Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Le 31 octobre 2014, une insurrection populaire contraignait Blaise COMPAORE à quitter le pouvoir d’Etat au Burkina Faso. Derrière la chronique des événements qui se sont accélérés ces derniers jours, se jouent à la fois le destin du droit et le destin de la nation.
I. LE DROIT PRIS AU PIEGE D’UN ECROULEMENT INSTITUTIONNEL
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la référence au droit a été brouillée par diverses mesures successives dont certaines ont précipité l’écroulement des institutions républicaines.
A. Une mesure salutaire : la démission du Président
Prenant la mesure de « la forte aspiration du peuple au changement », Blaise COMPAORE annonçait sa démission. Cette annonce a eu le mérite d’opérer une clarification juridique et d’éloigner, au moins pour un temps, le spectre du « coup d’Etat » – on sait qu’en la matière, la sémantique compte pour beaucoup et que tous préfèrent parler d’« insurrection populaire ». La démission du Président dispensait aussi les manifestants d’un autre « assaut final », encore plus sanglant et périlleux, pour la conquête du palais présidentiel.
Mais, si l’on a vite jubilé à l’annonce de cette démission qui devait aider au retour à l’ordre constitutionnel normal, il n’en a pas été ainsi des annonces qui ont suivi, provenant de l’ancien Président et du nouveau Président.
B. Les deux annonces présidentielles problématiques
1. L’annonce de la vacance du pouvoir
Ceux qui comprennent le sens profond des choses juridiques, et les intentions que peuvent dissimuler les mots du droit, sont restés perplexes face à l’annonce de la vacance du pouvoir par l’ancien Président. C’est que la vacance du pouvoir, conséquence de la démission, pose ici plusieurs problèmes, au regard du contexte.
Tout d’abord, l’ancien Président ne pouvait déclarer la vacance du pouvoir, qui plus est après sa démission, car la vacance du pouvoir n’opère pas d’office. Seul le Conseil constitutionnel a compétence pour la « constater », si l’on se réfère à l’article 43 de la Constitution.
Le même article précise, dans ce cas de figure, que « les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président du Sénat ». Or, il n’existe pas de Sénat, et l’Assemblée nationale ainsi que le Gouvernement ont été dissous. Aussi le socle institutionnel qui aurait permis la mise en œuvre de l’article 43 a-t-il été fortement érodé, mais pas totalement puisque le Conseil constitutionnel demeurait, du moins jusqu’à la suspension de la Constitution.
2. L’annonce de la suspension de la Constitution
La suspension de la Constitution, décrétée par le nouveau Président, est une mesure lourde de conséquence sauf à espérer qu’il ne s’agit que d’une éclipse, la Constitution devant être très vite rétablie. Cette suspension pourrait, en effet, priver l’organe de transition d’un précieux levier pour assurer la légalité de ses actes.
La suspension de la Constitution pose également problème du fait que c’est la symbolique même que la Constitution incarne qui a servi d’assise à la mobilisation populaire.
II. QUELS REPERES POUR L’AVENIR ?
La mise en place d’un organe de transition doit être l’urgence du moment. De même, toutes les actions devront avoir la Constitution pour boussole et le droit pour repère.
A. La mise en place urgente de l’organe de transition
L’organe de transition devra se caractériser par une composition consensuelle, et se donner pour mandat principal d’organiser l’élection présidentielle.
1. Une composition consensuelle
C’est une lapalissade de soutenir que la mise en place de l’organe de transition devra être consensuelle. Mais l’on verra que les discussions qui auront lieu autour de la composition de cet organe exigeront beaucoup d’humilité de la part de toutes les parties prenantes. Il faudra que chacun sache s’incliner devant la majesté du peuple victorieux sans chercher à revendiquer pour soi la paternité d’une victoire quelconque.
2. Un mandat principal : organiser les élections
La mission principale de l’organe de transition sera d’organiser l’élection présidentielle, et ceci à brève échéance. Fort heureusement, cette élection ne demandera pas de très longs mois, puisque la liste électorale avait déjà été révisée par la Commission électorale nationale indépendante qui dispose d’une ingénierie électorale bien rodée.
La sagesse commande que l’organe de transition ne s’attribue pas une surcharge de travail en plus de l’organisation de l’élection. Il faut surtout éviter d’ajouter à sa charge l’élaboration d’une nouvelle Constitution, car cette tâche est trop cruciale pour être gérée dans le laps d’une transition.
B. La Constitution pour repère, le droit pour boussole !
Préserver la Constitution permettra de réhabiliter le Conseil constitutionnel dans son rôle, non seulement au moment de la composition de l’organe de transition mais aussi dans la régularité des élections à venir. Au regard de ce que le Conseil constitutionnel peut se saisir d’office, il pourrait être utilement mis à contribution pour « sauver les meubles ».
