Financement des PME/PMI : L’exemple de la Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkina (SOFIGIB)

Publi-reportage • lundi 26 septembre 2011 à 11h10min

Les Institutions (BCEAO, BOAD, Commission de l’UEMOA) et les gouvernants des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine reconnaissent unanimement que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) contribuent de façon déterminante au PIB et emploient une proportion majoritaire des populations. Elles jouent un rôle majeur dans les Economies et la réduction de la pauvreté.

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Cependant, il existe de nombreux obstacles à leurs créations et leurs développements, parmi lesquels figure au premier rang le problème de financement.

A cet effet, un programme d’actions pour la promotion et le financement des PME dans l’UEMOA, a été adopté par le Conseil des Ministres dans sa décision n°16/2003 du 22 décembre 2003 qui recommande de "créer un environnement plus incitatif pour le financement des PME par le système financier actuel" et suggère notamment de : "instituer des fonds de garantie dédiés aux PME dans les pays de l’UEMOA".

La Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkina (SOFIGIB), Etablissement Financier à caractère bancaire, a été constituée à l’initiative de l’Etat et des établissements de crédit (Banques et Etablissements Financiers) du Burkina Faso, pour faciliter l’accès au financement des PME/PMI/TPE.

1. Dénomination sociale et siège social

Dénomination sociale : Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkina (SOFIGIB)

Date de constitution : 06 janvier 2006

Date d’agrément : 31 décembre 2007 (en qualité d’Etablissement Financier à caractère bancaire)

Adresse du siège social : 981 Avenue Kwamé N’Krumah
11 BP 1345 CMS Ouagadougou 11
Tél : (+226) 50 30 03 32/ 50 30 03 33
Fax : (+226) 50 30 03 35
Email : sofigib@fasonet.bf

2. Capital et actionnariat

Le capital de la SOFIGIB est de un milliard deux cent millions (1 200 000 000) FCFA.

L’actionnariat est actuellement composé :

-  de l’Etat burkinabé par l’intermédiaire du Fonds Burkinabé de Développement Economique et Social (FBDES) ;
-  des onze (11) Banques burkinabé ;
-  de quatre (04) Etablissements Financiers burkinabé ;
-  de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ;
-  de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) ;
-  de la Société Nationale d’Assurances et de Réassurances (SONAR).

3. Politique générale et objectifs de la SOFIGIB

La politique générale de la SOFIGIB est de gérer des fonds de garantie conformément à son objet social. Tout fonds de garantie peut lui être confié avec des critères spécifiques de gestion.

L’objet social est d’apporter des garanties pour des crédits à court, moyen et long terme consentis par les établissements de crédit, à des entreprises légalement installées au Burkina Faso.

La SOFIGIB aide au développement et à la création d’entreprises pérennes au Burkina Faso en leur facilitant l’accès aux financements.

En apportant des garanties, la SOFIGIB constitue :

-  un outil contribuant à la politique du Gouvernement pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), des Petites et Moyennes Industries (PMI) et des Très Petites Entreprises (TPE) qui jouent un rôle essentiel dans l’économie burkinabé en termes d’emplois et de revenus ;

-  un outil de lutte contre la pauvreté ;

-  un outil de développement au service des banques pour leur permettre de conquérir progressivement le nouveau marché des Petites et Moyennes Entreprises/Très Petites Entreprises (PME/TPE) ; amélioration de leurs marges financières ; sécurisation de leurs crédits ;

-  un outil d’expertise des banques dans l’analyse des dossiers de crédit à moyen terme des PME.

En professionnalisant et pérennisant la gestion des fonds de garantie dans le cadre d’un véritable partenariat public-privé, la SOFIGIB est un outil de modernisation du système financier burkinabé permettant aux Bailleurs de fonds et au Gouvernement de soutenir des activités économiques ciblées.

A ce titre il s’inscrit bien dans le programme d’actions pour la promotion et le financement des PME dans l’UEMOA et plus particulièrement au Burkina Faso.


