Nouvelle Constitution : L’avant-projet devant les forces-vives des régions ce week-end
LEFASO.NET | Par Oumar OUEDRAOGO
La Commission constitutionnelle est à la deuxième phase de sa mission ; la tenue des assises régionales. Dans la matinée de ce mercredi, 15 mars 2017 à Ouagadougou, les membres de la Commission ont annoncé la sortie de ses équipes pour la période du 14 au 19 mars.
Installée le 29 septembre 2016 par le président du Faso, la Commission constitutionnelle est à la phase d’échanges avec les forces-vives des treize régions du pays et dans les pays à fortes concentrations de Burkinabè. La période du 14 au 19 mars a ainsi été retenue pour les assises régionales sur cette loi fondamentale en gestation. Elle concernera également les pays africains (pas de date précise pour les pays hors du continent africain).
Par une vue globale, le président de la Commission, Me Halidou Ouédraogo, fait observer qu’il y a une différence entre cette Constitutionen écriture et celle de 1991 (celle en vigueur). « Une différence très positive, conforme à la situation qui prévaut dans notre pays, singulièrement après l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 », relève-t-il, précisant qu’à travers ses huit chapitres, la commission a insisté sur les aspirations du peuple. A en croire le président de la Commission de rédaction de l’avant-projet, pour la deuxième fois, les Burkinabè se sont assis, de façon participative et inclusive, pour écrire une loi fondamentale.
« Nous n’avons consulté aucun pays, aucun juriste de l’extérieur ; du continent africain, d’Europe ou d’Amérique », magnifie-t-il, ajoutant que ce texte (de base) est la conscience de l’ensemble des Burkinabè à travers les membres de la Commission. C’est donc le fruit d’un travail en ‘’toute sérénité, en toute responsabilité’’. L’avant-projet « est riche » avec entre autres, le renforcement des libertés et droits humains (accès à l’eau potable, accès à la terre par la femme, la peine de mort, la parité, etc…) qui sont autant de nouveaux droits qui font la différence d’avec celle en vigueur.
Les préparatifs pratiques ont commencé dès le 14 mars avec les commissaires (groupes de sortie). Les équipes vont commencer à se déployer le 16 mars. Chaque délégation s’entretiendra le 17 mars avec le comité d’organisation local pour préparer les assises proprement dites. Le 18 mars, place aux assises, et ce, de façon simultanée dans les régions.
Les équipes regagneront Ouagadougou dès le 19 mars pour s’atteler à la rédaction de leur rapport qui fera l’objet d’une plénière.
Cet avant-projet, issu de cette deuxième phase, sera ensuite soumis au Président du Faso, qui dispose de huit jours pour faire ses observations et le retourner à la commission qui organisera une dernière plénière pour son adoption. Une fois adopté, il sera remis au président du Faso qui jugera du moment pour convoquer un référendum.
Selon Halidou Ouédraogo, des rencontres préparatoires ont eu lieu entre le bureau de la Commission et les gouverneurs des régions, en présence du ministre d’Etat, ministre de la sécurité (questions de sécurité) et de celui en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation. Il rassure également que toutes les dispositions ont été prises pour faire face à la question des langues nationales (la composition des équipes a tenu compte de cette réalité). Aussi, pour un travail d’appropriation du contenu par les populations, le texte liminaire a été envoyé au gouvernement, qui l’a transmis aux hauts-commissaires pour des séances de travail avec les populations de leur circonscription avant les assises nationales.
Avoir une constitution qui soit la plus consensuelle possible, telle est la vision. D’où le « consensus » comme principe de décision.
O.L.O.
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