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Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

Publié le lundi 15 mars 2010 à 01h01min

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La dernière lettre pastorale des évêques du Burkina, qui a pris sans nuance une position ouverte contre la révision de l’article 37 de la constitution a ramené au devant de la scène, le rapport du Collège de Sages d’il y a bientôt 11 ans.

Si incontestablement ce rapport a été une base importante d’aide à la décision pour ramener la paix sociale au Burkina, il serait inexact de le considérer comme une panacée aux vertus éternelles. Ce rapport n’est pas le texte fondateur de la République. Il n’a été que la terminaison d’un instrument, le Collège de Sages. Et s’il est bien de s’extasier devant la performance de l’outil et de l’appareillage qui en assure une bonne maniabilité, il est encore mieux de s’émerveiller devant le génie qui a imaginé la conception de cet instrument.

Qu’est-ce à dire ? Que le Collège de Sages et son rapport du 30 juillet 1999 ne sont pas venus du néant. Et surtout ne vous laissez pas tromper à dire que la mise sur pied de ce collège, tout comme la désignation de ses 17 membres procédaient d’un consensus. Consensus à quel niveau ? Le contenu de son rapport, s’il a été adopté par consensus ou même à l’unanimité de ses 17 membres, a été et reste des propositions d’un groupe ad hoc né de la volonté du prince d’innover dans la recherche de solution aux graves troubles sociaux qui ont suivi le drame de Sapouy.

C’est pourquoi le diagnostic fait par cette commission ad hoc est resté jusqu’à preuve de contraire, des propositions à l’attention de son mandataire, le président du Faso et au delà, tout l’exécutif. Des propositions sous forme d’une patate chaude dont le pouvoir continue de gérer les boursouflures. C’est faire preuve d’une courte mémoire que de prétendre aujourd’hui qu’une partie des conclusions de ce rapport des Sages, aussi importante soit-elle, le verrou de la limitation des mandats présidentiels, est une œuvre consensuelle.

Consensus où, quand, comment, avec qui et pourquoi ? Au contraire, tout observateur qui revisiterait les archives de la presse nationale du second trimestre de 1999, découvrira des écrits qui allaient dans tous les sens. Les opposants les plus radicaux racontaient à qui voulait les entendre, que cette trouvaille du Collège de Sages était une nouvelle astuce d’un pouvoir aux abois.

On a pu lire à l’époque, des écrits qui raillaient la décision des trois anciens chefs d’Etat de faire partie de ce Collège. Un de ces écrits anthologiques du manque de consensus sur la composition du Collège de Sages disait en substance, si Sangoulé Lamizana avait été sage, Saye Zerbo l’aurait-il renversé ? Et si Saye Zerbo lui-même avait été sage, Jean-Baptiste Ouédraogo l’aurait-il renversé ? Si Jean-Baptiste Ouédraogo avait été sage, Blaise Compaoré et Thomas Sankara l’auraient- ils renversé ?

A-t-on besoin d’être grand clerc pour deviner d’où venait cette littérature de décrédibilisation du Collège de Sages avant même qu’il se soit mis à l’ouvrage ? A l’évidence, ceux qui pensaient tenir dans la crise sociale de 1998- 1999 une opportunité de renverser le régime en place étaient plus que dubitatifs sur la nécessité de sa création.

Aujourd’hui, ils ont changé de langage et parlent de consensus sinon sur ses travaux, tout au moins sur la révision de l’article 37. Faut-il rappeler que cette révision constitutionnelle de 2000 a été mise en œuvre par un projet de loi, c’est-à-dire sur l’initiative de l’exécutif qui avait avalisé les recommandations du Collège de Sages. Les députés de la majorité, dans un esprit de discipline de parti ne pouvaient pas voter contre le projet à moins de vouloir censurer le gouvernement.

C’eût été une stratégie politiquement improductive, voire dangereuse pour la stabilité d’autant plus que des ténors de l’opposition, contre la logique des principes du droit, voulaient une application rétroactive de la clause de limitation des mandats présidentiels dès son adoption par le parlement. Et ils ne manquaient pas d’adeptes dans l’opinion avec un collectif des partis et mouvements d’opposition qui chauffait à blanc la rue dans un radicalisme de bon aloi. On en déduit que les élus de l’opposition qui ne disposaient pas de la majorité nécessaire pour greffer au projet de loi sur la révision constitutionnelle, la clause de sa rétroactivité, l’ont votée malgré eux.

A défaut du plus, raccourcir le septennat que conduisait Blaise Compaoré en quinquennat avec en perspectives, une élection présidentielle en 2003 à laquelle il ne pouvait pas être candidat, l’opposition se rangea sur le minimum que prévoyait l’article 37 re-amendé. En somme, la faiblesse structurelle actuelle de l’opposition burkinabè rend difficile une alternance par les urnes face au président Compaoré dont on ne présente plus les talents de politique redoutable. C’est pourquoi ses adversaires, voire ses ennemis sont prompts à défendre l’illégalité de la courte échelle pour accéder au pouvoir.

La thèse des « bons coups d’Etat », la théorie de « la rétroactivité de la loi » défendue en 2000, les comparaisons de la situation nationale avec celle du Niger, le verrou de la limitation des mandats présidentiels, tout cela fait partie d’un jeu politicien partisan qui peut difficilement créer le consensus, hier et aujourd’hui.

L’HEBDO DU BURKINA

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Vos commentaires

  • Le 15 mars 2010 à 01:25 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Pensez à ce que l’histoire pourrait retenir de vous.
    Un peu de journalisme et de retenue

  • Le 15 mars 2010 à 02:12, par Le Ché En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Vous faites tout simplement pitié !!!!!!

  • Le 15 mars 2010 à 04:32, par Sidbebe New York En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    De temps en temps , pensez au jour ou la roue va tourner et faites preuve de retenue dans votre langage journalistique ; surtout ne manger pas votre TOTEM........

  • Le 15 mars 2010 à 08:30, par KGB En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    on aurait pu ne pas réagir à cet article une fois que nous savons qu’il est de L’Hebdo. ça n’étonne personne. si moi je réagit ce n’est pas vraiment pour contrer l’idée que vous defendez, c’est à dire le pouvoir à vie pour Blaise Compaoré mais plutôt pour souligner simplement quelques maladresses dans cet article qui ne vautpa mieux qu’n torchon.vous dites ques le députés de la majorité avaient voté la loi en 2000 par contrainte.cela est très dangereux et je suis sûr que les députés de la majorité ne te suivront pas dans ta logique.c’est dire donc que jusqu’aujourd’hui et pour toujors cette majorité vote des lois pour faire plaisir à l’Exécutif ? je n’en dirai pas plus, c’est une raison suffisante pour demander le départ du régime de Blaise Compaoré pour espérer avoir un Parlement qui votera des loi par conviction et dansl’intérêt du peuple et non de l’Exécutif.

  • Le 15 mars 2010 à 08:36, par Maximimilien En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Avantnbd’écrire, pensez que vous rendez service à la nation entière et à vos enfants. Parceque au soir de votre vie vous regretterez surtout une chose:avoir été du côté de ceux qui ont ruiné démocratiquement ce pays. Je vois dans vos écrits une surdose d’égoïsme et d’hypocrisie.Si la non rétroactivité de la loi a permis à celui que vous vénérez comme un dieu de rébelotter en 2005, qu’est ce qui devra justifier selon vous sa probable ènième candidature en 2015 ? surtout pas l’article 37 !!!

  • Le 15 mars 2010 à 08:44, par article37 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Je fais partie de la communauté Catholique et je m’offusque aujourd’hui contre les politiciens verreux qui sont en train de jeter nos évêque en pâture. je souhaiterai rappeler que le rapport du collège des sages a sauvé la 4ème république parce que l’Eglise aussi a été très influente.

    Maintenant que des esprits aiguisés veulent user de ruse et de complots pour ternir l’image de nos évêque je souhaiterai lancer un appel à la communauté catholique afin que nous puissions constituer un bloc contre les affabulateurs, ces politiciens corrompus. Trop c’est trop. Au cours de ces rencontres, le message sera clair : nous ne voulons plus de ces dirigeants là.

  • Le 15 mars 2010 à 09:19, par LeBurkidePuteau En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Et si Blaise Compaoré avait été sage, le peuple l’aurait il renversé ?
    Voilà ce que nous écrirons dans quelques années, croyez en mon expérience !

    Vous avez la mémoire courte. Mais vous courez à votre perte !
    Quand je vous lis, je me radicalise de plus en plus. Parce qu’en plus d’être de mauvaise foi, vous voulez faire passer votre vision tronquée et foncièrement égoïste de l’histoire de notre pays, pour la vérité !

    De toute façon, il n’y a pas de gesticulation à faire ! Je ne me rappelle pas avoir entendu, ni lu l’hebdo s’offusquer de la modification de l’article 37 en 2000.

    Trop de mauvaise foi finit par révulser même les plus pacifistes !

    Allez y ! décider, modifier et on va voir qui est qui dans ce Faso ! Vous allez comprendre pour de bon, que le Faso n’appartient pas à un clan !

  • Le 15 mars 2010 à 10:06 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    On ne peut pas réveiller un homme qui ne dort pas. C’est votre cas. Vous êtes quand même formidables d’obstination et d’entêtement ! Vous ne pourrez pas nous convaincre que le charcutage de la constitution est une bonne chose. Vous nous demandez de vous applaudir pendant que vous vous livrerez à un tour de passe-passe. Dites vous bien, une fois pour toute, que le propriétaire ne peut pas féliciter son voleur.

  • Le 15 mars 2010 à 10:21 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Journalisme du ventre !Vous n’etes pas au serieux j’espèr !

  • Le 15 mars 2010 à 11:25, par Marco En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Cet écris est nul ! Pauvre journaliste, vous avez du mal à vous faire comprendre.
    On peut noter en vous sans risquer de se tromper un tar intellectuelle sans commune mesure et incurable : le plus grave vous êtes un danger pour le peuple burkinabé.
    Personnellement je n’ai rien contre le Président Blaise C. tout au contraire il fait la fierté de nous burkinabé.
    Cependant je me dis qu’il vous faut un peu d’objectivités car on le voit sur bien de fronts pour les médiations, il est animé de bonnes intentions mais concrètement dite moi où il a aboutit ?
    Il est à encouragé dans les médiations « inachevées » mais s’il se laisse berner par ses courtisans de votre espèces, au Burkina nous serons bientôt à la quête d’un médiateur pour nous sauver.
    Dite moi les fraies d’un éventuel referendum ne peuvent ils pas servir en lieu et place de la TDC ?
    Cette fois-ci nous vous voyons venir, mais sachez que vous avez la responsabilité de faire du Burkina un paradis ou un fer !

  • Le 15 mars 2010 à 11:28, par lilboudo En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Votre chiffon se vend il encore ? Est ce une stratégie pour faire parler de vous ? Il est vrai qu’il n’est de plus sourd que celui qui ne veut entendre. Et l’hebdo refuse manifestement d’entendre que la préservation de la paix sociale est gage de prospérité pour tout le monde, les tenors du pouvoir en place y compris.

  • Le 15 mars 2010 à 12:01, par Paris Rawa En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    « C’est faire preuve d’une courte mémoire que de prétendre aujourd’hui qu’une partie des conclusions de ce rapport des Sages, aussi importante soit-elle, le verrou de la limitation des mandats présidentiels, est une œuvre consensuelle. Consensus où, quand, comment, avec qui et pourquoi ? Au contraire, tout observateur qui revisiterait les archives de la presse nationale du second trimestre de 1999, découvrira des écrits qui allaient dans tous les sens. »

    1- Vous essayez de tromper les gens sinon, pourquoi aller chercher le fondement du consensus national dans le collège des Sages qui par nature n’avait pas cette vocation ? C’est normal que vous ne trouviez pas le fondement du consensus là où il n’avait pas à y être !

    2- Oui, il y avait eu un vrai consensus national sur la limitation prévue par l’article 37. Ce consensus vient du référendum de 1991 par lequel le peuple Burkinabè a adopté la constitution avec cette limitation des mandats présidentiels. Ce consensus a été confirmé par le fait que la modification de 1997 par une Assemblée nationale majoritairement "CDPPiste", en supprimant la limitation a provoquée une crise dont on est sortie par la re-modification de 2000 qui a rétablie cette limitation. Preuve que la recommandation du Collège de Sages a contribué à rétablir le consensus qui avait été rompu.

    3- Le débat actuel signifie bel et bien que la crise est en train de revenir en même temps que l’Assemblée nationale, encore majoritairement "CDPiste" envisage à nouveau une suppression de la limitation. Tout le monde le sait : "les mêmes causes produisent les mêmes effets" que cela plaise ou pas ! Ceux qui sont au pouvoir, se sentent suffisamment fort pour imposer leur choix politique par une démarche certes légale (plutôt légaliste) mais pas réaliste. Finalement, avec un peu de bon sens, la suite est prévisible et on sait ce qui nous attend : s’il y a modification comme en 1997, il y aura crise et probablement mort d’hommes et blocage politique comme entre 1997 et 2000, avec en prime la condamnation et peut-être les sanctions de notre pays par la communauté interafricaine et internationale. Seulement, cette fois, il n’est pas sûr qu’un collège de sages et un rétablissement de la limitation avec une journée de pardonne en prime suffiraient à ramener la paix.