4. Les produits SOFIGIB

Les PME font état de besoins de renouvellement ou d’acquisitions d’équipement non satisfaits ainsi que de besoins en fonds de roulement. D’une façon générale l’accès au financement est considéré comme le principal obstacle cité : manque d’offre de crédit, taux d’intérêt jugé élevé, garanties demandées qui ne peuvent être fournies, difficulté d’obtenir des crédits à moyen et long terme, difficulté d’établir les dossiers de demande de financement.

A cet égard et en tant que outil de développement des PME, le dispositif SOFIGIB offre les produits suivants :

-  la garantie des crédits à court, moyen et long terme ;
-  l’étude et le montage des dossiers bancables ;
-  le suivi investissement – le suivi accompagnement des projets.

La garantie SOFIGIB est un cautionnement simple qui consiste en un partage de risque avec l’établissement prêteur. Il est de 50 % maximum du montant du crédit.

En ce qui concerne l’étude et le montage des dossiers bancables, eu égard aux difficultés des promoteurs d’établir de bons dossiers de demande de financement, la SOFIGIB, à partir des plans d’affaires reçus de ces derniers, va mener une analyse bancaire de ces dossiers qui seront présentés au Comité d’engagement de la société, organe décisionnel de la garantie à accorder. Une fois le dossier approuvé, il est acheminé à la banque du promoteur par la SOFIGIB qui sera chargée de suivre l’instruction du dossier jusqu’à l’aboutissement du financement.

Au sujet du suivi, la SOFIGIB assure un suivi du risque :

-  un suivi investissement qui consiste à s’assurer de la bonne utilisation des crédits octroyés (vérification des pièces de dépenses et validation des réalisations sur le terrain) avec un compte rendu à l’établissement prêteur. Ce suivi permet de juguler une part importante des causes de difficultés des crédits car 60 à 80 % des dossiers en difficulté ont leurs origines lors du déblocage des fonds.

-  un suivi accompagnement des projets qui consiste en un suivi trimestriel de l’exploitation des projets en vue d’anticiper les risques avec également un compte rendu à l’établissement prêteur. Ce suivi permet de déceler plus avant les difficultés et l’information de l’établissement prêteur peut permettre d’aider au redressement de l’entreprise ou de sauver une meilleure part des investissements ; ce qui contribue à la pérennisation des différents projets garantis par la SOFIGIB.

5. Secteurs économiques d’intervention

Les interventions de la SOFIGIB couvrent tous les secteurs d’activités économiques et tout le territoire national :

-  Secteur primaire
-  Secteur secondaire
-  Secteur tertiaire

6. Conditions d’intervention

6.1 Montant des interventions

Les garanties octroyées par la SOFIGIB seront d’un montant minimum de 1,5 millions francs CFA, tout en ne pouvant représenter plus de 50 % du crédit bancaire concerné.

6.2 Assiette financière du projet

L’enveloppe financière globale du projet comprendra en sus des dépenses d’investissement, du fonds de roulement, les frais d’installation, de mise en place et de suivi du risque (frais d’actes de constitution de garanties, d’assurances et des prestations de la SOFIGIB).

6.3 Quotité d’apport personnel

Un apport personnel est exigé, il ne pourra en aucun cas être inférieur à 15 % du coût total du projet, si l’évaluation du risque le permet.

L’analyse du risque, en regard de l’importance du projet, pourra impliquer des pourcentages plus importants d’apport personnel.

6.4 Autres garanties

Toutes les garanties nécessitées par le dossier, seront complétées si possible de la garantie sur les investissements financés.

Il sera recherché la couverture par une assurance des biens et des personnes dirigeantes.

Pour les biens financés, une assurance incendie (et/ou autre risque selon les dossiers) sera demandée et comportera une clause de délégation de l’indemnité sinistre, au profit de la banque pour le ou les crédits concernés par la présente convention.

De même, chaque emprunteur ou gestionnaire principal, devra souscrire une assurance vie pour toute la durée du prêt, dans les mêmes conditions de délégation d’indemnité que précédemment.

