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Autorités de protection des données personnelles : Un réseau africain est né

Publié le vendredi 23 septembre 2016 à 00h00min

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Autorités de protection des données personnelles : Un réseau africain est né

Ouvert la veille à Ouagadougou, le 2e Forum africain sur la protection des données à caractère personnel a refermé ses portes dans la soirée du mercredi 21 septembre 2016. Les travaux de cette rencontre internationale ont été sanctionnés par l’adoption des statuts du Réseau africain des autorités de protection des données à caractère personnel (RAAPDP).

« Une seule main ne peut se laver ». Ce proverbe africain, les autorités africaines de protection des données personnelles l’ont compris assez tôt. Elles ont décidé de mettre en place un réseau. Les statuts de cette « arme commune » ont été adoptés à l’issue d’un forum africain, 2e du genre, qui a réuni à Ouagadougou les 20 et 21 septembre 2016, des participants issus d’une quinzaine de pays.

Qui peut en être membre ?

A la lecture des statuts du réseau par le secrétaire général de la Commission de l’informatique et des libertés, Ahmed Ouédraogo, l’on retiendra que les pays africains disposant d’une législation et d’une autorité de protection des données personnelles sont membres du RAAPDP. Le Burkina Faso, étant le premier à adopter une loi en la matière en 2004, fait donc partie du réseau avec d’autres pays comme le Mali, le Sénégal ou la Côte-d’Ivoire. Quant aux représentants des Etats africains qui prévoient de légiférer et/ou de créer une autorité nationale indépendante pour la promotion du droit à la protection des données personnelles, ils sont observateurs. Les associations ou organisations africaines ou internationales œuvrant dans le même registre sont également membres du RAAPDP, selon les statuts.

Cinq langues officielles

L’assemblée générale, Instance suprême du réseau, est présidée par le président en exercice du réseau pour un mandat unique de un an non renouvelable. Comme dans la plupart des structures, elle se réunit en session ordinaire une fois par an dans le pays du président en exercice ou, en cas de force majeure, dans un pays choisi par le président. Une session extraordinaire est également prévue conformément aux textes. Les langues officielles sont le français, l’anglais, l’arabe, le portugais et l’espagnol.

L’Appel de Ouagadougou

« Ce jour historique marque le début d’une collaboration franche et soutenue entre toutes les autorités de protection des données personnelles africaines existantes ou à venir. Toute chose qui nous permettra de nous prémunir contre les velléités à peine voilées de tous ceux qui entendent faire de l’Afrique ce vaste marché de consommation du futur où ils pourront à leur guise marchander les données personnelles de nos concitoyens », a indiqué la présidente de la CIL, Mme Marguerite Bonané. Elle a par ailleurs invité les membres du réseau à cultiver l’esprit d’équipe afin que le RAAPDP ne soit pas un « réseau de plus ».

Par la voix du Malien Oumarou Mohamed Haidara, le réseau a lancé, à son tour, l’appel dit « de Ouagadougou » afin que les Chefs d’Etat et de Gouvernements, les organisations sous régionales et internationales lui apportent un « soutien déterminant, politique et moral et un appui conséquent financier, matériel et technique » pour l’atteinte de ses objectifs.

Au moment où nous quittions la clôture du forum, le bureau n’avait pas encore été mis en place. Toutefois, la présidente de la CIL a indiqué qu’il sera composé d’un président et d’un vice-président. Leurs fonctions devront impérativement être assurées par les Etats, par ordre alphabétique, disposant déjà d’une législation et d’une autorité en charge de la protection des données personnelles.

Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net

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