    Résultat des courses : Le sentiment de toute-puissance a déjà conduit le pouvoir à commettre une grave erreur en 1997. Espérons que celui qui est à la tête de l’état Burkinabè sera plus sage que la meute de ses courtisans récidivistes qui n’ont aucune intention de lui rappeler qu’il a aussi le devoir, devant son peuple, de veiller au respect de la constitution.

    Article 36 Le Président du Faso est le chef de l’État.
    Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’État.
    Il incarne et assure l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’État, du respect des accords et des traités.

  • Le 15 mars 2010 à 12:46, par Ben Ischam En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Si le mandataire a accepté le principe de la limitation de l’article 37 et que les députés, pour des raisons disciplinaires, ont voté la loi alors la bonne question est "pourquoi revenir sur cette loi ?". Le président était d’ACCORD, les députés majoritaires étaient d’ACCORD, y a-t-il plus de consensus que cela cher JOURNALISTE de l’HEBDO.

  • Le 15 mars 2010 à 12:47 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Venant du journal l’hebdo du Burkina, cet article n’étonne point.

  • Le 15 mars 2010 à 14:41, par N’dabi En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Reste- t-il des journalistes au Faso qui ne sont pas des griots du pouvoir en place ? Si tel est le cas,depuis lors, on aurait pu lire des positions journalistiques objectives sur le sujet.

  • Le 15 mars 2010 à 16:00 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    C’aurait été le point de vue d’un simple citoyen et l’on aurait compris. Mais du reste on vous comprends...Drôle de ligne éditoriale. Plume du ventre !!!!

  • Le 15 mars 2010 à 16:06 En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Y a plus consensus que la volonté du peuple Burkinabé qui avait fait de la limitation des mandats son désir en votant la constitution de 1991 ? Si les députes de la majorité l’on tripatouillé en 1997 pour limiter le mandat au profit de... , nous pensons que ce n’est que justice rendu au peuple avec la pressente version de notre constitution obtenue en 2000.

    A bas ceux qui méprisent la volonté de leur peuple !

  • Le 15 mars 2010 à 17:42, par Momo En réponse à : I have a dream

    Martin Luther King a fait un rêve. Nous, autres Burkinabé, ouvrons l’œil et le bon :
    - Georges Bush, Président de la plus grande nation au monde est parti au terme de ses deux mandats malgré sa croisade contre le terrorisme ;
    - Poutine, un autre bramôghô a quitté la présidence pour le poste moins prestigieux de premier ministre parce que la constitution le lui interdit ;
    - Uribe, malgré sa croisade contre les Farc donc la guerre civile dans son pays, ne peut pas se présenter à un nouveau mandat ;
    - Michèle Bachelet 85% d’opinion favorable est contrainte de partie parce que la constitution Chilienne lui interdit un nouveau mandat ;
    - Louis Ignacio Da Silva, l’homme le plus populaire de la planète (dixit Obama) avec plus de 90% d’opinions favorables des Brésiliens va plier bagages bientôt. la constitution lui interdit un nouveau mandat.
    Devrait-on continuer, faire escale en Argentine ou rappeler les mauvais exemples du Vénézuela, du Niger.... On peut discuter mais évitons de faire dire au peuple, ce qu’il ne pense pas car c’est le même peuple aec la même bouche qui chante (d’après Blondy) : "..." Aïe, je viens de me réveiller !!!
    Les vieux sages savent qu’ils doivent sortir de la piste de danse quand les enfants les applaudissent, ils n’écoutent pas leurs laudateurs. Dans nos sociétés, il y en a qui vont jusqu’à les pendre pour ne leur avoir pas donner la juste mesure des revendications populaires ; bref ils ne partent pas seuls quand ils sont contraints.

  • Le 15 mars 2010 à 18:16, par PABLO En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    BONJOUR MONSIEUR OU MADAME OU MADEMOISELLE SOUS COUVERT DE HEBDO.MERCI DE PERDRE NOTRE TEMPS POUR RIEN.SI VOUS CONNAISSEZ L ORIGINE ET LA CONSTITUTION VOUS DEVEZ SANS IGNORER SAVOIR QUE AVANT TOUT ACTE CONSTITUTIONEL ON POSE LA MAIN SUR LA DESSUS ET ON JURE,COMME ON LE FAIT A LA JUSTICE SUR LA BIBLE. JUSTIFICATION NEST PAS RAISON.SAVEZ VOUS COMBIEN DE FOIS SATAN A DEFIE DIEU ?JE VOIS CLAIREMENT QUE VOUS VOULEZ VOUS SERVIR DES HOMMES DE DIEU POUR RESTER AU POUVOIR.CAR CE SERAIT UNE TRAHISON PURE ET SIMPLE. SI LES HOMMES DE DIEU VOUS SUIVENT DANS VOS DEBATS EGARANTS QU ADVIENDRA T IL DU PAYS CE JOUR OU IL Y AURAIT D AUTRES CRISES SEMBLABLES ? LES HOMMES DE DIEU SERONT ILS CREDIBLES ?QUI FERA LA MEDIATION ?DE LA MANIERE QUE VOUS JUERER ALLEGIANCE A SATAN LES HOMMES DE DIEU EUX AUSSI CROIENT COMME FER A LA PAROLE DONNEE DEVANT DIEU.LORSQU ILS FONT PENITENCE POUR RESORBER UN PROBLEME ILS VONT JUSQU AU BOUT DE LA PEINE. ET LA PEINE ICI CEST LA PAIX SOCIALE ET PLUS DE SANG VERSE AU BF. QUE DIEU PRESERVE LE BURKINA . QU IL AIDE CERTAINS EGARES PAR L RICHESSE DE CE MONDE A EPARGNER VOS FILS DE BAINS SANGUINAIRES. AMEN

  • Le 16 mars 2010 à 00:59, par Le Ché En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Chers frères et compatriotes épris de paix et de justice, tous ceux qui ne veulent plus se mettre à genoux devant ces sans pitié qui, dépuis plus de 20 ans pillent et gèrent nos ressources comme leur greniers. Ceux qui comme moi se disent que rien ne doit plus être comme avant, qui se disent que l’heure n’est plus à vouloir coûte que coûte prolonger les mandats mais rendre compte en faisant leur bilan... Il est temps de se mettre débout et dire non !!! Saisissons l’occasion, nous avons la communauté internationale avec nous.
    Retenez bien ces tristement célèbres noms qui défendent leur PEUPLE en voulant modifier la constitution vaille que vaille pour toujours rester au pouvoir !
    Ils se sont partagé les pouvoirs et chacun est président de..., petit président par là, grand maire par ci, député du CDP, sécrétaire du... Bref, personne ne gène personne mais aucun ne travaille véritablement pour ces vaillantes populations. Ils s’engraissent et engraissent leurs comptes bancaires. Ils confondent leur developpement à celui du pays. Remarquez qu’ils s’indignent et sont même surpris que nous soyons avant derniers...
    Croyez moi, ils s’accrocheront toujours tant et aussi longtemps qu’ils pourront nous inoculer leurs somnifères pour nous endormir. Lesquelles somnifères changeront de molécules en fonction des époques...Ils sont sans pitié à nous de rester vigilants mes frères. Norbert ZONGO n’est pas mort pour rien ! Ne touchez pas à ma constitution !
    Que Dieu nous protège !

  • Le 16 mars 2010 à 01:24, par Le Ché En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Savent-ils vraiment que les écrits restent ?! Arrivent-ils à dormir véritablement la nuit venue ? Mais que font-ils de leur conscience ? Si c’est pour leur pain quotidien et après ce pain ? Ces questions me reviennent très souvent et j’ai mal et même honte à leur place.
    Mais j’ai fini par comprendre une chose : dans la vie, certains individus volent, d’autres escroquent, mendient, se prostituent, trichent,calomnient il y en a même qui tuent pour BIEN VIVRE ! De quoi ne sont ils pas capable quand ils ont une petite parcelle de pouvoir ?
    Ils disent que c’est noir pendant que tout le monde y compris eux même sait que c’est bleu. Que voulez vous !?
    Malheureusement pour eux, cette pilule est trop grosse, elle ne passera pas, la constitution ne sera pas modifiée en tout cas, pas à son article 37. Je dis NON !!!!!

  • Le 16 mars 2010 à 12:42, par DJAMEL En réponse à : Révision de l’article 37 de la constitution en 2000 : Y avait-il eu vraiment un consensus ?

    Unutile de retourner à l’âne son coup de sabot.L’hebdo du burkina est un journal du regime comme l’opinion. les financement viennet de kossyam. Que voulez vous, ? voulez vous qu’il critique leur pourvoyeur de devises ? mais sachez M. que vous êtes dans le mire. UNITILE DE tarder sur cet écrit de ce " gateau de journaluiste" ils sont les premiers ennemis du peuple. A bon entendeur salut.

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