6.5 Nature des crédits

6.5.1 Investissement : investissements corporels et incorporels.

6.5.2 Fonds de roulement : Le financement du fonds de roulement est éligible à l’intervention de la SOFIGIB. Il devra être déterminé en fonction des besoins de fonctionnement de l’entreprise (stock, clients, fournisseurs, personnel, etc.).

6.5.3 Trésorerie : Des besoins ponctuels en trésorerie sous forme de court terme (cycle spécifique de production, crédit de campagne, etc.), sont du domaine d’intervention de la SOFIGIB.

6.5.4 Restructuration : Ces interventions ne sont pas exclues du champ d’action de la SOFIGIB si les analyses permettent d’appréhender suffisamment le risque.

6.6 Durée du crédit

Cinq ans maximum en fonction de l’objet du financement, de la capacité de remboursement, de la durée d’amortissement du crédit et du risque en général. Si l’analyse de l’exploitation le justifie et si l’appréhension du risque le permet, il est admis des différés de remboursement :

-  Total (capital et intérêts) pour les seules créations ;
-  Capital seul pour les entreprises existantes.

6.7 Nature de la garantie : Cautionnement simple.

6.8 Quotité de la garantie : 50 % maximum du montant de crédit.

7. Coût de la garantie

La SOFIGIB, apporte sa garantie à la banque créancière, sous forme de cautionnement simple. Le risque ainsi porté par la SOFIGIB seule, est assorti des conditions financières suivantes :

-  A la charge du promoteur : Un droit d’entrée est supporté par le bénéficiaire du crédit. Il est calculé au taux de 1 % « flat » sur le montant total du crédit octroyé faisant l’objet d’une sûreté émise par SOFIGIB à hauteur de 50 % maximum du crédit octroyé et, le cas échéant, réduit à due concurrence de la couverture du risque par ladite sûreté. Il est payable entre les mains de SOFIGIB en totalité au plus tard au déblocage du crédit.

Remarque : Ces frais font partie du plan de financement. Ils sont payés par l’emprunteur sur ses fonds propres ou sur prélèvement du crédit.

-  A la charge de l’établissement prêteur : Une commission de risque est payable d’avance, par l’établissement prêteur, au taux de 1 % l’an, calculé sur le montant de l’encours de la créance faisant l’objet d’une sûreté émise par SOFIGIB à hauteur de 50% maximum du crédit octroyé et, le cas échéant, réduite à due concurrence de la couverture du risque par ladite sûreté. À la mise en place du crédit, cette commission est payable au prorata temporis de l’année civile en cours. Chaque année, avant le 15 janvier, son montant est valorisé sur la base de l’encours constaté au 31 décembre précédent.

8. Coût des prestations de services

8.1 Etude et montage des dossiers bancables

Les frais d’étude et de montage des dossiers bancables sont fixés à 0,75 % du montant du crédit avec un plancher de 75 000 F CFA, payables en deux tranches ; un acompte de 50 % avec minimum de 50 000 francs CFA est versé dès l’accord du Comité de Validation et le reliquat est payé au plus tard au premier déblocage du crédit.

8.2 Service d’Alerte Précoce (suivi investissement et accompagnement des projets) selon barème. Le suivi du risque est convenu par un protocole spécifique à chaque dossier. Il définit les prestations à réaliser sous les aspects techniques et financiers.

Remarque : Ces frais font partie du plan de financement. Ils sont payés par l’emprunteur sur ses fonds propres ou sur prélèvement du crédit.

9. Dispositions pratiques

Les demandes de garantie sont à adresser à la SOFIGIB par les établissements de crédit ou par les promoteurs à l’adresse suivante :

SOFIGIB
981 Avenue Kwamé N’Krumah
11 BP 1345 CMS Ouagadougou 11
Tél. : (+226) 50 30 03 32/ 50 30 03 33
Fax : (+226) 50 30 03 35
Email : sofigib@fasonet.bf

P.-S.

Adresse du siège social : 981 Avenue Kwamé N’Krumah
11 BP 1345 CMS Ouagadougou 11
Tél : (+226) 50 30 03 32/ 50 30 03 33
Fax : (+226) 50 30 03 35
Email : sofigib@fasonet.bf

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