Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Mieux vaut une conscience tranquille qu’une destinée prospère. J’aime mieux un bon sommeil qu’un bon lit.»  Victor Hugo

Université Ouaga II : Les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Accueil > Petites annonces > Communiqués • Communiqué • lundi 9 juillet 2018 à 10h30min
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Le Président de la Commission chargée de déterminer les indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente pour la libération du site de l’Université OUAGA II invite tous les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises de l’Université OUAGA II à bien vouloir déposer le 10 juillet 2018 à 15h au plus tard à la Direction des Affaires Domaniales et Foncières située à la Direction des Grandes Entreprises sise côté Est de l’Eglise Centrale des Assemblées de Dieu (Centre-ville), un dossier composé comme suit :

-  une fiche à retirer et à remplir ;
-  une copie de la pièce d’identité ;
-  un croquis du terrain daté et signé ;
-  un procès-verbal de palabre s’il y a lieu ;
-  une copie du titre d’attribution s’il y a lieu (titre de propriété, permis d’exploiter, attestation de possession foncière etc.) ;
-  l’acte d’acquisition comportant le montant de l’acquisition ou le mode d’acquisition signé par les parties.

Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence ou d’entendre chaque partie pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit l’exproprié.

Le Président de la commission dit compter sur votre franche collaboration.

N.B. : La fiche peut être retirée à la Mairie des communes de Loumbila, de Saaba, à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga 5 (Ex Bogodogo) ou à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de la province d’Oubritenga (Ziniaré) ou téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga II (www.univ-ouaga2.bf).

Le Président de la Commission

François Rigobert TAHITA

Ampliations :
-  Président UO2 ;
-  Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
-  Maires et Préfets de Loumbila et Saaba ;
-  RDPF Ouaga 5 et Oubritenga.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Appel à candidatures pour le recrutement d’étudiants de Certificat en Droits Humains
ENAREF : Programme de formation continue 2019
Communiqué relatif au format des états financiers de l’exercice 2018
Bobo Dioulasso : Le projet d’appui aux étuveuses de riz (PAERIZ) organise une vente aux enchères publiques
Avis d’Appel d’Offres : Fourniture des herbicides céréales et insecticides biologiques
OXFAM Burkina recrute un (e) coordonateur-trice de projet / spécialiste genre projet voix et leadership des femmes
Les déclarations et les paiements de la TVA et du MFP du mois de février 2019 sont fixés au 20 mars 2019 au plus tard
Trias West Africa Office is looking for a Partnerships Coordinator
Le RESONUT recrute Un/Une Chargé/Chargée de Plaidoyer & Communication
L’ONEA informe les candidats à l’appel d’offre international relatif à l’acquisition de 80 000 kits complets de matériel de branchement que le processus en cours est annulé
Avis d’information du public sur les documents pour la mise en œuvre du projet dans le cadre du financement additionnel
Séminaire de formation sur l’élaboration des états financiers selon le SYSCOHADA révisé
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2018 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés