Services de Canal+ au Burkina : « Abdoul Karim Sango et 115 autres » ont saisi la justice
LEFASO.NET | Angelin DABIRE
L’Association burkinabè des consommateurs et des services de communication électronique (ABCE) en collaboration avec « Abdoul Karim Sango et 115 autres », qui ont eux porté plainte contre Canal + Burkina, ont animée ce 25 octobre 2016 une conférence de presse.
Pour les conférenciers Abdoul Karim Sango (milieu) ; Seydou Barro (gauche) et Marcel Kafando (droite) ; « l’opérateur de télévision payante Canal + sert depuis un certain temps un service d’une qualité médiocre aux consommateurs dans notre pays ». Pour les conférenciers du jour, « il suffit d’une petite pluie ou vent pour que les abonnés soient privés d’images ».
Alors que « l’opérateur est prompt à interrompre la réception des images dès que l’abonnement arrive à expiration, mais aussi et surtout il refuse de manière éhontée à permettre aux consommateurs d’avoir accès même aux chaines nationales pour lesquelles ils payent mensuellement la Taxe de soutien au développement des activités audio visuelles de l’Etat (TSDAAE) ».
Tout remontés, les conférenciers se sont appuyés sur des exemples, comme le dimanche 10 juillet dernier lors de la finale de la coupe de l’EURO : « Pire, en dehors de toute situation d’intempérie, l’interruption de la réception de certaines chaines est monnaie courante de la part de Canal+ Burkina qui sert soit un écran noir, soit qui se justifie avec la mention suivante à l’écran « la diffusion de ce programme ne couvre pas votre zone, veuillez contacter le service clientèle ».
Pour Abdoul Karim Sango et les deux autres animateurs de la conférence de presse, il ne s’agit ni plus ni moins que de stratégies visant à exposer des dépenses supplémentaires aux consommateurs pour des services que ces derniers ont déjà payés.
Et les conférenciers de se demander si les consommateurs payent « pour un service aléatoire » ? La réponse est bien sûr donnée par la négative. Car pour ces derniers, Canal + a une obligation de résultats et non de moyens. D’ailleurs, ils n’ont pas aussi manqué de dénoncer le contrat sensé lier la boite à ses clients. Contrat qu’on invite les clients à télécharger, et qui est aux yeux des conférenciers, illisible malgré les différents agrandissements possibles. Toute chose qui selon eux s’apparente à de la mauvaise foi, voire de l’arnaque pure et simple.
Les conférenciers demandent réparations
« Les consommateurs subissent d’énormes préjudices de la part de ces professionnels indélicats qui souhaitent bénéficier éternellement d’une impunité par manque d’actions judiciaires conséquentes…Alors que le droit positif burkinabè n’offre pas des mécanismes appropriés aux consommateurs en vue de la réparation des préjudices subis ».
D’où la nécessité selon les conférenciers, de la prise en compte de cet aspect des choses, en permettant aux associations des consommateurs, de pouvoir saisir les tribunaux en leur nom propre. Car « du fait de ces lacunes de la législation préjudiciable aux consommateurs et aux organisations de défense de leurs intérêts, L’ABCE sous les auspices de laquelle cette affaire « Abdoul Karim Sango et 115 autres » abonnés de Canal + Burkina a été diligentée, n’est pas demanderesse au risque de se voir déclarée irrecevable pour défaut de qualité ».
Cependant, ils ont annoncé travailler sur une proposition de loi visant à remédier à cette lacune. Elle sera transmise à l’un des groupes parlementaires représentés à l’Assemblée nationale pour introduction. Car ce type d’action si elle existait dans le droit positif burkinabè, « elle aurait pu être une panacée » foi des conférenciers, de même qu’elle a un « effet dissuasif ».
Aussi, l’ABCE a appelé « l’exécutif et le législatif à adopter des règles matérielles relatives à la consommation, des procédures judiciaires dissuasives et adaptées au règlement des litiges de consommation aux fins de protéger les consommateurs et leur permettre de combattre les professionnels indélicats, une condition sine qua non de la confiance du consommateur au marché ».
Les organes de veille et de contrôle étatique tel que le Conseil supérieur de la communication a été aussi invité à jouer son rôle en interpellant les acteurs indélicats du domaine.
Pour ce qui est de l’affaire « Abdoul Karim Sango et 115 autres », elle sera appelée à l’audience civile du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, le 26 octobre 2016. Aussi, les consommateurs victimes non encore demandeurs qui veulent se joindre à l’action, ont été appelés à le faire à travers une action en intervention volontaire.
L’autre voie de lutte qui n’a pas été écartée par les conférenciers est un appel au boycott de l’opérateur qui pourrait être lancé. Les conférenciers ont donc appelé les consommateurs à se mobiliser et à rester à l’écoute.
Angelin Dabiré
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