Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Aucune cause juste ne peut être servie par la terreur. Kofi Annan» 

Université Ouaga II : Les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Accueil > Petites annonces > Communiqués • Communiqué • lundi 9 juillet 2018 à 10h30min
Université Ouaga II : Les  acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises sont invités à déposer leur dossier d’indemnisation

Le Président de la Commission chargée de déterminer les indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente pour la libération du site de l’Université OUAGA II invite tous les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises de l’Université OUAGA II à bien vouloir déposer le 10 juillet 2018 à 15h au plus tard à la Direction des Affaires Domaniales et Foncières située à la Direction des Grandes Entreprises sise côté Est de l’Eglise Centrale des Assemblées de Dieu (Centre-ville), un dossier composé comme suit :

-  une fiche à retirer et à remplir ;
-  une copie de la pièce d’identité ;
-  un croquis du terrain daté et signé ;
-  un procès-verbal de palabre s’il y a lieu ;
-  une copie du titre d’attribution s’il y a lieu (titre de propriété, permis d’exploiter, attestation de possession foncière etc.) ;
-  l’acte d’acquisition comportant le montant de l’acquisition ou le mode d’acquisition signé par les parties.

Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence ou d’entendre chaque partie pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit l’exproprié.

Le Président de la commission dit compter sur votre franche collaboration.

N.B. : La fiche peut être retirée à la Mairie des communes de Loumbila, de Saaba, à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga 5 (Ex Bogodogo) ou à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de la province d’Oubritenga (Ziniaré) ou téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga II (www.univ-ouaga2.bf).

Le Président de la Commission

François Rigobert TAHITA

Ampliations :
-  Président UO2 ;
-  Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
-  Maires et Préfets de Loumbila et Saaba ;
-  RDPF Ouaga 5 et Oubritenga.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
ENAM : Liste des candidats présélectionnés au concours de recrutement de sept (07) enseignants permanents
Le cabinet cfa-afrique, cabinet conseil en droit et fiscalite organise une journee d’etudes sur : « la fiscalite des operations de groupes de societes : le regime des prix de transfert »
APPEL A CANDIDATURE Executive Master sc. FINANCE délocalisé à Ouagadougou d’EM Lyon B.S
Affaire BIB-EROH : United Bank for Africa (UBA Burkina) rassure sa clientèle
US EMBASSY Ouaga : Announces the Annual Competition for the Fulbright & Humphrey Exchange Programs
Avis de recrutement d’un cabinet/consultant pour l’élaboration d’un plan de communication au profit du projet « dialogue et changement social »
PRENEZ UNE LONGUEUR D’AVANCE : Inscrivez-vous au Centre Américain de Langue
Cours d’anglais pour les élèves du primaire au centre américain de langue
SONABEL : Suspension temporaire en fourniture d’électricité Samedi 08 décembre
L’ISSP offre une formation en suivi-évaluation
Licence (3 ans) en statistique sociale à l’ISSP : Prolongation de la date de réception des dossiers
L’OIM lance un appel à formation au profit des journalistes, blogueurs et influenceurs
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2018 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés