Actualités :: Justice : Jean Claude Bouda en liberté provisoire, 5 mois après son (...)

La Cour d’appel de Ouagadougou dans son arrêt du 22 octobre 2020 a décidé de la mise en liberté provisoire de Jean Claude Bouda dans l’affaire qui l’opposait au ministère public.

Jean Claude Bouda, ex ministre de la défense, était mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d’apparence...

La Cour a ordonné la mise en liberté de l’ex ministre de la défense "s’il n’est retenu pour autre chose".

Il y a quelques jours, soit le 29 septembre 2020, Jean Claude Bouda avait bénéficié d’une "permission" d’un mois pour des motifs de santé. Cette permission a dû faciliter la mise en liberté provisoire dont il bénéficie aux terme d’une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel en date de ce 22 octobre.

On se rappelle aussi que l’avocat de M. Bouda a saisi la Cour de cassation sur la compétence du tribunal connaissant de l’affaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, Jean-Claude Bouda, qui bénéficiait déjà d’une permission de sortie pour des soins, est donc en liberté provisoire à compter de ce 22 octobre.

Lefaso.net


Pour tout savoir de l’affaire Jean Claude Bouda, la rédaction vous propose : Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou



Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins



Lire aussi Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond


Corruption au Burkina : 40 dossiers contre l’impunité
Assemblée nationale : Au-delà des vœux, la vision (...)
Tentative présumée de putsch : Le procès en février (...)
Salif Diallo :" Blaise Compaoré sera notre candidat en (...)
Présumée tentative de déstabilisation : Le commandant Sié (...)
L’Opposition Unie Burkinabè (OBU) se formalise à travers (...)
Vœux du corps diplomatique au chef de l’Etat : Plus de (...)
15 partis au barreau burkinabè : "Ne cassez pas la (...)
Laurent Bado à Bobo-Dioulasso : "La politique, c’est la (...)
Présentation de vœux au Premier ministère
Rentrée politique : Le PF a parlé, les autres aussi
Ernest P. Yonli : "Nous n’avons pas pu réaliser nos (...)
Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 7 (...)
Insécurité au Burkina :La police de proximité comme arme (...)
Blaise Compaoré briguera un nouveau mandat présidentiel (...)
Point de presse du gouvernement : La retraite entre 55 (...)
Combat pour le développement : Le Burkina n’acceptera (...)
REN-LAC : du phénomène de corruption
Ville de Ouagadougou : Nouvelle année, nouvelles (...)
Commémoration du 3- Janvier :Le collectif syndical CGT-B (...)
Message du nouvel an de Blaise Compaoré

Pages : 0 | ... | 12264 | 12285 | 12306 | 12327 | 12348 | 12369 | 12390 | 12411 | 12432 | ... | 12516


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés