Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

jeudi 5 octobre 2017 à 00h23min

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 octobre 2017,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte rendu du Conseil des ministres  du 4 octobre 2017

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS
.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
Ces perceptions concernent :
-  les visites physiques de terrains et de constatation de démarrage d’activités ;
-  la délivrance d’agréments et autres attestations en matière commerciale et industrielle ;
-  l’autorisation de ventes promotionnelles, les soldes, les liquidations et autres techniques de vente ;
-  la gestion des zones industrielles.
L’adoption de ce décret permet d’augmenter la part contributive du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat dans la mobilisation des recettes du budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant tableaux de reversement des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs, à titre de régularisation.
L’adoption de ce décret permet le reversement de cette catégorie professionnelle dans la nouvelle classification indiciaire, conformément à la loi N°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :
-  un rapport relatif au Plan directeur national production- transport- distribution et d’électrification rurale 2017-2020.
Ce plan permet d’identifier et de planifier les séquences d’investissements du parc de production des réseaux de transport et de distribution et d’évaluer les coûts des investissements globaux permettant de faire face à la demande.
Il vise à porter à un million le nombre d’abonnés à l’horizon 2020 tel que prévu dans le PNDES.
L’adoption de ce rapport permet au secteur de l’électricité de disposer d’un outil essentiel de planification.
-  un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
• Le premier décret porte fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
• Le deuxième porte fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.
• Le troisième porte fixation des normes et exigences d’efficacité énergétiques s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
• Le quatrième porte cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique.
• Le cinquième porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
• Le sixième décret porte conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.
L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif au remplacement du projet de réhabilitation de 60 Adductions d’eau potable simplifiées (AEPS) par le projet 250 mini Adductions d’eau potable (AEP) dans le cadre de la loi d’allègement des procédures relatives au Partenariat public privé (PPP), pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement.
L’adoption de ce rapport permet la construction de 250 mini AEP dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins. Ces réalisations permettront de desservir environ 300 000 personnes additionnelles en eau potable et de contribuer ainsi à relever le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).
La FILO est prévue pour se tenir du 23 au 26 novembre 2017 au SIAO dans le pavillon Soleil levant sous le thème : « livre et lecture dans le cadre familial ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-  Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 25 645 L, Administrateur civil, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la république du Sénégal (Dakar) ;
-  Monsieur Dieudonné Windewaouga Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, représentant permanent près la Confédération helvétique (Genève).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

-  Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-  Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire principal de police, 13ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazega.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

-  Monsieur Hyacinthe KABRE, Mle 112 473 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent des Ecoles et Centres de formation professionnelle de l’Etat.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L’INNOVATION

-  Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, est nommé Responsable du « Programme recherche scientifique et innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche scientifique et de l’innovation ;
-  Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, est nommé Responsable du « Programme pilotage de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-  Madame Palingwindé Ines Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, est nommée Responsable du « Programme services sociaux aux étudiants » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Centre national de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle (CIOSPB) ;
-  Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 218 607 S, est nommé Responsable du « Programme valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Chef de département Productions forestières de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
-  Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, est nommée Responsable du « Programme enseignement supérieur » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement supérieur ;
-  Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 H, Professeur titulaire en sciences de l’éducation, catégorie P, échelle 24, 1er échelon, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprise de l’Université Norbert ZONGO de Koudougou ;
-  Monsieur Diakarya BARRO, Mle 56 008 E, Enseignant-Chercheur, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université Ouaga II ;
-  Monsieur Ibrahim LY, Mle 541 852 U, Enseignant-Chercheur, Maître-assistant, catégorie P3, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dori auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
-  Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675 X, Professeur titulaire, catégorie P, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Tenkodogo auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
-  Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509 X, Professeur titulaire des universités, catégorie P, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions de l’Université virtuelle, avec rang de Vice-Président.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

