Il s’arrange par un manège à les soumettre au test de VIH en faisant miroiter une promesse de mariage (en réalité, il veut ainsi éviter une nouvelle contamination) avant de passer à l’acte. Dans la seule ville de Sya, ses victimes seraient nombreuses. D’ailleurs, l’une d’elles que Kantigui a rencontrée, serait sur le point d’ester en justice. Affaire donc à suivre.

Les partis membres de la Coordination pour la transparence des élections (COTE) demandent un audit du fichier électoral

A monsieur le Président de la CENI

 Ouagadougou-

Le soucis d’une transparence des élections, condition d’une démocratie véritable, avait conduit le PDP/PS à s’adresser à vous afin que vous puissiez saisir, à votre tour, le PNUD qui s’était déclaré disposé à envisager avec bienveillance, une requête sur la mise au point d’un bon fichier électoral. Quand vous avez convoqué tous les partis burkinabè à 0uaga-2000 afin de les informer sur ce point, vous avez reconnu notre initiative et avez affirmé avoir pris contact avec le PNUD. A ce jour, nous n’avons aucune information précise sur la suite pratique à notre suggestion.

Notre inquiétude tient au fait qu’après avoir visité le site de la CENI, après le retrait par plusieurs citoyens de leurs cartes électorales, nos appréhensions restent toujours aussi grandes, parce que entre autres, plusieurs personnes se trouvent être en possession de plusieurs cartes d’électeur pour une même identité tandis que d’autres ont des actes de naissance équivoques (voir annexe).

Ces cas ne sont pas limitatifs. C’est pourquoi, au nom de la Coordination pour la transparence des élections (COTE), plus que jamais, nous souhaitons que vous fassiez diligence auprès du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), afin qu’un audit soit diligenté en vue d’apprécier la qualité de l’informatisation du fichier électoral national.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information utile pour lever ces inquiétudes plus que fondées.

Il y va de la crédibilité de notre processus démocratique. Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Nouvelle CIB : un commissaire de police pris à parti

Kantigui s’est inquiété à la lecture de la correspondance ci-dessous pour la sécurité des nouvelles cartes d’identité informatisées et de l’usage que des agents de l’Etat feraient de leur position administrative. Règlement de comptes ou défaillance administrative ?

Lisez plutôt la lettre adressée au ministre de la Sécurité.

Richard YONI

Chef de Canton de Diabo en service à l’Assemblée nationale

Tél. : 76 64 36 59

01 B.P. : 6482- Ouagadougou 01

Burkina Faso

A

Monsieur le ministre de la Sécurité Ouagadougou

Objet : soustraction frauduleuse de ma CNIB

Monsieur le ministre,

J’ai l’honneur par la présente de vous tenir informé d’une malheureuse situation survenue dans l’un de vos services, chargé de la confection des nouvelles pièces d’identité, l’Office national d’Identification (ONI).

En effet, suite au passage le 30 mai 2005 à l’Assemblée nationale, dudit service pour la confection des CNIB des députés et du personnel administratif, j’ai fourni comme tout agent de l’Assemblée nationale l’ensemble des pièces exigibles. Après le travail de confection, les nouvelles cartes ont été rendues à l’Assemblée nationale par voie officielle, excepté la mienne.

Quelques mois après, le commissaire de police Yoni Jean-Baptiste me téléphona et m’invita à venir retirer ma nouvelle CNIB qu’il détient par devers lui.

Quelles ne furent donc ma surprise et mon indignation Monsieur le ministre, comment une liste nominative des agents de l’Assemblée nationale avec pièces jointes transmises à votre service, et sans que je n’ai sollicité aucune action du commissaire Yoni Jean-Baptiste, ce dernier se permet de soustraire ma pièce et de me convoquer pour la retirer ?

De plus, le commissaire Yoni à ce que je sache, ne travaille pas au sein de l’ONl. Comment a-t-il pu faire pour entrer en possession de ma pièce ? De quel droit se permet-il donc de soustraire ma pièce ?

Par conséquent, je tiens donc à vous informer de ce comportement que j’estime dangereux et à protester énergiquement.

A ce jour, ma nouvelle CNIB est toujours entre les mains de l’intéressé. Je ne sais pas à quelle fin, le commissaire Yoni Jean-Baptiste a tout mis en œuvre pour récupérer ma carte, d’autant plus que je ne lui ai jamais demandé ce service à moins que je ne sois l’objet de poursuites ou d’enquêtes que j’ignore.

Au demeurant, il est utile de porter à votre attention qu’un conflit latent nous a opposé lors de mon investiture le 19 novembre 2004 en qualité de chef de canton de Diabo, ce faisant, je vous prends à témoin si d’aventure par cet acte quelque chose, ou un malheur advenait à ma modeste personne. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma très haute considération

Départ de Hammuda : des manœuvres souterraines

Le directeur général de la Banque commerciale du Burkina Dr Al Hadi Hammuda quittera bientôt le Burkina par d’autres cieux. Son prochain lieu de chute sera probablement le Tchad. Selon des indiscrétions, Kantigui a ouï dire que plusieurs personnes feraient des pieds et des mains pour empêcher ce départ ou tout au plus, le retarder. Ces personnes intéressées par le maintien du directeur général à son poste, seraient des clients et pas des moindres de la banque. Pourquoi toutes ces tentatives pour que le directeur général reste à son poste ? Curieux, curieux, tout de même ! Kantigui vous promet de rester à l’écoute

Lycée municipal de Dédougou : Quand le racket s’érige en règle

Il est parvenu à Kantigui que certains responsables du lycée municipal de Dédougou se livrent à des pratiques douloureuses en cette rentrée scolaire. Ils exigeraient de leurs victimes (les parents en plus des frais de scolarité la somme de 15 000 F CFA au bas mot pour garantir une place au niveau du lycée.

Un parent victime de la situation se dit être scandalisé et aurait refuser de payer le supplément. Comment comprendre que de sinstres individus utilisent des biens de l’Etat pour s’enrichir illicitement au dériment des pauvres et honnêtes citoyens

Salvador Yaméogo en grande pompe à Koudougou le 15 octobre

Il est parvenu à Kantigui, et de source digne d’intérêt, que le rassemblement pour le Faso (RPF), de Salvador Yaméogo, se prépare à faire tabac à Koudougou le 15 octobre prochain. A travers une rentrée politique qui devrait faire date à Koudougou, le fils de l’ancien président Burkinabè, Maurice Yaméogo, saisit l’occasion pour présenter la philosophie qui sous tend la création de son parti mais surtout, pour dire urbi et orbi, que le prochain quinquennat devrait être confié au président Blaise Compaoré.

Celui qui a quitté le parti de Hermann Yaméogo pour apporter activement son soutien au programme pour le développement solidaire de Compaoré marquera ainsi sa rentrée politique au Boulkièmdé, en attendant la campagne présidentielle ! A ce qu’il paraît il entendrait mouiller à fond le maillot pour la réelection de Blaise Compaoré. En tout cas, voilà qui va faire date, car Salvador et les siens entendent mettre les petits plats dans les grands, dans sa région du Centre Ouest En tout cas, Kantigui suit la chose de près...

SOTRACO : que devient la ligne de Saaba

Kantigui avait salué la desserte de Saaba par les bus SOTRACO. Aujourd’hui, il s’interroge car depuis la rentrée, pas de bus SOTRACO sur cet axe alors qu’une université et des établissements scolaires y ont élu domicile. La SOTRACO avait même, par voie de communiqué, invité les parents d’élèves à prendre des abonnements pour leurs enfants et éviter les soucis.

Selon les renseignements parvenus à Kantigui, ils ont été nombreux à mordre à « l’hameçon ». Et maintenant, ils se font du souci.

