Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Après son adoption en Conseil des ministres le 6 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné et adopté, ce samedi 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT).
L’information, affichée sur la page Facebook de l’Assemblée législative de transition, fait suite, en principe, à une séance de validation du rapport sur la révision de la Constitution par les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains réunis, mardi, 26 décembre 2023, en présence du ministre en charge de la Justice.
Si elle venait à être adoptée telle que déposée par l’exécutif, la Constitution consacrerait désormais l’officialisation des langues nationales, l’institutionnalisation d’un Conseil national des communautés, la présence dans le Conseil supérieur de Magistrature (CSM) de personnalités non magistrates, la ‘’soumission’’ des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice, etc.
Les inquiétudes soulevées par les organisations, notamment celles en lien avec le pouvoir judiciaire, seront-elles prises en compte par les députés de l’ALT ?
La réponse dans quelques heures.
O.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 29 décembre 2023 à 17:23, par West En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
On parle de : ‘’soumission’’ des magistrats du Parquet à l’autorité du ministre de la justice``
ALT qui vous a donné un tel mandat ?
Si adopté, ce sera le début officiel des Dérives Despotiques et Autoritaires de ce gouvernement issu d’un coup d’état . Si adopté, au diable le principe fondamental de la séparation des pouvoirs ! Si adopté ce sera le musellement total de l’opposition et le début officiel du Putinisme au Burkina, disons NON !
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2. Le 29 décembre 2023 à 17:24, par Passakziri En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Constitution du Burkina Faso :
Article 165 :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Les textes étant clairs, tout changement le 30 décembre 2023 sera anticonstitutionnelle et devrait être annulée par qui de droit.
Nous n’avons pas un problème de textes , mais de leur application. C’est tout.
Passakziri
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Le 30 décembre 2023 à 08:57, par kwiliga En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Evidemment anticonstitutionnel, mais on peut en outre s’interroger quant aux "grandes consultations populaires" promises à de nombreuses reprises. Sont-elles déjà terminées ?
Qu’on nous dise une bonne foi pour toutes que l’on est en dictature, comme l’indique le lapsus du sous-titre : "Après son adoption en Conseil des ministres le 6 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné et adopté, ce samedi 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT).", M’oui, adopté à main levée et à l’unanimité !
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3. Le 29 décembre 2023 à 17:41, par Kem En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Faut il y voir la main de Moscou ?
Décider aussi vite sur des questions essentielles montre à quel point ceux qui assurent la gouvernance provisoire sont à la fois incompétents et intéressés pour régner sur le Burkina sans limites.
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4. Le 30 décembre 2023 à 01:36, par Papa En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Vu la panique qui enflamme dejas la toile , on se saurait compter le nombre de pendaisons lorsque le président IB serait déclaré candîdat a l’élection présidentielle .A tous ces aigris, c’est peine perdue, IB est là pour longtemps voire même très longtemps et vous allez vivre cette réalité dans la douleur, vous n’y pouvez rien.On n’acceptera plus la livraison de ce pays dans la main des bandits a. col blanc de .continuer à dévaliser ce pays comme par le passé.Souffrez et supportez de voir vos plats de caviar ensablés . RIEN NE SERA PLUS COMME AVANT ’
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5. Le 30 décembre 2023 à 05:47, par Senator En réponse à : Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
Pourtant le meme marechal IB nous pompe l ’air que sans securite pas d ’ election. Pourkoi reviser toute constitution d’ un pays, dans cette condition d ’ insecurite ? Les experts et les conseilles de IB aider moi a comprendre ce desordre
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