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Avant-projet de loi sur la réforme agraire et foncière : Les coutumiers apportent leur contribution

Accueil > Actualités > Société • • lundi 21 juin 2010 à 23h25min

Il s’est ouvert hier lundi 21 juin 2010 à Ouagadougou, un atelier de concertation des coutumiers sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF). Les participants procéderont à une relecture de l’avant-projet de loi y relatif en vue d’apporter leur contribution à la mise en place d’une législation foncière adaptée, juste et équitable, au Burkina Faso.

Les conflits fonciers sont récurrents au Burkina Faso ces dernières années. Pour y faire face, les autorités du pays envisagent de mettre en place un dispositif réglementaire adapté aux réalités du moment.

C’est ainsi que le présent atelier a été organisé à l’intention des coutumiers en vue de la relecture de l’avant-projet de loi sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF). Ils sont donc appelés, après consultation de ce document, de faire des propositions pour orienter le politique sur l’adoption prochaine de ladite loi. Cette relecture vise avant tout, à apporter des solutions idoines aux problèmes fonciers actuels.

L’ouverture des travaux a eu lieu le lundi 21 juin à Ouagadougou. C’est le directeur général de l’Aménagement du territoire, Roger Nama qui a représenté le ministre de l’Economie et des Finances à cette cérémonie. Le représentant du ministre, après avoir situé le contexte de la rencontre, dira tout simplement que l’Etat ne pouvait pas rester indifférent face aux conflits fonciers. Mieux vaut pour lui de prévenir les différends par l’élaboration d’une politique foncière cohérente et efficace pour stimuler le développement économique et social.

Les deux jours de travaux que se sont donnés les organisateurs de Millenium Challenge Account (MCA)-Burkina, sont largement suffisants aux participants de faire des propositions concrètes et de formuler s’il y a lieu des recommandations au gouvernement. Par exemple, sur plan global de l’avant-projet de loi, leur contribution est attendue afin de fournir une référence commune aux acteurs dans les différents domaines.

Les coutumiers devront également passer en revue le champ d’application de la loi et bien d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire, le foncier national et la gestion des terres. "L’organisation de l’atelier de consultation sur l’avant-projet de loi sur la Réorganisation agraire et foncière traduit le souci du gouvernement de recueillir votre contribution pour construire un système foncier économiquement efficace, socialement équitable et qui préserve les ressources naturelles", a indiqué le représentant du ministre de l’Economie et des Finances.

La terre, bien qu’elle soit un facteur de production ou un bien économique, englobe en même temps des valeurs socioculturelles que le politique doit considérer dans tout projet de construction. Au regard donc de ces réalités et des engagements pris par le Burkina à l’échelle international, trois principes directeurs se dégagent de l’examen du document. Il s’agit de la prise en compte de la sécurité juridique de tous les acteurs du foncier, le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme puis enfin la participation de la population dans le cadre de la décentralisation.

Déjà, à en croire Roger Nama, les dynamiques en cours font apparaître des signes avant-coureurs de crises foncières majeures au pays des hommes intègres. En effet, la forte pression démographique et la faiblesse des offres d’emploi en milieu urbain, la montée des transactions foncières ainsi que les modes d’utilisation des terres et leur statut actuel, sont autant de signaux susceptibles de déclencher des différends en milieu rural.

Il a exhorté les participants à privilégier les intérêts nationaux plutôt que ceux catégoriels en vue de trouver des réponses à la question essentielle sur la recherche du meilleur système foncier favorisant un développement durable. La fin des travaux est prévue pour ce jour-même, mardi 22 mai dans la capitale burkinabè.

Ouamtinga Michel ILBOUDO (ouamtingamichel@gmail.com)

Sidwaya

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