I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, attributions et organisation du Millénium Challenge Account-Burkina Faso (MCA-BF).

Dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique, notre pays a été déclaré éligible aux fonds « Millénium Challenge Account » (MCA).

Créée en octobre 2006, l’unité de coordination chargée de l’élaboration du programme de coopération dénommé « Compact Burkina Faso » est en phase finale. Les normes du Millénium Challenge Corporation requièrent la création d’une structure chargée de la mise en œuvre dudit programme. Aussi l’adoption de ce décret consacre-t-elle la création de cette unité placée sous la tutelle du Premier ministère.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance en date du 28 février 2008 portant suspension de la perception du droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des produits de grande consommation.

Le conseil des ministres en sa séance du 27 février 2008 a décidé de suspendre la perception du droit de douane sur le riz, le sel, le lait.

Cette liste de produits a été revue pour y inclure les préparations alimentaires destinées aux enfants, les préparations à base de lait, la semoule de blé dur destinée à la fabrication des pâtes alimentaires.

Pour les produits de grande consommation couverts en partie par l’industrie nationale, il a été décidé de la suspension de l’application de la TVA sur les produits locaux suivants : les huiles alimentaires, les pâtes alimentaires, les savons, les préparations à base de lait et les préparations pour l’alimentation des enfants.

L’application de cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de rendre accessible les produits de grande consommation aux couches les plus défavorisées.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 8/469 conclu le 30 novembre 2007 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du programme de développement intégré de la vallée de Samandéni.

L’objectif du programme est la mobilisation des ressources en eau en vue d’accroître la production agricole et énergétique pour le développement socio-économique et culturel de la vallée du Mouhoun qui demeure une région à fort potentiel économique de notre pays.

Le montant du prêt s’élève à quarante cinq millions (45 000 000) de riyals saoudiens soit environ six milliards (6 000 000 000) de francs CFA. La durée du remboursement est de trente (30) ans dont dix (10) ans de différé.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 18 décembre 2007 entre le Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Houndé.

Les objectifs poursuivis par la construction de la route Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Houndé sont :
  assurer l’aménagement et le bitumage de l’axe Yéguéresso-Diébougou et de la bretelle de Houndé pour un accès plus facile aux ports du Ghana ;
  faciliter les échanges socio-économiques dans la zone du projet par son total désenclavement ;
  réduire les coûts de transport et ceux de la maintenance du matériel roulant ;
  et contribuer à la réduction de la pauvreté dans les zones couvertes par le projet.

Le montant du prêt est de 3 600 000 dinars koweïtiens soient six milliards (6 000 000 000) de francs CFA. Le prêt est d’une durée de vingt quatre (24) ans assortie de quatre (04) ans de différé.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation de la politique de reconversion des personnels militaires.

L’environnement international marqué par des missions nouvelles des armées, leur professionnalisation ainsi que la nécessité de renforcer les liens entre l’armée et la nation amènent notre pays à s’adapter à ce nouveau contexte ; la mutation d’une armée de conscription vers une armée professionnelle et productive est inéluctable et exige une bonne préparation des militaires à se reconvertir dans la vie civile.

La nouvelle disposition permet de valoriser l’expérience acquise pendant la carrière militaire.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.

L’enracinement de la démocratie dans notre pays a entraîné la création de nouvelles institutions qui ne sont pas prises en compte dans le décret n°95-167/PRES/MAET du 02 mai 1995 fixant les règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour une application stricte des dispositions afférentes à la délivrance des passeports, le contrôle rigoureux desdits documents et une large information sur les conditions d’octroi.

Le second rapport est relatif à la signature d’un projet d’accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

L’ASECNA dont le Burkina Faso est membre, est chargée de la conception, la réalisation et la gestion des installations et services destinés à la transmission des messages techniques et de trafic, le guidage des aéronefs, le contrôle de la circulation aérienne, l’information en vol, la transmission des données météorologiques.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats des études d’évaluation de l’ONATEL dans le cadre de l’offre publique de vente de 20% des actions de ladite société.

Une évaluation commerciale et marketing menée par la société burkinabè d’intermédiaire financière (SBIF) révèle que les activités menées par l’ONATEL pèseront dans les années à venir sur les différents segments des télécommunications avec un effet positif sur l’opération de l’offre publique de vente.

Aussi le conseil a-t-il donné des instructions au ministre en charge du dossier pour finaliser le processus devant conduire à la vente desdites actions.

