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Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

Publié le dimanche 10 avril 2022 à 22h29min

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Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

Après six mois de débats houleux et pleins de rebondissements, le juge a rendu sa décision en première instance, le mercredi 6 avril 2022, dans l’affaire Thomas Sankara et douze autres. Cependant, beaucoup de questions demeurent posées sur l’après-verdict par l’individu lambda. Nous avons donc tendu notre dictaphone à Me Boukary Willy, avocat inscrit au barreau du Burkina Faso, qui nous éclaire sur quelques zones d’ombre quant à la suite du procès, et l’exécution des peines prononcées dans le verdict.

Lefaso.net : Dans le procès de Thomas Sankara, le procureur avait requis 20 ans d’emprisonnement pour Gilbert Diendéré. La chambre l’a condamné à la perpétuité. Le tribunal est-il lié par les réquisitions du parquet ?

Me Boukary Willy : Il faut dire que dans le procès pénal, le parquet est une partie comme toutes les autres parties au procès. C’est vrai que c’est une "super-partie" parce qu’il a le rôle particulier de défendre les intérêts de la société, mais il reste une partie au même titre que les parties poursuivies et les parties civiles. Et la règle, c’est que le juge n’est pas lié par les demandes formulées par les parties au procès.

Le tribunal n’est donc pas lié par les réquisitions du ministère public, tout comme il n’est pas lié par les demandes formulées par les autres parties à l’instance. D’ailleurs, dans ce procès, vous verrez qu’il y a des personnes mises en cause contre lesquelles le procureur avait requis des peines de 20 ans mais qui ont finalement été acquittées. Il est tout à fait possible que la juridiction aille au-delà ou en deçà des réquisitions faites par le parquet.

Me Matthieu Somé, conseiller de Gilbert Diendéré, disait que la peine prononcée contre son client est assez lourde parce que contrairement à d’autres, il s’est présenté pour répondre de ses actes. Est-ce-que pour une même affaire, le fait de comparaître et donner sa version des faits est censé être bénéfique comparément à ceux qui ont été jugés par défaut ?

Je pense que le problème juridique posé par Me Somé est celui des circonstances atténuantes. Je pense qu’il a voulu dire que son client, qui a été coopératif, qui s’est présenté et qui n’a pas fui la justice, devrait bénéficier de la clémence du tribunal. Je pense qu’il aurait souhaité que le juge tienne compte de l’attitude de son client et lui appliquer une peine moindre par rapport à celle prononcée contre les accusés qui n’ont pas coopéré avec la justice.

Je crois que c’est cela qu’il a voulu exprimer.
Sur ce point, il faut rappeler qu’il est possible pour le juge de tenir compte du comportement d’ensemble de la personne mise en cause comme une circonstance atténuante de sa peine. Mais c’est seulement une faculté pour le tribunal qui n’est pas tenu de le faire. C’est juste une possibilité. En l’espèce, le juge n’en a pas tenu compte, et c’est ce que déplore Me Somé.

L’ex-président Blaise Compaoré a été jugé par contumace. Il a été condamné à la perpétuité et un mandat d’arrêt international a été émis contre lui. Est-il possible qu’il purge sa peine depuis sa terre d’exil, la Côte d’Ivoire, ou faut-il obligatoirement que la peine soit purgée au Burkina Faso ?

Entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, il existe des conventions d’assistance judiciaire et il y a un volet qui concerne l’extradition. Il me semble que la Côte d’Ivoire a été requise aux fins d’extrader le président Blaise Compaoré, mais la Côte d’Ivoire ne l’a pas fait. Alors, le tribunal a dû le juger et condamner par défaut. Cette décision de condamnation ne peut pas être mise en exécution en Côte d’Ivoire. L’État ivoirien ne pourra donc pas le mettre en arrestation et lui faire purger sa peine sur place. Ce qu’il peut faire, c’est l’extrader au Burkina Faso afin qu’il puisse purger la peine prononcée contre lui.

A partir du moment où Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando sont hors du pays, comment purgeront-ils leurs peines si finalement ils ne sont pas extradés ?

