"Poursuivant sa lutte pour recouvrer ses droits, malgré toutes les embûches dressées par ses adversaires politiques qui nourrissent le vain espoir de le voir disparaître, le Parti Africain de l’Indépendance (P.A.I.) avait adressé en 2001 et 2002 trois (3) requêtes au Tribunal administratif de Ouagadougou :
 la 1re requête en septembre 2001 pour demander l’annulation de la lettre du 1 er août 2001 par laquelle le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), confirmait à M. Touré Soumane, qu’il le considérait toujours comme le Secrétaire général du PAl et l’invitait à convoquer rapidement un congrès. Cette lettre tentait de vider de sa substance l’arrêt en appel du 29/06/01 de la Chambre administrative de la Cour Suprême confirmant l’annulation de l’Arrêté du MATS du 31/01/2000 reconnaissant M. Touré Soumane comme Secrétaire général du PAl ;
 la 2e requête en mars 2002, demandant l’annulation de l’arrêté n°200l- 98/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 05 octobre 2001 portant notamment renouvellement de l’organe dirigeant du PAl, délivré en cachette à M. Touré Soumane à la suite du "congrès" ordonné et convoqué irrégulièrement, à la suite de la lettre du 1er août 2001 du MATD ;

Faux Journal officiel

 la 3e requête en mars 2002 demandant le sursis à exécution de l’arrêté précédent, délivré en cachette et dont l’existence n’avait été révélée qu’en février 2002. Mais c’est seulement le 22 janvier 2005 que le Tribunal administratif tiendra sa première audience sur la première requête. Il décidera l’annulation de Ia lettre du 1er août 2001 du MATD, en soulignant la violation délibérée par son auteur des décisions de justice antérieures sur la question. Le Tribunal passa ensuite à l’examen de la requête pour le sursis à exécution de l’Arrêté du 05 octobre 2001.

Tout en reconnaissant que l’Arrêté du 5 Octobre 2001 du MATD était manifestement contraire aux trois décisions de justice déjà prises, qui, toutes ne reconnaissaient pas à M. Touré Soumane le droit de convoquer un congrès du PAl, le Commissaire du Gouvernement avança, conformément à l’argumentation de l’avocat du MATD (qui est aussi celui du groupe de Touré Soumane) le non-respect du délai de deux (2) mois après la publication qui aurait été faite le 13 décembre 2001, de l’arrêté incriminé dans le Journal officiel du Faso.

Mais les avocats du PAl démontrèrent rapidement que l’exemplaire du Journal Officiel du 13/12/01 que l’avocat du MATD avait fourni comme la preuve de la publication du fameux Arrêté n’était qu’un faux monté de toutes pièces pour l’occasion. Afin que soit éclaircie cette affaire de faux numéro du Journal officiel, le Tribunal administratif décida de suspendre l’examen de la question pour que les auteurs du faux soient recherchés.

"Va-t-on vider cette décision de son contenu ?"

C’est donc le 26 mai 2005, après réception des conclusions du juge d’instruction chargé de l’enquête sur le faux numéro du Journal Officiel que le Tribunal administratif tiendra une nouvelle audience. La lecture des conclusions du juge d’instruction confirma l’existence d’un faux sans que le juge puisse en désigner les auteurs et les complices.

A ce moment de l’audience, l’avocat du MATD (qui est aussi celui du groupe de Touré Soumane) se présenta pour annoncer qu’il se « déportait » de ce dossier, c’est-à-dire qu’il renonçait désormais à défendre ses clients dans cette affaire. Le Tribunal, après avoir appelé les parties à s’expliquer verbalement encore une fois, prit sur-le-champ une décision, prononçant le sursis à l’exécution de l’Arrêté du 05 octobre 2001.

C’était donc dire qu’avant toute décision sur la validité de cet Arrêté, ni M. Touré Soumane, ni aucun autre de ses acolytes ou complices, ne pouvaient plus se prévaloir de cet Arrêté. Le Tribunal administratif passa alors à l’examen de la requête en annulation du même Arrêté. Après les explications complémentaires fournies, le Président du Tribunal administratif fixa le délibéré au 30 juin 2005.

Ce 30 juin 2005, l’affaire fut donc appelée dès le début de l’audience. Le Président du Tribunal administratif prononça l’annulation de l’arrêté n° 2001-98/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 05 octobre 2001 pour "défaut de base légale" et condamna le MATD et M. Touré Soumane aux dépens. Cela signifie donc que désormais, ni le MATD, ni aucune autre institution, ni M. Touré Soumane, ni aucune autre personne, ne pourront évoquer ou se prévaloir de la validité de cet Arrêté irrégulièrement délivré à l’époque, en violation manifeste des décisions de justice déjà prises.

Justice a encore une fois été rendue au P .A.I. ! Que vont inventer les abonnés de l’arbitraire et de l’intrigue pour tenter de vider cette décision de son contenu ? Fort de son bon droit, le PAl les attend et leur répondra. Mais qu’ils se souviennent du proverbe suivant : "Aussi vite et aussi loin que court le mensonge, la vérité le rattrape toujours !"

Ouagadougou le 30 juin 2005

Pour le Bureau Exécutif Central du PAl
Le Secrétaire général