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Enquête sur des cas de corruption dans la magistrature burkinabè : Le Conseil de discipline a été saisi

Publié le jeudi 2 novembre 2017 à 23h35min

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Enquête sur des cas de corruption dans la magistrature burkinabè : Le Conseil de discipline a été saisi

Dans ce communiqué, la Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature informe l’opinion publique que le rapport d’enquête sur les allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie a été transmis au Conseil de discipline.

Le 24 octobre 2017, le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux a transmis le rapport de la commission d’enquête au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour suite à donner.

En rappel, la commission d’enquête a été mise en place par le CSM afin d’investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qui auraient été commis par des magistrats.

A l’issue de ses travaux, la commission a remis son rapport au CSM le 06 juillet 2017 en marge de sa deuxième session ordinaire de l’année. Celui-ci, après avoir décidé de sa transmission au Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, a souhaité que la Commission de discipline puisse en être diligemment saisie pour, d’une part, permettre d’apprécier les éléments du rapport et prendre la décision qui sied, d’autre part, éviter que certaines publications qui pourraient intervenir ne créent des débats quant au respect de la présomption d’innocence.

La saisine du CSM en sa formation disciplinaire étant intervenue le 24 octobre 2017 comme sus indiqué, le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature voudrait rassurer les uns et les autres que les diligences sont en cours pour que ladite formation puisse se réunir dans le respect des formes et délais légalement prévus.

La tenue de la session du Conseil de discipline offrira en même temps, pour toute personne mise en cause, un cadre approprié pour faire valoir les éventuels griefs qu’elle peut avoir contre le rapport de la Commission d’enquête dont les membres ont travaillé sous l’initiative et la responsabilité du Conseil supérieur de la magistrature.
Ouagadougou, le 02 novembre 2017

La Secrétaire permanente du Conseil
supérieur de la magistrature

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Vos réactions (25)

par Je suis deçu, 2 novembre 2017 19:39

Des éfforts sont entrain d’être fait mais moi, très déçu de la justice burkinabé, émets des doutes quant à la bonne foi des magistrats à bien juger leurs confrères quand on sait que la justice dans ce pays c’est pour ceux qui sont sauvagement riches et non pour les pauvres et les misérables.En tout état de cause, bien qu’étant déçu, je souhaite que la vérité jaillisse et que la justice pour les riche finisse..

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- par vision, 3 novembre 2017 08:45
  
  Vraiment, je suis très content que ce dossier puisse être éclairé avec toute la rigueur qui s’impose. Que ceux qui ont commis des manquements soient punis avec impartialité à la hauteur des faits. Je souhaite aussi que les conseils de discipline des autres ministères se mettent en branle aussi pour démasquer les fonctionnaires ripous et corrompus qui massacrent les dossiers des gens et les fonds de l’Etat.
  
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par Ras-sabblga, 2 novembre 2017 20:29

Ceci n etant que la face visible de l iceberg nous osons esperer que les sanctions seront a la hauteur de la faillite morale de ces ripous.Il faut eviter les petits arrangements entre amis.Oui pcq en Afrique on a toujours peur qu on dise que tel a "gate" le travail de un tel.C est bien de se gonfler comme un Dindon Reo au pretexe qu on est Juge mais il serait mieux d avoir du merite.Il faut meme qu on supprime "outrage a Magistrat"pcq si le magistrat malgre sa responsabilite morale continue malgre tout a faire la cour a des femme mariees souffres qu il soit outrage voire fouette.Un Magistrat ca doit avoir une vie exemplaire.J ai surtout peur de nos enfant qui sont venus de l autre cote...car ils n ont peur de rien.

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- par Timbila, 3 novembre 2017 09:50
  
  J’ai suivi votre regard. Ils sont tous les temps dans les maquis entrain de parler des villas construits par tels collègues et sa nouvelle voiture à haute voix pour que tout le monde sache qui ils sont. Ils sont devenus comme les f....ciers et les d......niers. Aucune humilité.On se gonfle, la moindre peccadille dans les maquis, pour une monnaie avec une serveuse, on crie pour montrer que c’est nous. Quand on veut montrer sa grandeur, le pourboire devient obligatoire. Vous devez rasez parce que vous dépensez de l’argent que vous ne méritez pas si chacun devrait faire fonctionner son propre business. Celui qui se sent morveux se mouche. Vous pouvez croire que je suis jaloux. Non loin de là.
  
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- par Patinda, 3 novembre 2017 10:11
  
  "J ai surtout peur de nos enfant qui sont venus de l autre cote...car ils n ont peur de rien" Parfaitement d’accord avec toi. La majeur partie de nos problèmes dans les services et dans la société viennent de ces frères et cousins dont certains n’ont aucun parent au Burkina. Ils n’ont donc ni pitié, ni honneur, ni sentiment face à l’argent. De plus, ils sont pressés de s’enrichir pour paraitre car ils aiment paraitre. Se faire voir. Bien s’habiller. Et vite. L’attention est tout le temps attirer mais on n’y peut rien. S’il n’est pas responsabilisé, il crée des problèmes. A diplôme égale, il se croit le plus méritant, traitant les autres de gaou ou de peu de classe. Ils prendront le pays un jour car on les laisse faire. C’est certain. Et les dégâts seront incommensurables car ils vont tout piller sans rien apporter, car en réalité, ils ne peuvent rien apporter. Des paresseux notoires ! Réfléchissons pour être un peu. Quelqu’un qui est né Burkinabè ailleurs et qui y reste pendant 25 ans, ses parents y vivent. Il revient, il fait un test, il entre dans l’administration publique et trois ans après, il doit diriger ses compatriotes qui sont ici depuis quarante ans. Quel amour pour la patrie il a ? Presque rien. Il ne pensera qu’à lui même. Pas plus. Ne fuyons pas les débats de fond
  
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  - par Henriette kouassi, 3 novembre 2017 13:50
    
    Merci, je valide.Bonne journee et courage. Que le Tout Puissant assiste le Burkina, L’AFRIQUE.
    
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  - par Yeral Dicko, 3 novembre 2017 16:25
    
    Ne fuyons pas les débats de fond !!!! C’est vraiment ce qu’il faut dire, lorsque dans le milieu des années 90 à travers les colonnes de l’observateur paalga nous avons évoquer pour la première fois l’expression la diasphobie personne ne voulais en parler !!!!!!!!!!! Le pays a très mal et de partout, c’est plus des rares démocratie au monde ou le commandement va en grève( les Administrateurs civils) et que dire de la police en grève !!!!!!!!!!!! Maintenant en ce qui concerne notre justice, il attendre des années et des années, avec cette race y’a rien a faire !!! Pour ce donner raison, il faut juste voir le cas de leur collègue, le juge Nibié.
    
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  - par Daniele Massaro, 3 novembre 2017 17:16
    
    Monsieur le vrai burkinabé, ce sont les médiocres qui raisonnent de la sorte car s’ils ont eu le concours c’est parce qu’ils le méritent quelques parts. Dites à vos soit disant enfants nés au BF de bien étudier et ils gagneront aussi les concours. Heureusement que ceux qui pensent comme vous ne valez pas une poignée. Les riches véreux de ce pays avec le système de Compaoré Blaise et ceux du système actuel ne sont pas "Tabourga" (né hors du pays), c’est des burkindis comme vous selon votre lieu de naissance. Si vous êtes contre un de vos voisins ou connaissances, soyez Homme et allez l’affronter d’homme à homme si vous êtes réellement un Django. J’ai pitié et honte des gens comme vous. Ressaisissez-vous et oeuvrez à la construction de pays si vous êtes réellement burkinabé.
    
