Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

LEFASO.NET | Par Nicole OUEDRAOGO • lundi 27 mars 2017 à 00h00min

La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), a tenu sa 6ème assemblée générale ordinaire le samedi 25 mars 2017 à Ouagadougou. La présentation du programme d’activité et du budget de l’année 2017, la remise du prix du meilleur mémoire de droit constitutionnel et l’installation des bureaux renouvelés, ont entre autres, figuré à l’ordre du jour. Cette rencontre annuelle à surtout servi de cadre à l’organisation de défense des droits fondamentaux garantis dans la constitution, pour se prononcer sur les questions essentielles de la nation.

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Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel  déplore des incertitudes dans son élaboration

L’élaboration de la nouvelle constitution en vue d’un passage à la cinquième république, la menace et la perpétration d’actes terroristes, ou encore la question du haut représentant du chef de l’Etat. Ce sont les points sur lesquels, la Société Burkinabè de droit constitutionnel a exprimé ses points de vue au cours de la présente assemblée générale.

Du processus d’élaboration de la constitution de la 5ème république, la SBDC n’a pas voulu livrer une analyse définitive. Le processus étant en cours, l’ « association de droit constitutionnel » a plutôt exprimé une volonté d’apporter sa contribution pour cette nouvelle constitution en faveur de laquelle elle s’était exprimée en son temps et avait demandé qu’ « elle soit rédigée dans une période de neutralité que constituait la transition » a signifié le président de la SBDC, le Pr Abdoulaye Soma.

De son avis, les autorités ont engagé le processus avec des difficultés. « Nous sentons qu’il y a un certain nombre d’incertitudes, il y a des questions auxquelles on ne peut pas répondre par rapport à ce processus constituant » a-t-il dit. A ce sujet, la SBDC interpelle les autorités compétentes, notamment le chef de l’Etat, à éclaircir un certain nombre de questions sur le projet de fabrication du projet de la constitution et sur les options qui doivent être faites.

« Nous interpellons le chef de l’Etat à veiller à ce que tous les choix constitutionnels qui vont être faits, soient des choix inspirés par la volonté du peuple » a renchéri le Pr Soma. Puis d’ajouter que : « Nous pensons que les tournées régionales et internationales doivent être mises à profit pour récolter les opinions du peuple burkinabè et refléter ses opinions dans la version finale de la constitution ».

Les hautes fonctions doivent trouver un ancrage dans la constitution

Préoccupée par la création du poste de haut représentant du président du Faso (décret pris en conseil des ministres le 09 mars 2017), la SBDC dit émettre des réserves sur la légalité et la constitutionnalité du processus de création de ce poste.
« Nous sommes en train d’examiner la légalité et la constitutionnalité de cette fonction parce qu’on estime que c’est une haute fonction et les hautes fonctions doivent trouver un ancrage dans la constitution et évidemment, par rapport à cette fonction, il y a des difficultés, des incertitudes, notamment le fondement constitutionnel » a expliqué le Pr Abdoulaye Soma

Pour le président de la SBDC, Il est nécessaire que de telles institutions soient régies par une loi organique. A l’en croire, cette institution est beaucoup plus importante que certaines institutions qui figurent déjà dans la constitution comme le gouvernement. « Il est curieux que cette institution ne trouve pas son ancrage dans la constitution » a-t-il noté.

Et le président de l’ « association de droit constitutionnel » de poursuivre : « il faudrait prévoir cette institution dans la constitution avant de procéder à sa création et à la nomination du titulaire de la charge ou bien, de procéder à une réformation du statut de l’institution concernée pour rabaisser un peu le statut et maintenant, pouvoir nommer la personne ou créer l’institution par décret » a-t-il suggéré. Sur cette question, la Société burkinabè de droit constitutionnel souhaite attirer l’attention du chef de l’Etat. « Nous allons fabriquer un avis technique que nous allons transmettre au président de la république et aux autorités compétentes pour voir dans quelle mesure on peut normaliser » a dit Abdoulaye Soma.

Mais, dit –il « L’idée n’est pas de bloquer le fonctionnement de l’Etat, d’annuler la nomination d’une haute personnalité, mais de faire en sorte que les institutions qui sont créées, soient conformes à la constitution ».

