Actualités :: Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 7 janvier (...)

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 07 janvier 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

1.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à cinq projets de décret portant indemnisation des personnes victimes de la violence en politique, dont les dossiers ont été déclarés éligibles au Fonds d’indemnisation par le Comité de gestion dudit fonds.

Les sommes totales à liquider s’élèvent à cent quatre vingt onze millions trois cent soixante quinze mille trois cent douze (191 375 312) F CFA et se décomposent comme suit :

- soixante cinq millions trois cent quatre vingt dix mille (65 390 000) F CFA pour des ayants cause de deux (02) victimes ayant perdu la vie ;

- onze millions trois cent quatorze mille quatre (11 314 004) F CFA pour quatre (04) victimes de séquestration ;

- trente six millions cinq cent trente trois mille neuf cents (36 533 900) F CFA pour sept victimes de vandalisme ;

- un million cinq cent huit mille sept cent quatre vingt dix sept (1 508 797) F CFA pour une victime de coups et de blessures ;

- soixante seize millions six cent vingt huit mille six cent onze (76 628 611) F CFA pour deux victimes de spoliation.

A ce jour, les indemnités de trois cent dix huit (318) victimes ont été liquidées pour un montant global de trois milliards cinquante huit millions six cent cinquante trois mille cinq cents (3 058 653 500) F CFA.

1.2 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’envoi de Volontaires de la République de Chine au Burkina Faso.

Dans le cadre du renforcement des bonnes relations de coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine, le Gouvernement taiwanais a soumis à notre pays, un projet d’Accord relatif à l’envoi de Volontaires chinois au Burkina Faso.

Le programme des Volontaires chinois couvre toutes les activités qui concourent à l’amélioration des conditions de vie des populations : services sociaux, éducationnels et médicaux, formation professionnelle, développement rural, activités économiques. Il est par ailleurs, conforme aux besoins déjà exprimés par certains départements ministériels et répond à la volonté politique des deux Gouvernements de s’assister mutuellement et de renforcer leur coopération technique.

Au regard de l’intérêt de ce programme pour le Burkina Faso et dans le souci de renforcer davantage la coopération technique entre les deux pays, le Conseil des Ministres a autorisé la signature dudit accord.

1.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :

• Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination d’administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) du Burkina Faso.

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination en qualité d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine, les personnes ci-après :

1. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la santé :

. Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, MIe 30 137 C, Magistrat ;

. Monsieur Abdoulaye KOUANDA, Mle 55 882 D, Médecin ;

Au titre du Ministère des finances et du budget :

. Madame Fatoumata SIRPE née TRAORE, 39 705 L, Inspecteur du Trésor ;

Au titre du Ministère de la Défense :

’ Monsieur Mahamadou SANOU, Pharmacien-

Commandant ;

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire supérieur et de la Recherche scientifique :

. Monsieur Robert B. SOUDRE, MIe 17422 X, Professeur.

2. Administrateur représentant l’Ordre des Pharmaciens :

. . Monsieur Cyrille BANCE, Médecin.

3. Administrateur représentant les Associations des Donneurs de Sang :

. Monsieur Jean Wenceslas DIALLO, Médecin-Lieutenant Colonel.

4. Administrateur représentant la Croix Rouge

. Monsieur Louis ZOUNCRANA.

5. Administrateur représentant les travailleurs du CNTS

. Madame Henriette BAMBARA née OUEDRAOGO

Aux termes du second décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP).

Aux termes de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration du LNSP :

- Madame Agnès BAMBARA, MIe 17 755 K, Technicienne Supérieure de santé, en remplacement de Monsieur Sylvestre TIENDREBEOGO ;

- Monsieur Boubacar SANGARE, MIe 47 670 V, lnspecteur du Trésor, en remplacement de Madame Maïmouna SONDZO /SANGARE

1.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination du Président du Conseil de Gestion du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME).

Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jean Claude BICABA, MIe 16 771 V, Conseiller des Affaires Economiques, Président du Conseil de Gestion du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises du Burkina en remplacement de Madame Marie Blanche BADO, appelée à d’autres fonctions.

