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Fonds commun : Le Syndicat national des agents du ministère en charge de l’économie et des finances (SYNAMEF) dénonce une injustice dans la répartition

Publié le mercredi 12 décembre 2018 à 22h54min

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Fonds commun : Le Syndicat national des agents du ministère en charge de l’économie et des finances (SYNAMEF) dénonce une injustice dans la répartition

Dans cette déclaration, le Syndicat national des agents du ministère en charge de l’économie et des finances (SYNAMEF) s’insurge contre les modalités de répartition du fonds commun. Selon le SYNAMEF, le système de répartition actuel est injuste et est encouragé par certaines organisations syndicales. Lisez plutôt.

Camarades militantes et militants,
Le Syndicat national des agents du ministère en charge de l’économie et des finances (SYNAMEF), votre syndicat, est né le 20 juillet 2018 suivant récépissé de déclaration d’existence de syndicat n°N00000371701. Avant sa naissance, lors d’une conférence de presse tenue le 18 juin 2018, nous avons attiré l’attention de l’opinion nationale et de l’ensemble des travailleurs sur les dérives syndicales et des décisions aventuristes de nos syndicats et ses conséquences sur notre carrière. Nous avons entre autres dénoncé des pratiques discriminatoires et ségrégationnistes dans la répartition des motivations servies et l’exclusion de certains travailleurs sur des bases fantaisistes et illégales.

Les incertitudes sur le Fonds commun (FC) aujourd’hui sont les conséquences de notre non-participation à la Conférence nationale sur la refonte du système de rémunération de la fonction publique et aussi par les manœuvres souterraines de certains syndicats, qui n’ont d’autres objectifs que d’exclure certains agents du MINEFID du bénéfice du FC. Il n’est nullement besoin de rappeler que cette discrimination a causé et continu de causer des préjudices à bon nombre de travailleurs du MINEFID, qui pourtant participent à la réalisation des missions du ministère au même titre que les autres agents.

Cette vision d’exclusion et d’injustice entretenue par des camarades a malheureusement donné aux autorités les arguments de remise en cause de nos acquis sociaux chèrement arrachés de hautes luttes. De nos jours, certains agents du MINEFID, parce que nommés dans d’autres ministères, ont été exclus du FC avec la bénédiction de syndicats du MINEFID aux intérêts égoïstes et individualistes qui sont aux antipodes de l’esprit et des principes du fonds commun.

Ces agents privés de leurs FC remboursent actuellement leurs prêts avec leurs salaires. Se rendant compte de la non-soutenabilité de leur engagement vis-à-vis des banques, certains se sont ravisés et sont revenus au MINEFID. Mais grande fut leurs surprise et déception lorsqu’il leur a été servi seulement 15% du FC alloué à leurs camarades dans la même situation administrative. Ce qui naturellement ne peut couvrir leurs dettes. Inutile de vous dépeindre la frustration et la démotivation dans lesquelles ils se trouvent.

Les syndicats favorables à ces cas de discriminations s’appuient d’une part sur les Textes portant organisation des emplois spécifiques (TOES) bien que caducs avec l’adoption de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant Statut général de la fonction publique d’Etat et d’autre part, sur l’arrêté 2017-74/MINEFID/CAB du 13 mars 2017. Quand bien même que le FC n’a jamais été une affaire « d’emplois spécifiques », les TOES sont utilisés pour exclure une bonne partie des agents.

Pour ce qui est de l’arrêté N° 2017-74/MINEFID/CAB du 13 mars 2017 portant conditions d’éligibilité et modalités de répartition du Fonds commun, ses dispositions s’appliquent de manière sélective et égoïste. On note, en effet, que l’article 5 dudit arrêté interdit le cumul de fonds communs alors que certains agents du MINEFID dit d’« emplois spécifiques », en plus du fonds commun du MINEFID, perçoivent d’autres fonds de motivation servis dans d’autres ministères et institutions. Toutes ces violations des textes, sources de division et de démotivation, soutenues par des « hors-la-loi » ou des « anti-travailleurs », sont contraires à l’article 2 de l’arrêté 2017-277/MINEFID/CAB du 14 juillet 2017, portant règlementation et fixation des taux de fonds communs alloués aux agents du MINEFID.

