense et dans l’armée et oser investiguer sur les récentes ventes aux Turcs de nos mines d’or de INIATA et de manganèse de Tambao et oser condamner tout décideur impliqué y compris l’exécutif actuel s’il le faut.

    • Sidnaba merci pour votre rappel. Mais j’allais ajouter le rappel de PASSAKZIRI. La justice devrait d’autosaisir pour savoir les engagements pris en Russie au nom et pour le compte du peuple Burkinabé. Surtout que c’était la toute première sortie du dirigeant en place en Russie, est il bon de savoir quel engagement a été pris avec ce pays. Cela pour que dans 20 ans la Russie aussi ne vienne pas à son tour brandir devant le peuple Burkinabè voilà c’était un contrat avec votre président. Même si les burkinabè ont eu la réactivité suffisante pour rejeter l’idée d’incorporation des éléments de Wagner au Burkina, ce qui est tout à l’honneur du Burkina, qu’en est il des autres aspects ? Donc tout ce qui concerne les mines..?...

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