Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
La direction générale des impôts a dévoilé ce mercredi 11 janvier 2023, les nouvelles taxes sur plusieurs produits. Il s’agit entre autres, des boissons, des motos, des tricycles, des véhicules, des paris et autres jeux du hasard, etc.
La 8e rentrée fiscale de la direction générale des impôts s’est tenue ce mercredi 11 janvier 2023 à Ouagadougou. Selon la direction générale des impôts (DGI), la loi n°029-2022/ALT du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 a apporté des modifications à des dispositions du code général des impôts (CGI). Les innovations fiscales introduites par ladite loi se présentent comme suit :
Imposition des véhicules à deux (2) et trois (3) roues à la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). A cet effet, pour compter du 1er janvier 2023, les motos et les tricycles sont soumis à la TVM, ce qui permettra de mieux financer les communes et les régions, selon la DGI. Elle précise que contrairement aux véhicules à quatre roues imposées annuellement, les propriétaires des nouveaux motos et tricycles paieront une seule fois la taxe lors de l’immatriculation. Ainsi, les tarifs sont fixés comme suit :
Moins de 3 CV : 10 000 FCFA
De 3 CV à 5 CV : 20 000 FCFA
Plus de 5 CV : 30 000 FCFA
« Dans cette nouvelle réglementation, on note le rehaussement du taux de la taxe sur les boissons. Afin de lutter contre la prolifération de certaines boissons très alcoolisées et/ou énergisantes, nuisibles à la santé des populations, une taxation conséquente de ces boissons pourrait décourager la consommation excessive et constituer un levier pour la mobilisation des recettes fiscales », se justifie la DGI.
La modification opérée consiste donc à rehausser les taux de la taxe pour compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Bières titrant moins de 8° d’alcool : 30%
Bières titrant plus de 8° d’alcool : 40%
Vins : 70%
Autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool : 50%
Autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70%
Boissons non alcoolisées énergisantes : 50%
Sucreries et autres boissons non alcoolisées : 15%
Il y a également l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les gains des paris et des autres jeux de hasard. Une retenue à la source libératoire, opérée sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard. Afin d’accroître le rendement de cet impôt, le législateur a adopté pour compter du 1er janvier 2023, une légère augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard, selon le rapport de la direction générale des impôts. Ainsi, le taux passe de 10 à 15%.
Toujours selon le rapport de la DGI, Les entreprises qui exportent bénéficient du remboursement de la TVA supportée sur leurs achats de biens et services aussi bien à l’importation que sur le marché local. Cependant, l’Etat leur rembourse de la TVA qui des fois, n’a pas encore été déclarée et payée par les fournisseurs des entreprises exportatrices. Pour pallier cette situation, il est fait obligation aux entreprises exportatrices de retenir et de reverser 20% de la TVA qu’elles ont supportée au service des impôts.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 11 janvier 2023 à 23:34, par Barou En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Felicitations !, Felicitations !, Felicitations !
Voici des signes de development c est comme ça on se develope et NON COMPTER SUR LES FINANCEMENTS DES AUTRES.
Tout pays developé est passé par la. C est pas sorcier.
Vive le Burkina ! La patrie ou la mort nous vaincrons.
2. Le 12 janvier 2023 à 04:46, par Eric En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Bonjour. il y a des domaines qu’il faut également fortement taxer. le tabac et autres produits assimilés. selon les normes de l’UEMOA, qui demande un minimum de 50%, le Burkina est juste à ce niveau. il faut fortement taxer le tabac même à 100% pour non seulement se faire des recettes et protéger la santé des populations. ne craignez pas cette histoire de fraude.
Les études ont montrés qu’une hausse considérable du tabac réduit fortement sa consommation.
N’oublions pas que le tabac tue chaque année au Burkina Faso, près de 4800 personnes dont 1300 ne sont pas des fumeurs mais des personnes exposées de façon passive à la fumée des autres.
3. Le 12 janvier 2023 à 08:26, par DU BON En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Vous des « impôts » arrêter de polluer la gouvernance de cette transition. Créer des Richesse au lieu de focaliser votre vision sur ce qui est facile à savoir prendre des impôts à travers des lois impopulaires injustes. C’est vraiment trop facile. Que le PF se méfie de ces législateurs. Tous autant que nous sommes nous participons à la construction de cette Nation
effort de guerre
soutien individuel collectif à nos DPI
vie chère
etc
Ne payer plus les sales aires assurer nous nos quotidiens et nous seront kit.