-  Monsieur Jean Francis SEMPORE, Ingénieur électricien, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des énergies et des énergies renouvelables d’Afrique (SEERA) ;
-  Monsieur Wend Panga Roger OUEDRAOGO, Mle 86 16 G, Ingénieur électromécanique, est nommé Secrétaire permanent de la planification du secteur de l’énergie.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

-  Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bousbila Daniel Wend-Panga KERE ;
-  Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte urbaniste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

-  Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-  de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur.
-  du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

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Vos commentaires

  • Le 4 octobre 2017 à 19:12, par triandekou
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    ZERO DOSSIER du Ministère de l’EAU+ ZERO CORVE du Ministère de l’EAU, = ZERO pour le ministre qui depuis plus de 3 mois, ne donne aucun dossier en conseil des ministres, sauf une seule personne nominée. C’est vraiment invraisemblable et ahurissant de voir un ministère stratégique dormir ainsi. L’ONEA est en ébullition et ZERO commission pour statuer ou éclairer le peuple. Monsieur le Ministre est à la retraite c’est vrai, mais réveillez vous bon sans. Secouer la DGRE qui semble dormir profondément dans des boites de nuits.
    Wait and see.

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    • Le 5 octobre 2017 à 08:44, par BZC
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

      Mon cher triandekou je Crois que vous n’avez pas pris le temps de lire tout le compte rendu du conseil ; parce que le I.2. porte sur un dossier du ministère de l’eau et de l’assainissement. ce dossier parle de 300 000 branchements additionnels en eau potable. vous cherche tellement la poux sur la crâne rasée que vous ne prenez pas le temps de tout regarder.

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      • Le 5 octobre 2017 à 14:29, par triandekou
        En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

        Tu parles de I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale  ? ou bien vous êtes aveugle ? Moi non. si vous n’avez pas de dossiers alors boucler là. Et les boites de nuit à la DGRE ? pas de commentaire ? si le cr est incomplète, alors le ministre de la communication devra revoir sa copie.
        A très bientôt

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    • Le 5 octobre 2017 à 15:31, par DAO
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

      calmez vous monsieur ! c’est lui le minister et pas vous ! ou bien alors faites vous nommer à sa place !
      ce n’est pas parce qu’il n’a fait qu’une seule nomination en 3 mois qu’il ne travaille pas !
      un minister à plus à faire que des nominations ! et puis de toutes les façons vous alliez encore critiquer ces nominations !
      il ya plus de 300 menages qui auront accès à de l’eau potable dans deux regions ! c’est mille fois plus important que des nominations mon cher !!

      burkinabè même quoi !

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  • Le 4 octobre 2017 à 20:07, par Moi-même
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Au titre du ministère de la santé le SYNSTHA attend les retombees du protocole d’accord. Fin Septembre 2017 n pa arrive ?

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  • Le 4 octobre 2017 à 20:48, par yeswecan
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Où sont passés les autres ministres qui n’apportent aucun dossier en conseil ? Ou bien tout va très très bien au Gondouwana ?

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  • Le 4 octobre 2017 à 21:10, par Henriette kouas
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Salutations a routes et a tous. Pauvre Salif, aussitot parti, en meme tempts...... courage Jacob...

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    • Le 5 octobre 2017 à 07:47, par Minute
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

      Henriette kouas, toi tu n’a rien compris. Tu crois que nommer un ambassadeur relève d’un simple conseil de ministre ? Ce n’est pas aussi facile que tu le crois. C’est une procédure qui prend facilement beaucoup de mois. Quand on ne comprend rien, on demande au lieu de vouloir tromper l’opinion. Tu crois que c’est à cause de la disparition récente de Salif Diallo, qu’on a profité pour nommer Jacob Ouédraogo sous forme de sanction ? Si cette pensé ne relève pas de la malhonnêteté, il faudra alors te renseigner chaque fois avant de réagir. Sans rancune

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    • Le 5 octobre 2017 à 12:15, par BILL
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

      Une nomination ça s’accepte ou ça se refuse ; il n’avait qu’à refuser la nomination si ça ne lui convenait pas et il serait rester député.Accepter de se faire nommer Ambassadeur au détriment de son poste de député lui convient.Alors boucler la si vous n’avez rien à dire.

