Le samedi ? En voilà un jour inhabituel pour pareil évènement ! Tel a dû être la réaction de certains à la lecture de l’avis de soutenance de thèse de M. Daouda Ouédraogo sur le thème : « Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales ».

En effet, en France, au regard de certaines pratiques académiques, le samedi peut sembler inaccoutumé pour une soutenance, en ce qu’elle tombe un week-end. Mais à y voir de près, ce jour inhabituel vient comme pour rappeler aux initiés tout comme aux non-initiés le caractère singulier que revêt l’aventure doctorale pour tout doctorant. C’est d’ailleurs en évoquant ces conditions à la fois difficiles et intellectuellement stimulantes que l’impétrant a débuté son allocution dans la très solennelle salle des thèses de l’université de Bordeaux.

La soutenance de thèse est un exercice qui symbolise un rite de passage, peut-être autant qu’un rite d’incorporation au cours duquel le jeune chercheur candidat au grade de docteur présente son travail à la rigoureuse critique d’un jury composé d’universitaires chevronnés ; ces derniers devant alors se prononcer sur la qualité de la recherche ainsi que sur l’aptitude du doctorant à faire partie du cercle des chercheurs confirmés. La soutenance de M. Ouédraogo n’a pas dérogé à cette règle. Sous le regard de son directeur de thèse, M. Matthieu Fau-Nougaret, MCF, HDR et de son co-directeur, le Pr Alioune B. Fall, M. Ouédraogo a exposé aux membres du jury les principaux résultats de son étude.

Dans une démarche qui se veut résolument juridique tout en restant ouverte à d’autres champs disciplinaires, en particulier la science politique, le jeune chercheur à interroger le rôle des organisations internationales dans les processus de démocratisation des Etats. Pour lui, ce rôle s’évalue à trois niveaux.

Le premier niveau se rapporte à la production de normes, en ce que ces organisations, tant au plan universel (ONU) que régional (Union africaine, Conseil de l’Europe, etc.) constituent des lieux de négociation et d’adoption de textes qui ont une incidence directe sur les droits démocratiques. A ce titre, il a par exemple cité tout en en discutant la portée le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ou la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007.

Le second niveau d’action de ces organisations consiste pour M. Ouédraogo dans la garantie du respect des normes sues évoquées par l’exercice d’un contrôle politique et de plus en plus juridictionnel. Dans ce sens, il a entre autres abordé les travaux du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (observations générales et examen de plaintes) sur les droits démocratiques et évoqué les perspectives autour de l’idée d’une responsabilité internationale des Etats pour violation des droits démocratiques dans le contentieux de la Cour internationale de justice, sans oublier l’intérêt croissant de la Cour pénale internationale pour les violences commises en période électorale.

Enfin, la contribution des organisations internationales dans la démocratisation des Etats s’observe selon M. Ouédraogo dans leurs activités opérationnelles visant notamment à fournir une assistance électorale aux Etats afin de les aider à organiser des élections conformes aux standards internationaux. Si l’impétrant a reconnu l’utilité de ces activités, il s’est par contre montré sceptique sur leur mise en œuvre, dans la mesure où ces activités s’inscrivent bien souvent dans une temporalité pas forcément favorable à l’enracinement d’une culture démocratique.

Au regard de ces trois niveaux d’actions, le candidat soutient que si depuis le début des années 1990 les organisations internationales ont joué un rôle important dans la diffusion des principes démocratiques, des incertitudes apparaissent aujourd’hui sur la pérennité de ces actions.

D’une part, parce que l’idée démocratique semble de moins en moins séduisante, même dans les pays dits de longue tradition démocratique avec la montée en puissance d’idéologies sinon autoritaires, en tout cas peu, voire non démocratiques. D’autre part, parce que le système multilatéral dont sont issues les organisations étudiées est de plus en plus sérieusement remis en cause ainsi que le montre bien le retour d’un certain unilatéralisme américain depuis l’accession au pouvoir de M. Donald Trump.

A la suite de l’exposé oral du doctorant, le jury présidé par le Pr Loïc Grard et composé des Pr Jean d’Aspremont et Augustin Loada en qualité de rapporteurs, de M. Stéphane Bolle, MCF, HDR en qualité d’examinateur ainsi que des deux directeurs de thèse, a entamé une riche discussion avec le candidat. Au cours de cette dernière, tour à tour, les membres du jury ont à la fois donné leur appréciation scientifique de la thèse de M. Ouédraogo et lui ont posé des questions tantôt d’ordre méthodologique, tantôt d’ordre doctrinal. Tout en formulant quelques critiques, pour l’essentiel liées à la forme (de rares coquilles, un grand usage des abréviations, etc.), le jury a souligné l’actualité du sujet, salué l’élégance de style de M. Ouédraogo et très favorablement apprécié le fond de la thèse, quand bien même aurait-elle été par endroits assez descriptive.

Aussi, au regard de la modération dont l’impétrant a pu quelquefois faire preuve dans la critique de certaines positions doctrinales, les membres du jury l’ont invité à ne pas craindre de critiquer parfois vivement les idées exprimées par ses aînés dans la recherche. Cela a d’ailleurs donné lieu par la suite à un riche et contradictoire débat entre le Pr Jean d’Aspremont et le doctorant autour de la licéité des coups d’Etat en droit international.

Après s’être retiré au bout de 3 heures d’échanges pour délibération, le jury s’est très rapidement décidé. Par la voix de son président, il a reconnu à M. Ouédraogo les grandes qualités de spécialiste en droit international et lui a décerné en conséquence le grade de docteur de l’université de Bordeaux (1).

(1). En France, depuis l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, le jury de soutenance de doctorat n’a plus la possibilité d’attribuer des mentions honorifiques.

Hamza KOUANDA