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    - par @Daniele Massaro, 5 novembre 2017 14:34
      
      La verite rougit les yeux mais ne les casse pas. Qui a amene la defense en ligne ici dans nos salles de classse ? Qui a amene les tricvheries sans honte ? Qui a amne la culture du "gateau dans ce pays ? Les diaspos nous ont amene beaucoup de plaies mais en retour, ils ont apporte quoi de bon ? La mediocrite, l’ immoralite, le culte de l’ argent, la djandjoucratie, l’ homosexualite a ciel ouvert, ils appelent tout le monde Tonton pour vous soutirer des sous. Vous etes plus forts que qui intellectuellemnt ? Regardez meme la d’ ou ils viennent. C’est la decheance morale. la- bas, tu peux meme achter la femme de quelqu’ un devant lui et si tu ajoutes l’ argent ya fohi comme ils le disent eux eux- memes. C’est des immatures qui ne savent pas que leur comportement superficiel a des consequences a court, moyen et long terme. C’est individus ne reculent devant rien.Leurs filles commes les Daniele Massaro n’ hesitent pas a s’ eplucher devant n’ importe qui pour avoir a manger. Daniele, tu crois te cacher mais on se connait deh ! Si tu continues je vais etre plus precise sur ton cas. Toi meme tu n’est pas un exemple.
      
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      - par le meme, 6 novembre 2017 06:55
        
        continuez à accuser les diaspo c’est une imaturité.toi qui n’est pas diaspo pourquoi tu n’as pas fait comme eux ? du n’importe quoi
        
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par Le Citoyen Républicain, 2 novembre 2017 21:13

Ce communiqué du Secrétariat Permanent du CSM ne veut rien dire et n’a aucun sens. Il réflète la cadence de l’évolution de ce dossier. Ce n’est même pas un plat d’entrée alors que le peuple burkinabè a soif d’un plat principal de résistance pour savoir quels sont les magistrats ou les avocats qui ont "fauté" professionnellement et quels sont les rémunérations qu’ils ont reçues pour travestir les jugements ou les truquer. Vous distrayez, Madame Le Secrétaire Permanent et Monsieur Le Garde des Sceaux, avec cette non-information, le peuple burkinabè en nous informons que le rapport a été transmis par le Garde des Sceaux au Conseil de discipline. Il faut passer au plat de résistance et nous donner le fruit des délibérations du Conseil de discipline (quel magistrat véreux a fait quoi et comment, et quels sont ceux qui ont été sanctionnés et comment ?) Là on vous prendra au sérieux et chaque Magistrat va veiller davantage à la probité de sa fonction. Sinon, ce type d’information n’est que balivernes et jeux d’enfants dans une Cour d’école pendant la récréation. Vous les Magistrats véreux, on vous a à l’oeil... et la vigilance sera de rigueur...pour débusquer ceux qui se sont trompés de profession en venant à la Magistrature. Le Citoyen Républicain.

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par Vérité, 2 novembre 2017 23:26

. Si la mise en place de la Commission d’enquête du CSM a été saluée par tous, celle ci s’est très rapidement transformée en un instrument de règlement de compte aux mains de certains de ses membres. La jalousie, la rancune, la haine, l’envie ont vite pris le pas sur la recherche de la vérité. Ainsi malgré des suspicions de corruption sur un de ses membres, qui à défaut d’avoir eu l’élégance de se démettre auraient dû être exclus mais que nenni ! Ce rapport fait étalage dans bien de cas du sentiment et ressentiments des membres de la commission à l’égard des personnes auditionnées, mieux l’enquête aura permis de blanchir des proches et d’incriminer des adversaires voire des ennemis toute chose contraire à la mission de la CE du CSM à savoir la manifestation de la vérité. Vivement la prochaine étape pour situer la responsabilité de chacun, en attendant ce rapport qui fait la part belle aux commérages, aux rumeurs, aux ragots, aux cancans n’honorent pas leurs auteurs. Les acteurs de la justice ont le sentiment d’avoir été trahis, abusés.... Ils s’interrogent sur la suite qui sera donné à l’affaire mettant en cause le membre de la CE du CSM. Le SP du CSM doit rapidement saisir la chambre des requêtes pour ce cas, en attendant celui qui avait affirmé la main sur le cœur que s’il était mise en cause dans cette affaire il rendrait le tablier, or entre temps lui et les siens ont perdu leur procès en diffamation, toute chose qui porte à croire que le journaliste Lookman avait raison. On attend votre démission monsieur le mis en cause.

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par L’enseignant, 3 novembre 2017 06:55

Hum !!!!....puis Pftttttt !!! Pour savoir si quelqu’un est mis en cause dans une affaire, on a besoin de "tout ce français" là ? vraiment !!!!