Il n’y a pratiquement aucune chance qu’ils purgent leurs peines s’ils ne reviennent pas au Burkina Faso, soit volontairement, soit par le biais d’une extradition. Mais vous savez, parce que tout change si vite, rien n’est impossible. Il y a de cela dix ans, beaucoup vous auraient dit que le procès Sankara n’aura jamais lieu. Aujourd’hui, ce procès s’est tenu. Il ne faut donc pas dire que les peines prononcées ne seront jamais exécutées, si elles deviennent définitives. En toute hypothèse, c’est le fait d’être condamné qui fait de vous un criminel. Non le fait d’exécuter la peine.

Les condamnés ont 15 jours pour interjeter appel. Purgeront-ils leurs peines en attendant que le juge d’appel se prononce à nouveau, ou faut-il attendre l’épuisement de l’instance ou l’acceptation de la décision par les condamnés pour que la peine prenne effet ?

Sur cette question, la loi est très claire au Burkina Faso. L’exercice des voies de recours ne suspend pas l’exécution de la peine. Cela veut dire que si vous êtes condamnés et que vous exercez les voies de recours comme l’appel par exemple, cela n’est pas de nature à différer l’exécution de la peine. Dès l’instant où ils sont condamnés, ils commencent à purger leurs peines, en attendant l’issue des voies de recours qu’ils pourront mettre en œuvre.

Cela ressort d’ailleurs et de manière expresse dans la décision de condamnation. Il y est en effet précisé que le jugement vaut titre de détention pour les personnes déjà détenues dans cette affaire et mandat de dépôt a été immédiatement décerné contre les condamnés qui étaient jusque-là en liberté.

Si les condamnés obtiennent gain de cause en appel ou en cassation, est-il possible qu’ils soient indemnisés ?

Si l’exercice des voies de recours aboutit à leur acquittement, cela signifierait que les premiers juges les auraient condamnés à tort et qu’ils n’auraient pas dû exécuter la condamnation prononcée contre eux. Cela signifierait également que le service public de la justice a dysfonctionné, puisqu’il aurait condamné des gens qui n’auraient pas dû l’être et fait purger une peine qui n’aurait pas dû être prononcée. Dans ces circonstances, il est loisible aux personnes injustement condamnées de faire un recours contre l’État, dont les services ont manifestement dysfonctionné, pour obtenir réparation du dommage qui leur est causé par l’exécution irrégulière d’une décision qui n’aurait pas dû être prononcée.

Le procès reprend le mercredi 13 avril et il sera discuté la question des dommages et intérêts. Qu’adviendra-t-il si les parties civiles obtiennent satisfaction, se font indemniser par les personnes reconnues coupables et ultérieurement, les décisions sont infirmées en appel ou en barre de cassation ?

Il faut dire que la décision rendue en première instance n’est pas en principe exécutoire pour le volet civil. Par exemple, si les parties civiles obtiennent gain de cause et qu’on condamne les accusés à leur payer des dommages et intérêts, en principe, cette décision n’est pas exécutoire. C’est différent du volet pénal, où la décision est immédiatement exécutoire.

Mais le juge peut ordonner l’exécution provisoire sur les intérêts civils en attendant l’issue des voies de recours mises en œuvre. Si l’exécution provisoire n’a pas été ordonnée, il faudra normalement attendre que la décision devienne définitive, c’est-à-dire l’épuisement des voies de recours ou l’expiration des délais prévus pour les exercer. A partir de ce moment, la décision devient exécutoire. Donc normalement, sauf si le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision, il faut attendre la décision à rendre en appel ou l’expiration du délai prévu pour l’exercice de cette voie de recours.

En toute hypothèse, si la décision définitive est ultérieurement annulée alors même qu’elle avait déjà été exécutée, cela donne aux accusés le droit de demander aux parties civiles de restituer les réparations déjà versées. Parce que si la décision d’indemnisation est annulée, cela signifierait que l’indemnisation ordonnée l’a été à tort et l’indemnisation déjà payée devient indue. La procédure par laquelle les accusés récupéreront les indemnisations versées s’appelle d’ailleurs en droit " la répétition de l’indu".

Au regard des faits qui leur sont reprochés et vu le contexte actuel où beaucoup appellent à la réconciliation, est-il possible qu’ils obtiennent la grâce présidentielle ?

Il est vrai qu’on parle beaucoup de réconciliation. Et au Burkina Faso, chaque fois qu’on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie, comme si la justice est systématiquement incompatible avec la réconciliation nationale.

