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UEMOA : Le Code minier communautaire en révision

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie • LEFASO.NET • dimanche 30 juin 2019 à 22h02min
UEMOA : Le Code minier communautaire en révision

L’Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) a organisé une réunion des ministres chargés des mines sur le projet de code minier communautaire révisé. La cérémonie a été présidée par le ministre des Mines et des carrières, Oumarou Idani, ce samedi 29 juin 2019 à Ouagadougou.

Le Code minier de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) a été adopté en 2003. Après 16 ans de mise en œuvre, les acteurs communautaires sont unanimes que le secteur minier a connu des mutations, sans compter l’apparition de nombreuses problématiques à résoudre. Il s’agit entre autres de la faible optimisation des retombées ; la préservation de l’environnement ; l’insuffisance de la prise en compte des intérêts des communautés des zones d’accueil des activités minières ; la question de la fourniture locale des biens et services miniers ; la réhabilitation des sites miniers en fin d’exploitation.

« Au regard de ce contexte, il est devenu impérieux d’adapter le cadre règlementaire régional du secteur en vigueur depuis 2003, à l’évolution de ces problématiques émergentes ainsi qu’à l’environnement minier mondial », a indiqué Fily Bouaré/Sissoko, Commissaire de l’UEMOA chargé du département du développement de l’entreprise, des mines, de l’énergie et de l’économie numérique. Pour elle, la commission de l’UEMOA, dans sa mission de contribuer à une exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une croissance accélérée et un développement socio-économique durable des Etats membres, a entrepris de relire le Code minier communautaire.

Il s’agit aussi d’élaborer des règlements d’exécution, en étroite collaboration avec les acteurs nationaux. Tout en remerciant les autorités en charge des mines des Etats membres pour leur contribution aux succès des rencontres à cet effet, la Commissaire Bouaré a rassuré du fait que l’ensemble des préoccupations formulées, notamment lors de l’atelier régional, ont été prises en charge par la Commission de l’UEMOA dans la formulation du projet de révision soumis aux experts des administrations publiques des huit pays de l’institution.

En présence de certains de ses pairs des Etats membres, le ministre des Mines et des carrières Oumarou Idani a traduit la reconnaissance du pays des Hommes intègres à la Commission de l’UEMOA pour la tenue d’une telle rencontre. Selon lui, le secteur minier constitue un contributeur efficace au développement économique et social au profit des populations des pays de l’Union. « A l’instar d’autres secteurs d’activités, le Burkina Faso s’est doté d’une politique sectorielle des mines qui est un instrument majeur de mise en œuvre des stratégies de croissance économique et de réduction de la pauvreté du pays », a-t-il confié.

En plus de ce document de référence au niveau national pour les acteurs du secteur minier burkinabè (période de 2014-2025), un nouveau Code minier a été adopté le 16 juin 2015. Cela, pour améliorer le cadre juridique et le rendre conforme aux bonnes pratiques. Pour le ministre Idani, par la mise en place d’une politique minière commune et d’un code minier communautaire, la Commission de l’UEMOA veut impulser un développement optimal et durable des activités minières, tout en réduisant les disparités entre les Etats membres sur plusieurs plans.

Au regard de la qualité du projet soumis, le ministre a laissé entendre qu’il ne doute pas que les travaux permettront de doter l’espace communautaire d’un règlement moderne et efficace pour un développement intégré et durable du secteur minier dans les Etats membres.

Marcus Kouaman
(kmagju@gmail.com)
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 1er juillet à 07:38, par Chpion En réponse à : UEMOA : Le Code minier communautaire en révision

    Vivement que l’UEMOA s’inspire de l’exemple du Ghana qui a de bon textes en matière de mine qui encadre bien le secteur que se soit les travailleurs les populations riveraine l’environnement ou encore les taxes perçus par l’état.
    J’insiste sur le quota et expertise par rapport aux travailleurs expatries pour exemple a la mine de youga Avesoro Mining nous avons un nombre très élevés d’expatries et qui occupe des postes pouvant être trouve sur place par exemple conducteurs maçons opérateurs.. et du même coup les locaux sont remercies et ceux encore la sont très mal traites : rotation salaire horaire...

    Répondre à ce message

  • Le 1er juillet à 08:03, par La verite ? En réponse à : UEMOA : Le Code minier communautaire en révision

    Qu’en est-il d’un code minier communautaire CEDEAO ? Vu que l’on se dirige vers une monnaie eco, ne serait-il pas judicieux de penser à harmoniser CEDEAO que UEMOA ?

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  • Le 1er juillet à 09:56, par k En réponse à : UEMOA : Le Code minier communautaire en révision

    Cette institution sous régionale avec ses démembrements est toujours en retard sur l’actualité. Par exemple la question de la fournitures locales des biens et services miniers si les prestataires de services ne s’étaient pas battus pour avoir des avancées ce serait une catastrophe de nos jours avec ce retard tardif avec beaucoup de devises hors de la zone. Cette institution à mon avis devait stimuler pour que des acteurs locaux se regroupent pour exploiter le sous - sol de la région. mais hélas.
    Toujours dans cette même veine, les textes pour l’encadrement de la finance islamique n’étaient pas élaborés mais des banques ont eu la bonne initiative de la pratiquer. Toujours dans le même sens, Facebook annonce une cryptomonnaie. Les quelques initiatives dans ce sens au niveau sous - régional sont combattues. Une bonne partie de l’argent sous - régional se retrouvera aux Etats Unis ou dans d’autres pays et régions.
    Serions - nous étonnés si vers 2025 voire 2030 des journalistes publient des articles sur les actions posées par cette institution ou ses démembrements sur les points ci-dessus énumérés.

    Répondre à ce message

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