1.6 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Ce projet de décret vient en application des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/ AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Les Textes d’Organisation des Emplois Spécifiques, fixent pour chaque Administration, des emplois spécifiques pour la prise en charge et l’exécution des missions principales.

Ils précisent le statut des emplois, leur classification en emploi de conception, d’application ou d’exécution, les conditions de qualifications professionnelles pour y accéder, les liens hiérarchiques fonctionnels entre les différents emplois et le règlement de la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Le Conseil a instruit le Ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, en collaboration avec tous les Ministres concernés d’accélérer l’élaboration et la finalisation des textes d’organisation des emplois des départements ministériels.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II. 1 - La Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au Conseil, au titre du Premier Ministère, la situation des dossiers de demandes d’indemnisation déclarés non éligibles au fonds.

Ce sont au total cinquante six (56) dossiers qui ont été jugés irrecevables par le Comité de gestion parce que les faits évoqués n’entrent pas dans le champ d’application des articles 2 et 3 du décret n° 201-275/PRES/PM du 08 juin 2001 portant création, organisation et fonctionnement d’un fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

Les dossiers ainsi rejetés portent sur les cas ci-après :

- les mesures administratives abusives ;

- les spoliations ;

- les séquestrations ;

- les coups et blessures ;

- le vandalisme.

Le Conseil a instruit le Comité de gestion de procéder à la notification des rejets aux intéressés.

II.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina à la réunion des Ministres chargés de l’eau de la sous-région Ouest Africaine qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, le 16 janvier 2004.

La tenue de cette rencontre a été décidée lors d’une concertation qui s’est tenue à Addis-Abéba du 08 au 13 décembre 2003.

La participation de notre pays est très importante du fait du rôle central qu’il a toujours joué dans le domaine de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans notre sous-région depuis 1998.

III - NOMINATION

En effet, c’est le Burkina Faso qui a initié et conduit tout le processus qui a abouti à la création, au sein de la CEDEAO, d’un nouveau département délocalisé à Ouagadougou et chargé de la gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l’Ouest. Ce résultat majeur doit être reconnu et pris en compte.

Aussi, le Conseil a autorisé la participation de notre pays à cette importante réunion.

II.3 - Le Ministre de la Défense a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à une réunion des Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité des pays membres de l’Union Africaine, qui se tiendra du 20 au 21 janvier 2004 à Addis-Abeba, en Ethiopie.

Au cours de cette importante rencontre, les Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité examineront et finaliseront le document intitulé : « Politique Africaine commune de défense et de sécurité », en vue de sa soumission au prochain Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de l’Organisation prévu en Février 2004.

En outre, ils examineront les propositions contenues dans le Document cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente et du Comité d’Etat-major adopté par les Chefs d’Etat-Major.

Au regard de l’importance que revêt cette rencontre pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 13 heures 15 minutes, le Conseil a procédé à des nominations.

III-NOMINATIONS

III. 1 - Premier Ministère

- Le lieutenant-colonel Soumaïla KAFANDO, Officier, est nommé Directeur de la documentation et des liaisons au Secrétariat général de la Défense nationale ;

- Monsieur Hamadou BANDE, MIe 824 0156 08469 H, Contrôleur des eaux et forêts de 1ère classe 11 ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination interministérielle au Secrétariat général de la Défense nationale.

III. 2 - Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Monsieur Mahamadi KAGONE, MIe 50 053 V, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Institut diplomatique et des relations internationales.

111.3 - Ministère de la santé

- Monsieur Lucien BAYOULOU, MIe 24 926 L, Inspecteur du Trésor 1ère classe 4e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre MURAZ ;

- Monsieur Martial Wilfried BASSOLE, Administrateur des services financiers 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier national pédiatrique Charles de Gaulle.

III. 4 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Moussa MODRE, MIe 65 091 C, Administrateur des services financiers de 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Musée national.

III.5 - Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

- Monsieur Blaise Jean-Paul BOUGAIRE, Mle 22 354 R, Attaché des affaires économiques de 2e classe 10e échelon, est nommé Directeur des études et de la planification.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement,
la Secrétaire Générale du Gouvernement
et du Conseil des ministres

Marie Odile BONKOUNGOU

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