Séminaire sous le thème : ‘’ Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière bancaire ‘’

Communiqué • lundi 5 février 2018 à 01h10min

Séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL Du 21 au 23 février 2018 à Bobo Dioulasso sous le thème : ‘’ Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière bancaire ‘’

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Séminaire sous le thème :  ‘’ Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière bancaire ‘’

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

L’activité bancaire évolue de nos jours dans un contexte économique et concurrentiel de plus en plus tendu, obligeant les Etablissements de crédit à l’adoption de stratégies conséquentes dans la gestion de l’ensemble de leur portefeuille client, en vue d’une optimisation de la rentabilité de leur établissement.

En effet, si l’octroi de crédit constitue l‘activité principale de la Banque, celle-ci s’expose cependant l’un des risques le plus élevé qui est le risque de contrepartie. D’où la necessité pour les établissements de crédit de requerir la consitution de sûretés visant à éviter un mauvais dénouement des concours accordés aux clients.

Les suretés constituent ainsi de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu’en plus de donner aux banquiers l’assurance du recouvrement de leur créance , elles constituent également un moyen de célérité et d’efficacité du crédit et donc de financement peu risqué de l’économie.

De toutes les suretés proposées par l’acte uniforme OHADA sur les Sûretés, l’hypotéque est celle considérée comme’’ la mère des sûretés’’ et donc qui rassure quant à son éfficacité en cas de réalisation. Elle est ainsi celle que les Banques utilsent volontiers pour les raisons ci-dessus citées. Il n’en demeure pas moins que la réalisation de cette sûreté immobilière s’avère très complexe, longue et onéreuse.

L’AUS prévoit fort heureusement des sûretés mobilières telles que le gage et le nantissement qui peuvent se montrer très efficaces en terme de réalisation d’autant plus que les innovations consacrées par l’AUS revisé donne de meilleures possibilités de réalisation plus simples et plus diligents aux aux établissements de crédit.

Cependant l’efficacité de ces garanties portant sur les biens meubles du débiteur peut être remise en cause si le créancier n’exerce pas une grande vigilance dans le choix , les modalités de constitution et de réalisation desdites garanties. Au total, il s’agit de conférer aux établissements de crédits les outils leur permettant d’apprécier l’opportunité et l’efficacité des sûretés mobilières permettant de sécuriser davantage les concours octroyés à la clientèle. C’est donc pour répondre à cet objectif que INGEFIB CONSEIL propose la présente formation sur le thème : ‘‘Pratique et efficacité des sûretés mobilières en matière bancaire’’.

II - OBJECTIFS DU SEMINAIRE

II.1 : Objectif général

L’objectif général recherché à travers ce séminaire est de contribuer à la mise à niveau des participants en matière de gestion du risque lié à l’octroi de crédit. en matière de pratiques des suretés dans le cadre de l’octroi de crédit. maîtriser les techniques de choix des suretés efficace que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés aux garanties mobilières.

II.2 Objectif spécifique

De manière plus spécifique, ce séminaire vise à : Permettre aux participants d’acquérir les fondamentaux du Droit des sûretés ; Maitriser les mécanismes de fonctionnement des garanties mobilières ; Maitriser les techniques de choix et de mise en pratique et de réalisation des garanties mobilières ; Prévenir les risques liés à l’élaboration et à l’exécution des sûretés mobilières Créer un cadre d’échanges entre praticiens intervenant dans l’octroi de crédit

III – LE PUBLIC CIBLE

Ce séminaire s’adresse aux :

Juristes de banques et chargés de recouvrement
Agents Service des Engagement
Directeurs des risques
Responsables service juridique
Juristes d’Entreprise
Magistrats/Auxilliaires de justice
Auditeur interne
Toute personne intéressée

IV : L’ANIMATION

IV.1 : Le cabinet organisateur

Le séminaire est organisé par INGEFIB CONSEIL, cabinet de consultation une dizaine d’années d’expérience dans le domaine des Etudes , Conseil, Formation et Recrutement en faveur des Banques, IMF, Entreprises et Organisations. Le Cabinet est sis à 10 BP 13207 Ouagadougou 10/ tel. 00226 78 93 63 95/70 24 84 90. La promotrice est juriste en Droit des Affaires, Juriste de Banque, diplômée d’ITB, membre de l’AJBEF, de L’ADITB, consultante formatrice ayant occupée plusieurs postes de responsabilité en Banque et totalisant une vingtaine d’année d’expérience en matière bancaire (Contentieux, Recouvrement de créances, Opérations…..etc.)

IV.2 : L’ animateur

La présente formation sera animée par le Docteur Souleymane TOE
 HDR en Droit privé  Enseignant-chercheur UFR/SJP, Université Ouaga II,  Chercheur-Associé, CRESEM, Université de Perpignan  Arbitre agréé auprès du CAMC-O  Consultant en Droit des Affaires  Titulaire de nombreux ouvrages et communication sur le sujet  Ayant assuré de nombreuses formations similaires au Burkina et à l’international

V – LA METHODOLOGIE

Ce séminaire sera assuré selon une approche participative basé sur des apports théoriques et pratiques, des études de cas et des échanges d’expérience entre participants.

VI – DUREE ET COUT DE LA FORMATION

La formation se déroulera en trois jours ouvrables à Bobo – Dioulasso au Burkina Faso. Les frais d’inscription au présent séminaire est de 550 000 FCFA donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses café/ déjeuner, à une attestation de participation ainsi qu’une excursion.

Un tarif préférentiel pour l’hébergement pourrait être négocié avec l’hôtel abritant le séminaire, pour les participants qui le désirent.

VII -PLAN DE COMMUNICATION Module I : Generalites sur les sûretés mobilières • L’environnement juridique des sûretés mobilières

• Types de sûretés mobilières
Module II : Les innovations introduites par l’AUS revisé en matière de Sûretés mobilières • En matière de Nantissement • En matière de Gage • Rôle du banquier dans la sécurisation des concours octroyés à la clientèle. Module III : Les modalités de réalisation des sûretés mobilières • Le principe • Les conditions de réalisation • Difficultés d’application des dispositions de l’AUS révisé

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Imprimer l'article

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés