Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Après trois semaines de suspension, le procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons a repris ce lundi 31 janvier 2022.
Il faut rappeler qu’il est à l’étape des plaidoiries. Mais des inquiétudes subsistent. La Constitution étant suspendue, les avocats de la partie civile ne sont pas convaincus que les droits des différentes parties soient garantis. Un débat juridictionnel est donc posé. Par conséquent, ils demandent une suspension du procès.
De l’avis de Me Prospère Farama de la partie civile, même si la partie civile est soulagée de la reprise, « Au-delà de toute considération, nous devons rappeler que le Burkina Faso a adhéré à plusieurs juridictions, notamment celle de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Au regard de la situation de la suspension de la Constitution par le MPSR (Ndlr, Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration), on est bien obligé de s’interroger sur les conséquences que la poursuite du procès entraînerait », expose l’avocat de la partie civile.
Il mentionne les articles 125 et 131 de la Constitution du Burkina Faso et les articles 2 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces articles stipulent que les juridictions sont garantes des libertés individuelles, collectives et veillent au respect de cette liberté et que le Chef de l’État est le garant de l’indépendance de cette justice.
Pour Me Farama, du fait de la suspension de la Constitution, le droit à un procès équitable est biaisé. « Parce que depuis le début de l’ouverture de ce procès, c’est ce que nous avons toujours prôné. Nous voulons une justice mais pas une justice expéditive. Est-ce que cette juridiction peut-elle tenir cette audience alors que la Constitution est suspendue ? Est-ce que les droits de toutes les parties seront garantis ? Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? » s’interroge-t-il.
L’article 121 du code de la justice militaire
Au regard des éléments évoqués et pour que le procès soit dénué de toute irrégularité, Me Farama demande, en vertu du principe de précaution et en vertu de l’article 121 du code de la justice militaire, la suspension de l’audience, en attendant une normalisation de la situation.
L’audience qui avait été suspendue par le président de la chambre pour examiner les différentes arguments développés par les différentes parties, reprendera après près d’une demi-heure d’attente.
"La Chambre, après examen des différentes argumentations et pour une bonne administration de la justice, décide de la suspension du procès." déclare le président de la Chambre, Urbain Meda.
Il invite les différents parties à être à l’écoute pour la date de la reprise. Au demeurant, il prend l’engagement de mettre un jour entre la date du rétablissement de la Constitution et la reprise du procès.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 31 janvier 2022 à 13:24, par sai En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Je condamne fermement les braquages ou coups d’État et invite les garants de la démocratie à défendre chèrement la démocratie en danger.
2. Le 31 janvier 2022 à 13:31, par Etirev En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Que se passe-t-il ? Est-ce qu’on reflechit bien ici ? On vient de faire un coup d’etat et vous voulez continuer a juges des putschistes ? Y’a-t-il une graine d’intelligence dans ca ?
3. Le 31 janvier 2022 à 13:36, par Passakziri En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Merci d’avoir enfin entendu mes cris de coeur depuis le putsch , car ce qui me fait mal dans tourt ca ce n’est pas la chute de RMCK mais cette inutile de la constitution que je trouve caduque car 14 individus ne peuvent pas surgir de nulle part pour déclarer la bas de notre état "suspandue". Malgré tout, je suis convaincu que Me Kéré et Me Sur bondiront dessus , si nous poursuivons les procès sous une constitution "suspendue" pour chercher des vices de procédures parce que se croyant plus malins. Bref je ne suis pas juriste , mais cela me parait clair comme un Amen à la messe.
Que la Junte rétablisse immédiatement notre Constitution acquise au prix du sang de nos braves martyrs !!!
Passakziri
4. Le 31 janvier 2022 à 13:55, par moiussa En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
cest parti pour 10 ans au moins , parce que je me demande quand est ce que cette junte la va finir de pacifier le territoire avant de rétablir la constitution ..
5. Le 31 janvier 2022 à 14:51, par Toto le Neuf En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Bien vu.
Et si, en dehors de la question sécuritaire brandie, le putsch du MPSR avait des motivations et objectifs cachés ?
Et si ce putsch avait pour objectif de perturber ce procès en cours afin d’empêcher la manifestation de la vérité et la prononciation du verdict ou tout au moins les retarder, ou encore d’occasionner un verdict dans un contexte irrégulier afin de pouvoir le dénoncer ?
Et si la "Restauration" dont parlent les putschistes signifiait Restauration d’un certain ordre ? On constate que les chefs du MPSR sont des éléments de l’ex RSP. Curieusement, on retrouve toutes les lettres de "RSP" (en ordre inversé) dans MPSR.
Et si ce putsch avait pour objectif de masquer l’échec et l’incompétence des Chefs militaires, en sacrifiant Rock et son régime comme boucs émissaires.
Et si ce putsch était tout simplement l’exécution du plan B des militaires qui avaient été arrêtés quelques semaines auparavant pour tentative de coup d’Etat ?
Et si ce putsch était juste la manifestation d’une rivalité intérieure à l’armée, entre deux ou plusieurs bords, le bord MPSR s’étant vu obligé de passer à l’acte avant d’être dénoncé par le bord de ceux qui ont été déjà arrêtés ?