Franchement évoluer positivement.
4. Le 12 janvier 2023 à 08:31, par Pour_Une_Fois En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
""Bières titrant moins de 8° d’alcool : 30%
Bières titrant plus de 8° d’alcool : 40%
Vins : 70%
Autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool : 50%
Autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70%
Boissons non alcoolisées énergisantes : 50%
Sucreries et autres boissons non alcoolisées : 15%""
Concrètement, quels seront les nouveaux prix ????
5. Le 12 janvier 2023 à 09:01, par Dedegueba Sanon En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Et pour la bière locale, le dolo, le tchapalo ou tchimi tchama ? On va faire comment ? On appelle ce breuvage aussi bière de mil non ? Et son titre alcoolometrique se situe en dessous de 8 degrés ? C’est bien l’esprit de mobiliser les fonds pour notre sécurité, mais ???... A mon avis c’est cher taxé, pour ce qui est des boissons, et le risque de voir se développer des ventes clandestines est très grand.
6. Le 12 janvier 2023 à 10:43, par Passakziri En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Ce sont des mésures salutaires.
pour l’éffort de guerre, je proposerais l’instauration d’une contribution de 10% de la valeur du billet d’avion à tous les voyageurs entrant ou sortant des aéroports burkinabè 8 exeption faite à ceux en trisit direct. Ca ne serait pas vraiment trop démander.
Passakziri
Le 12 janvier 2023 à 14:21, par Aline En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Bien dit, des mesures salutaires a encourager.
La piste du cosmétique éclaircissant et autres mèches est a prospecter également.
Le 12 janvier 2023 à 17:24, par Kouda En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Toujours à penser que ceux qui voyagent par avion sont cossus, bourrés de fric à mourir. N’importe quoi.
Passakziri, prenez le soin de bien vous renseigner avant d’écrire des choses insensées sur ce forum. Les voyageurs par avion paient déjà une contribution à notre Etat et cette contribution a été instaurée il n’y a pas si longtemps.
C’est le même raisonnement bancal que le votre que nos responsables ont utilisé pour justifier l’augmentation du prix de la bouteille de gaz de 12 kg qui est passé de 5000F à 5500F soit un accroissement de 10 %. Ce même raisonnement simpliste a été avancé pour justifier l’introduction de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et mieux le responsable des impôts qui l’a utilisé a même affirmé qu’avoir une voiture au Burkina Faso est un luxe. J’imagine que lui se déplace à dos d’âne. La TVM a été étendue aux motos et tricycles avec astuce. Viendra un temps où elle sera payée annuellement pas tous et son montant même augmentera.
On attend de voir les dégâts de ces nouvelles mesures basées sur les avis et perceptions rencontrés chez bon nombre de personnes dans notre population des villes. Une partie de notre économie tourne autour du secteur des loisirs, tourisme, restauration, etc. Ces augmentations de taxes et donc de prix payés par le consommateur réduiront ces activités (ventes légales et autorisées de boissons, grillades, nourritures, etc.) et même le tourisme, surtout interne, qu’on proclame par ailleurs haut et fort vouloir développer.
Allons seulement.
7. Le 12 janvier 2023 à 11:25, par alcool En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Voilà ! c’est là où il faut chercher l’argent. Vous pouvez même multiplier le prix de l’alcool par 5. Ce n’est pas une denrée de première nécessité.
8. Le 12 janvier 2023 à 12:25, par Sans rancune En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Il faut tout simplement élargir et/ou bien cerner l’assiette fiscal au lieu de faire tout ce blabla.
L’effet inverse d’une augmentation substantielle des taux d’imposition couplée à la création de nouveaux impôts peut entraîner un effet pervers.
Le 12 janvier 2023 à 14:13, par Passakziri En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Bonjour Sans rancune,
Il aurait été plus utile d’expliquer comment " élargir et/ou bien cerner l’assiette fiscale" en situant vos recommandations dans le contexte actuel. Je me demande si l’assiette peu être indefiniment élargie.
Peut-être qu’il faudra aussi revoir au niveau des dépenses ? Un fond commun de 55 milliards de nos jours serait de la pure folie. Même 1 F c’est trop pour des gens qui percoivent déjà un salaire pour le travail qu’ils éffectuent. En tous cas, si nous ne seront pas les ceintures je ne vois pas comment ces trous béants peuvent être bouchés . 600 milliards par ci, 489 par là, 36 milliard de l’autre côté.
Passakziri
9. Le 12 janvier 2023 à 12:56, par Crazy man En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
C’est une bonne initiative mais si rien n’est fait par rapport aux richesses minier nous ne seront pas du tout content. Il faudra aussi prélevé des taxes pour que tout soit équitables.
Ajouté aussi des taxes sur le tabac car ses pas une nécessité de fumé.
10. Le 12 janvier 2023 à 17:26, par Kouda En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Pourtant, l’immobilier et le foncier, très peu ou pas du tout imposés, sont là, dorment tranquillement. Sont-ce des conflits d’intérêt ou un manque de courage qui empêchent cela ?
Des avantages fiscaux énormes ont été accordés aux sociétés minières.
11. Le 12 janvier 2023 à 18:20, par Fabrice COMPAORE En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Félicitation ! Voilà ce qui est raisonnable non seulement la hausse du prix de l’alcool va contribué à réduire le taux de mortalité, le nombre de dégâts et aussi favoriser le développement.
Mais aussi l’ État peut également procédé à la fermeture de certaines activités qui ne rentabilisent pas le pays c’est à dire : mannequinat, miss je sais quoi ? Là et même le football et procédé à la création de plus de travaux pour les jeunes pratique (professionnelle) et non paupérisé
12. Le 12 janvier 2023 à 19:25, par Stéphane W. B En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Je ne commenterai pas ces nouvelles dispositions des Impôts mais critiquerai plutôt la manière qu’ont les journalistes de transmettre l’information. Sous cette forme aucun de vos lecteurs n’a d’idée claire sur la progression de ces taxes. Il aurait été intéressant de faire comme pour les jeux de hasard pour lesquels nous mesurons mieux ne serait ce que de façon conceptuelle la progression des taux qui passent de 10% à 15%. Pour les autres vous nous afficher une suite de taux sans aucune analyse ni explications et ni implications chiffrées sur l’apport à la trésorerie nationale, ni même de marge de progression des tarifs actuels pour une meilleure lecture de l’information par les lecteurs.
Je pense qu’aujourd’hui lefaso.net devrait se démarquer de cette manière de faire et passer à l’étape supérieure qui consisterait à offrir quelque chose de plus digeste, de plus pertinent et de plus professionnel. Aujourd’hui les journaux il y en a à foison, à vous d’aller au delà de l’information brute, c’est en celà qu’un lecteur comme moi par exemple trouvera de l’intérêt dans vos publications et reviendra toujours vous lire.
Cordialement !
13. Le 12 janvier 2023 à 21:11, par Hura Hara En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Donc, c’est la taxe communale qui a été combattu par le syndicat qui est revenu sous une nouvelle formule
14. Le 13 janvier 2023 à 09:28, par kwiliga En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Oui, hâtons nous de nous féliciter de toutes ces mesures, dont seuls les riches ne pâtiront pas et qui vont engendrer différentes conséquences, comme divers trafics, fabrication illicites de frelatés, marché noir, contrebande,... et dont la pire sera certainement l’augmentation des prix du maïs, du mil, du sorgho, qui servent non seulement aux fabrications artisanales mais également à la fabrication de la bière la moins chère du pays, brassée par nos amis indiens.
Sinon, pendant ce temps, au Burkinistan, on aimerait bien pouvoir en manger, du mil, du maïs, du sorgho !
Vive les tout puissants fonctionnaires du Faso, qui sont les seuls à refuser de soutenir l’effort de guerre et qui ont fait reculer, avec une grande facilité, un gouvernement pas sankariste pour deux sous.
15. Le 13 janvier 2023 à 10:32, par Bernard Chalamon En réponse à : Burkina Faso : De nouvelles taxes sur les boissons, les motos et véhicules
Bonjour
Attention à ne pas pénaliser les associations humanitaires à but non lucratif qui viennent aider les personnes vulnérables au Burkina Faso. Je parle des bénévoles munis d’une lettre de mission et d’un visa, et qui donnent gratuitement de leur temps et payent tout de leur poche, y compris les billets d’avion, autres moyens de transport au Burkina, etc. Une augmentation des certains frais réduira leur budget pour agir au Burkina. Ce sont les burkinabè vulnérables eux mêmes qui seront impactés par l’augmentation de leurs dépenses, et non pas ces associations.