Que dit le code électoral en son article 239 ? "L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, avec dépôt de liste complète, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions ci-après :

• la commission électorale détermine le quotient électoral en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de conseillers à élire dans ladite circonscription électorale ;
• il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral ;
• les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont attribués successivement aux listes pour lesquelles la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui leur ont été déjà attribués plus un, donne le plus fort résultat.

Dans le cas où il ne reste qu’un seul siège à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Et si des listes ont le même nombre de suffrages et la même moyenne, le siège est attribué à la liste ayant présenté le candidat le plus âgé. Si les candidats ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer le candidat élu".

En français facile, prenons le cas d’une répartition des sièges selon la règle de la proportionnelle a la plus forte moyenne

La première étape consistera à chercher le quotient électoral qui consiste à diviser les suffrages exprimés dans la circonscription électorale (village, secteur) par le nombre de siège afin d’avoir le nombre de voix correspondant à un siège à pouvoir. Le nombre de voix obtenues par chaque parti ou regroupement de partis politiques doit être divisé par ce quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges de chaque parti ou regroupement de partis politiques.

Illustration : Soit la commune X, secteur 10

Electeurs inscrits : 62 000 Votants : 60 020 Bulletins nuls : 20 Suffrages exprimés : 60 000 Sièges à pourvoir : 4

La répartition des voix aux quatre (4) listes concurrentes est la suivante :

Liste A : 20 000 Liste B : 18 000 Liste C : 14 000 Liste D : 8 000
Supposons que le nombre de sièges à pourvoir soit de 4

Calcul du quotient électoral

Nombre total des suffrages exprimés : 20 000+18 000+ 14 000+8 000 = 60 000
Quotient électoral = 60 000/4 = 15 000

Répartition des sièges
Liste A : 20 000/15 000 = 1 siège Liste B : 18 000/15 000 = 1 siège Liste C : 14 000/15 000 = 0 siège Liste D : 8 000/15 000 = 0 siège

Siège déjà attribués = 2 ; Il reste donc 2 sièges à attribuer sur les 4 initiaux. Dans le présent scrutin, cette attribution doit se faire selon la méthode de la plus forte moyenne.

Deuxième étape

La méthode de la plus forte moyenne est appliquée et les sièges restants sont attribués un à un. On attribue fictivement le siège à attribuer à chacune des listes en compétition en l’ajoutant au nombre de sièges qu’elle a déjà obtenus. On divise ensuite le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre ainsi obtenu. Au bout de cette simulation, le siège à attribuer reviendra à la liste qui obtient la meilleure moyenne. On procède à la même simulation pour l’attribution de tous les sièges restant à distribuer.

• Illustration :

Liste A : 1 siège réel +un siège fictif = 2
Liste B : 1 siège réel +un siège fictif = 2
Liste C : 0 siège réel +un siège fictif = 1
Liste D : 0 siège réel +un siège fictif = 1

On divise ensuite le nombre des suffrages de chaque parti par le nombre ainsi obtenu.

Liste A : 20 000/2 = 10 000 Liste B : 18 000/2 = 9 000 Liste C : 14 000/1 = 14 000 Liste D : 8 000/1 = 8 000
La liste « C » a la plus forte moyenne (14 000) ; elle bénéficie donc du troisième siège.

Récapitulatif de l’étape

Liste A= 1 siège Liste B= 1 siège Liste C= 1 siège Liste D= 0 siège
Il reste encore un siège à attribuer et qui le sera selon le même procédé de calcul.
On attribue fictivement le siège à attribuer à chacune des listes en compétition en l’ajoutant au nombre de sièges qu’elles a déjà obtenus. On divise ensuite le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre ainsi obtenu. Au bout de cette simulation, le siège à attribuer reviendra à la liste qui obtient la meilleure moyenne. On procède à la même simulation pour l’attribution de tous les sièges restant à distribuer.

Illustration

Liste A : 1 siège réel +un siège fictif = 2 Liste B : 1 siège réel +un siège fictif = 2 Liste C : 1 siège réel +un siège fictif = 2 Liste D : 0 siège réel +un siège fictif = 1

On divise ensuite le nombre des suffrages de chaque parti par le nombre ainsi obtenu.

Liste A : 20 000/2 = 10 000 Liste B : 18 000/2 = 9 000 Liste C : 14 000/2= 7 000 Liste D : 8 000/1 = 8 000
La liste « A » a la plus forte moyenne (10 000) ; elle bénéficie donc du quatrième siège.

Récapitulatif : Liste A= 2 siège ; Liste B= 1 siège ; Liste C= 1 siège ; Liste D= 0 siège

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