“A la faveur de l’actualité politique des dernières semaines, l’Association burkinabè de science politique (ABSP), qui est un regroupement de doctorants en droit public et science politique, entend s’impliquer dans les débats qui relèvent de la science politique et qui revêtent un intérêt national indéniable. Par le présent article, l’ABSP se prononce sur la question du régime politique burkinabè actuel en entendant de revenir sur d’autres sujets. L’ABSP souhaite apporter son éclairage sur les thèmes autour desquels les discussions se mènent.

I) L’essence des régimes politiques. La IVe République : un régime politique aux multiples faiblesses

La notion de régime politique renvoie à l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement des institutions dans un Etat telles que définies par la Constitution (1). Le régime politique n’est pas à confondre avec les autres notions voisines que sont le système politique et la forme du gouvernement. En effet, le système politique désigne le régime politique considéré dans son environnement politique constitué des types de partis politiques, l’existence ou non d’une majorité de gouvernement et le comportement électoral.

Le régime politique se distingue aussi de la forme de gouvernement, qui s’appréhende suivant le nombre de ceux qui détiennent le pouvoir. Un régime politique est « un ensemble d’éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée » (2).

Quatre (04) éléments essentiels fondent le régime politique : 1) la structure des institutions ; 2) le système des partis ; 3) la forme et le rôle de l’Etat ; 4) le principe de légitimité, c’est-à-dire, « la conformité du gouvernent d’un pays aux valeurs auxquelles se réfère le régime dont il assure le fonctionnement » (3). Soit dit, suivant que le degré de la séparation des pouvoirs est accentué, prononcé, souple ou rigide, les régimes politiques peuvent être rangés en deux grandes catégories avec différentes variables : le régime présidentiel et le régime parlementaire.

Dans le régime présidentiel ou régime de séparation rigide des pouvoirs, le Président est le chef de l’Exécutif. Il choisit, pour ce faire, ses collaborateurs pour l’aider dans sa tâche. Le Parlement, dans ce sous-type, vote la loi et le budget, contrôle l’action de l’Exécutif. L’archétype de ce type de régime est celui des Etats-Unis d’Amérique. Dans sa forme travestie, pervertie, corrompue, le régime présidentiel aboutit à sa forme présidentialiste, dans laquelle l’Exécutif contrôle le Parlement. Tel est la situation de la quasi-majorité des régimes dans les pays africains et sud-américains.

Dans le régime parlementaire, le gouvernement est issu de la majorité au parlement. Celui-ci, par la motion de censure, peut renverser le gouvernement. Ce dernier peut, à son tour, faire pression sur le Parlement par le mécanisme de la question de confiance. Tels sont les cas de l’Angleterre, de l’Allemagne, de l’Italie.

Dans sa forme exacerbée, le régime parlementaire donne naissance au régime d’Assemblée, qui est la soumission totale du gouvernement, de l’Exécutif, à l’Assemblée et dont il exécute les desiderata. En situation de conflit dans le régime d’assemblée, le gouvernement s’incline devant l’Assemblée comme le montre le cas de la Suisse. Qu’en est-il du régime de la IVe République burkinabè ?

II) Les acquis indéniables et les limites du régime actuel burkinabè Le Burkina Faso a choisi en 1991, avec l’adoption de la constitution du 11 juin, d’inscrire son avenir politique dans la démocratie. Ce système politique est fondé sur l’idée maîtresse que tout gouvernant doit tirer sa légitimité du consentement des citoyens.

L’organisation du pouvoir politique, dès cet instant, a consisté à fonder des institutions et à en poser les règles de fonctionnement à partir de la constitution. Le système politique actuel a eu le mérite de doter le Burkina Faso d’institutions démocratiques relativement stables. En effet, il a secrété la République la plus longue de notre vie institutionnelle depuis 1960.

