Attributions de contrôle : La COTECNA passe la main à l’administration douanière

samedi 8 septembre 2018 à 15h38min

La Direction générale de la douane a organisé, le vendredi 7 septembree 2018 à Bobo-Dioulasso, une rencontre d’échanges, dans la matinée, avec les vérificateurs ; et dans l’après-midi, avec ses différents partenaires, sur la reprise en main par la douane de ses attributions traditionnelles.

Attributions de contrôle : La COTECNA passe la main à l’administration douanière

À compter du 7 septembre 2018, l’administration des douanes reprend la plénitude de ses attributions traditionnelles de contrôle des éléments de la taxation, notamment la valeur, l’origine et l’espèce des marchandises à l’importation et à l’exportation gérés auparavant par la COTECNA.

Ces échanges avaient donc pour objectif de mettre au même niveau d’information l’ensemble des vérificateurs et partenaires de l’administration des douanes afin de ne laisser aucune place à une quelconque rumeur ou à la désinformation.

Dans les années 91-92, des sociétés d’inspections sont nées avec le Programme d’ajustement structurel. C’est ainsi que tous les pays qui s’étaient engagés dans ce programme ont été contraints de passer un contrat avec une société d’inspection, et le Burkina, depuis 1992, était engagé dans cette logique d’abord avec la société générale de surveillance puis avec la COTECNA.

Cependant, ce contrat entre la COTECNA a pris fin le 7 septembre 2018 et ne sera pas renouvelé en faveur de la reprise en main par la douane de ses attributions traditionnelles.

Plusieurs facteurs ont favorisé cette reprise en main : il s’agit entre autres de la Déclaration de Niamey en 2013 qui a pour objectif d’accompagner les administrations douanières dans la reprise, l’engagement du gouvernement avec les partenaires sociaux le 11 septembre 2015 à rompre son contrat avec la COTECNA en 2019, l’adhésion du Burkina à la Convention de Kyoto révisée le 8 juillet 2017, lui offrant l’ opportunité de se conformer à des pratiques modernes dans le contexte de la facilitation des échanges.

Outre le fait que ces contrats se sont avérés onéreux pour le gouvernement, ils ont induit une certaine léthargie dans le comportement des vérificateurs en matière de l’évaluation du classement tarifaire et de l’origine dans la mesure où les sociétés d’inspection fournissent ces informations.

Au regard de ces éléments de contexte, il était donc primordial pour la douane du Burkina Faso de reprendre en main ses fonctions régaliennes. Cela est d’autant plus important qu’elle s’est investie dans les programmes de reformes et de modernisation qui vont contribuer avec le professionnalisme des agents des douanes à sécuriser les recettes douanières et d’atteindre ainsi de façon pérenne les objectifs qui lui sont assignés dans le cadre de la mise en œuvre du PNDES.

Face au renouvellement de cette attribution, les douaniers veulent relever ce défi et répondre à cette nouvelle donne avec honneur, discipline et professionnalisme pour convaincre du contraire ceux qui mettent en doute les valeurs et les compétences de l’administration des douanes.

De la nécessité d’informer

Le directeur général de la douane, Adama Sawadogo, espère pour sa part qu’avec la rupture du contrat, ils poursuivront le travail qu’ils ont toujours fait en améliorant la qualité de leurs prestations et la mobilisation des recettes du budget de l’Etat. « Nous pensons que c’est une sortie qui sera heureuse. Nous allons mobiliser davantage de ressources au profit du budget de l’Etat. Ce sont ces tournées que nous faisons pour encourager nos partenaires traditionnels, notamment les commissionnaires en douanes, les opérateurs économiques et même nos propres collègues à faire en sorte que cette sortie ne soit pas un échec ; c’est extrêmement important. Et pour que ce ne soit pas un échec, le gouvernement devrait sentir normalement au niveau de ses caisses que nous mobilisons davantage plus de ressources car c’est ce qui constitue vraiment l’enjeu qui est de taille. Partout où nous sommes passés, les gens ont compris qu’effectivement c’est un enjeu qui mérite d’être pris en compte, un défi à relever et nous sommes engagés ensemble à réussir ce pari.

Nous avons rencontré à Bobo tous les vérificateurs du Sud-Ouest et de l’Ouest ; auparavant nous avons rencontré ceux du Centre, du Centre-Est, de l’Est et du Nord à Ouaga. Nous rencontrons aussi les auxiliaires de douane pour les mettre au même niveau d’information pour que chacun sache que même si la COTECNA n’est plus là, nous mettrons en place des instruments pour baliser les chemins pour qu’il n’y ait pas de débordement et que les recettes publiques soient mobilisées avec plus d’efficacité », a expliqué Adama Sawadogo.

Quant à Seydou Touré, inspecteur divisionnaire des douanes et inspecteur général des douanes de l’Ouest, il considère que tous les acteurs (collègues, commerçants, déclarants en douane, partenaires) sont prêts à relever les défis. Cependant, il interpelle les douaniers à se rapprocher des services représentatifs pour de plus amples informations.

Par ailleurs, les participants ont salué cette reprise en main car, selon l’un deux, en tant qu’auxiliaire de douane, ils sont plus proches des douaniers et les préfèrent en termes de franchise de valeurs car il y avait des incompréhensions avec les sociétés privées.

Haoua Touré
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 8 septembre à 18:14, par Kirakoya3024 En réponse à : Attributions de contrôle : La COTECNA passe la main à l’administration douanière

    Voici une très bonne nouvelle. Finalement le gouvernement rejoint petit à petit les recommandations de Feu son excellence. Maintenant au corps de la douane de prouver que ils savent mieux faire. Et je suis sûre qu’il le peuvent.

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  • Le 8 septembre à 23:16, par Jerkilo En réponse à : Attributions de contrôle : La COTECNA passe la main à l’administration douanière

    Si l’administration douanière, surtout au niveau des postes frontaliers du Togo et de la Cote d’Ivoire, peut en finir avec la fraude et la corruption, pour apprécier les marchandises à leur juste prix, au de faire des sous évaluations avec contre partie, la Douane pourrait dépasser le taux de recouvrement attendu d’elle avant la fin de l’année.
    Il faut que l’Etat trouve un moyen de contrôler la douane aux frontières. Sinon c’est l’enrichissement illicite qui va se développer et ponctionner les recettes vers les poches des agents aux bureaux des frontières. Ce n’est pas pour rien que les agents de douane se battent pour avoir une affectation aux frontières les plus juteuses en matière de recettes, même parfois par la corruption de leurs supérieurs,

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