Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Le projet de révision de la Constitution annoncé par le gouvernement inquiète également, et à l’image d’autres organisations et citoyens burkinabè, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), notamment dans le volet lié au pouvoir judiciaire.
C’est ce qui ressort de ce communiqué de cet organe majeur du pouvoir judiciaire, le CSM, faisant suite à une session extraordinaire qu’il a tenue du 27 au 29 décembre 2023 au cours de laquelle, il a examiné ce projet de révision constitutionnelle.
Ainsi, de ses constats et observations, le CSM relève que la démarche même du gouvernement viole l’article 133 de la Constitution, qui dispose que « Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature et sur l’exercice du droit de grâce », en ce que le projet de loi a été transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) sans l’avis du CSM.
L’organe présidé par Mazobé Jean Kondé déplore ensuite une remise en cause du Pacte national pour le renouveau de la justice (PNRJ), adopté par les forces-vives de la nation en mars 2015, à la suite de l’insurrection populaire ; un concentré des aspirations du peuple en matière de justice, avec pour entre autres innovations, la déconnection des magistrats du Parquet de l’influence politique (l’exécutif).
Aussi, la perspective d’une nouvelle composition du CSM par l’intégration pour moitié de personnalités non magistrates et la création de plusieurs chambres disciplinaires (contre un conseil de discipline actuellement) inquiète le pouvoir judiciaire.
C’est pourquoi rappelle-t-il que l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas un privilège pour ses animateurs, mais plutôt une nécessité pour une justice efficace, efficiente et crédible. Par ledit communiqué, le CSM oriente également les membres de l’ALT vers les conclusions des journées d’échanges avec les forces-vives des régions sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives de la transition, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice.
Fort de ces constats et observations, le CSM invite l’ensemble des Burkinabè à se remémorer que l’une des aspirations majeures de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, était l’avènement d’une justice affranchie de toute emprise politique, concrétisée partiellement dans le format actuel du CSM et prend à témoin l’opinion sur les risques que comporte un tel projet de révision pour le système judiciaire.
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Lefaso.net
Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Dans le compte rendu de ses travaux du 06 décembre 2023, le Conseil des ministres a annoncé avoir examiné un projet de loi portant révision de la Constitution et marqué son accord pour sa transmission à l’Assemblée législative de Transition (ALT).
Lors de la rencontre statutaire du 21 décembre 2023 entre le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi portant révision de la Constitution dont le CSM a eu fortuitement connaissance du contenu, a été succinctement évoqué en ses aspects relatifs au pouvoir judiciaire.
Réuni les 27, 28 et 29 décembre 2023 en sa deuxième session extraordinaire de l’année, le CSM a, suite à un amendement de son ordre du jour, décidé d’y ajouter un point relatif audit projet.
Il convient de rappeler que le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles et collectives, constitue l’un des piliers de la démocratie et de l’État de droit. Sa remise en cause, au détour d’une réforme constitutionnelle non participative, représente un danger pour les principes constitutionnellement consacrés dans notre pays en l’occurrence, l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’examen dudit projet permet de faire un certain nombre de constats et d’observations touchant fondamentalement à l’indépendance du pouvoir judiciaire au niveau des articles 130, 132, 133 et 134.
D’abord, c’est le lieu pour le CSM de dénoncer la violation flagrante de l’article 133 de la Constitution qui dispose, en son alinéa 1, que : « Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature et sur l’exercice du droit de grâce ». En effet, la transmission du projet de loi à l’ALT par le Gouvernement de la Transition s’est faite sans l’avis du CSM, ce qui interroge sur les intentions réelles de ses initiateurs.
En rappel, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, il avait été procédé à un diagnostic des maux qui minaient la justice et qui, selon les conclusions des états généraux de la Justice, constituaient des causes de la rupture de confiance avec les citoyens, notamment l’influence du politique remettant en cause son indépendance. L’une des solutions adoptées, à travers un processus participatif autour des états généraux de la Justice, a été de renforcer l’indépendance de la justice avec l’adoption, par des assises nationales, du Pacte national pour le renouveau de la Justice (PNRJ). La mise en œuvre de certaines recommandations dudit pacte a permis d’engranger des résultats significatifs perceptibles à différents niveaux comme en témoignent les données statistiques du ministère de la Justice, les rapports de performance des juridictions depuis 2015 et surtout le rapport de l’enquête sur le calcul des indicateurs de la Politique sectorielle Justice et Droits humains (PS-JDH). Par ailleurs, le rapport de synthèse daté du 22 septembre 2023 relatif aux consultations des forces vives des régions organisées par l’Assemblée législative de Transition, a recommandé fortement le renforcement de l’indépendance de la Justice notamment en soustrayant le juge des influences politiques.
Toute initiative de révision de nature à remettre en cause le Pacte social ayant résulté de ces assises requérait, à tout le moins, un bilan préalable de la mise en œuvre et une implication de toutes les parties prenantes. Ce qui est loin d’être le cas en l’espèce, entrainant le risque d’une réforme de circonstance, contreproductive pour la construction d’une nation de justice et de paix.
Ensuite, les dispositions du projet de loi relatives au pouvoir judiciaire constituent un recul grave au regard de toutes les recommandations des fora et études antérieurs (Forum national sur la Justice organisé du 5 au 7 octobre 1998 ; Rapport du Collège des Sages sur les crimes impunis de 1960 à nos jours adopté le 30 juillet 1999 ; Etude nationale Prospective « < Burkina 2025 » réalisée en avril 2005 ; Rapport du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) sur la Justice et l’Etat de droit au Burkina Faso, septembre 2011 : Rapport général du comité de réflexion sur les préoccupations des acteurs du monde judiciaire, novembre 2011 ; Etude sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Burkina Faso, décembre 2013 : Pacte national pour le renouveau de la Justice, mars 2015).
Ce recul résulte, en premier lieu, de l’alinéa 2 de l’article 130 qui projette que : « Les magistrats du parquet sont soumis à la loi, à l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques et celle du ministre chargé de la Justice ». Cette curieuse réforme constitutionnelle qui vise à soumettre les magistrats du parquet à l’autorité du ministre de la Justice, ouvre la voie à l’ingérence de l’exécutif dans l’action du pouvoir judiciaire, en ce sens que ce ministre pourrait freiner ou empêcher l’action de la Justice, voire intervenir ponctuellement dans les procédures judiciaires en cours.
En deuxième lieu, l’article 132 projette que : « Le Conseil supérieur de la magistrature comprend des membres de droit, des membres élus et des membres désignés. Il est composé pour moitié de personnalités non magistrates.
Ne peut être membre du Conseil supérieur de la magistrature toute personne membre de l’organe exécutif d’un syndicat de magistrats, d’une association de magistrats, ou de l’organe dirigeant d’un parti ou formation politique.
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature élisent en leur sein un président lequel est nommé par décret en Conseil des ministres.
Une loi organique précise la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ». Le recul, dans cette disposition projetée, se rapporte notamment au nombre de personnalités non , membres du CSM, et à la qualité du président du CSM qui pourrait être un non magistrat en raison de son mode de désignation envisagé.
En ce qui concerne la composition du CSM, elle doit lui permettre de garantir son indépendance comme le recommandent les différents instruments juridiques internationaux et régionaux, relatifs à l’indépendance de la magistrature, qui s’accordent sur un Conseil composé exclusivement ou majoritairement de magistrats. En tout état de cause, dans tous les pays où il existe un organe similaire, les magistrats sont toujours majoritaires, en nombre, dans sa composition.
S’agissant de la qualité du président du CSM, la formulation de la disposition projetée comporte le risque, outre la possibilité de crises internes envisageables et sous-jacente, que la personnalité non « magistrat » qui viendrait à être élue soit en total déphasage avec les qualités requises pour incarner une telle institution représentative du corps de la magistrature.
En troisième lieu, la projection de l’article 133 est que : « Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature comprend des chambres disciplinaires, une commission des carrières el une commission d’admission des requêtes dont la composition, l’organisation, le fonctionnement et la procédure applicable devant elles sont définies par la loi organique qui le régit ». Ainsi formulée, cette disposition supprime l’avis du CSM sur l’exercice du droit de grâce tel qu’il est prévu dans l’actuelle Constitution et prévoit théoriquement plusieurs chambres disciplinaires, contrairement à ce qui est d’application selon les textes en vigueur qui ne consacrent qu’un seul conseil de discipline pour tous les magistrats, sans distinction de fonction.
Il convient de rappeler que l’avis du CSM, pour l’exercice du droit de grâce, s’explique par le besoin de préserver l’autorité des décisions de justice et d’éviter que par ce mécanisme, le détenteur de ce pouvoir exorbitant fasse échec abusivement à l’exécution des condamnations pénales en ne respectant pas les conditions de mise en œuvre du droit de grâce.
L’article 134 envisage que : « Le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations et des affectations des magistrats du siège.
Les magistrats du parquet sont nommés et affectés sur proposition du ministre chargé de la justice ». Le ministre de la Justice, lors de son passage à l’émission "3 minutes pour convainere" de la Radiotélévision du Burkina du 20 décembre 2023, a évoqué, à l’appui d’une telle réforme, le besoin d’efficacité dans l’application de la politique pénale. 1 convient cependant d’observer que la mise en œuvre des mécanismes prévus par le code de procédure pénale permet au ministre de la Justice de faire appliquer sa politique pénale, sans qu’il soit besoin de lui attribuer le pouvoir de nomination, d’affectation, de notation et le pouvoir hiérarchique sur les procureurs comme cela est projeté. En outre, cette disposition qui soumet la nomination et l’affectation des magistrats du parquet à la proposition du ministre de la Justice permet de relever, en souvenance de l’histoire récente de notre pays, qu’il s’agit d’une porte ouverte l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire et à la promotion des magistrats à la solde de l’autorité politique qui les propose et les fait nommer.
