La Radiodiffusion et Télévision du Burkina (RTB) a diffusé dans 1a nuit du mercredi o6 juillet 2005 au cours de l’émission "Parlons-en", un débat portant sur un thème certes inhabituel, mais fort intéressant et très enrichissant.

La question du droit à l’image dans la création artistique, tel était 1e thème abordé au cours de ce débat. Et sans me répéter, je m’inscris à la suite du ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme (MCAT) qui a reconnu au sujet de cette question "qu’on ne peut pas chaque fois attendre que 1es autres viennent réfléchir à notre place". Un point de vue digne d’intérêt et pleine de sagesse. Aussi, sans être un spécialiste de la question, j’ai suivi avec intérêt et passion l’épilogue d’un débat qui, malheureusement m’a laissé sur ma soif quand 1e journaliste annonça la fin de l’émission.

C’est pourquoi, voudrais-je à travers cet écrit, interpeller plus précisément, M. Kouliga D. Nikièma, enseignant à l’Unité de Formation et de Recherche en sciences Juridiques et Politiques (UFR/SJP) sur quelques interrogations qui n’ont pas été élucidées au cours de ce débat.

En effet, ce débat très instructif a soulevé une question pertinente quant à l’approche du droit à l’image dans un contexte de paupérisation et d’ignorance.

Serait-il certainement intéressant que M. l’enseignant me situe d’abord sur 1a question des droits liés à l’exploitation de l’œuvre en tant que création artistique et ensuite de ceux liés à l’exploitation de l’image incorporée dans un support comme 1e prétend 1e directeur exécutif de 1’Agence internationale pour 1a protection de l’image.

Si la reproduction d’une œuvre procure des droits à l’auteur de cette œuvre, qu’en est-il de l’image incorporée dans cette œuvre ?

Si 1a victime, sur un support graphique telle 1a photo, ne peut pas prétendre à des droits, exception faite de ceux découlant du contrat qu’elle aurait passé avec un exploitant d’images, sur quoi l’auteur de l’œuvre fondera son action pour prétendre à des droits ? Qu’est-ce qu’une œuvre sans son contenu M. Kouliga ? Ou encore, quels droits reviennent à une image exploitée dans une création artistique ? Voilà à ma connaissance une question qui répond du thème annoncé par 1e journaliste et qui aurait du être abordée.

Ma deuxième question a trait au cadre juridique qui a semblé diviser les participants à ce débat. M. Kouliga, vous avez intervenu par rapport à cette question en affirmant qu’il n’y a pas un vide juridique en ce qui concerne l’exercice de ces droits. Je reprends la question du directeur exécutif de l’AIPI pour vous dire que le problème ne se pose pas quant à la rédaction des contrats d’exploitation des images, mais comme l’a-t-il dit, tout contrat obéit à un certain nombre de dispositions soit législatives soit réglementaires.

Aussi, comment pourrait-on déterminer la durée d’exploitation de l’image dans de tels contrats ? Si la durée de vie d’une œuvre est précisée par la loi sur la propriété littéraire et artistique, qu’en est-il de celle d’une image ? Ne pensez-vous pas que seule une loi serait en mesure de répondre à cette question ? Encore une autre question toujours à propos du cadre juridique : comment déterminer 1a rémunération lorsque 1’image est exploitée à une fin publicitaire ? Comme 1’a encore dit le directeur exécutif de l’AIPI, et je pense sérieusement que l’idée n’est pas saugrenue, quelle est l’impact d’une œuvre publicitaire sur 1a rentabilité d’un produit (sur l’état des ventes du produit) ?

La rémunération ne pourrait-elle pas être proportionnelle à la rentabilité du produit ? En voici une autre question qui mériterait une réflexion plus poussée de la part de nos industriels et autres opérateurs économiques friands de publicités mais ignorant certainement son impact sur la vente de leurs produits. Enfin, 1a question de l’image en tant que droit susceptible d’être violée n’a pas suffisamment été abordée. Quand y a-t-il des images obscènes ou violentes utilisées à des fins d’information ? Comment crédibiliser une information sans illustrations iconographiques dans un contexte d’ignorance et d’analphabétisme ?

Tout en adressant mes vives félicitations et mes sincères encouragements aux promoteurs d’une telle idée, je vous prie M. Kouliga D. Nikièma de croire en l’expression de ma parfaite considération.

Tasséré YANOGO,
Elève Administrateur
des services Financiers
à l’ENAREF Tel : 76-67-77-75