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Décision du Conseil constitutionnel sur le recours de citoyens contre le Code pénal : « En attendant les explications du Gardien du temple burkinabè... » (Me Batis Benao, avocat à la cour)

Accueil > Actualités > Opinions • • dimanche 11 août 2019 à 01h27min
Décision du Conseil constitutionnel sur le recours de citoyens  contre le Code pénal : « En attendant les explications du Gardien du temple burkinabè... » (Me Batis Benao, avocat à la cour)

Me Batis Benao, avocat à la cour, a travaillé avec les citoyens ayant déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le Code pénal modifié. Il se pose des questions sur la décision du cconseil qui a déclaré irrecevable le recours. C’est « une décision qui dit des choses qui se contredisent », assène l’avocat.

La seconde décision du conseil constitutionnel, rendue le 08 août 2019 suite au recours de Bassolma Bazié et autres est loin de rassurer. Comme la précédente rendue sur autosaisine sur la loi ayant modifié le code pénal, c’est une décision versatile en son propre sein que l’on a découverte tant elle dit des choses qui se contredisent de sorte que sa pertinence juridique est des plus douteuses.

Comme on peut le relever, au jour de la décision, la loi était bien promulguée, soit depuis le 31 juillet 2019 et même publiée le 1er août 2019. A ce titre, à supposer que le recours ne soit ouvert que contre les lois promulguées comme le déclare le Gardien du Temple, on peut se demander comment le Conseil a pu apprécier la recevabilité au jour du recours et non au jour où il a statué.

Ensuite, et en réalité, il est très critiquable de prétendre comme l’a fait le Conseil, que l’inconstitutionnalité d’une loi non encore promulguée ne peut être déférée que par quelques personnalités institutionnelles, car cela ne résulte d’aucune disposition. Quel intérêt juridique y a -t-il vraiment à n’ouvrir un recours en inconstitutionnalité contre une loi que lorsqu’elle a été promulguée ? N’est-ce pas clairement suggérer que l’on est dans une république d’inutile travail ?

Par ailleurs, dire que l’inconstitutionnalité d’une loi ne peut être déférée au Conseil constitutionnel qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire est difficile voire impossible à asseoir sur une disposition de la Constitution elle-même. C’est, semble-t-il, assez étrange et étranger à l’esprit de la Constitution qui est d’ouvrir au citoyen lambda, l’accès à l’office des sages lorsqu’il justifie d’une violation d’une au moins de ses dispositions, que la loi concernée ait été ou non promulguée.

Cela permet de vaincre l’immobilisme ou la complaisance des personnalités citées à l’article 155 que personne ne soupçonne de vouloir toujours vraiment d’une remise en cause de la loi. Tel que formulé, l’article 157 renvoie à la voie d’action (en l’absence d’une procédure) et la voie d’exception (à l’occasion d’une procédure judiciaire). La distinction sur la promulgation ou non de la loi est pour le moins, hasardeuse.

Cela dit, à supposer à l’absolu, que le recours fût vraiment irrecevable, on peut regretter que le Conseil qui peut s’autosaisir, n’ait pas saisi l’occasion de cette saisine de citoyens pour se rattraper en motivant sur le mérite de leurs arguments. Il fait ainsi vraiment crédit à ceux des citoyens qui croient que les sages ont empêché le débat en s’autosaisissant (surtout qu’ils n’ont jamais motivé le pourquoi de cette autosaisine encore moins la décision qui en est résultée), et l’ont esquivé ou fui lorsque des citoyens lui ont soumis des arguments.

Il faut espérer qu’à l’occasion d’une poursuite, s’ils sont saisis, les sages ne se bornent pas à dire qu’ils ont déjà déclaré la loi conforme à la Constitution et qu’ils n’entendent plus en discuter. Ce n’est pas une vue de l’esprit, car ils l’ont déjà fait à l’occasion d’autres affaires.

Il faut conjurer néanmoins pareille hypothèse qui peut bien raviver cette interrogation légitime : le Gardien du temple est-il armé pour accomplir sa mission ?

Batis BENAO

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