Enfin. il est utile de rappeler que l’article 131 de la Constitution en vigueur dispose que :
« Le Président du Faso est garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
En cette qualité il préside chaque année, au cours du mois de novembre, une rencontre avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour discuter des questions en rapport avec le renforcement de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire.
Une rencontre extraordinaire peut toujours être tenue le cas échéant ». Cette disposition. dans son esprit. permet au Président du Faso, pour respecter le serment qu’il prête à son investiture de garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso, d’échanger de manière constructive avec le CSM sur tous les aspects relatifs au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il incombe donc au Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire de défendre cette indépendance et non de la fragiliser.
Fort des éléments susmentionnés, le CSM :
rappelle que l’indépendance du pouvoir judiciaire, loin d’être un privilège pour les animateurs de la justice, est la garantie nécessaire d’une justice efficace, efficiente et crédible ;
exhorte les autorités de la Transition à respecter l’engagement énoncé dans les discours de prise de pouvoir, consistant à œuvrer contre ‘’la restauration au forceps d’un ordre ancien par des actes de nature à remettre en cause l’indépendance de la justice et à eréer des précédents graves” ;
rappelle aux membres de I’ALT les conclusions des journées d’échanges avec les forces vives des régions sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives de la Transition, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice ;
invite l’ensemble des Burkinabè à se remémorer que l’une des aspirations majeures de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 était l’avènement d’une justice affranchie de toute emprise politique, concrétisée partiellement dans le format actuel du CSM ;
prend à témoin l’opinion sur les risques que comporte un tel projet de révision pour le système judiciaire.
Mazobé Jean KONDE
Commandeur de l’Ordre de l’Etalon
Vos commentaires
1. Le 29 décembre 2023 à 15:31, par mousss En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Si la justice est devenue comme un cabinet pour un groupe de personne qui decide a leur a leur faveur dites-nous...Si vous parlez de l’independance de la justice avec tous ce que nous voyons comme fait reel c’est décevant...Vous parlez de votre indépendance quel verdique vous avez rendu et le peuple vous applaudit ? Si la justice est une instruction pour le peuple Burkinabe la nouvelle Constuction doit être imposer pour le bien de toute les burkinabè...l’OCCIDENT nous imposer avec ce que vous avez comme constitution en leur faveur donc le peuple dit non à ce fameux text...Combien de dossiers dors dans les tiroirs justes parce que les texte vous permet de faire de jeux de mots pour retarder en faveur du bourreau ? Je comprends maintenant pourquoi au temps de Sankara la revolution et la justice ne pouvais pas collaborer...chassez une chose que tout le monde est éveillé. Le peuple d’abord.Trop c’est trop de ce que le bat peuple a subi et subissent. Ils faut que beaucoup de gens sache que tous doivent changer. Le peuple est d’accord avec la nouvelle constitution .
Le 29 décembre 2023 à 16:32, par Passakziri En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
@ Mouss,
Quand le MPP lève le mandat d’arrêt contre Guillaume Saro, on ne pourrait renvoyer la responsabilité à la justice.
Quand le MPSR fait rentrer Blaise Compaoré sous le coup d’un mandat d’arrêt, c’est pas à la justice d’aller l’arrêter mais aux forces commises à cette missions comme la police etc.
Quand le MPSR récidive et fait libérer une charlattante des mains de la justice, on ne peut pas renvoyer la responsabilité à la justice.
Il faut être clair sur ce que vous reprochez à la justice, parce que :
Pour votre information, les juges ne rendent pas des jugement pour plaire À l’opinion ( ca ne serait plus de la justice mais plutôt de la vindicte ou toute autre chose), mais en conformité aux textes et lois que le pouvoir législatif lui donne comme base. Les juges ne créent ni les lois , ni les sanctions. Si alors vous citoyens au lieu d’envoyer des compétents gérer le législatif , vous préférez voter le plus offrant ou le plus génétiquement proche de vous, on se retrouve avec des assemblées vidées de leur sens, tout comme des ALT bourrés de gens qui s’y retrouvent simplement grâce au bon vouloir d’un individu ne produira rien de durable.
Si Quelqu’un pense qu’il y’a un jugement qui sort de ce cadre comme je le pense pour le conseil constitutionnel qui n’a pas eu honte de mépriser la constitution en faisant introniser des putschistes, cela engage la responsabilité personnelle des acteurs et non du pouvoir judiciaire en entier.