Alors, Mme de la SOTRACO, faites quelque chose ! o

Election présidentielle

Requête de Messieurs Ali Lankoandé, Ram Ouédraogo et Michel Norbert Tiendrébéogo pour l’annulation de la candidature de Blaise Compaoré

Après Me Sankara, trois autres personnalités de l’opposition formulent une requête en contestation de la candidature de Blaise Compaoré à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005. Nous vous la proposons.

Objet : Requête en contestation de la candidature de monsieur Blaise Compaoré à l’élection Présidentielle du 13 novembre 2005.

A

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Les soussignés : Lankoandé Ali, Ouédraogo Ram Tiendrebéogo M. Norbert, candidats à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005

Ont l’honneur de vous présenter ce qui suit :

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,

L’affirmation de l’impossibilité d’une candidature du président Blaise Compaoré à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005 trouve sa justification juridique dans les règles régissant les conflits de lois dans le temps (I) des procédés quasi-logiques d’interprétation (II) et enfin, au regard de la théorie de l’effet utile (III).

I) Les règles gouvernant les conflits de lois dans le temps n’autorisent pas une candidature du président Blaise Compaoré. Elles trouvent leur fondement dans l’article 2 du code civil qui dispose que « la loi ne dispose que pour l’avenir : elle n’a point d’effet rétroactif ». Il s’agit des principes de non rétroactivité et d’effet immédiat.

a) En ce qui concerne le principe de la non rétroactivité, une loi nouvelle ne peut modifier ou effacer les effets juridiques qui se sont produits sous l’empire de la loi ancienne.

Elle ne peut donc remettre en cause des situations juridiques valablement créées sous l’empire de la loi en vigueur au moment de leur constitution.

b) S’agissant de l’effet immédiat, le principe est que la loi nouvelle s’empare des situations juridiques nées postérieurement à son entrée en vigueur et s’applique immédiatement à elles ;

Elle va aussi régir les effets futurs (c’est-à-dire non encore réalisés) d’une situation juridique née antérieurement à son entrée en vigueur. La loi ancienne n’est plus applicable.

Pour les lois relatives à des situations juridiques, il faut distinguer les situations juridiques subjectives de celles objectives ou légales.

 Pour la première catégorie de la situation (subjective) : la loi nouvelle ne peut la modifier parce qu’elle ne peut toucher les actes individuels antérieurs à elle.

 Pour la deuxième catégorie de situation (objective), la loi nouvelle s’applique. Il en est ainsi des lois relatives à l’électorat et à l’éligibilité : l’on considère que les lois qui modifient les conditions de la jouissance et de l’exercice de l’électorat s’applique immédiatement sans qu’il ait un effet rétroactif sur les situations juridiques antérieurement créées.

Or nous sommes, en ce qui concerne l’article 37 nouveau (introduit par la loi du 11 avril 2000), en présence d’une loi modifiant les conditions d’éligibilité puisque la limitation du nombre de mandats qu’elle introduit empêche, dorénavant, toute personne ayant accompli deux (2) mandats successifs de cinq ans de pouvoir briguer un troisième mandat. Il en résulte que la loi du 11 avril s’applique au président Blaise Compaoré. C’était pour éviter l’amalgame que la Commission de concertation sur les réformes politiques dans son rapport proposait :

 Que la date d’entrée en vigueur de l’article 37 nouveau soit celle de la fin du mandat présidentiel en cours ;

 Que le principe de la limitation à deux (2) mandats successifs court à partir de la fin du présent septennat.

Ces auteurs n’ayant pas cru bon de faire cette précision, c’est le principe de l’effet immédiat qui s’applique.

Il ne peut en être autrement ; car si la durée du mandat suite aux élections de 1998 ne peut être modifiée, les effets étant déjà réalisés, les effets futurs, à savoir la possibilité d’être candidat à l’élection présidentielle tombe sous le coup de la loi nouvelle.