Des menaces et attaques terroristes qui pèsent sur le Burkinabè, la SBDC soutient que celles-ci portent atteintes aux droits fondamentaux des Burkinabè qui sont consacrés dans la constitution. « Nous sommes une organisation de veille sur la norme constitutionnelle, nous interpellons les autorités à faire des efforts supplémentaires nécessaires pour préserver les droits des Burkinabè, y compris leur sécurité et leur propriété » a noté le président de la SBDC, le professeur Abdoulaye Soma.

En dehors de l’AG annuelle, la SBDC organise des journées mensuelles de réflexions sur l’état de la nation. Et pour l’année 2017, ponctuée par l’élaboration d’une nouvelle constitution, la SBDC compte veiller sur le processus de fabrication afin que les intérêts supérieurs de la nation soient préservés. Par ailleurs, après l’adoption de la nouvelle constitution, il est prévu un séminaire pour faire le point.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 27 mars à 02:21, par Traore Nagnara Hamidu
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    Quelle place occupe la légitimité dans la structure SBDC ?

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    • Le 27 mars à 12:18, par Kôrô Yamyélé
      En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

      - Hamidu, il faut le laisser s’agiter ! Le Pr Abdoulaye Soma, parce qu’il n’est pas membre de la commission constitutionnelle à fortiori en être le président, trouve matière à polémiquer. Pr Soma doit savoir que la Transition est finie et avec elle, tout son brouhaha d’antan.

      Par Kôrô Yamyélé

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      • Le 27 mars à 15:52, par Brotteaux des Illettes
        En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

        Moi, j’attends particulièrement qu’il fasse son bilan de conseiller juridique du premier ministre de la transition. On a l’impression qu’il parle pour la simple raison qu’il n’a pas été invité à la soupe. Sinon, s’il voulait vraiment contribuer au perfectionnement de l’avant-projet de constitution, il pouvait prendre langue avec la commission constitutionnelle et leur faire des propositions. Tout ce grabuge ressemble à du m’as-tu-vu d’un pédant.

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        • Le 27 mars à 16:54, par Mafoi
          En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

          En te lisant,tu reconnais in fine que pour cet énième tripatouillage de notre constitution,c’était pour contenter des soupeurs et donc,sur ce point,je suis d’accord avec toi parcequ’aucune constitution au monde n’est parfaite.Alors pourquoi les dirigeants africains ont la fâcheuse manie de faire croire à leurs compatriotes que leur seul malheur est du seul fait de la constitution ?Ainsi on arrive au pouvoir et le seul projet de société,c’est toujours la rédaction d’une nouvelle constitution comme si c’est le graal et chose curieuse,ceux qui devaient éclairer le troupeau des analphabètes parcequ’ils ont été à l’école,ont réussi,sont des éminences grises passent aussi leur temps à enfumer le peuple.C’est triste.Je crois sincèrement que nous n’avions pas un problème de constitution malgré son imperfection ( à l’image de toutes les constitutions) et qu’on n’avait pas besoin de gaspiller des milliards pour des jeux de mots

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  • Le 27 mars à 08:12, par MOI MÊME
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    HIER LES GENS ONT CRITIQUE LA CONSTITUTION DU 2 JUIN 1991 DE CONSTITUTION FAITE ’’SUR MESURE’’ . J’AI L’IMPRESSION QUE LE PROJET DE CONSTITUTION QU’ON A UNE CONSTITUTION DE ’’HAUTE COUTURE’’QUE SEULE LE STYLISTE CONNAIT LE NOM DU MODÈLE.

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  • Le 27 mars à 09:29, par L’Oeil du Peuple
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    On s’attendait à des imperfections par rapport à cette nouvelle constitution qui se veut taillée sur mesure car les mêmes acteurs de la constitution de 1991 se retrouvent à la tête de l’équipe rédactionnelle.Que peut - on s’attendre de plus avec ces mêmes acteurs.Ça serait du copier coller.
    Aussi,comment une constitution qui se veut une loi impersonnelle peut être à l’image d’un régime,d’un président.Une constitution doit s’adapter à tous les régimes car répondant aux aspirations du peuple souverain.Elle ne doit pas être modifiée à souhait au bon vouloir d’un parti ou d’un régime.Il faut que désormais la relecture de la constitution soit décidée par la cour constitutionnelle.Seule apte à faire une consultation auprès du peuple souverain quant à d’éventuels amendements.

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    • Le 27 mars à 13:24, par Ka
      En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

      Je suis totalement d’accords avec toi que Salif Diallo utilise Halidou Diallo pour une constitution qui sera taillé à leur mesure pour encore tarauder le peuple. Mais depuis ce 31 Octobre 2014 avec l’insurrection dont le peuple a dit que rien ne plus comme avant, ce peuple se dirige droit sur une intelligence sans tabou qui étonnera le diviseur pour régner qui est Salif Diallo et son Halidou Ouédraogo qui le couvre aveuglement : L’avenir de cette constitution se repose sur le référendum qui se résume en une simple question ou réponse : OUI ou NON. Dont le peuple mûri saura dire ce qui les convienne. Conclusion : ‘’’’L’élaboration de la constitution qui n’est pas la rédaction, est plus importante, par l’apport de toutes les couches sociales représentative, dans une Assemblée constituante ou toute autre forme qui lui ressemble un peu : C’est en ce moment-là que les questions essentielles sont posées. Si un article de loi d’une constitution comme celle actuelle est tripatouillé plusieurs fois, et le dernier tripatouillage a coûté la vie de nos enfants, et qui a été rédiger par les mêmes qui sont Halidou Ouédraogo et le diviseur Salif Diallo, alors une Constitution rédigée par les même personnes en 2017 pourra produire les effets néfastes, et à leur faveur. C’est pourquoi je soutiens que le peuple saura dire non au moment venu.

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  • Le 27 mars à 09:54, par Sage
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    N’y-a-t-il pas de Cour Constitutionnel pour apprécier de la constitutionnalité ou pas des décisions ?
    Je croyais qu’il y en avait. Si c’est pas le cas, le SBDC pourrait plutôt proposer d’en créer . Sinon si, en mal de publicité, chacun se lève pour susciter des débats qui feront tourner en rond parce qu’on est pas dans le domaine d’une science exacte, aucune décision ne sera prise ;
    Le SBDC n’a pas confiance à la Cour Constitutionnelle, ou estime-elle que c’est un groupuscules de Nulards qui sont là-bas ? Si c’est le cas, proposez-vous de les remplacer et ça fera gagner du temps à tout le monde.

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    • Le 27 mars à 17:00, par Patriote
      En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

      Mon frère, un peu de mesure dans votre analyse. Le conseil constitutionnel est composé de personnalités nommées en partie par le régime en place (président du Faso et président de l’AN). Ce qui en fait une institution politique avec tout son corollaire sur la neutralité de ses délibérés. A côté, il n’est pas exclus qu’un groupe d’experts indépendants se constitue pour donner son avis sur des sujets de constitutionnalité (rien qu’un avis car au final c’est le conseil constitutionnel seul qui est habilité à trancher).
      Pour votre gouverne, dans les pays sérieux comme les USA, il y’a les institutions de la république comme le council of economics advisers (le conseil des conseillers économiques du président des USA) et à côté, un groupe associatif d’économistes très écouté (ce qu’ils disent fait presque profession de foi au Etats-Unis) qu’on appel le National Bureau of Economic Research (NBER). Donc ne soit pas pas fermé mon ami, les délibérés des institutions de la république ne doivent pas être de l’évangile mais plutôt critiquable par des experts. C’est cela toute l’essence de la démocratie. Savez-vous que les membres du conseils constitutionnel ne sont très souvent même pas des juristes ?

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  • Le 27 mars à 11:00, par Zilada
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    Merçi a l’association SDCB pour leur vugilance et inteligeance allé au 5eme république en disan que ce notre programe de compagne,votre programe est long et large pourquoi prematurément celle lâ.ses eux qui ont fabriqué l’article 37.donc je demande nous les burkinabè d’evité le régrè car sa sera une grand honte si trois personne nous utilise jute pour leur profit.