Quel Burkina voulons nous ? c’est cette question primordiale que nous contournons depuis des décennies et que même Sankara dans ses efforts de clarté n’a pas réussi à définir. Au contraire, après avoir parcouru certains de ses discours, j’ai bien peur que l’acharnement du CNR et des acteurs du RDP a vider la justice de son sens en la transformant en moyen de rendre le peuple joyeux n’ait creusé la tombe de la révolution et explique que le 15 octobre , aucune marrée humaine n’ait été appercue à Ouagadougou pour chasser les tombeurs du CNR d’où ils voulaient aller. Non ces masses qui suivaient la révolution étaient des masses tenues au pas par la violence, l’intimidation , les menaces d’une vindicte publique et populaire. Il faut absolument apprendre de l’histoire pour ne pas retomber dans les mêmes erreurs, car ceux qui tentent de vider la justice de son âme peuvent demain avoir besoin d’elle avec toute son âme.
Passakziri
Le 30 décembre 2023 à 08:01, par L’ancêtre En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Tout ce que vous aviez cité est la preuve que la justice est même assujetti au pouvoir exécutif depuis.
Quand Blaise Compaoré est rentré quel procureur a donné ordre de l’arrêter ? La justice ne s’est pas indignée.
Le Mandat d’arrêt de SORO a été levé par la justice. Je vous informe que la Cour de Cassation s’est irrégulièrement réunie pour lever le mandat
En ce qui concerne ladite charlatane là encore le procureur général est intervenu pour qu’elle ne séjourne pas à la MACO .
Il faut faire le bilan de l’indépendance accordée à la justice sans complaisance pour voir ce que cela nous apporté comme évolution de la justice au Burkina.
Notre magistrature n’a pas su utiliser son indépendance au profit du peuple. l’indépendance de la magistrature a renforcé le corporatisme. Des magistrats en pleine grève suspendent leur grève pour venir siéger et juger une affaire les concernant (coupure de salaire) le délibéré est vidé et ils se remettent en grève. ça c’est pour l’intérêt du peuple ça ? Le CSM n’a jamais pu sanctionner un magistrat efficacement. On se souvient l’espoir que nous avait donné le pacte sur la justice de 2015, mais le CSM est devenu vite un conglomérat de syndicalistes où se battaient des intérêts corporatistes en lieu et place de l’intérêt de la justice.
Les magistrats eux-mêmes avaient entre temps demandé au président Roch de redevenir le président du CSM parce qu’ils s’entendaient pas tellement chaque syndicat tirait la couverture vers ses intérêts corporatistes. Ce qui est sûr cette réforme est un recul dans un système qui se veut démocratique, mais souvent il faut reculer pour mieux sauter. Je formule le vœux que cette reforme aboutisse et qu’elle casse les codes et le mythe du magistrat afin que naisse une magistrature fondée sur la dignité, le respect du serment, une magistrature disciplinée. l’indépendance de personnes indisciplinées est dangereuse.
Le 30 décembre 2023 à 16:10, par Passakziri En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Bonjour l’ancêtre,
Quand Blaise Compaoré est rentré quel procureur a donné ordre de l’arrêter ? La justice ne s’est pas indignée." dites-vous.
"Tout ce que vous aviez cité est la preuve que la justice est même assujetti au pouvoir exécutif depuis.
Peut-être ; Mais personne n’a dit que la justice au Burkina a déjà assumé son indépendance à sans pour cent. Cela aurait été le cas que nous n’aurions jamais vécu cette honte de voir des hauts juges dans leurs toges faire prêter serment à des putschistes. Ces garants de la constitution auraient plutôt préféré la prison ou même recevoir quelque chose dans la tête si par hasard on les contraignait avec quelque chose à la tempe, que de poser un tel acte des plus déshonorants. Enfin c’est comme cela que moi je vois les choses. Oui, la justice burkinabé n’était pas absolument indépendante , c’est pourquoi nous avons vu des épisodes comme cette interférence de l’exécutif dans le dossier de pazanni. Souvenez-vous, nous l’avons aussi dénoncé. Mais est-ce parce qu’elle est imparfaite qu’il faille faire un bond en arrière pour l’asservir complètement ? À mon avis c’est un non sens, et toute modification de la constitution qui en elle même est anticonstitutionnelle l#est encore plus. Mais je suis simplement curieux si les gardiens de la constitution vont persister dans l’avalisation de l’anticonstitutionalité.
Passakziri
2. Le 29 décembre 2023 à 15:46, par NZ En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Messieurs les magistrats, il faut reconnaître que vous aussi abusiez du pouvoir que le peuple vous a conféré. Trop de corporatisme et un, deux, trois, outrage à magistrat même hors des palais. Un magistrat qui va draguer et se fait insulter par son rival le convoque pour outrage à magistrat. Est-ce normal ? Si vous voulez être réellement indépendant, il faut commencer par respecter vos concitoyens en tant qu’individus qui vous ont conféré un pouvoir afin que vous jugiez en leur nom. Sinon tôt ou tard vos notions d’indépendance seront remis en cause.
