Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Pourquoi la peine de mort doit être abolie ?
La problématique de la peine de mort est une question sociétale hautement sensible qui a toujours divisé les Hommes dans l’histoire de tous les peuples. Et le peuple du Burkina n’est pas en marge de ce choc des convictions pro et anti abolitionnistes. Pour ne pas demeurer par notre silence des otages consentants, il urge de radicaliser notre refus de la banalisation de la vie humaine et de la déshumanisation du droit.
1) Du point de vue juridique
« La protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garanties », ainsi dispose l’article 2 de la Constitution burkinabè. Aussi, le Burkina Faso a ratifié des conventions internationales qui posent le principe de la protection de la vie humaine : La Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 3. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 6, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 4. Dites conventions reprises au 11e paragraphe du préambule de notre Constitution donc faisant partie du bloc de constitutionnalité. Dès lors, maintenir l’application de la peine de mort dans le code pénal, le code de justice militaire, la loi de 1972 relative à la police des voies ferrées, est le comble du paradoxe voire même, une aberration juridique. Selon la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, une loi ordinaire ne peut être contraire à la Constitution qui est la loi mère car, étant au sommet de la hiérarchie normative. Or, toutes les lois sus citées sont des lois ordinaires. C’est pourquoi, nous affirmons que la peine de mort est anticonstitutionnelle car, celle-ci est contraire à notre loi fondamentale.
La peine de mort viole le principe de la personnalisation et de l’individualisation de la peine, cela signifie que la peine est sensée punir celui qui a commis la faute or l’article 20 du code pénal interdit toute famille d’un condamné à mort de lui offrir une cérémonie religieuse ou coutumière avant son inhumation sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 500 000f ; une sanction par ricochet de la famille du condamné. Par exemple, dans « dernier jour d’un condamné » de Victor HUGO, le condamné avait écrit dans son testament que ce qui lui faisait plus mal, c’est sa fille de deux ans qui joue et rit le jour où il sera guillotiné. Une victime innocente du fait de la loi. On dira que l’auteur du crime a aussi laissé une veuve et des orphelins, faut-il y ajouter une veuve et des orphelins au nom de la justice ?
La justice n’est pas infaillible. En cas d’erreur judiciaire, le mort déshonoré ne peut pas être ressuscité pour être blanchi.
La peine de mort peut constituer un obstacle à la vérité et à la justice car, la Convention de la CEDEAO portant extradition interdit à son article 5 L’extradition dans un pays où le condamné est passible d’une peine humiliante ou dégradante or, la peine de mort en est une.
2) Du point de vue sociologique
L’argument clef des anti- abolitionnistes est que la peine de mort serait dissuasive. Un démenti cinglant s’impose.
En effet, que vaut la soi-disant épée de Damoclès qu’est la peine de mort face à un terroriste endoctriné qui dans sa folie meurtrière est convaincu que le seul salut pour lui est « de paver la route du paradis avec les crânes des païens et d’y épouser un ange céleste » ? Aucun !
Arthur KOESTLER dans ses « réflexions sur la guillotine » a fait état d’une statistique : jadis, en Angleterre sur 250 pendus, 170 avaient déjà assisté à des exécutions capitales. En Grande-Bretagne, pendant que l’on exécute une personne pour vol, l’on constate des voleurs dans le public venus assister. Toutes les études menées par les criminologues ont établi l’absence de lien entre la peine de mort et la courbe de la criminalité.
Aux Etats-Unis, certains Etats horrifiés par la vision de la pendaison, avaient proposé l’injonction létale, jugée avoir des effets immédiats et sans douleur. La pratique a prouvé le contraire car, certains agonisaient pendant plus de 34 minutes, et les doses sont souvent doublées. D’ailleurs, les laboratoires pharmaceutiques refusent de nos jours de produire le Thiopental de sodium sensé anesthésier avant l’arrêt cardiaque. Ainsi, le phénobarbital, un produit utilisé pour anesthésier les animaux, est utilisé en remplacement. L’humanité se confond dangereusement à l’animalité.