Notre Constitution n’est pas mauvaise en soi. C’est son application qui ne s’est pas faite dans la sincérité. Certes, elle ne bénéficie plus de tous les ressorts institutionnels qui lui servent de béquilles mais l’histoire nous enseigne qu’il faut préférer encore se revêtir des lambeaux d’une constitution que de l’étoffe d’un chef. Seule la référence au droit peut nous préserver contre toute « sortie de piste » imprévisible.
L’article 37 et Nous, peuple du Burkina Faso
Les peuples du monde entier attendent la mise en route réussie du processus de transition au Burkina Faso avant de nous acclamer. Si nous avons su mobiliser les foules pour arrêter avec élégance la marche d’un « homme fort », il nous reste encore à gagner la mobilisation des intelligences pour bâtir des « institutions fortes ». Notre Constitution sera la charpente de cette nouvelle architecture institutionnelle, car elle porte en elle notre plus précieux joyau : « l’article 37 ».
Arnaud OUEDRAOGO
Jurisconsulte
Auteur du Manuel juridique de la vie quotidienne
Vos commentaires
1. Le 4 novembre 2014 à 12:46, par Sidwaya En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Bonjour,
Très bel article, simple, clair, concis et précis.
2. Le 4 novembre 2014 à 12:47, par La doctrine En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci frère Arnaud pour cette réflexion. Cependant, je suis de ceux qui pensent et sont convaincus qu’il faut saisir absolument l’occasion pour élaborer une nouvelle constitution. Cela pourrait nous éviter de tomber dans le piège du "déterminisme personnel" pour emprunter l’expression du Pr A. SOMA. Notre Constitution n’est pas mauvaise dans toutes ces dispositions mais il faut la débarrasser de bon nombre de tares qui sont peu favorables à la démocratie intègre. Je suis juriste ; j’ai travaillé sur la constitution actuelle dans mes recherches et je puis vous assurer que ce ne sera un travail aussi titanesque que de rédiger une nouvelle constitution. Encore une fois de plus, que Dieu bénisse notre cher Faso.
3. Le 4 novembre 2014 à 13:14, par LE DIGNE En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci MR Ouedraogo pour votre contribution. Moi je contribue en disant que l’heure est grave il faut aller droit au but : le militaire qui a forcé sa haute hiérarchie qui a cédé pour éviter des affrontements au sein de l’armée, ne doit pas et n’a pas le droit de suspendre la constitution, ce n’est pas lui qui a fait un coup d’état ni lui qui a chassé blaise donc ces paroles et décisions n’engagent que lui. La constitution est et fonctionne.son travail est de se mettre à la disposition de sa hiérarchie pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les institutions étant sans fonctionnement normal puisque la constitution dit le chef de sénat assure et pas de sénat donc logiquement le président de l’assemblée nationale et lui il a fui.donc il faut des concertations pour choisir un homme neutre. Pas de militaire,pas d’opposant, ni un proche de Blaise. Cette personne ne sera pas candidat aux élections présidentielles ni le gouvernement transitoire. En ce sens je propose l’ancien chef d’Etat monsieur Jean Baptiste Ouedraogo ou un religieux pour diriger la transition jusqu’aux élections. Chacun propose et on trouve une solution rapide pour l’avancée du Burkina Faso.
4. Le 4 novembre 2014 à 13:15, par LE DIGNE En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci MR Ouedraogo pour votre contribution. Moi je contribue en disant que l’heure est grave il faut aller droit au but : le militaire qui a forcé sa haute hiérarchie qui a cédé pour éviter des affrontements au sein de l’armée, ne doit pas et n’a pas le droit de suspendre la constitution, ce n’est pas lui qui a fait un coup d’état ni lui qui a chassé blaise donc ces paroles et décisions n’engagent que lui. La constitution est et fonctionne.son travail est de se mettre à la disposition de sa hiérarchie pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les institutions étant sans fonctionnement normal puisque la constitution dit le chef de sénat assure et pas de sénat donc logiquement le président de l’assemblée nationale et lui il a fui.donc il faut des concertations pour choisir un homme neutre. Pas de militaire,pas d’opposant, ni un proche de Blaise. Cette personne ne sera pas candidat aux élections présidentielles ni le gouvernement transitoire. En ce sens je propose l’ancien chef d’Etat monsieur Jean Baptiste Ouedraogo ou un religieux pour diriger la transition jusqu’aux élections. Chacun propose et on trouve une solution rapide pour l’avancée du Burkina Faso.