Le second rapport est relatif à un décret qui nomme Monsieur Mansa OUNTANA, ministre plénipotentiaire, administrateur représentant l’Etat au titre de la Présidence du Faso, au sein du conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Monsieur Albert ROUAMBA, Mle 16 938 S aux fonctions de maître de recherche en génétique et amélioration des plantes, suite à son admission à la 28è session des comités consultatifs inter-africains du CAMES tenue à Bangui du 13 au 20 juillet 2006.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avis du Conseil économique et social sur l’alphabétisation et l’éducation non formelle.

Suite à sa session du 04 au 11 septembre 2007 pour sa contribution à la recherche d’approches idoines en vue de relever les défis de la pauvreté liés à l’alphabétisation/formation des communautés à la base, et dans le cadre de la campagne d’information/communication et de levée de fonds en faveur de l’alphabétisation et l’éducation non formelle, le Conseil économique et social a émis une série de propositions dont :
  l’inscription de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle dans tous les projets et programme de développement ;
  le transfert des ressources financières des projets et programmes destinés à l’alphabétisation et l’éducation non formelle au fonds pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF) ;
  l’affectation des reliquats des fonds non décaissés desdits projets et programmes au FONAENF ;
  enfin l’accroissement de l’allocation budgétaire de l’Etat à l’alphabétisation et à l’éducation non formelle.

Afin d’assurer l’opérationnalisation desdites propositions, le conseil a donné des instructions pour la mise en place d’un comité interministériel.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la tenue à Ouagadougou du 21 au 23 avril 2008 du 2è forum panafricain sur le partage des meilleures pratiques dans les domaines de TIC pour le développement qui connaîtra la participation des chefs d’Etats et de gouvernement.

Le forum organisé par Microsoft et le gouvernement burkinabè, offrira l’opportunité aux participants d’étudier des exemples réussis de gouvernance électronique au profit des populations de notre continent. Il réunira en outre de hauts responsables en charge des technologies de l’information et de la communication, des représentants d’institutions financières, de la société civile et du secteur privé.

Le forum aura pour thème : "quels partenariats pour promouvoir le gouvernement électronique en Afrique".

Avant de lever sa séance à 13h 30mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au 11è sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) qui se tient à Dakar au Sénégal du 13 au 14 mars 2008.

Le sommet discutera de la nouvelle coopération économique et de nouvelles formes de solidarité que les pays membres sont appelés à développer entre eux.

II.2. Le ministre de la Justice, garde des sceaux a informé le conseil du verdict prononcé suite au jugement des cent soixante neuf (169) prévenus coupables de casses et de vandalisme lors de la manifestation sauvage survenue le jeudi 28 février 2008 à Ouagadougou.

Le conseil a de nouveau déploré de tels agissements et appelle chaque citoyen au respect du patrimoine national, bien commun de chacun d’entre nous.

Il renouvelle ses félicitations aux forces de l’ordre qui ont agi avec professionnalisme malgré les provocations dont elles ont été l’objet.

II.3. Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a informé le conseil de l’agenda des nouvelles élections dans les communes de Gounghin, Bané, Yondé et Nasséré suite à la dissolution des conseils municipaux intervenue par décret n°2008-126/PRES/PM/MATD du 10 mars 2008.

En application des dispositions du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales, le conseil a décidé de la fixation des nouvelles élections dans ces communes au 1er juin 2008. Il a en conséquence adopté un décret portant ouverture de la campagne électorale le 11 mai 2008 à zéro (0) heure et clôture le 30 mai 2008 à vingt quatre (24) heures.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme le 8 mars 2008 à Tenkodogo, province du Boulgou autour du thème « femme VIH/SIDA, la féminisation de la pandémie ». Cette manifestation placée sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat, a connu une participation importante avec des délégations venues du Togo et du Ghana voisins.

L’édition 2009 de la journée internationale de la femme se tiendra à Dori, dans la région du Sahel.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Mady ZORNE, Mle 95 859 M, administrateur des hôpitaux, 1ère catégorie échelle A 2è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances du Centre hospitalier régional de Banfora ;

III.2. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Sidiki Ouanfié TRAORE, Mle 10 014 G, professeur d’université, 3è classe 5è échelon est nommé directeur des études et de la planification ;

III.3. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445 R, conseiller des affaires économiques, 11è échelon est nommé directeur des études et de la planification ;

III.4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

  Monsieur Adama GUINKO, Mle 15 338 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie des Cascades (Banfora).

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national