Il est donc temps que le Burkina Faso abolitionniste de fait (depuis le moratoire des Nations-unies de 2007, notre pays n’exécute pas ses condamnés à mort) devienne abolitionniste de droit en ratifiant le 2e protocole facultatif visant à l’abolition de la peine de mort. L’action de la coalition nationale contre la peine de mort est à saluer car, la peine de mort est indigne d’un Etat de droit. C’est un aveu d’échec de la politique criminelle d’un Etat. « Une bonne politique sociale est la meilleure politique criminelle », VON LISZT.
Wilfried ZOUNDI
Juriste consultant
Ex-député / spécialiste du droit pénal
(wilzoundi@yahoo.fr)
N.B : La titraille est de la rédaction
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2016 à 23:14, par Kanonyme En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
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Monsieur Zoundi, vos arguments sont clairs et imparables. Merci de suivre la voie courageuse de Badinter en France, pour qui la bagarre a été rude. Malheureusement vous n’êtes pas ministre de la Justice, ni Garde des sceaux, et vous n’avez que le pouvoir d’informer, ce que vous faites fort bien. Que ceux qui ont le pouvoir d’abolir abolissent !
2. Le 10 septembre 2016 à 03:26, par Sidbala En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Mr Wilfried ZOUNDI, je ne sais jusqu’où vous êtes un juriste mais le bon sens voudrais que l’on maintienne la peine de mort en ces temps qui court. Vous penser à des victimes collatérales du condamné mais avant celui est-ce cette même victime fautive a penser a ce qu’il a engendré. Imaginons ces terroristes de Bokam Haram qui nous tuent et vous penser que si on les gagne on doit les laisser divaguer dans la nature ?
3. Le 10 septembre 2016 à 04:07, par Burkina En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Cher Monsieur, le vrai débat se situe dans ce même article 2 de la Constitution que vous citez :« La protection de la vie, la sureté et l’intégrité physique sont garanties ». Je crois savoir que c’est surtout les crimes de sang qui donnent lieu à la peine de mort. Pourquoi les chantres de l’abolition de la peine de mort se mettent toujours du côté du criminel ? Est - ce qu’une vie vaut plus qu’une autre ? Que faites vous pour garantir le droit à la vie des autres ? Quelles garanties avez-vous qu’en survivant à un premier acte odieux, votre criminel ne mettra pas à nouveau en péril la vie de nouvelles victimes innoncentes ? Il y a des cas de récidive dans vos pays de référence n’est-ce pas ? Pensez-vous que c’est la seule vie du criminel confirmé, parfois crapuleux, parfois récidiviste, parfois invétéré qu’il faille protéger ? Vous n’imaginez pas que débarrasser un pays de sa "pègre" est également une manière de protéger la vie ?
en ce qui concerne les prisonniers politiques ;
lorsque le condamné est enfant unique ou seul survivant de parents en situation de ne plus pouvoir procréer.
Si le guillotiné de Victor Hugo était tant soucieux des siens, il n’avait qu’à se garder de l’acte ignoble qui conduirait la société à une telle extrémité à son égard. Les fameuses erreurs judiciaires dont les gens parlent tant représentent quel taux ? Généralement, même là où la peine de mort existe, elle concerne des cas extrêmement rares, le taux est négligeable, toujours proportionnel à celui de la criminalité. Personnellement, je suis pour l’encadrement de la peine de mort, pas pour son abolition. Elle doit notamment être exclue :
En outre, la peine ne doit être prononcées que par un tribunal ordinaire et la peine ne doit intervenir que suite à des preuves irréfutables et à un procès juste, équitable, régulier. Tous les recours doivent être épuisés. Il n’y aura de peines de mort que pour des faits clairement élucidés.