5. Le 4 novembre 2014 à 13:20, par peppa En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
belle analyse mon frère
6. Le 4 novembre 2014 à 13:33, par johnblacksad En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
"La suspension de la Constitution, décrétée par le nouveau Président,"
attention... vous êtes le premier à dire que la sémantique a tout son rôle... Yacouba Isaac ZIDA n’est pas le président du Burkina Faso, mais il est actuellement le chef de l’état.
7. Le 4 novembre 2014 à 13:51, par TK En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci Mr. Ouedraogo !
N’ecrivez pas dans les journaux seulement. Cherchez a vous rapporcher des instances, groupes ou organisations qui porraient jouer un role dans la definition du contenu et des contours de la transition. Votre contribution sera plus que necessaire
8. Le 4 novembre 2014 à 13:56, par nouvelle constitution En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
l’heure n’est plus au blablabla !
Tous, oeuvrons pour une nouvelle constitution BETON, qu’aucun président ne pourra modifier à sa guise !!! Rendre des articles NON MODIFIABLES, et permettre des alternances obligatoires, surtout pour une population à majorité analphabète, qui pense que la politique se limite à la distribution de gadgets, de riz, de consommables, et autres !!!
Propositions pour la nouvelle constitution pour le BURKINA FASO :
1) Le président est élu pour un mandat de 5 ans, rééligible 1 fois !
2) Un ex-président (après 1 ou 2 mandats) ne peut se représenter qu’après une période de 15 ans de la fin de son mandat (ceci pour éviter une démocratie bête à la Russie, où Poutine et Medved se remplacent à tour de rôle)
3) La durée, le nombre de mandats sont inscrits dans les articles NON MODIFIABLES et PAS A REMETTRE EN CAUSE (peu importe la manière, la voie)
4) Pour un Président en exercice, il n’est pas autorisé la création d’association, de mouvement en SON NOM , ni au nom d’un membre de sa famille directe (sa femme et ses enfants - je veux parler des côneries de FEDAP/BC, ABC, Tantie de Blaise, les amies à Djamila, etc.)
5) Le conseil constitutionnel doit être autonome, le président ne peut nommer aucun juge là bas, ni le président du conseil
6) La CENI doit être autonome
7) Les candidatures indépendantes pour les présidentielles, les législatives et les municipales sont autorisées
8) A l’assemblée nationale, le nombre de mandat des députés est limité à 2 maxi, et plus jamais après (ceci pour éviter des députés à vie, qui viennent dormir à l’AN) !
9) Pour les maires également, 2 mandats maxi
10) Une modification de la constitution doit forcément passée par l’assemblée nationale, et requérir l’avis du peuple (référendum)
11) Toutes les prérogatives qui avaient été taillées sur mesure dans l’ancienne constitution, élaborée pour blaise, doivent être supprimées. Il faut créer bien une séparation des pouvoirs, avec une justice indépendante, un conseil constitutionnel indépendant, etc.
12) Mettre un article, qui oblige le président entrant à déclarer ses biens avant de prendre le pouvoir, et à déclarer lorsqu’il quitte le pouvoir. Et chaque président et ses gouvernements doivent répondre de leur gestion du pouvoir.
Ceci permettra des alternances obligatoires, des rotations aux têtes de nos institutions, et évitera que les intellectuels se prostituent, sans dignité à des mortels, parce qu’ils sont au pouvoir, et à cause des intérêts ! Car si ces imbéciles savent que ce président est là pour maxi 10 ans, ils sauront se fixer à lui, et non faire comme s’il était là éternellement (temps de blaise compaoré) !
9. Le 4 novembre 2014 à 14:10, par burkinbila En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Belle analyse juridique. Comme tu l as dis toi même, le plus urgent c est le rétablissement de l ordre et la mise en place d un organe de transition dirigé par une personnalité civile neutre politiquement. Après quoi, l on pourra lever la suspension de la constitution, tout au moins en ce qui concerne les attributions s du conseil constitutionel et du pouvoir judiciaire relatives a la supervision, au contrôle et a la proclamation des résultats, ainsi qu’a l’ investiture du prochain chef de l état élu.
10. Le 4 novembre 2014 à 15:22, par Sambla En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci pour vos sages conseils de juristes
11. Le 4 novembre 2014 à 15:26, par Thiombiano En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Je propose la dissolution des conseils municipaux afin de donner l’ égalité de sens a tous les parties politiques qui prendront part aux élections presdencieles que organisera la transition au burkina faso. Je dis cela parce que la plus part des mairies sont gérées par qui le cdp a foutue le dans cette merde. Vive la paix au faso.
12. Le 4 novembre 2014 à 15:43, par good biiga En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci continuez de nous éclairer de plus et donnez beaucoup de conseils au politiciens et aux militaires pour qu’ils ne s’égarent pas. Vraiment la réussite du peuple sera reconnue quand des élections propres permettront d’instaurer un calme absolu et une amorce du veritable developpement du Burkina Faso.