Il a permis aux Burkinabè de se réconcilier avec les procédés démocratiques de désignation des gouvernants, et surtout, il a été un facteur de pacification des mœurs politiques. La tenue successive des élections présidentielles, législatives et municipales sans interruption depuis 1991 est la preuve la plus patente des mérites de ce système.

Toutefois, ce régime connaît des limites objectives au regard des dispositions constitutionnelles qui le sous-tendent mais aussi et surtout, eu égard aux pratiques des différents acteurs qui animent la vie politique sous ce régime. Peut-on du fait que des élections ont lieu à rythme régulier déduire que les usages que les acteurs font de la constitution sont conformes de nos jours à l’esprit et à la lettre de celle-ci ?

Les règles constitutionnelles encadrent-elles mieux les pratiques et les comportements des acteurs politiques ? Permettent-elles un jeu politique transparent et conforme aux aspirations des citoyens ? Autrement dit, fondamentalement, les citoyens burkinabè sont-ils davantage réconciliés avec eux-mêmes via la loi fondamentale dont ils se sont dotés en 1991 ? Le doute semble permis.

A en croire les Professeurs Augustin Loada et Luc Marius Ibriga, le constitutionnalisme burkinabè connaît « des déficiences sous la IVe République » (4). La constitution du 11 juin 1991 a mis sur pied un régime dont la pierre angulaire est la fonction présidentielle.

Clé de voûte de l’édifice institutionnel, le chef de l’Etat, chef de l’exécutif, est investi de pouvoirs importants qui lui permettent de contrôler l’appareil administratif, économique et les forces armées. Il dispose également de prérogatives qui lui permettent d’influencer le pouvoir législatif. Enfin, il préside l’instance suprême du pouvoir judiciaire, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature. Il nomme, par ailleurs, six (06) des neuf (09) gardiens de la constitution et du processus électoral (juges constitutionnels).

Il est aisé de constater que le Président du Faso détient une plénitude de pouvoirs au regard des règles normatives. Cette hégémonie de l’institution présidentielle pourrait connaître son paroxysme si certaines situations de fait viennent s’ajouter, par exemple, le fait majoritaire, le leadership personnel du Président.

Du coup, le Président du Faso se pose comme le principal personnage de la République sans que pour autant les autres pouvoirs puissent disposer de moyens constitutionnels pour le contrôler : un Président monarque non soumis à aucun contrôle, voilà la réalité de la fonction présidentielle sous la Quatrième République.

Il aurait pu en être autrement si les partis politiques et la société civile jouaient un rôle prépondérant de sorte à créer une dynamique dans le jeu politique. Au sein du pouvoir exécutif, il contrôle à lui tout seul ce pouvoir, dans la mesure où il nomme aux hautes fonctions civiles, économiques, diplomatiques et militaires. Il décrète l’état de siège et l’état d’urgence. En effet, le chef de l’Etat, en tant que chef de l’Exécutif, dans ses rapports avec le législatif, dispose de moyens de pression sur ce dernier.

C’est ainsi que le domaine de la loi se trouve limité au profit du pouvoir réglementaire (art.101 et 108), que la procédure d’urgence en matière législative peut être enclenchée par le mécanisme du vote bloqué (art.119 et 121), qu’enfin la dissolution du Parlement peut être prononcée par lui (art.114). Disposant du pouvoir de définir la politique de la nation, il est irresponsable politiquement, de sorte qu’en définitive, c’est le gouvernement, en tant qu’exécutant de la volonté présidentielle, qui peut être sanctionné par le Parlement par le biais de la motion de censure.

Avec le pouvoir judiciaire, le chef de l’Etat se trouve être le Président du Conseil supérieur de la magistrature. A cet effet, en dehors des sessions du conseil de discipline, il préside les différentes délibérations du CSM, de sorte que, tout en étant le chef de l’exécutif, il participe à l’orientation du pouvoir judiciaire. On l’aura compris, ce régime est à fort fléchissement présidentialiste.

Les faiblesses du régime burkinabè actuel apparaissent plus dans l’examen des relations entre les deux principales institutions politiques que sont l’Exécutif et le Parlement. Certes, depuis 1992, le pays s’est doté d’un Parlement avec les élections législatives du 24 mai (5) de la même année. Certes, la constitution encadre lesdites relations. Mais celles-ci sont loin d’être équilibrées. En effet, aux termes l’article 84 de la constitution de 1991, l’Assemblée nationale vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du gouvernement.

De même, la constitution, en son Titre VII, réglemente de manière précise les rapports entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Il s’agit là, diront les éminents constitutionnalistes burkinabè, d’« un parlementarisme rationalisé » qui, dans le cas de la IVe République burkinabè, permet à l’Exécutif de notre pays de compter sur « la discipline parlementaire » d’une majorité parfois écrasante (6).

Il en découle des rapports asymétriques entre l’Exécutif et le Parlement, c’est-à-dire des relations qui sont marquées par un profond déséquilibre, une prédominance du premier sur le second. Pour preuves, les différentes révisions constitutionnelles que le pays a connues depuis 1991 vont généralement dans le sens du renforcement de la position dominante de l’Exécutif.

Pire, les initiatives législatives majeures ne sont pas légion sous notre IVe République (7). Le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’Exécutif, dont l’une des conséquences est la politisation de l’Administration et d’une partie de la société civile, la faiblesse, l’émiettement et surtout la décrédibilisation de l’opposition, a fini par assurer au parti majoritaire une espèce d’impunité dans la gestion du pouvoir d’Etat.

En effet, comment se soumettre aux mécanismes d’imputabilité quand on contrôle tous les rouages décisionnels de l’Etat. Toutes ces règles auraient pu instaurer une dynamique dans le jeu politique si les acteurs politiques, notamment ceux de l’opposition parlementaire, s’assumaient pleinement. Ces derniers n’y parviennent pas parce que le jeu politique est verrouillé, miné, pipé, biaisé du fait de la prédominance, de l’omnipotence de l’Exécutif (8).

L’opposition burkinabè serait crédible, cohérente et jouerait son rôle de véritable contre-pouvoir si elle disposait d’une assise certaine et significativement représentée au Parlement. Elle pourrait contrecarrer ou contrôler efficacement un gouvernement issu de la même majorité que le chef de l’Etat comme cela est le cas actuellement. Il s’en suit qu’au regard de la crise actuelle que traverse le pays, un dépassement du régime actuel est souhaitable. Car, de toute évidence, cette crise s’origine dans un dysfonctionnement institutionnel et politique.

III) De la comparaison des deux types de régime

L’analyse des régimes politiques montre que, dans le régime présidentiel, sous réserve d’un jeu politique adéquatement mené, le Président est l’ultime responsable de la politique. Mais il convient de constater que cet idéal coïncide rarement avec la pratique. D’où, à quelques exceptions près, ce fléchissement vers le présidentialisme. Par contre, dans le régime parlementaire, l’équilibre des pouvoirs politiques est davantage accentué.

En outre, dans le régime parlementaire, le principe de l’imputabilité, ou « accountabilty » selon les anglo-saxons, apparaît comme une pierre de touche de l’édifice. De ce principe découle l’inviolabilité de la légitimité politique. En réalité, le système politique a mal parce que tous les moyens qui ont été déployés pour le contrôle du jeu politique, s’ils peuvent se justifier au sortir du système révolutionnaire, ont fini par annihiler toute possibilité d’existence de contre-pouvoir.

L’ouverture politique contrôlée a fini par tuer l’efficacité du système. Les avatars de cette situation se constatent essentiellement à travers les actions de contestation populaire disparates, incontrôlées qui sont les seuls signaux visibles d’un peuple asphyxié par un Etat dont il ne reconnaît plus les mérites et dont il rejette les gouvernants. Comment apporter une nouvelle dynamique au jeu politique ? Faut-il procéder à des correctifs au sein du système ?

Ces correctifs, à terme, ne risquent-ils pas de déplacer la question sans pour autant la résoudre ? Il a été démontré qu’en Afrique, les gouvernants craignent l’après-pouvoir depuis que le système juridique international a sécrété des juridictions pénales, et que, de plus en plus, certains Etats revendiquent l’effectivité de la compétence universelle dans leur législation nationale.

Dans cette logique, la gestion continue du pouvoir d’Etat par nos gouvernants semble être la seule parade pour éviter d’être traduits devant les juridictions. Cette idée doit ainsi tenir compte d’une autre réalité : le caractère moribond d’un système peut entraîner sa fin. Alors, comment échapper aux avatars de l’après-pouvoir tout en créant une dynamique politique ?

Conclusion

Du système démocratique Georges Lavau disait qu’« il est le pire des régimes excepté tous les autres » (9). Cela pour traduire toute la suprématie de ce système sur les autres formes d’organisation de la vie commune, car il est basé sur la loi. Cependant, il apparaît que la démocratie ne peut constituer un moyen de réalisation du bonheur collectif que si et seulement si les dispositions institutionnelles et politiques permettent une véritable expression des citoyens et les abus de pouvoir.

C’est pourquoi l’équilibre des pouvoirs est une condition sine qua non d’un véritable jeu et de la compétition politiques. « Il faut, écrivait Montesquieu, à propos des lois qui organisent la République, que, par les dispositions qui le sous-tendent, le pouvoir puisse arrêter le pouvoir (10) ». Mais disons les choses directement : nous ne pourrons parvenir à un tel état des choses que si tous les acteurs, les partis politiques, les organisations de la société civile, les intellectuels, s’engagent dans une telle entreprise.

C’est le moment pour tous les patriotes burkinabè, tous ceux qui se soucient du devenir de notre pays, de s’impliquer dans les débats actuels. Si nul ne peut se targuer de détenir la formule magique qui peut nous sortir de l’ornière, il est évident que c’est des échanges contradictoires que jaillira l’éclairage à même de nous assurer un avenir meilleur. Tel est le sens de la mission que Frantz Fanon assigne à notre génération (11).

Pour l’ABSP : le Secrétaire exécutif permanent Salifou Sangaré, tél 70 25 86 16

Notes :

(1) ARDANT (P), Les institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, 16e, édition, L.G.D.J., 2004, P. 222 et sq.

(2) QUERMONE (Jean Louis), Les régimes politiques occidentaux, Paris, Le Seuil, 2000, P. 10.

(3) Ibidem, P.11.

(4) LOADA (A) IBRIGA (L.M.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Collection Précis de droit burkinabè, PADEG, Mars 2007, P. 433.

(5) L’on est à la quatrième législature continue. Cela est un record dans l’histoire politique de notre pays et il convient de l’inscrire au mérite de ce régime ainsi qu’à celui des différents acteurs politiques du pays.

(6) Certains ténors du parti majoritaire en ont fait un fait de guerre à travers la funeste théorie du “touk guili”, oubliant qu’en démocratie, comme le montre Sémou Pathé GUEYE, « une trop large et écrasante victoire tue la démocratie » in, Du bon usage de la démocratie en Afrique. Contribution à une éthique et une pédagogie du pluralisme, DAKAR, NEA, 2003, P.165 et sq.

(7) Les seules initiatives législatives majeures restent, à notre connaissance, celle de la révision constitutionnelle de janvier 1997, qui supprimat la clause limitative du nombre de mandats présidentiels et réformes institutionnelles de la dernière session parlementaire de mars à mai 2009.

(8) LOADA Augustin parle à ce propos de « système partisan sous contrôle », Voir LOADA (A), Les partis politiques au Burkina Faso.

(9) LAVAU (G), Traité de science politique, Paris, LGDJ, 2002
(10) MONTESQUIEU, L’esprit des lois, Paris, Garnier Flammarion, Réédition Collection FOLIO-Essais, 1998.
(11) Voir FANON Frantz, Les damnés de la terre.

L’Observateur Paalga