Assemblée nationale : Les suppléants sont connus
Le 18 janvier 2013, la représentation nationale procédait en sa session spéciale d’adoption du Règlement, à la validation de mandat de 17 suppléants en remplacement d’élus démissionnaires et ceux appelés à de hautes fonctions. Parmi eux, on compte 15 du CDP, un de l’UPR et un du CFD/B. Mais à l’appel, un d’entre eux n’a pas répondu.
En application de l’article 94 de la Constitution et de l’article 160 du Code électoral, le président de l’Assemblée nationale, Soungalo Appolinaire Ouattara, a procédé à l’appel des suppléants à l’effet de faire valider leur mandat par l’Hémicycle.
En effet, l’article 94 de notre Loi fondamentale dispose en son alinéa 1er que « tout membre élu du Parlement appelé à de hautes fonctions est remplacé par un suppléant ». Et d’ajouter en son alinéa 2, « s’il cesse d’exercer ses fonctions au plus tard à la fin de la moitié de la législature, il peut reprendre son siège ; au-delà de cette date, il ne peut le reprendre qu’en cas de vacance de siège par décès ou démission du suppléant ».
Quant à l’article 160 du Code électoral, il apporte une précision en son alinéa 2 en disposant qu’« En cas de vacance de siège à l’Assemblée nationale, il est fait appel aux suppléants dans l’ordre de leur inscription sur la liste des suppléants ». Encore faut-il s’assurer que l’ordre d’inscription sur les listes a été respecté dans cet appel.
En tout état de cause, les 16 suppléants qui ont répondu présents à la plénière du 18 janvier siégeront donc désormais à l’Hémicycle. Dans le tableau ci-après, nous vous proposons la liste de ces heureux suppléants.
Les titulaires des 13 premiers suppléants sont qualifiés de députés appelés à de hautes fonctions, et ceux des quatre derniers, des élus démissionnaires parmi lesquels figure Paul François Compaoré Ingénieur agro-économiste dont le suppléant n’a pas répondu à l’appel du 18 janvier. Il s’agit d’Ilboudo Jean Christophe, qui sans doute, répondra le 25 janvier prochain où sont prévues deux plénières, une à 10h et une autre à 16h, pour voir son mandat validé.
Fulbert PARE
Lefaso.net