Le 29 décembre 2023 à 16:38, par Passakziri En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Si les faits que vous citez comme exemples sont réels, alors ce n’est rien d’autre d´que de l’abus. Moi je ne m’attends pas à ce que tous les magistrats soient des anges, mais je suis sûr qu’il y’a des moyens d’appliquer la rigueur de la loi dans ces cas de figure, les magistrats étant malgré tout aussi des citoyens , avec leurs forces et leurs faiblesses. Ce dont il est question ici c’est pas l’individu magistrat, mais de l’institution judiciaire, de ses rapports avec l’exécutif. En vérité, ces agissements du MPSR sont incompréhensibles dans un pays ayant vécu 27 ans de Compaorose avec tout ce que nous connaissons ( sauf ceux qui sont nés après 2014).
Passakziri
3. Le 29 décembre 2023 à 15:59, par Bob En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Rien à redire ce qui devrait être dit est dit. Face à cette levée de bouclier j’espère que le ministre de la justice démissionnera. En principe IB et le MPSR II doivent tirer leçon de ce fiasco qui s’annonce et changer de méthode. Il est encore temps de faire appel dans tous les domaines à des spécialistes et des professionnels confirmés qui n’ont pas trempé dans les magouilles des régimes CDP et MPP. Il y’a de bonnes idées et des projets innovants, mais on sent souvent de la précipitation et de l’amateurisme. Même la mobilisation de la rue gagnerait à être mieux structurée et canaliser vers des actions et des activités concrètes sur le terrain. Avec l’expérience des CDR, il est possible de faire beaucoup mieux que des séances de thé ou des marches stériles. Il faut trouver des foras où réunir régulièrement les forces vives pour des projets structurants pour le moyen et long terme. Bref le MPSR II doit améliorer et renouveler le personnel actuel qui a visiblement atteint ses limites après 15 mois de tâtonnements. Que le projet de révision actuelle de la constitution soit repris par des gens plus compétents et soumis à de larges discussions.
4. Le 29 décembre 2023 à 16:45, par Sacksida En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
De plus, nous reiterons que le President Ibrahim Traore et son regime MPSR 2 est un Regime Dictatorial, Populistes Pro Imperialiste Russe tend a transformer notre Pays et son Peuple Burkinabe en un Vasal Russe Inacceptables et Deplorables. Vous etes Venus combattre l’Insecurite et le Terrorisme et le Grand Banditisme Desastreux ; pendant que sur ce chapitre vos resultats concrets sont Mitiges et partout notre Peuple reclame la Securite Nationale.
Contraire a cela, vous embarques dans des Revisions Constitutionnel dans un contexte d’insecurite et de gestion publique Desastreuses ; et la Priorite se Trouve Ailleurs. Nos Magistrats Burkinabe sont dans leurs Droits Fondamentaux car est que dans l’Armee Nationale Burkinabe des Civils sont dans le systeme de Gestion Publique ? Il ne faut pas se tromper car le Pacte Nationale Burkinabe sur la question Judiciaire Credibles a ete Inclusive et adequats pour etre mis en oeuvre operationnels. Ce n’est nullement acceptable que des Puschistes viennent Improviser dans reforme Falacieuses contre le Travail Serieux abattu par les Assises Nationales Patriotique pour faire de la Justice sont Independance. De surcroit Ibrahim Traore et son regime MPSR 2 n’ont aucune legitimite pour faire ce genre de reforme dans un contexte d’insecurite et pratiquement d’Etat de Siege dans des Parties du Territoire National Burkinabe et occupees par des Terroristes et des grands Bandits Mecreants. Ne poussez pas les gens de bonne foi a se revolter a travers des organisations Syndicales et de la Societe Civile Burkinabe. Le Burkina Faso n’est pas le Mali encore moins la Russie de Poutine votre Maitre. Trop c’est Trop, reglez la question securitaire et organisez des Elections Generales Credibles et Transparente aux Services des Citoyens Burkinabe honnetes. Salut
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Le 29 décembre 2023 à 19:19, par Fred En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Vous exagérez avec certains de vos propos. Rien ne prouve que l’éventuelle nouvelle constitution sera la meilleure, mais rien ne prouve qu’elle sera la pire. Même si le gouvernement de cette transition ne sait pas ce qu’elle fait, je suis sûr d’une seule chose : les magistrats ne font que lutter pour préserver leurs différents pouvoirs. Comme ce proverbe moaga le dit, "" F sã n minem koabga, pisnu yooda f yam."" Littéralement, si tu as l’habitude de gagner cinq cents, deux cents cinquante t’inquiète. Bref, ne confondez pas indépendance judiciaire à pouvoir du peuple. D’ailleurs, à lire le communiqué du CSM, les magistrats ne parlent pas d’indépendance judiciaire en effet. Il parlent plutôt de leur propre indépendance. Ils parlent comme ça, mais ils sont les individus les plus incongrument corrompus de la planète. Aucune institutions juridique n’est impossible à corrompre.