13. Le 4 novembre 2014 à 15:54, par Adama En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Belle analyse et respect à vous.Je pense plutôt que nous devons rétablir l’assemblée nationale que ça soit l’un des vice présidents qui va assurer la Présidence de la Transition et un premier ministre consensuel afin de respecter la constitution. Il paraît nécessaire de faire un Toilettage de notre constitution pour verrouiller l’article 37 et revenir à la constitution d’avant juin 2012. Je propose que la composition du conseil constitutionnel soit revu. Il va falloir être clair en ce qui concerne la non participation à l’élection présidentielle des membres de la transition sinon que ça sera omerta pour la suite.
14. Le 4 novembre 2014 à 17:50, par DONNI FO En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci de nous éclairer sur ce qui est. La constitution est une base. Mais il y a tellement de charlatans !
15. Le 5 novembre 2014 à 08:34, par KAMBIRE ESAIE En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
MERCI POUR CES CONSEILS QUI J’ESPÈRE SERONT PRIS EN COMPTE PAR CEUX QUI VONT GÉRER LES CHOSES. JE SUIS TOUT A FAIT D’ACCORD AVEC LE PREMIER INTERVENANT SUR TOUS LES POINTS SURTOUT LES CANDIDATURES INDÉPENDANTES DES CANDIDATS AUX LÉGISLATIVES. PLUS DE SYSTÈME DE PARRAINAGE POUR ETRE ÉLU ! C’EST UNE SERRURE QUI MAINTIENDRA LES PLUS FORTS ET MALHONNÊTES A RESTER AU POUVOIR SI CE N’EST FAIT ! PAR AILLEURS CE QUI CONSOLIDERAIT LA PAIX C’EST QUE AUCUN AUTRE MEMBRE ET DIGNITAIRES DE L’ANCIEN REGIME NE DOIT ETRE DANS LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION AU RISQUE DE REVENIR AU POINT DE DEPART SI LES MEMES PERSONNES ONT PU PENSER QU’A PART BLAISE PERSONNE D’AUTRE NE PEUT GOUVERNER LE BURKINA FASO. LOIN DE LES FRUSTRER MAIS SI LES GENS LES ONT CHASSE DU POUVOIR CE N’EST PLUS POUR QU’ILS REVIENNENT !
DONC A TOUS CEUX LA QUI VONT OEUVRER DANS LA MISE EN PLACE DE CT ORGANE, USER DE GRANDES SAGESSES NOUS VOULONS QUE PERSONNE NE SE CROIT IRREMPLAçABLE DANS CE PAYS QUI EST LA CHOSE PUBLIQUE DE TOUS LES BURKINABE D’Où REPUBLIQUE ET QUE PERSONNE N’AIT PEUR DESORMAIS DE DEFENDRE LES INTERETS DU BURKINA AU RISQUE D’ETRE TORTURE PSYCHOLOGIQUEMENT, MORALEMENT, ET MEME PHYSIQUEMENT COMME CELA A PU ETRE LE CAS AVANT LE 30 OCTOBRE 2014 OU JUSQU’AU 30 OCTOBRE 2014
16. Le 5 novembre 2014 à 09:42, par BaYelemSida En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
En complément des propositions de la réaction 1) :
les candidatures indépendantes doivent être assujetties d’un niveau d’instruction aussi bien pour les élections législatives que locales ;
en lieu et place de lever la suspension sur la constitution, mettre en place une constituante regroupant les différentes parties : partis politiques, société civile, religieux et coutumiers pour toiletter la constitution de juin 1991 et accompagner la transition. Cela permettra d’associer le peuple et qui défendra sa vision.
17. Le 5 novembre 2014 à 12:12, par soura yorba En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci et félicitations Mr le juriste !
Les déclarations du président autoproclamé sont elles juridiquement valables ?
En d’d’autres termes la constitution est elle suspendue ?
Nous devons être vigilants pour ne pas tomber dans leur piège en jouant leur jeu.
La réflexion continue. Par exemple la déclaration des bien doit s’étendre sur tous les postes nominatifs. Le délit d’apparence adopté avec toutes les mesures nécessaires pour son application effective.
Non définitif au pillage savamment organisé par nos dirigeants.
La lutte continue
18. Le 5 novembre 2014 à 14:55, par RTZ En réponse à : Sortie de crise au Burkina Faso : Le regard du juriste
Merci beaucoup de nous éclairer. Si nous avons des juristes intègres le Burkina Faso ne sera que meilleure dans cette nouvelle ère qui s’ouvre. nous souhaitons beaucoup de courage aux futurs dirigeants de ce pays : la tache sera ardue.
Dieu bénisse le Burkina Faso !!!