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par Le Baroudeur, 3 novembre 2017 07:25

Evitez surtout de faire des arrangements pour couvrir vos collègues qui ont été légés dans l’exercice de leur fonction. Il faut des sanctions exemplaires à la taille des fautes commises. La qualité de l’auteur de l’infraction seule suffit pour infliger la peine maximale. Que le droit soit dit tout en evitant le language judiciaire pour destraire le peuple. Vous serez jugés à la suite de cette affaire

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par Filsdupays, 3 novembre 2017 08:49

Commencer d’abord par publier ce rapport si tel est votre volonté de rassurer ce que vous désignez opinion publique.

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par VERITE, 3 novembre 2017 09:36

QUE LE CONSEILS SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE NOUS DONNE LA LISTES DES MAGISTRAT MIS EN CAUSE. SINON TOUS CE QU’ILS FERONT SERA NON AVENUE ET SERAIT DE LA MASCARADES. HARO HARO SUR MAGISTRAT CORROMPU. QU’ILS SACHENT QU’ILS NE SONT PAS AU DESSUS DE LA LOI.POUR UNE MISE EN CAUSE D’UN MEMBRE DU COMITE D’ENQUETE PAR UN JOURNALISTE VOUS VOUS PERMETEZ D’INTENTER UN PROCES CONTRE LUI. S’EST DE LA BASSESE D’IDEE. QUAND UN JOURNALISTE TE MET EN CAUSE DU DEMENT ET NON ALLER LE CONVOQUER EN JUSTICE PARCE QUE ON FAIT PARTI DE LA MAISON. QUE LE CONSEIL NOUS DONNE LA LISTE DES MAGISTRATS CORROMPUS SINON VOUS SEREZ SURPRIS DE LA RÉACTION DU PEUPLE. ILS SE PRENNENT POUR QUI C’EST MAGISTRATS ?

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par aff, 3 novembre 2017 10:06

Pourquoi le rapport n’est pas joint pour permettre à tout le monde de s’en faire une idée ? On est passé des juges acquis aux juges "monnayeurs". Pour qui ces magistrats nous prennent-ils ? De la corruption pure qu’on tente de commuer en monnayage ? Et oui, comme monnayage est différent de corruption, c’est le conseil de discipline et non la justice qui gère le dossier. Chacun des juges monnayeurs va prendre quinze jours de mise à pied et le tour est joué. Dans le même temps, dans la même administration publique, on enferme des agents pour avoir mal justifié une dépense, avoir gardé un stéthoscope du dispensaire à domicile, un bidon d’huile manquant dans le magasin de l’école et j’en passe parce que ça c’est du vol. Je ne parlerai pas de mes frères qui croupissent à la MACO pour des péccadilles. Si le pouvoir de Roch ne se réveille pas de sa somnolence maladive, de la même manière que la justice a été le catalyseur principal du départ de Blaise, ce pouvoir-là va en faire les frais et de la pire des manières. Sauf que nous sommes aujourd’hui obligés d’accepter avec Laurent BADO que les portes de l’enfer sont devant et prêts à s’ouvrir. Il n’y a qu’à suivre la déception des insurgés et même de certains pourfendeurs du régime déchu qui trouvent qu’ils se sont battus pour rien. Quant à moi, je croise les doigts, dépité que je suis.

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par Apport, 3 novembre 2017 11:20

Ce rapport est très critiquable parce qu’il porte des accusations sans pour autant dire si ces accusations sont fondées sur des preuves. C’est cela qui à mon avis était demandé à la Commission d’enquête du CSM, de faire la lumière sur les accusations porté contre les magistrats par une enquête impartiale avec des preuves à l’appui au lieu de colporter les mêmes accusations. Et dire que ces six magistrats ont été grassement nourris et payés plus de six mois avec nos impôts pour ce bilan là, je pense qu’il y’a escroquerie quelque part. Dans aucun des dossiers la preuve de la corruption n’a été rapportée de façon manifeste. Aussi pour les dossiers qui ont été classés parce que les faits ne sont pas établis " d’après la commission" il faut que le CSM réexamine ceux-ci, aucun blanc seing ne sera donné à personne ; Qui nous dit que les membres de la commission d’enquête qui sont avant tout des hommes n’ont pas fait la même chose qu’ils reprochent à certains de leur collègues à savoir maquiller la réalité, le risque est grand. Pour éviter que cela se produise, il s’avère nécessaire que l’ensemble des dossiers jugés " non fondés " par la Commission d’enquête soient examinés en dernier ressort par le CSM pour certifier l’absence effective de charge à l’égard de ces autres mis en cause.

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par Tigaaa, 3 novembre 2017 11:36

Il nous revient que le Président de la Commission d’enquête du CSM a été nommé le 26 juillet 2017 par l’ordre nationale des médecins du Burkina en qualité de Conseiller Juridique de l’ordre soit 20 jours après la remise du rapport de la Commission d’enquête du CSM. Inutile de vous dire que cette nomination qui viole le statut de la magistrature soulève un certains nombres de questionnement quand on sait que l’ordre des médecins a porté plainte contre des magistrats. serait ce une récompense service rendu, mystère et boule de gomme ? Bien entendu ladite nomination a été notifiée au Ministère de la justice, des droits humains et de la promotions civiques, au Ministère de la Santé, aux Présidents régionaux de l’ONMBF, au Secrétaire Général de l’ONMBF et au Secrétaire à l’Information de l’ONMBF. Face à cette violation du statut, au conflit d’intérêt que compte faire le CSM ? vous voilà informé et le document est disponible et connu de l’ensemble des médecins du Burkina qui ont refusé que leur cotisation serve à payer le conseiller juridique

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par trankil, 3 novembre 2017 11:48

quel est cet enseignant incompétent qui rabaisse le niveau des élèves magistrats à l’ENAM, un enseignant sans aucune qualité pédagogique serait à l’origine de la mauvaise formation de élèves magistrats en contentieux administratif à l’ENAM. Les élèves se seraient plaint à l’administration sans succès. Coutumier du fait le même enseignant aux compétences douteuses s’étaient illustrés dans d’autres filières notamment en dispensant des cours de droit Commercial alors qu’il n’avait ni le profil ni la qualification pour cette matière. Gomboïsme quand tu nous tiens. Il faut vite interdire l’accès à l’ENAM à ce danger intellectuel

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par MESC, 3 novembre 2017 12:05

Le cas le plus frappant est le cas de l’eglise MESC qui a corrompue un juge sur une affaire de terrain.Pour de trés lourde sanctions

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par SIDBALA, 3 novembre 2017 12:21

J’ai l’impression quelqu’un disait la vérité. La prochaine forteresse à prendre par le peuple sera le palais de justice. Immanquablement à moins que les choses bougent.

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par Marou, 3 novembre 2017 12:52

Bonne innitiative du CSM. vous savez, lorsque tout le monde dans une entité est concerné par un même phénomène il est difficile voir impossible que certains se lèvent d’eux même pour demander une enquête sur les cas de manquement à la déontologie ou de corruption tout simplement. c’est la preuve que dans le corps de la magistrature il y a des agents qui sont intègres et professionnels. ils sont à encourager. il serait souhaitable que d’autres entités emboîtent le pas aux magistrats en mettant aussi en place des commissions d’enquête serieuse. Par exemple une commission d’enquête sur les marchés publics . cette enquête peut être gérée par l’assemblée nationale.

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par Dignité, 3 novembre 2017 12:53

Ouvrez donc la porte de la MACO à dame Nathalie SOME et à ces multiples mis en cause afin qu’ils passent eux aussi par leurs conseils de disciplines avant toute action judiciaire ! Ces magistreux me font mal au cœur !!!!!

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par John, 3 novembre 2017 14:25

Le conseil de discipline fait-il partie du CSM ? Si oui pourquoi ce jeu de cirque : Le CSM sensé être indépendant commande diligente une enquête. La commission d’enquête qui remet un rapport au CSM. Au lieu de prendre ses responsabilités en toute indépendance, le CSM le transmet à l’exécutif qui plusieurs mois après décide de le retransmettre au CSM pour suite à donner....c’est à ne rien comprendre dans l’indépendance de la justice. Et pourquoi pas une procédure judiciaire parallèlement à la procédure administrative ?

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