Ministère de la Justice : Nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les juridictions

mardi 20 septembre 2016 à 19h50min

Ministère de la Justice : Nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les juridictions

BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice

DECRET n° 2016- 902/PRES/MJDHPC/MINEFID portant nomination de magistrats

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique ;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant application de la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
SUR délibération du Conseil supérieur de la magistrature, en sa session ordinaire du 28 juillet 2016 ;

DECRETE

Article 1 : Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

- Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, secrétaire permanent ;
- Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 D, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;

DEPARTEMENT DES NOMINATIONS ET DES AFFECTATIONS
Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328 X, 2ème grade, 3ème échelon, chef de département ;

DEPARTEMENT DES AVANCEMENTS, DE LA DISCIPLINE ET DE LA DEONTOLOGIE

Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, magistrate, 1er grade, 1er échelon, chef de département ;

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, vice-président ;
- Monsieur Jean Marie OUATTARA, Mle 130 198 F, magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, président de chambre ;
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, président de chambre ;
- Madame Florentine KIMA, Mle 130 224 G, magistrate, 1er grade, 4ème échelon, présidente de chambre ;
- Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, magistrat, 1er grade, 3ème échelon, conseiller ;
- Madame Konkiswendé Sylvie SEREME/TAPSOBA, Mle 130 266 V, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;
- Madame Julie Prudence M.N.K. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, conseiller ;
- Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, magistrate, 1er grade, 1er échelon, conseiller ;
- Monsieur Léon MOYEGA, Mle 130 327 H, magistrat, 1er grade, 1er échelon, - conseiller ;
- Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Gildas Douguila Banky ZOURE, Mle 130 340 W, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon conseiller ;
- Monsieur Bassérou BARRY, Mle 130 377 M, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
- Madame Jeanne Makoura MOYEGA/OUATTARA, Mle 130 379 C, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Raogo Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, substitut du procureur général ;
- Madame Aïssatou GUISSOU/COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, substitut du procureur général ;
- Monsieur Adama KAFANDO, Mle 130 307 L , magistrat, 1er grade, 1er échelon, substitut du procureur général ;
- Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 W, magistrat, 1er grade, 1er échelon, substitut du procureur général ;
- Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341 D, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur général ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Marcel YAMBA, Mle 130 489 X, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, juge au siège ;
- Monsieur Somkèta Olivier KINDO, Mle 130 517 P, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;
- Monsieur Ahmed OUATTARA, Mle 130 532 S, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;
- Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, juge au siège ;
- Monsieur Armel Marie Hyacinthe BASSAVET, Mle 130 488 W, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, juge d’instruction ;
- Madame Sibidou Mireille SOUGOURI/KABORE, Mle 130 411 E, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;
- Monsieur Idrissa SAKO, Mle 130 522 F, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

- Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, magistrate, 1er grade, 1er échelon, présidente ;
- Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, magistrate, 3ème grade, 3ème échelon,

Messages

  • aidez moi à comprendre. est ce qu’au Président de nommer les magistrats quand la justice est indépendante ?

    Si oui peut elle réellement l’être dans la mesure ou le poste est dû ?

  • Espérons que "ça va ira", comme le dirait l’autre !!!

  • Tu as raison d’être étonné mais c’est comme ça. On les nomme mais n’empêche que les décisions soient prises avec indépendance, n’est ce pas ?

  • Mon cher Egouembi,
    C’est tout à fait normal. Il faut bien que quelqu’un signe l’acte qui les nomme. Cela est fait après proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a siégé et statué sur le sujet. Le Président ne fait que signer, il ne peut pas déplacer une virgule là-dedans.
    Aux Etats-Unis, le Président nomme les juges mais n’a aucune influence sur eux. Même la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature a été nommée par le Président du Faso.

  • Mon frère c’est normale de chercher à comprendre quand on ne connait pas. Il n’y a pas de honte à apprendre. Comme ça tu pourras être éclairer et éviter de raconter du n’importe quoi. Je t’encourage à toujours poser des questions d’éclaircissement.

  • Alors, madame KIBORA a donc laissé une branche pour attraper une autre ! Pourquoi alors avoir fait tant de bruit pour quitter le CSC en sachant que c’est plus parce qu’elle veut aller ailleurs et non une démission de désaveux du management actuel de la boîte ?
    Bonne chance dans tes nouvelles missions !

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