Et si le MPSR était tout simplement la branche armée du CDP et de ceux qui réclamaient la libération du Gal Diendéré et la démission de Rock ?
Et si les membres du MPSR étaient les "bon petits" du Gal Diendéré, qui ont su se mettre à l’ombre pour se préparer et revenir au bon moment en esprit de revanche ?
Et si ces militaires du MPSR qui étaient engagés au front ont tout simplement sapés les efforts de lutte contre le terrorisme afin de provoquer l’exaspération du peuple et ainsi obtenir la défaite de Rock aux élections 2020 ou à défaut justifier l’intervention de l’armée ?
Voilà autant de questions auxquelles le Junte militaire devra très très rapidement répondre, non pas avec des mots mais avec des actes. Autant ce coup d’Etat nous a remplis d’espoir, autant nous avons le devoir d’être méfiants. Quand on est juge et partie, on ne peut empêcher les soupçons, doutes et méfiance des autres. Les militaires du MPSR sont partie parce en tant que membres d’une armée républicaine, ils étaient l’instruments armé du régime de Rock dans la lutte contre le terrorisme. Mais en opérant le coup d’Etat, ils se sont constitués juges en prononçant la sentence de destitution de Rock.
Celui qui avale une noix de coco doit être préalablement sûr de la largeur de son anus. Chers MPSR, vous avez pris la grave décision d’interrompre le processus démocratique laborieusement mis sur les rails au pris de la sueur et du sang de beaucoup de Burkinabè. Si ce recul que vous nous avez imposé permet de mieux sauter, nous vous applaudirons et nous vous érigerons des monuments pour que votre souvenir accompagne à jamais l’histoire de notre pays. Mais si jamais, si jamais, si jamais, il s’avère que vous avez pris une décision aussi grave pour des raisons égoïstes ou mesquines, sachez que vous serez punis au-delà de ce que vous pouvez imaginer, et votre souvenir reposera à jamais dans les latrines de l’histoire de ce pays. A bon entendeur, salut.
6. Le 31 janvier 2022 à 15:26, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Ouf ! J’avais peur qu’ils tombent dans le piège.
En effet, tous ceux qui seraient condamnés dans les circonstances actuelles auraient tôt fait de faire tout annuler au nom de l’état d’exception plus tard.
C’est ce qui s’est passé pour les tribunaux populaires de la révolution (TPR) où des gens qui avaient tout avoué ont quand même été réhabilités et même indemnisés.
On pourra voir l’attitude des nouveaux dirigeants avec le rétablissement ou non de la constitution à cette occasion, eux qui "mettaient en garde" tous les commentateurs qui prédisaient la suspension des procès emblématiques.
Alors, constitution or not constitution ? That is the question...
7. Le 31 janvier 2022 à 15:34, par lewang En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
C’est plus sage, sinon après les condamnations certains profiteront pour dire que c’est rentrer ici c’est sorti par la et trainer l’état dans les juridictions supranationales comme ce que les Me Vautour de Paris est entrain de nous faire vivre. Si on a pu attendre 34 ans c’est quelques jours qui vont géner
8. Le 31 janvier 2022 à 16:41, par Ka En réponse à : Procès « Thomas Sankara et douze autres » : La suspension de la Constitution ouvre un débat juridictionnel
Me Prospère Farama vous dites ; ’’’’’’’’’’’’’’’’’’Au regard des éléments évoqués et pour que le procès soit dénué de toute irrégularité, Me Farama demande, en vertu du principe de précaution et en vertu de l’article 121 du code de la justice militaire, la suspension de l’audience, en entendant une normalisation de la situation.’’’’’’’’’’’’’’
En tant que partisan de la démocratie dont la constituions et ses lois d’un pays est la racine de cette démocratie, je suis parfaitement d’accords avec vous. Continuez ce procès historique qui donnera la crédibilité de la justice Burkinabè dont la constitution est suspendue, ce jugement devient un crime contre notre justice.
Retenons-nous que le Burkina est en train de tourner la page des procès expéditifs et dignes des Etats d’exception du régime Compaoré. Même si la justice militaire est une juridiction d’exception, nous devons faire attention, car, en continuant ce jugement malgré la suspension de notre constitution ’’garant de nos lois’’ les supposés accusés et leurs conseillers se retourneront contre le tribunal militaire et les resultats de ce jugement auront des problèmes.
Attendre et faire ce jugement avec notre constitution en règle comme dans tous les états souverain, c’est en cela que l’on peut dire que le droit a été véritablement dit. L’on peut également affirmer que la Justice burkinabè a joué aussi sa crédibilité. Et au-delà de cette institution, c’est tout l’édifice démocratique que nous sommes en train de construire, qui sera évalué. C’est à ce prix aussi que l’on peut poser les bases d’une réconciliation vraie après tous ces crimes gratuits pour le pouvoir qui a divisé le peuple Burkinabé. C’est à ce prix enfin que l’on peut arrimer notre cher pays à la démocratie, la vraie.