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    • Le 5 octobre 2017 à 15:40, par TIENFO
      En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

      Il faut voir là une promotion du député Jacob OUEDRAOGO. On ne bât pas campagne pour devenir ambassadeur. Ce dernier est le représentant de tout un pays ( le PF local) et non d’une province.

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  • Le 5 octobre 2017 à 07:27, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    ’’Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
    - de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur.
    - du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières’’.

    - Quelle gigantesque pagaille !! Qui et qui ont été nommé ?

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 5 octobre 2017 à 07:51, par Bazega
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Un conseil de ministres vraiment inutile.Avec tous les problèmes que vit le pays ces messieurs se réunissent juste pour des nomintions. On se demande ov
    U va le pays.

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  • Le 5 octobre 2017 à 08:07, par panga
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    ça continue de tâtonner et on veut réaliser 40 000 logements durant le mandat de RMCK. Quand dans plusieurs Directions générales on est à trois (3) DG ( DGAHC, DGUVT....) en mois de 20 mois , à qui la faute ? Le premier responsable du département devrait se poser cette question. N’est ce pas lui même le problème ? Allons seulement on verra le bilan final de ces éternels recommencements.

    Répondre à ce message

  • Le 5 octobre 2017 à 08:14, par Le vigilant
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Vraiment nous demandons à Tahirou BARRY de faire attention. Un prof de nommé DG du muséé il ya des conservateur de muséé formé à l’ENAM. DELIVRE NOUS

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  • Le 5 octobre 2017 à 08:23, par ouedraogo salif
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Mr le Ministre de la santé ; il y a quoi chez vous. Tout marche bien chez vous.
    RAS à la santé

    Répondre à ce message

  • Le 5 octobre 2017 à 09:03, par paysannoir
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Je pense que pour l’université virtuelle, on devait dire, est nommé vice-président "virtuel"". Bon courage à Joseph Boussim botaniste chevronné et compétent. Une bonne Université à Tenkodogo va enregistrer des étudiants du Ghana, Togo, Benin. Il faut savoir anticiper et là, le gouvernement a bien vu . Une région, une université, ça c’est vraiment bien. Au lieu que tout le monde vienne remplir les amphis à Ouaga, sans logeurs, et ne pas être en mesure de prendre des notes. Bientôt Gaoua ? Dori ? Banfora ? Ziniaré ? Penser aussi à spécialiser les universités régionales comme dans certains pays. Tu veux faire droit, Hop Dori. On envoie les meilleurs enseignants de droit là bas, tu veux faire rural, hop, Bobo. Tu veux sciences eco, Hop, Fada etc.....félicitation au gouvernement pour cette politique

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  • Le 5 octobre 2017 à 22:21, par ICI
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Mr oued salif On a trop de problèmes au ministère de santé maisil préférè s’occupé de son propre fauteuil que de ressoudre les problèmes des marginalisés.Regarder même la situation assez critique de la gestion mafieuse du carburant par les chauffeurs illettrées et indisciplinés qui ralentisse et me en genou pas mal des activités du MS et mr le Ministre sans fou point barre.....Les jours a venir risque d’être très graves avec le début de nos gréves.

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  • Le 5 octobre 2017 à 23:12, par Lab
    En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

    Mr le Ministre de la santé il est temps maintenant de prendre une décision ferme pour la gestion du carburant par les chauffeurs sans suivi sans compte rendu, on donne des centaines de mille a un simple chauffeur qui gaspille devant son patron c’est purement de l’impunité ; c’est lui qui devient le chef de mission, même pour l’heure de départ/arriver, pour se restaurer le mr donne ces ordres.Et mr le Ministre de la santé dors tranquille.......

    Répondre à ce message

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