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Cour de Justice de la CEDEAO : Les avocats burkinabè dans les arcanes des normes communautaires

Publié le jeudi 9 février 2017 à 00h14min

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Cour de Justice de la CEDEAO : Les avocats burkinabè dans les arcanes des normes communautaires

« Le champ de compétence de la Cour de Justice et le droit processuel CEDEAO ». C’est sous ce thème que la Cour de Justice de l’organisation communautaire et le barreau du Burkina tiennent, du 7 au 10 février à Ouagadougou, un atelier de formation des praticiens du droit du Burkina. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire (qui regroupe plusieurs spécialistes) est intervenue dans la matinée du mardi 7 février 2017. Elle a été présidée par le ministre burkinabè de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, René Bagoro.

Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens et vise à organiser les relations humaines dans la société et les relations entre les Etats. Il s’impose donc une obligation de compétences, de formation continue des praticiens qui participent à la promotion, à la défense et à la construction de l’équilibre juridique au profit de la société.
C’est fort de cette réalité, et conscient de la situation, en particulier pour le droit communautaire de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), que le barreau du Burkina, avec l’appui de la Cour de Justice de la CEDEAO, ont convenu d’organiser cet atelier de formation.

Lors de la cérémonie, le bâtonnier, Me Mamadou Savadogo, a d’abord fait mention au président de la Cour de justice de la CEDEAO pour avoir accédé à la requête au profit des avocats du Burkina. Il a ensuite relevé la nécessité pour les acteurs judiciaires de mettre à jour leurs connaissances. Pour lui, la formation continue est à la fois une obligation légale, déontologique et une nécessité parce qu’ « un avocat qui ne sait pas, n’est pas compétent ». Les avocats, parce que voulant continuer à exercer efficacement dans leur domaine partout où besoin sera, doivent continuellement se mettre au diapason.

Pour son président, Jérôme Traoré, la Cour de Justice de la CEDEAO joue un rôle de plus en plus important dans l’espace communautaire (même si les conflits qu’elle résout ne sont pas très souvent médiatisés, la Cour détient des compétences certaines en matière de violation de droits de l’homme). Malheureusement, les normes restent méconnues de la plupart des citoyens des Etats.

De l’avis de Jérôme Traoré, les avocats sont appelés à jouer un rôle capital dans l’ancrage de ce droit communautaire, en ce sens qu’ils sont en quelque sorte l’interface entre le droit national et le droit communautaire.

Par ce séminaire, précise M. Traoré, il s’agit également pour l’institution communautaire de recueillir les difficultés auxquelles sont confrontés les avocats burkinabè dans la mise en œuvre du droit communautaire et, partant, enregistrer leurs suggestions et propositions sur les voies et moyens pour instaurer un dialogue entre le niveau national et le niveau sous-régional.

C’est au regard de « l’importance de l’initiative » que le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, René Bagoro a souligné le mérite du bâtonnier et de son conseil. Pour le magistrat, René Bagoro, l’efficacité des actes devant cette Cour, notamment sa saisine, les conclusions à produire et la plaidoirie devant elle, nécessitent une parfaite connaissance des procédures applicables devant elle. « La pertinence du thème, l’importance de la mission de la Cour pour la protection des droits des populations et l’intérêt à offrir à celle-ci toute l’information utile quant aux mécanismes de protection de leurs droits humains, achèvent de convaincre que cette activité était nécessaire à réaliser », a souligné le ministre Bagoro.

Par ailleurs, le ministre n’a pas manqué de renouveler à la Cour de Justice de la CEDEAO, l’engagement du Burkina à continuer à assumer ses responsabilités conformément aux textes l’institution. « Notre pays suit, avec intérêt, l’activité de la Cour de Justice de la CEDEAO. C’est à juste titre que nous apprécions tous les efforts qui sont fournis par cette juridiction sous-régionale dans la protection des droits des citoyens de la communauté », a-t-il confié avant de rassurer que le Burkina travaille sans relâche pour l’amélioration et le renforcement des droits humains. Pour lui, l’intervention de la Cour de Justice de la CEDEAO complète et renforce l’action du gouvernement qui, malgré tout, ne suffit pas à garantir aux populations, toute la protection des droits humains dont elles sont en droit d’attendre.

Dans cet élan, poursuit le ministre, l’apport du barreau du Burkina est capital, surtout en termes d’informations et de sensibilisation des praticiens du droit et, partant, de toute la population sur le mécanisme juridictionnel de protection des droits humains par le recours à la Cour de Justice de la CEDEAO.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

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