Le 29 décembre 2023 à 19:51, par Zangtinda En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Monsieur SAKSIDA, Le Burkina n’est nullement sous la coupe esclavagistes de la Russie comme elle l’était sous la France il y’a peut. Les magistrats travaillent avec les lois votés par les députés de l’assemblée qui qu’ils soient 1nalphabete ou non. Même si ils (députés) sont venus par accidents à cause d’une inssurection je puis vous garantir que ce ne sont pas des faires valoirs ou des analphabètes comme dans un passé récent avec les politiques qui se donnaient le luxe de sommeiller en plénière. L’ors des sélections de nos députés actuelle nous avons vu comment les sélections ont été minutieuses au vue de l’apport que c’est derniers pourraient apporter au peuples du Burkina. La justice étant le socle de toute nation aspirant à a la paix et à la sécurité. Il était grand temps que notre justice subit enfin quelques réformes pour être en phase avec les aspirations du peuple. Sous la présidence de rock les magistrats ont vues leurs émoluments augmenter sensiblement dans le soucis de les mettrent en condition pour qu’ils travaillent à rendre le peuple plus proche de sa justice. Qu’avons nous eu comme acte salvatrice entrant dans le cadre des dossiers des grands bandits de la routes et des grands criminels économiques qui se font la concurrence à qui pourrait avoir la dernière bolide a la mode dans son parc..ROCK savait que l’espoir des burkinabè étaient d’avoir une justice efficace et justes et que les anciens dossiers soient vidés des tiroirs,quitte à juger des gens par contumace.Attendons 3 ou 4 ans pour voir l’évolution de la justice avec les réformes actuelles
5. Le 29 décembre 2023 à 19:21, par Sacksida En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Mon cher Ami, je crois que vous vous trompe car non seulement la Revolution Democratique et Populaire d’Aout avec Thomas Sankara, n’avait jamais force et menace un Citoyen Burkinabe de militer, car le Principe etait la pedagogie pour Vaincre des Reactionnaires Patentes, au moins de faire leurs Travaux en tant que Citoyens Burkinabe. Si les gens ne sont pas sortis le 15 octobre 87, pour protester c’est due a l’Etat de Choc et les Comites de Defense de la Revolution n’etaient pas des Anarchistes de Rues car il y’avait un Secretariat General qui n’a pas juge utile de lancer un "Mot d’Ordre" parce que le President Thomas Sankara et ses Colaborateurs etaient deja morts ; sauf a provoquer une Guerre Civile ou une "Tchadisation du Pays" et qui n’allait Nullement prosperer des Interets du Peuple Burkinabe. Donc, si vous voulez bien comprendre la situation de l’epoque, il faudrait relire le Discours de Thomas Sankara le 4 Aout 87 a Bobo Dioulasso et egalement Visionner des Elements Rescemment de Feu le Colonel Pierre Ouedraogo ancien SG des CDR dans des Emissions de 3TV et OMEGA TV. En tout etat de cause, tout ce que le Peuple Burkinabe vit actuellement n’aurait pas pu se produire si le President Thomas Sankara et la Revolution d’Aout avait survecu et cela pour tout Citoyens Burkinabe Honnetes et Revolutionnaire consequent. Salut
6. Le 29 décembre 2023 à 19:39, par Un citoyen Lambda En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Après l’insurrection populaire de 2014 qui a consacré plus d’indépendance à la justice qu’est-ce que la justice a concrètement fait de cette indépendance ? Combien de dossiers de crime économiques elle a déjà pu juger alors que Dieu sait combien de milliards le pays a perdu pendant ces trente dernières années ? Des politiciens en collusion avec certains acteurs de la justice taillent des textes à leur mesure pour pouvoir piller le pays et s’en sortir sans crainte, est-ce cela la justice ? La justice commence d’abord par l’abolition des inégalités entre les citoyens. La seule bonne chose que Roch Marc Christian Kaboré a tenté et qu’on peut applaudir c’était la remise à plat des rémunérations et faire en sorte que tous les fonctionnaires soient équitablement traité. Mais qu’est-ce que les magistrats n’ont pas fait pour faire échouer ce projet. "Qu’on ne remet pas en cause des acquis". Pourtant des acquis qu’ils ont eus à la suite de l’insurrection populaire de 2014 afin qu’ils puissent être à l’abri de la tentation et faire correctement leur travail. Mais combien de dossiers de crimes économiques ont été jugés sans parler de crimes de sang. Il y a même certaines victimes de l’insurrection populaire de 2014 qui circulent toujours avec des balles dans leur corps. Tout récemment l’ex président de l’assemblée nationale Ballé Sankandé qui a pourtant pillé sous Roch Marc Christian Kaboré a fui le pays sans que justice soit rendue au contribuable qui paie portant des taxes qui ne servent qu’à enrichir des élites politiques au vu et au su de ceux-là même qui sont censé rendre justice. Alors chers acteurs de la justice arrêtez de jouer avec le peuple. Vous n’êtes pas mieux que ces politiciens véreux. C’est lorsque vos intérêts sont menacés que vous parlez, sinon lorsque vous avez en face de vous un régime corrompu qui accepte de vous inclure dans le pillage des ressources du pays, on ne vous entend pas.
