I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

  un décret portant approbation des statuts de l’Université Nazi BONI (UNB).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Université Nazi BONI (UNB) de Bobo-Dioulasso aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.1.2. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

  un rapport relatif aux potentialités minières du Burkina Faso.
Les travaux de recherche effectués par le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ont révélé un fort potentiel minier du sous-sol burkinabè.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures suivantes :
  la poursuite de la prospection afin d’obtenir une connaissance exhaustive du potentiel minier du Burkina Faso ;
  le renforcement des capacités en ressources humaines du ministère des mines et des carrières ;
  la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire en vue d’une diversification de la production minière.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

  un rapport relatif aux conditions et modalités d’attribution de licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

L’attribution des licences technologiquement neutres permet de simplifier le processus d’attribution et de gestion des licences tout en donnant aux opérateurs une plus grande flexibilité pour la mise en œuvre de leurs réseaux et services, notamment la 4G. Elle permet également de promouvoir une concurrence plus accrue dans le secteur.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier, de concert avec le ministre de l’économie, des finances et du développement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d’engager des discussions avec les opérateurs de téléphonie pour l’octroi desdites licences avec comme base de négociation la préservation des intérêts de l’Etat et la transparence du processus.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

  un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois de Maître-assistant, de Professeur titulaire et la nomination d’enseignants dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Ouaga II.
L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire et de neuf (09) emplois de Maître-assistant.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

  un rapport relatif au Plan d’actions triennal (PAT) 2018-2020 de la Politique nationale d’enseignement et de formation technique et professionnels (PN/EFTP).
La Politique nationale d’enseignement et de formation technique et professionnels a pour finalité d’élever le niveau de connaissances de la population active et particulièrement des jeunes pour favoriser leur insertion dans les emplois et les métiers porteurs.

Le Plan d’actions triennal 2018-2020 vise à consolider les acquis du Plan d’actions 2011-2015 et à trouver des solutions innovantes pour améliorer les performances de l’enseignement, de la formation technique et professionnels, en réponse au chômage et au sous-emploi des jeunes.

D’un coût global de soixante-dix milliards quatre cent quarante-six millions quatre cent cinquante mille (70 446 450 000) FCFA, ce plan sera financé par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.

II. NOMINATIONS

II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Sont nommées dans l’emploi de professeur titulaire à l’Université Ouaga II, les personnes ci-après pour compter du 20 juillet 2017 :

  Monsieur Diakarya BARRO, Mle 56 008 E, Professeur titulaire en mathématiques appliquées option statistique à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

  Monsieur Idrissa Mohamed Ben Issaka OUEDRAOGO, Mle 26 220 U, Professeur titulaire en politique économique à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

  Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, Professeur titulaire en économie du développement à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG).

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national