Ledit article stipule que « les fonds communs sont destinés à motiver de façon globale l’ensemble des agents du MINEFID au regard de la spécificité des missions dévolues à ce département. Ils sont guidés par les principes de la performance de la solidarité et de l’équité ».

Ces mêmes discriminations ont été appliquées à la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à la Direction générale des impôts (DGI) et à l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) où des agents perçoivent entre 60% et 80% du FC.

Ainsi, des économistes, des économistes-financiers (adjoints, assistants et conseillers des affaires économiques), des économistes-planificateurs, des sociologues, des juristes, des géographes, certains statisticiens, des chauffeurs, des secrétaires, des agents de liaison et des gardiens ayant pris service après janvier 2017 perçoivent seulement 15% du FC tandis que d’autres sont motivés à 100% pour le même travail.

Comment peut-on traiter de manière aussi discriminatoire des agents d’un même ministère qui sont tous recrutés par la Fonction publique burkinabè et mis au même titre à la disposition du MINEFID pour l’atteinte des résultats de ce département ?

Camarades, quel est l’objectif recherché à travers un tel traitement discriminatoire à l’égard d’autres agents d’un même ministère ? Comment comprendre que certains syndicats outrepassent leurs prérogatives en faisant exclure des travailleurs du bénéfice d’un droit collectif ?

Le corporatisme exacerbé pratiqué au sein du MINEFID est préjudiciable à la cohésion sociale au sein de notre ministère. Les nombreux cas d’injustice et les agissements antisyndicaux ont conduit certains travailleurs à prendre leurs responsabilités à travers la création de nouveaux syndicats dont le SYNAMEF.

Camarades, la conférence nationale sur la refonte du système de rémunération de la fonction publique a été un rendez-vous manqué pour le SYNAMEF de défendre la situation des agents du MINEFID. Le SYNAMEF n’a pas pu y prendre part parce qu’il n’était pas officiellement créé à ce moment. La politique de la chaise vide a permis à d’autres acteurs de décider à la place des travailleurs du MINEFID. Le SYNAMEF, par principe, ne partage pas les conclusions de la conférence relatives aux fonds de motivations.

Tout en déplorant les positions maximalistes empreintes d’arrogance de certains syndicats vis-à-vis des autres travailleurs et de l’opinion publique, nous lançons un appel aux autorités à faire preuve d’indulgence afin de sortir les travailleurs du MINEFID des situations précaires. Car il est de leurs responsabilités de travailler à garantir un climat social apaisé et propice pour l’ensemble des travailleurs.

Le projet syndical du SYNAMEF se veut pragmatique en se fondant sur toute action démocratiquement décidée et collectivement menée par tous les agents du MINEFID. Convaincu que le dialogue social demeure la seule alternative pour désamorcer toute crise, attaché aux principes de justice et d’équité, soucieux de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents du MINEFID, le SYNAMEF entreprendra très prochainement des concertations avec les différentes parties prenantes à la conférence afin de sauver la situation des travailleurs du MINEFID.

Camarades militantes et militants, il est clair qu’à l’heure actuelle, les principales préoccupations de l’ensemble des travailleurs du MINEFID concernent les cas de discrimination et le devenir du FC. Près de 80% des travailleurs du MINEFID ont contracté un prêt adossé sur le fonds commun. Un prêt pour lequel le MINEFID intervient dans le processus d’octroi à travers les pièces constitutives (attestation de revenu du fonds commun des trois derniers semestres, virement-engagement ferme et irrévocable de fonds commun).

Dans ces conditions, l’implication des autorités du MINEFID est nécessaire dans la recherche de la solution au remboursement des prêts. Il s’agit ici de trouver les voies et moyens pour faire face aux engagements des travailleurs sur le fonds commun dans le contexte actuel.

Camarades militantes et militants, le SYNAMEF dit non à toute forme d’injustice, de discrimination et à la détérioration des conditions de vie et de travail des agents du MINEFID. C’est pourquoi, le SYNAMEF, de concert avec d’autres syndicats et acteurs, entreprendra très prochainement des négociations avec le gouvernement.

Tout en vous invitant à la retenue, le SYNAMEF convoquera une Assemblée générale pour vous rendre compte des résultats des démarches menées. Tous unis, nous sommes forts !

Fait à Ouagadougou, le 06 décembre 2018

Le Secrétaire Général
Ludovic Patrice BAZIE

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