Il y a beaucoup de dérives au sein du MPRS II mais tout citoyen honnête doit reconnaitre que des efforts sont faits pour le retour de la sécurité et le redressement du pays. Ceux qui voient leurs acquis en train de leur échapper crient à qui veut les entendre qu’ils sont venus pour faire la guerre c’est-à-dire reconquérir l’intégralité du territoire, organiser les élections et partir comme on a commis l’erreur avec la transition de 2015 en remettant le pouvoir aux mêmes acteurs qui ont pillé le pays pendant 27 ans sans faire de sérieuses réformes et là encore, avec la complicité des acteurs de la justice. Voilà là où cela nous a amené, avec la situation que nous vivons aujourd’hui. Tant que les gens vont continuer à défendre leurs intérêts au détriment de l’intérêt général, nous continuerons à tourner en rond sans avancer.
Le 30 décembre 2023 à 12:40, par Leduc En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Tu vois ! Le problème dans notre pays c est que chacun se donne la liberté de parler de ce qu’il ne connait pas. Quelle statistique te permet d affirmer que la justice ne travaille pas ? Connais tu seulement combien de dossier sont jugés en 2022 et/ou en 2023 ? Si tu donnes une reponse à cette question seulement, je serai d avis avec toi car tu ne parles sans fondement.
Ces gens là sont graves.
Le 30 décembre 2023 à 20:05, par Un citoyen Lambda En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Leduc, ce n’est pas à moi de donner des statistiques sur le nombre de dossiers que vous avez jugés entre 2022 et 2023. Pourquoi vais-je faire votre travail à votre place. Vous êtes assez gracieusement payés pour faire votre travail. Si vous refusez d’accomplir votre devoir de rédévabilité en disant au peuple ce que vous avez fait avec l’indépendance qu’il vous a octroyé au lendemain de l’insurrection population de 2014 en lui faisant le point des dossiers de crimes de économiques que vous avez pu juger, le nombre de milliards que vous avez pu récupérer et les criminels de sang que vous avez mis derrière les barreaux, ne vient pas me demander de faire votre travail à votre place. Que je parle de ce que je ne connais pas. De toute façon vous avez toujours travailler à mystifier la justice pour continuer à embrouiller le peuple avec des textes copier ailleurs sans aucun ancrage local. Combien de sorties avez-vous fait dans les campagnes pour expliquer aux paysans et éleveurs des villages les plus reculés du pays ce qui est contenu dans leur Constitution encore moins leur Code pénal ? Vous n’allez pas le faire, car cela ne vous arrange pas qu’il soient aussi éveillez comme vous et alors, il ne pourront plus courber leur échine devant vous pour vous appeler "Naaba". Va lire les publications sur les causes du terrorisme que nous vivons aujourd’hui. Les éleveurs Peuls qui ont pris les armes contre leur patrie (juste un exemple, je n’ai pas dit que les terrorisme au Burkina a un visage exclusivement peul. Les terroristes se recrutent dans toutes les ethnies), qu’il avancent comme raisons : l’injustice. Et qui sont ceux-là qui sont chèrement payés pour rendre justice ? C’est bien vous acteurs de la justice. Je ne dis pas que ce sont uniquement les acteurs de la justice qui sont responsables de ce que nous vivons aujourd’hui, nous sommes tous responsables d’une manière ou d’une autre. Soit par notre silence soit même par nos actions ou par notre corruption. Quand des régimes corrompus jusqu’à la moelle se succèdent avec leurs lots de crimes économiques sans être inquiétés par la justice cela donne ce résultat : des ressources qui auraient pu servir d’investissement pour désenclaver les zones reculées du pays, créer des emplois pour occuper les jeunes sont détournées par ces politiciens qui sont même arrivés à faire croire à la jeunesse que la politique est la seule voie pour s’enrichir. Ils accèdent au pouvoir volent et pillent les ressources du pays sans être inquiétés, car ils savent comment faire au moment venu pour filer entre les mailles du filet de la justice. Pour te rassurer, je ne suis pas un partisan d’un régime. Je suis juste un citoyen révolté par ce qui se passe dans son pays. S’il y a des décisions courageuses, je les salue, s’il y a des dérives aussi, je les dénonce. Et c’est mon droit. Si tu n’es d’accord avec mes arguments envoie des contre arguments pour me persuader au lieu de te prendre en connaisseur et penser que parce que les autres sont des ignorants, ils doivent se taire et vous laisser précipiter le pays dans le gouffre.
Le 31 décembre 2023 à 16:14, par BURKINA En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Tu me fais rire le nombre de dossiers que tu parles c’est vrai car ses dossiers, ils ne trouvent pas les compte. Les dossiers qui seront retardez ou soit ses dossiers ne verrons pas le jours c’est les grand detournement et les crimes économiques.