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  • Le 27 mars à 14:52, par Jubal
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    Merci à la SBDC et surtout au Pr Soma, un professeur pas comme les autres ! Depuis la Transition, nous avons vu le Pr Soma prendre ses distances vis à vis des manoeuvres politiques de Zida visant à exclure des candidats et à se proclamer Général ; merci encore mon Pr. Respect et considération à vous !
    Cela étant dit, tout le monde sait que mentir, c’est comme courir sur un toit. Ca ne va jamais loin et il en sera ainsi de la nouvelle Constitution. Vous voyez, dans un pays normal, il y a longtemps que le Conseil constitutionnel avait fait objection de la fabrication précipitée du poste de Haut représentant du Président du Faso. Mais comment Kassoum Kambou qui a rejétée une candidature comme celle de Eddie Komboigo et applaudit la candidature de Rock, le géniteur de la modification de l’article 37, pourrait-il voir plus loin que ce qui entre dans sa poche ? Il y a trop de choses à dire dans ce pays, notamment les deals juridiques, les recompenses politiques, la particratie, la gabégie...

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  • Le 27 mars à 15:24, par Jubal
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    Merci à la SBDC et surtout au Pr Soma, un professeur pas comme les autres ! Depuis la Transition, nous avons vu le Pr Soma prendre ses distances vis à vis des manoeuvres politiques de Zida visant à exclure des candidats et à se proclamer Général ; merci encore mon Pr. Respect et considération à vous !
    Cela étant dit, tout le monde sait que mentir, c’est comme courir sur un toit. Ca ne va jamais loin et il en sera ainsi de la nouvelle Constitution. Vous voyez, dans un pays normal, il y a longtemps que le Conseil constitutionnel avait fait objection de la fabrication précipitée du poste de Haut représentant du Président du Faso. Mais comment Kassoum Kambou qui a rejétée une candidature comme celle de Eddie Komboigo et applaudit la candidature de Rock, le géniteur de la modification de l’article 37, pourrait-il voir plus loin que ce qui entre dans sa poche ? Il y a trop de choses à dire dans ce pays, notamment les deals juridiques, les recompenses politiques, la particratie, la gabégie...

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  • Le 27 mars à 16:31, par Cheikh
    En réponse à : Nouvelle constitution : L’association de droit constitutionnel déplore des incertitudes dans son élaboration

    C’est quand même déplorable qu’au lieu de s’interroger sur les idées qui peuvent nous faire avancer, certains internautes en mal d’inspiration, s’obstinent à chacune de leurs interventions d’accuser à tort Roch, Salif, Halidou, Simon et j’en passe, pour des sujets qui parfois, n’impliquent même pas forcément ces derniers .On a même comme l’impression qu’ils mettent tout leur point d’honneur à toujours dévier la conversation, par la création forcée de liens biaisés, avec un tel ou tel autre, pour nous entraîner en fin de compte vers des culs de sacs. Mais, ne serait-il pas souhaitable qu’ils sachent maintenant raison garder, en faisant preuve de plus de maturité, par la rupture avec ces genres d’envolées fantaisistes, pour enfin contribuer plus judicieusement aux débats qui les interpellent ? Sinon en quoi les désirs de Salif ou manières de Halidou peuvent vraiment influencer une constitution qui n’est d’abord qu’en projet, auquel chacun a le devoir, voire l’obligation de contribuer valablement, et qui sera par la suite, soumis à d’autres instances ? Cela dit, je crois que si à part le seul fait de déplorer que cette constitution n’ait pas été élaborée avec la Transition, la SBDC n’a pas pu idéalement contribuer à temps, avec d’autres remarques plus bénéfiques, elle n’est actuellement d’ aucun apport valable. Car à moins qu’elle ne veuille jouer les trouble-fêtes, les questions secondaires qu’elle évoque ici, ont été maintes fois ressassées par d’autres et déjà prises en compte. A savoir le volet du terrorisme, et le concept du HRPF qui, même s’il n’était pas constitutionnalisé volontairement, peut ou ne pas l’être, sans autres inconvénients majeurs. Du reste, je crois que de nos jours, au lieu de faire constamment de la turbulence un culte pour attirer les regards, nos intellectuels ont plutôt intérêt à se montrer plus sages, et plus clairvoyants, pour servir de modèles aux générations montantes. Sinon quel peut-être vraiment l’intérêt de la cohabitation de ce genre de société qui est le leur, avec une Cour Constitutionnelle déjà existante au BF, si ce n’est pas que pour faire le jeu du doublon, générateur de contradictions inutiles.

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