Pourquoi l’effet immédiat s’appliquerait uniquement à la durée du mandat et non à la limitation du nombre de mandats, qui est incorporé dans la même disposition ?

L’accepter c’est opérer une distinction qui n’a aucun fondement juridique.

II) L’application des procédés quasi-logiques d’interprétation (le raisonnement a fortiori).

La révision constitutionnelle de 2000 a interdit à tout candidat ayant effectué deux mandats successifs de cinq (5) ans de pouvoir se présenter aux élections présidentielles pour le compte d’un mandat successif. Pour apprécier les conséquences juridiques d’une telle situation on doit recourir au raisonnement a fortiori.

En effet, s’il est interdit à toute personne ayant effectué deux 2 mandats successifs de cinq (5) ans de pouvoir immédiatement se présenter à l’élection présidentielle, a fortiori est-il interdit à une personne ayant déjà effectué deux (2) mandats successifs de sept (7) ans d’être éligible.

Il en résulte que l’hypothèse d’une candidature du président Blaise Compaoré doit être écartée car ce dernier cumule quatorze (14) ans comme président du Faso et ce, sans interruption. L’évidence de l’impossibilité d’une telle candidature apparaît encore plus en référence à la théorie de l’effet utile.

III) Le recours à la théorie de l’effet utile :

Il s’agit d’un mode d’interprétation qui vise à faire produire à la loi la plus grande efficacité possible conformément à son objectif.

En effet, l’objectif du constituant était d’empêcher que toute personne puisse faire plus de dix ans d’affilée comme le président du Faso.

Or, admettre que Blaise Compaoré puisse se présenter aux élections de novembre 2005, c’est vider l’article 37 de son sens.

C’est permettre à une personne qui a occupé la charge de président du Faso pendant quatorze (14) ans, sans discontinuer, d’être candidat malgré les prescriptions de la Constitution.

En outre, en acceptant qu’il se présente, on frappe cette disposition d’inanité puisqu’il suffira, à tout président en exercice, de procéder à la révision de l’article 37 lors de son second mandat pour que la disposition relative à la limitation des mandats ne lui soit pas applicable, s’il dispose d’une majorité à l’Assemblée. Il en résulte que l’acceptation de la candidature de Blaise Compaoré viole l’esprit et les objectifs de la loi constitutionnelle du 11 avril 2000 et enlève à l’article 37, sa raison d’être.

C’est pourquoi, ils vous demandent respectueusement de bien vouloir écarter la candidature de monsieur Blaise Compaoré à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005.

Pour requête respectueuse présentée à Ouagadougou le 10/1 0/2005.

Ali LANKOANDE
Ram OUEDRAOGO
Michel Norbert TIENDREBEOGO

* Création d’un institut supérieur des sciences de la population

Il est parvenu à Kantigui qu’il a été créé à l’Université de Ouagadougou, pour compter de la rentrée universitaire 2005-2006 et en remplacement de l’Unité d’enseignement et de recherche en démographie (UERD), un institut dénommé « Institut supérieur des sciences de la population » (ISSP). Cet institut serait fonctionnel depuis le 03 octobre dernier et participerait des nouvelles mutations en cours à l’Université de Ouagadougou pour former des cadres burkinabè en phase avec les besoins de leur pays

SOFITEX 13 : de nouveaux financements pour le coton burkinabè

En dépit de la conjoncture internationale, le coton burkinabè garde toujours sa bonne part de réputation.

La Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) se bat comme elle le peut non seulement sur le plan national, mais international pour l’essor des cotonculteurs burkinabè.

Kantigui a ouï dire que le 19 octobre prochain, sur les bords de la Seine, Célestin Tiendrébéogo, le directeur général de la SOFITEX et son staff procéderont à la signature d’une convention de financement avec le pool bancaire international dénommé SOFITEX 13. Cette convention traduit, une fois de plus, la confiance dont jouissent notre société et la filière coton auprès du monde de la finance.

Kantigui

Sidwaya