Là où, au lieu de s’attaquer aux vrais problèmes de la justice on passe le temps à polariser le débat sur des questions subsidiaires, il y a un phénomène plus préjudiciable au droit à la vie qui se développe : exécutions sommaires et extra-judiciaires, auto justice, vindicte populaire, justice parallèle, sanglants règlements de comptes .
Je voudrais savoir, en 60 ans d’indépendance, la justice burkinabè a prononcé combien de peines de mort ? Dans quels cas en est-elle venue à cela ? Combien ont été exécutées ? Combien d’erreurs judiciaires sont enregistrées ?
À mon humble avis, si nos chercheurs, nos OSC, nos juristes, nos doctorants, nos législateurs, nos Politiques voulaient rendre service au peuple burkinabè en matière de justice et de droits humains, il y a pour l’instant mieux à défendre que la peine de mort, les droits des homosexuels, la protection de l’identité et du visage des présumés coupables même pris en flagrant délit avec armes et butin ! Il n’y a pas que cela qu’on aurait pu importer, dupliquer. Il y a la vraie démocratie, la liberté d’expression, l’indépendance véritable de la justice, les salaires proportionnels au niveau de vie, l’assurance maladie, les routes, la santé, l’éducation universelle,les subventions à l’agriculture, l’allocation chômage. Personne ne dit qu’il nous faut la même chose ici. C’est ce qui ne change pas le quotidien du peuple là qui vous intéresse ! C’est indécent, méchant, voire criminel.
En tout état de cause, s’il y a lieu, un référendum sur la question de la peine de mort sera plus juste.
4. Le 10 septembre 2016 à 09:28, par CHERIF SY En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
M.Zoundi, en tout cas on est dans un monde où tous les moyens sont bons pour chercher l’argent. Vous n’avez rien vu d’autre à faire hein ? Au BURKINA ici dîtes-moi en toute sincérité combien il y a de condamnés à mort. Tout en espérant que votre prochain combat sera pour le rétablissement du diable dans ses droits, puisque n’oubliez pas qu’il était à la droite du Père avant d’être largué sur la terre pour purger sa peine.
5. Le 10 septembre 2016 à 09:30, par Rouamba En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
ah ! donc USA n’est pas un État de droit ? Mr zoundi, revenez a la raison car la peine de mort n’est qu’une peine parmi tant autre, et celui qu’il ne veut pas être soumis sait ce qu’il doit faire : il suffit de respecter la loi sinon on va te le faire respecter.
6. Le 10 septembre 2016 à 14:21, par Toutdemême En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
C’est précisément parce que la vie est sacrée que quiconque l’ôte volontairement doit être immédiatement mis à mort. Il y a tellement de choses sérieuses au Burkina qui devraient vous préoccuper, plutôt que de nous pomper l’air avec des thèmes bidon, pour faire plaisir à des plaisantins ou pour en tirer quelque avantage !
7. Le 10 septembre 2016 à 17:07, par nikemsongo En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Foutez-nous la paix avec vos thèses fumeuses. Qui a dit que le Burkina est État de droit ? Nous avons d’autre priorités et autres préoccupations sur vous plaît. Basta
8. Le 10 septembre 2016 à 22:25, par José Gracias Panglos En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Le jour où au Burkina on va dire OUVERTEMENT par la loi que la peine de mort n’existe plus, il faudra aussi donner le DROIT à chaque Burkinabé de payer au marché ou bien dans la boutique du quartier une arme à feu de son choix et de la porter. Des gens qui ne peuvent pas respecter un VADS ou un policier au feu tricolore, qui insulte en circulation,qui crache à tout vent et qui ont vécu près de 30 années dans la liberté absolu de tout faire sauf lorgner le NAAM. Lui même a préféré partir..... Ôtez la peine de mort et vous verrez de quoi les Burkinabé sont capables. Vous aimez TOUT expérimenter ici même aller au PAS sur les 2 pieds il y a de cela quelques années et revenir prêcher de dire non au FMI et à la banque mondiale.
9. Le 11 septembre 2016 à 06:20, par justice En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Merci à M./Mme "Burkina" ;-) pour ses arguments et ses propositions. Je n’ai pas assez de temps pour développer tant pour l’auteur de l’article mais je suis aussi pour le maintien de la peine de mort. ça permet de débarrasser la société de malfrats et criminels (souvent récidivistes) et permet de dissuader dans certains cas ceux qui ont pour projets de perpétrer un meurtre. J’ai aussi déjà appris que les Etats-Unis (USA) sont l’une des grandes démocraties du monde où la peine de mort est toujours appliquée.
Si la peine de mort est abolie on va se rendre justice nous même ici (ce qui est déjà arrivé dans plusieurs localités où un meurtrier est lynché à mort par la famille de sa victime). Si l’Etat encadre la peine de mort ce serait moins barbare (injection létale comme aux USA, .......).
Je soutiens la peine de mort et son application diligente. Le meurtrier de deux jeunes filles il y a quelques années serait toujours vivant alors qu’il avait été condamné à mort.
10. Le 11 septembre 2016 à 06:49, par Iso En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Merci Dieu car en lisant les commentaires, je suis sur que meme le referendum ne passera pas
11. Le 11 septembre 2016 à 07:36, par Kanonyme En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
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Les dernières contributions à ce forum sont consternantes (CHERIF SY, Rouamba,Toutdemême, nikemsongo, José Garcia Panglos et Justice). Pour que les droits de la personne soient reconnues dans leurs droits, au sens le plus humaniste du terme, la question de l’abolition de la peine de mort est une priorité pour les gens qui ne veulent pas vivre comme des bêtes soumises à je ne sais quels obscurantismes..
Quant à l’internaute Sidbala, je voudrais lui dire ceci : Les terroristes et coupeurs de route ne sont pas à considérer comme des gens qui ont des droits, car eux-mêmes nient les droits de ceux qu’ils attaquent, et ils sont ’hors la loi", alors ceux-là (et c’est comme ça que ça se passe concrétement), ils ne faut même pas les mettre sous le coup de la loi. Au Burkina, on n’arrête pas un terroriste, on le passe par les armes sans autre forme de procès, parce qu’on est en guerre. Et quand des coupeurs de route sont appréhendés, ils sont mis hors d’état de nuire par la gendarmerie, discrètement !
En effet le Burkina n’est pas un Etat de droit, et alors, faut-il courber l’échine et vivre dans la médiocrité et la soumission à on ne sait quelle obscurantisme ? Non, l’homme doit être placé au centre des considérations humaines, c’est le seul moyen pour qu’il évolue et s’améliore.
A force de dire qu’on a d’autres priorités, on finit par ne plus en avoir !
La peine de mort n’est pas plus dissuasivev que le jugement dernier, tellement lointain ! La justice des fétiches, immédiate, elle, n’avait pas pour corollaire l’incivisme. !
12. Le 11 septembre 2016 à 08:32 En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Ce sont de lieux commun que vous dites m. Zoundi. Il faut éviter de répéter ce que certains de vos bailleurs disent sans tenir compte de vos réalités !!! C’est pareil pour les défenseurs des homosexuels et autres....Nous avons notre culture !!! Il faut comparer les pertes de vie par la peine capitale et celles causées par les criminels.
13. Le 11 septembre 2016 à 08:36, par SAM En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Le meme fait qui vous fait combattre ce peine voudrait que vous dosez seulement le Titre.
14. Le 11 septembre 2016 à 09:55, par papson En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Pour mettre fin o grand banditisme il n’y a dotre solution que celle du mortel.sous la solution le pays etait en securite.les etats unis ont compris.