7. Le 30 décembre 2023 à 06:34, par NAYDA En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
C’est vrai que les populations aspirent à une justice vertueuse dépourvue de toutes les tares qu’on connait de nos jours mais confier aussi la justice à la seule discrétion des magistrat serait suicidaire car ces derniers ont suffisamment montré à travers leurs attitudes qu’ils ne sont pas au dessus de la mêlée. je pense personnellement que celui que le peuple confie constitutionnellement son destin devrait avoir son mot dans cette justice là au risque de laisser le pays à la vindicte des hommes de droit...
8. Le 30 décembre 2023 à 08:26, par Sala En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
"Un citoyen Lambda" vous avez tout dit. Rien n’a ajouter encore.Dieu vous bénisse !
9. Le 30 décembre 2023 à 10:08, par Inoussa En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Chers magistrats vous ne pas là pour le peuple vous êtes la juste pour votre corporation vos propre intérêt pour cela le peuple ne pas prêt et ne sera pas prêt à risquer l’interet general à cause de vos intérêts. Sache une chose que vous n’etes pas les super burkinabè. Si vous voulez faite un sondage vous allez comprendre que ce peuple ne plus prêt à vous confier son destin. Tenez-vous bien avec le temps tout le monde au Burkina sera traité de meme pied d’égalité.ça me met mal à l’aise de votre affaire. Il faut que l’etat prend son courage de réorganiser cette justice sinon le Burkina risque de s’écrouler à cause de cette meme justice.
10. Le 30 décembre 2023 à 13:13, par Leduc En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Une première analyse me permet d affirmer que cette réforme permet à l exécutif de contrôler la justice et de concentrer donc désormais tous les pouvoirs de l État, les députés actuels étant l émanation parfaite du même exécutif.
Ce type de justice et d État a été expérimenté sous le régime du Président COMPAORE. si c est ce que veut encore le peuple, c est son droit.
Mais on ne devrait pas revenir faire des reproches à nos magistrats des probables incohérences de cette justice ainsi que des impunités et acharnements dont certains citoyens pourront être l objet.
Une justice indépendante est possible et protège tous les citoyens, forts comme faibles, riches comme pauvres, jeunes comme vieux...
Une justice dépendante est aussi possible et profite aux personnes dont elle dépend.
En ce qui concerne les magistrats, je crois qu’ils peuvent s adapter au type de justice choisi par le peuple. Nos critiques seront donc constructives si elles se concentraient sur le type de justice choisi. C’est ce qui mérite de nous occuper.
11. Le 31 décembre 2023 à 00:19, par Auguste En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
On ne va pas remettre en cause les acquis de l’insurrection quand-même ?on a besoin d’une justice indépendante pour être efficace !l’ingérence de l’exécutif dans le judiciaire c’est la porte ouverte à un pouvoir dictatorial et ça on en en veut plus !nous n’allons pas revivre ce que nous avons vécu et déploré pendant les 27 règne de COMPAORE ! si des gens ont des problèmes avec les magistrats qu’ils aillent les régler sinon une justice indépendante il n’y a rien de telle pour un pays qui a temps souffert de l’injustice !
12. Le 31 décembre 2023 à 10:11, par Sigly Som En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Tout est dit.
La révision de la constitution Burkinabè est indispensable pour un Burkina Faso meilleur. Mais il faut une révision purement Burkinabé en tenant compte de nos valeurs culturelles et traditions. Que quelqu’un qui a volé soit obligé de boire le TINCÉ en jurant qu’il ne va plus voler.
Que le nouveau Président jure sur ses ancêtres et ses coutumes et traditions avant de présider aux destinées des Burkinabè.
Le Burkina Faso ne sera rien s’il perds ses traditions dans la vie de toutes ses institutions.
Le VATICAN veut benir les homosexuels et des Burkinabè crient au scandale comme si c’est leur tradition. Les gens ont créé leur religion et vous avez abandonné pour vous au profit des leur. Aujourd’hui ils décident de modifier pour benir leurs homosexuels. C’est pour vous dire de retourner chez vous à vos traditions car ici vous êtes égarés.
Que la révision de la constitution soit Burkinabè.
13. Le 31 décembre 2023 à 13:07, par @@GOG En réponse à : Burkina / Projet de révision de la Constitution : Le CSM alerte sur un risque de remise en cause des aspirations des Burkinabè en matière de justice
Les conséquences de l’injustice dans notre pays sont nombreuses et les plus marquantes sont les suivantes : l’instabilité politique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la discrimination et le préjudice, la distribution inégale des ressources ainsi que la perte de productivité. Leurs effets sont dévastateurs sur notre vivre ensemble. Chacun de nous doit contribuer à créer un Burkina plus équitable et juste. En cela les magistrats ou les juges doivent éviter d’être injustes dans leur fonction ;ils doivent s’abstenir de tout favoritisme, et ne doivent avantager aucun justiciable ou statuer à leur profit. Mais on remarque qu’au quotidien dans notre pays les choses ne se passent pas selon les règles de l’art.
Mais espérons que la réforme en cours va nous débarrasser de tout les méfaits de notre obsolète justice burkinabè.