La représentation proportionnelle prévue par le code électoral en vigueur dans notre pays appelle quelques commentaires nécessaires dans le cadre du débat actuel. C’est cet exercice que nous nous proposons de faire à travers les lignes qui suivent.

Plus le nombre de sièges à attribuer est important plus la proportionnelle est meilleure. La représentation proportionnelle intégrale s’obtient donc en considérant que la totalité des sièges est pourvue dans le cadre d’une circonscription unique, le territoire national. Dans ce cas, les déperditions de votes pour chaque parti sont minimisées.

A l’inverse, moins le nombre de sièges à pouvoir est important moins la représentation proportionnelle est meilleure, du fait de la nécessaire déperdition des votes. Cette représentation proportionnelle approchée est la conséquence des circonscriptions multiples. On conçoit aisément que plus la taille de la circonscription est réduite et le nombre de sièges à pouvoir très petit et plus le caractère approché est très accentué.

Prenons le cas extrême d’une circonscription électorale à un seul siège à pouvoir ; peut-on considérer que le scrutin n’est pas proportionnel pour autant ?

Pour répondre à cette question, considérons un cas pratique. Soit une circonscription comportant 60 000 électeurs inscrits. Imaginons que tous les électeurs se rendent aux urnes et qu’il en résulte 60 000 suffrages exprimés ; aucun bulletin nul, aucun bulletin blanc. Supposons que trois listes soient en compétition - la liste A obtient 25 000 suffrages, la liste B en recueille 20 000 suffrages, la liste C enregistre 15 000 suffrages.

Si on applique le scrutin majoritaire à un tour, la liste A obtient le siège.

En appliquant la proportionnelle au plus fort reste.

 la liste A obtient 25 000 suffrages ;

 la liste B en recueille 20 000 suffrages ;

 la liste C enregistre 15000 suffrages.

Si on applique le scrutin majoritaire à un tour, la liste A obtient le siège.

En appliquant la proportionnelle au plus fort reste.

 pour la liste A, on a 25 000 : 60 000= 0 comme quotient et comme reste 25 000

 pour la liste B le quotient et 20 000 : 60 000 = 0 et reste le 20 000

 pour la liste C on obtient comme quotient 15 000 : 60 000 = et comme reste 15 000.

La liste A ayant le plus grand reste emporte le siège.

Si on a recourt à la répartition à la plus forte moyenne, l’opération donne les résultats suivants :

 liste A -25 000 :(0+ 1) = 25 000

 liste B - 20 000 :(0+1) = 20 000

 liste C 15000 : (0+1) = 15000

Dans ce cas également, le siège revient à la liste A.

La conclusion qu’on peut tirer de ces trois modes de scrutin est que si la circonscription compte un seul siège à pourvoir, le scrutin majoritaire à un tour s’identifie au proportionnel au plus fort reste et au proportionnel à la plus forte moyenne. C’est pourquoi malgré l’existence de 15 circonscriptions sur un total de 45 provinces prévues par le code en vigueur et comportant un seul siège, le scrutin est bel et bien le proportionnel à la plus forte moyenne.

Pour tenter de pallier cette situation, on utilise généralement la représentation proportionnelle à l’échelle nationale (liste nationale) comme correctif de la représentation dans le cadre de la pluralité de circonscriptions électorales.

Mahama SAWADOGO,
Député

Sidwaya