Je n’ai jamais bien compris cette logique qui consiste à dire qu’il faut toujours excuser les fautifs pour favoriser la paix. Je suis de ceux qui pensent plutôt que la véritable réconciliation ne peut se faire sans la justice. C’est pourquoi je pense qu’il faut séparer la réconciliation qui est une question politique de la grâce qui est une question juridique, même si des intérêts politiques peuvent justifier l’octroi d’une grâce.

Pour revenir à la question proprement dite, il y a des conditions pour pouvoir bénéficier de la grâce. Il faut notamment que la décision pénale soit définitive. Cela veut dire que les personnes condamnées sont hors délais pour mettre en œuvre les voies de recours ou qu’elles les ont épuisés. Il faut par ailleurs que ces personnes aient purgé une partie de la peine prononcée contre elles. Il y a d’autres raisons qui tiennent à leur santé ou des situations particulières pour justifier une grâce présidentielle.

Si les personnes condamnées dans l’affaire Thomas Sankara remplissent les conditions requises, rien n’empêche le président du Faso de leur accorder la grâce présidentielle. Ça, c’est en Droit. Maintenant, est ce qu’il est opportun de le faire, au regard notamment de la nature particulière de l’affaire, de l’image du président Thomas Sankara au Burkina Faso et ailleurs ? Ça, c’est un autre débat.

Propos recueillis par Erwan Compaoré (Stagiaire)
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 10 avril 2022 à 22:27, par Blablabla En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Il manque une question et la réponse correspondante. La question est : la grâce présidentielle est-elle envisageable pour un condamné qui ne s’est pas présenté au procès et qui n’a rien purgé de sa peine ???

  • Le 10 avril 2022 à 22:27, par Bebeto En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Me, votre exposé est très clair, bien compréhensible. C’est du propre
    Merci pour votre éclairage

  • Le 11 avril 2022 à 00:51, par Sidpassata-veritas En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Oui, Me vous avez bien parlé. Ceux opposent la réconciliation à la justice sont des gens pétris sz la culture de l’impunité à telle enseigne que pour eux, la souffrance imposée aux victimes ne les troublent pas autant que les États d’âme des bourreaux impénitents à toute la société devrait prêterdes égard pour obtenir que le criminel accepte sz se réconcilier avec sa victime. Pour eux c’est comme si les rancœurs imposées injustement aux victimes ne troublent pas la société. La véritable réconciliation profonde et durable ne commenra que lorsque la justice sera de plus en plus forte pour empêcher la loi se la jungle, la loi du plus fort. L’égalité de tous les citoyens devant la loi est un principe constitutionnel que la justice de notre pays doit imposer à tous ceux qui se croient tout permis pour x ou y raison.

  • Le 11 avril 2022 à 07:41, par Ka En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Merci à Me Boukary Willy et a l’internaute ’’’Blablabla’’’ pour sa question pertinente en disant : ’’’’’’’’’’’’’La question est : la grâce présidentielle est-elle envisageable pour un condamné qui ne s’est pas présenté au procès et qui n’a rien purgé de sa peine ???’’’’’’’’’’’’’’ Oui internaute Blablabla : Quand on joue la stratégie de la chaise vide et qu’on boycotte systématiquement un jugement qui te concernant, il ne faut pas attendre a une grâce présidentielle : Puisque cette stratégie stupide mène à insulter la justice. Aucun président élu légitiment ne s’aventurera à commettre cette erreur face à un peuple muri. Et comme je le répète dans ce forum, le combat pour la justice est celui le plus difficile à mener car, on ne se bat pour personne en particulier, mais pour que la JUSTICE soit pour TOUS (sans exception).

    Mais un pays profondément corrompu depuis plus de 30 ans n’est pas transformable en un modèle de DEMOCRATIE et de JUSTICE en quelques années. Les mauvaises habitudes des acquises pour au moins 30 ans ne se perdent que par étapes, le tout soutenu par une transformation progressive des mentalités.

    Et ce qui est certain, un président de transition n’est pas là pour gracier qui que ça soit, mais de conduire le pays a une élection crédible pour une alternance saine. Surtout il doit tenir compte que la première cause qui mine le développement d’un pays, c’est sa JUSTICE ! La première cause qui crée des crises sociales dans un pays, c’est sa JUSTICE.

