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Affaire norbert Zongo : Les contrevérités de la partie civile

Publié le jeudi 3 août 2006 à 07h26min

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Lors de leur point de presse du 20 juillet 2006, les avocats de la partie civile dans le dossier Norbert ZONGO, Maîtres Bénéwendé SANKARA et Prosper FARAMA particulièrement, ont joué les "arlequins juridiques" sur certains points du dossier sur lesquels il n’est pas superflu de revenir.

La frénésie active avec laquelle ils œuvrent dans le dossier, les contre vérités flagrantes qu’ils distillent avec un superbe aplomb sont symptomatiques de la mauvaise foi qui les anime et de leur volonté de manipuler l’opinion publique. Retour sur une conférence de presse qui a mis à nu le désarroi de la partie civile.

La contrevérité la plus flagrante qu’il nous a été donné d’entendre à cette rencontre avec la presse, fut ce "non-informé" dont a fait cas Me Prosper FARAMA, parlant du travail du juge d’instruction. C’est vrai que Wenceslas ILBOUDO n’a pas abouti au sens voulu par nos avocats, mais, lui denier la somme de travail abattu en 7 ans est proprement aberrant et insultant. Voilà en effet, un monsieur qui s’est tué à la tâche en auditionnant des témoins des plus sérieux au plus farfelus, auditions ayant duré parfois toute une journée sans discontinuer et à qui on vient dire qu’il n’a "rien fait".

Que pouvait-il faire de plus ou de mieux, lui qui a auditionné plus d’une fois, le sergent qui pouvait faire "sauter la République", entendu des "journalistes-enquêteurs", confidents de témoins à charge et même de coupables dont certains étaient sûrs de leurs faits dans leurs écrits, avant de se débiner devant lui, "cuisiner" les six "sérieux suspects" cavalièrement désignés par la CEI, s’est déporté sur les lieux du crime pour se faire une idée plus pointue, entendu des témoins qui vont dans un sens pour ensuite revenir sur leurs propos etc.

A l’analyse, Wenceslas ILBOUDO a bien fait son boulot et, il ne pouvait sauf à vouloir commettre un déni de justice, inculper les "sérieux suspects" sur des bases aussi légères (témoignages discordants, "soupçons", rumeur publique...). Comme le dit l’adage, "c’est le dossier qui conduit le juge" et non le contraire, et, au regard de l’opacité qui entoure jusqu’à présent les crimes du 13 décembre 1998, il est difficile de les déchiffrer. Faut-il rappeler que ces crimes ont été commis en rase campagne et que même les témoins dits oculaires ne sont pas arrivés jusqu’à présent à nous dire ce qui s’est exactement passé les uns contredisant les autres.

L’intime conviction, de Wenceslas ILBOUDO n’étant pas fondée, il ne pouvait à l’instar des politiciens de la CEI prendre des conclusions avec une légèreté blâmable. Une "arnaque" donc que ce "non informé" de Maître FARAMA qui cadre mal cette dent dure qu’il a chaque fois qu’il faut s’attaquer aux institutions de la IVe République.

Le tout enrobé dans une bigoterie juridico-judiciaire pour tromper les bonnes âmes. Si l’on ne se retenait pas, on dirait qu’il fait de la politique sans le savoir comme ce bon monsieur Jourdain qui lui, faisait de la prose sans le savoir. On ne ferait pas ce "procès" à Me SANKARA, qui lui, fait de la politique au vu et au su de tous même si ses résultats sont pour le moins minables et inversement proportionnels au vent qu’il brasse.

Pour autant, cela lui donne-t-il le droit de travestir la vérité sur les délais de transmission des pièces au point de prétendre qu’il n’avait que 48 heures pour formuler son appel ? En effet, le code pénal est clair en la matière et la chronologie des faits montre tout autant que la procédure a été scrupuleusement respectée.

Pour prétendre le contraire avec tant d’aplomb, soit Monsieur a perdu toute sa sérénité et son « droit » avec, confondant les délais impartis par la loi, soit il est de mauvaise foi. A moins que ce ne soit les deux, à la fois. Les mêmes remarques sont valables sur ses prétentions à se faire communiquer le dossier en son cabinet. Sur le premier point, il donne l’impression que l’ordonnance de non-lieu en faveur de Marcel KAFANDO est intervenue le lendemain de la confrontation au cours de laquelle Racine YAMEOGO a relativisé ses accusations contre lui.

Or cette confrontation a eu lieu le 31 mai et l’ordonnance de non-lieu un peu plus d’un mois et demi plu tard, le 18 juillet. Entre les deux le juge Wenceslas lui a fait part de son intention de clore son instruction, établit une ordonnance de soit communiqué le 4 juillet, qui a permis au Procureur du Faso de faire ses réquisitions de non-lieu le 13 avant que l’ordonnance y relative ne soit prise le 18. Conformément au code pénal (Article 183) il a été informé de cette ordonnance le même jour donc dans les délais. A partir de ce moment, il avait 6 jours pour faire appel (Article 186 ibid.), donc jusqu’au lundi 24 au moins. S’il a choisi de le faire dès le lendemain c’est son affaire.

Pour ce qui est de se faire communiquer le dossier, le code pénal indique (Article 175) que « cette communication se fait par l’intermédiaire du greffier du siège de l’instruction ou, s’il y a lieu, de la résidence des conseils... ». Le juge n’avait donc pas obligation de faire des photocopies et de les lui porter.

Politique aussi, cette affirmation selon laquelle on veut "enterrer" le dossier ZONGO, celui-ci étant susceptible d’être réactivé en cas de charges nouvelles. Dans ce dossier donc, Me SANKARA est "politiquement correct" ce qui n’est pas le cas de son compère FARAMA.

En sus de l’énormité du non-infirmé, l’avocat a aussi prétendu que le principe qui veut que "le doute profite à l’accusé", ne vaut que devant les juridictions de jugement. Or, Me FARAMA sait que le juge d’instruction en lui seul constitue une juridiction. Il peut donc prendre des ordonnances, ce qu’il a fait dans ce cas d’espèce. Le code pénal en son article 177 oblige le juge d’instruction lorsqu’il estime qu’il « n’existe pas de charges suffisantes contre l’inculpé » à déclarer « par une ordonnance, qu’il n’y a pas lieu à suivre ».

C’est ce qu’il a fait. Dans le cas contraire, il aurait commis une lourde faute professionnelle puisqu’il instruit à charge et à décharge et doit à la fin de son instruction indiquer les faits retenus contre les inculpés. C’est dire qu’on ne pouvait pas fermer les yeux sur l’absence de preuves contre Marcel KAFANDO et aller au procès.

Me FARAMA préfère donc s’asseoir sur son droit pour des motifs que lui seul connaît, mais qui ne sont pas loin d’être politiques. Nous nageons donc en plein mélange des genres dans ce dossier ce qui donne raison à ceux qui prétendent qu’il est devenu un "champ de café" pour certains. Attention cependant au ridicule qui devient de plus en plus flagrant.

Par Alpha YAYA

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