15. Le 11 septembre 2016 à 14:37, par lino En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
laurent bado est plus juriste que vous, mais il est pour la peine de mort !! et il l’a répété plusieurs fois, le mal de l’afrique, c’est son elite intellectuelle. en 2009, un jeune norvégien de 34 ans a abattu 37 personnes musulmans, simplement par haine contre les étrangers !! dans la loi norvégienne, il écope de 25ans de prison !! tu tue délibéremment 37 personnes et non, il est assis peinard en prison !! il sera libéré 10ou15ans plus tard !! dites moi cher messieur le juriste, est ce que la société a besoin d’indidividus pareils ?? soyez réaliste !!
16. Le 11 septembre 2016 à 18:02, par Toutdemême En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
A Monsieur /Madame Kanonyme
Sauf à considérer que toutes les fautes qu’un humain peut commettre sont d’égale gravité, l’on voit mal comment on peut rejeter une hiérarchisation des sanctions. Alors expliquez-moi pourquoi il faudrait choisir parmi les peines prévues, une qui serait à abolir. Votre raisonnement est difficile à suivre lorsque vous estimez que prévoir des peines allant des plus légères aux plus sévères serait vivre dans l’obscurantisme. L’on est totalement perdu lorsque vous préconisez l’extermination immédiate des terroristes et coupeurs de route, comme si c’était le titre du fautif qui fait la gravité de l’acte ! L’on ne sait plus s’il faut vous prendre au sérieux, quand, pour conclure, vous placez l’Homme au centre de tout. C’est précisément parce que l’Homme devrait être au centre de tout qu’il ne faudra permettre à personne d’ôter sa vie pour s’amuser. Vous affirmez finalement que la conséquence de la sanction imparable (fétiches) est l’arrêt de l’incivisme. Vous donnez ainsi la preuve que c’est bien la peur de la sanction (proportionnelle à la faute) qui évite la récidive. Encore une fois, trouvez-vous de meilleures occupations que ce genre de plaisanteries.
17. Le 12 septembre 2016 à 21:54, par koné karim faibie En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Maitre Zoundi,la peine de mort a toujours existé,dans les deux version de la charte de mandé qui au passage est la première constitution d’afrique redigé par les griots de Soundiata keita entre 1222 et 1236,il est dit que toute vie est une vie et nul n’a le droit d’oter une vie,celui qui ote la vie paye de sa vie....si un criminel tue une personne,il va en prison,il sort et il en tue encore,en ce moment on fait quoi ?alors moi je penses que pour pallier la peine de mort il faut tout simplement punir l’auteur d’un meurtre volontaire à la reclusion à vie.
18. Le 12 septembre 2016 à 22:04, par koné karim faibie En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Maitre Zoundi,la peine de mort a toujours existé,dans les deux version de la charte de mandé qui au passage est la première constitution d’afrique redigé par les griots de Soundiata keita entre 1222 et 1236,il est dit que toute vie est une vie et nul n’a le droit d’oter une vie,celui qui ote la vie paye de sa vie....si un criminel tue une personne,il va en prison,il sort et il en tue encore,en ce moment on fait quoi ?alors moi je penses que pour pallier la peine de mort il faut tout simplement punir l’auteur d’un meurtre volontaire à la reclusion à vie.
19. Le 13 septembre 2016 à 01:24, par Nitcheu Nouar En réponse à : Justice : La peine de mort est indigne d’un Etat de droit
Democratie n’ est pas egale a droits de l’ homme. Les Etats-Unis se reclament de a democratie mais ils ne sont pas un exemple en termes des droits de l’ homme. Ils executent la- bas.Intra- muros comme extra- muros. En prison comme en ville. La peine de mort ne resoud pas le probleme. Moi je tropuve meme que quand on enferme le gars a perpetuite, il a le temps de regretter son acte. Est-ce que si on avait execute Djendjenre depuis octobre 2015, il ne serait pas plus libre aujourd’ hui ? Mais imaginons si la vraie justice lui cole 40 ans. Avec ses milliards accumules, il aura tout le temps de songer a toutes ses rapines, assassinats et coups bas. Moi je ne crois pas a la vertu de la peine de mort. Sauf a donner un semblant de vengeance et de revanche.