    • Le 11 avril 2022 à 15:20, par Jean Oubda En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

      En effet Ka a raison. Sur un plan politique, et éthique, il est très peu probable que durant un gouvernement de transition, un président se mette à gracier des condamnés, suite à des procès comme ceux que les Burkinabè viennent de vivre ; d’autant plus que le régime de Blaise a tout fait pour qu’ils n’aient pas lieu. Je comprends que les avocats, les amis, et la famille de Blaise Compaoré font des pieds et des mains afin de dénigrer la Justice Burkinabè pour l’avoir jugé et condamné. Et d’un côté, ces mêmes personnes viennent nous tenir des discours de réconciliation. Et il faut le redire, ces gens ont choisi de mépriser la justice Burkinabè, au lieu de venir faire face à leurs procès. Donc les grâcier constituerait une insulte et une gifle au peuple Burkinabè.

  • Le 11 avril 2022 à 08:12, par zemosse En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    " dès l’instant qu’ils sont condamnés, la peine est immédiatement executoire"
    Pourquoi djindéré s’est permis cette liberté d ’haranguer ses partisans dans la salle et hors de la voiture qui le transportait ? Normalement il devait être immédiatement menoté !

  • Le 11 avril 2022 à 09:47, par La raison En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Très clair comme exposé. En fait ce que Maître ne sait probablement pas et d’ailleurs beaucoup d’entre nous aussi, c’est que dans la tête des intégristes de la réconciliation, elle renvoie uniquement à la réhabilitation du régime Compaoré. La preuve est qu’il n’ y a qu’eux qui y tiennent parce qu’en réalité au Burkina, il n’ y a nul besoin de réconciliation. Aucun burkinabè ne se sens en danger du fait de sa religion, de son ethnie ou de sa provenance régionale. Nous n’avons que des problèmes purement politiques et judicaires comme tous les pays du monde d’ailleurs . Parler de réconciliation nationale revient à trouver une solution à un problème qui n’existe pas.
    Si c’est le terrorisme aussi auquel nous sommes confrontés, je ne vois pas en quoi l’efficacité de la lutte doit passer par l’impunité au profit de quelques personnes.

  • Le 11 avril 2022 à 10:27, par Lom-Lom En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Huum ! Merci pour ces éclairages ! Si le clan Blaise Compaoré savait ce que c’est la dignité, il ne leur viendait meme pas à l’esprit de faire appel après cette sentence ! Le peu d’image qui leur reste ne devrait pas être compromis par une telle procédure car ce serait le comble des combles de la déchéance humaine. J’espère que leurs avocats ne les tromperont pas une fois de plus car Thomas Sankara et ce procès vont au-delà des frontières du Burkina et Blaise Compaoré sait que malgré ses 27 ans de pouvoir, il est invisible, inaudible, incolore et inodore car sa gloire a été et sera passagère. L’inconnu, c’est que l’Histoire dans son caractère impartial, lui reserve dans les temps à venir ! Je suis sûr que parmibtous ceux qui s’agitent, personne ne souhaiterait être à la place de Blaise Compaoré, de Gilbert DIENDERE ou de Hyacinthe Kafando. La souffrance humaine est souvent indescriptible mais si on fait semblant (sourires moqueurs de DIENDERE lors procès). La meilleure façon est de reconnaitre ses torts, demander pardon et d’avancer ! Faisons ensemble cet effort !

  • Le 11 avril 2022 à 14:34, par Henriette kouassi En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    A toutes et à tous ok, le procès Sankara est à son terme. A quand les autres procès : Nebié Bandinbié,Guébré Fidel, Some Yoriam Gabriel, Savadogo Mamadou.....? Que faire en plus pour la souveraineté sur tout le territoire du Burkina.

  • Le 11 avril 2022 à 16:15, par le révolutionnaire En réponse à : Procès Thomas Sankara : « Au Burkina, quand on parle de réconciliation, on revient presque toujours à la question de la grâce ou de l’amnistie » (Me Boukary Willy)

    Moi je me pose toujours la question de savoir si la justice est vrai juste ? C’est la question que je pose toujours aux homme de doit. Exemple Les gens de droit savent que je suis fautif mais du fait qu’il n’ y pas eu de plainte contre moi au dit que je suis intègre est-ce de la justice ??? Au Burkina Faso il y a combien de personnes qui connaissent les procédures judiciaires à part nos hommes de droit ?? Combien de personnes connaissent le langage des juges et des avocats ? Notre justice n’est-elle pas faite pour une minorité ?

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